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Bonjour à tous,
Nous habitons un appartement au rdc avec jardin.
L'appartement à côté du notre est loué a des gens qui ont un chien.
Celui-ci passe constamment à travers la haie et vient uriner sur notre jardin. De plus en plus de traces jaunes apparaissent sur notre pelouse.
J'aimerais savoir votre avis concernant la marche à suivre ?
- Qui est responsable, les locataires ou/et le propriétaire ?
- Est-ce que c'est utile de déposer une main courante voir une plainte à la Police ou ils risquent de nous prendre pour des fous ?
Je précise que nous avons un enfant de 2 ans et que nous n'avons pas envie qu'elle joue dans les déjection de ce chien ou pire qu'il la morde.
D'avance merci.
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Rexou
oui je préconise une boulette, à partir du moment où un chien me pourrit la vie et surtout à partir du moment où le proprio ( le vrai responsable) laisse faire et ne veut absolument pas entendre raison
Ce n'est pas le chien qui est responsable, ce sont les maîtres. Si vous tuez le chien, c'est punissable et de plus, les maîtres risquent d'acheter un autre chien encore plus chiant.
Que feriez vous si c'est leurs gosses qui viennent dans votre jardin arracher vos plantes etc..... vous leur donnez une boulette ?
Cela dit, je compatis et je comprends votre énervement.
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ne soyez pas de mauvaise fois Rexou
je parle d'une boulette en réaction à une nuisance répétée....rien d'autre
perso j'essaye toujours de ne nuire à personne, car je n'aime pas qu'on me nuise....mais si on me nuit, bien sûr il y a réaction, logique non ?
vous proposeriez quoi vous avec un proprio qui ne veut absolument rien entendre ? dire amen
maintenant soyez rassurés, même si je suis plus souvent qu'à mon tour emmerdé par des chiens et leurs proprios ...par ex un jour un chien de taille moyenne a sauté sur un des mes fils l'a fait tomber de son vélo et il aurait pu se blesser....mon shoot a fait valser le chien assez loin et j'ai demandé au proprio si il voulait le même sort ( vu ma position, je suis ceinture noire d'un art martial très efficace) croyez moi , il n'a pas insisté, s'est excusé et a remis la laisse au chien..
mais soyez rassuré, je n'ai jamais utilisé de boulette !
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[
Moi je n'ai pas de canaris, mes gosses quand ils étaient petits, je les laissais jouer bien sûr, mais j'étais attentifs à ce qu'ils ne fassent pas de bruits exagérés ( qu'un gosse joue et fasse du bruit c normal, qu'il joue de la trompette toute la journée c'est moins normal ), je n'ai pas de chat et quant aux gosses qu'on met dans des caddies vous avez raison, mais j'ai déjà vu des chiens dans des caddies, dans des pharmacies, dans le hôme ( qui est aussi une maison de soins) où ma mère réside, sur des fauteuils de cinéma et sur des banquettes de brasserie avec leur museau sur la table OUI !
Alors purée vous faites ch....avec vos chiens à qui vous laissez tout faire sans vous préocupper de savoir si ça dérange les autres !
Qu'un chien aboie de temps en temps ok, c'est un être vivant, mais qu'il aboie du matin au soir pas d'accord
Et la place d'un animal, quelqu'il soit, n'est pas dans un resto,ni dans un lieu où on prodigue des soins, ni dans un endroit où l'on vend des denrées alimentaires , désolé ! [/quote]
D'accord avec vous, les chiens n'ont rien à faire au resto.
A l'hopital non plus.
Dans des homes pour personnes âgées, cela se discute, beaucoup de personnes âgées aiment voir des animaux et leur faire une caresse
mais, je crois que les enfants qui marchent sur les banquettes des resto, c'est pas normal non plus.
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Zlurp
A partir du moment où des soins sont prodigués dans un établissement, ni chiens ni chats n'y ont leur place,sorry, surtout qu'on y voit partout des affiches pour se laver les mains, etc, etc afin d'éviter les maladies qui se transmettent dans ces établissements
Et un enfant, c'est comme un chien ( ben oui sorry, si je choque) ça s'éduque de manière à se tenir bien et à ne pas trop ennuyer les gens et mes enfants n'ont jamais mis, ni chez moi, ni ailleurs leurs pieds sur une banquette ou une table
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Je crois qu'on discute ou polémique sans écouter l'autre.
Je suggère de lire "en entier" un des deux textes qui suivent, avant de repliquer concernant ce sujet.
1. Un peu long (66 pages): LES POUVOIRS DE POLICE DU BOURGMESTRE face aux nuisances occasionnées par les animaux et en matière de protection animale , une étude de MENTEN Stéphanie (Séminaire de droit administratif - Université Catholique de Louvain)
2. Plus court (3 pages), venant du site "www.advocaten.be": Wat als de huisdieren van de buren voor overlast zorgen?
Autres textes courtes d'une page:
- Les nuisances canines (Namur)
- Un bon maître connaît la loi !
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@ Rico :
Moi aussi je comprends votre énervement. J'essaie également de ne pas être de mauvaise foi et de ne pas emmerder mon monde.
Je comprends votre raisonnement, mais je suis choqué par cette idée de boulette...
Dans l'avion en retour de vacances, deux gosses braillaient sur les genoux de leurs parents à proximité immédiate. Des cris percants et horripilants... Imaginez vous, même en "réaction", suggérer aux parents un truc similaire à la boulette ?
J'essaie moi aussi de ne pas emmerder mon monde. Et je vous avoue avoir été conscientisé au problème des dégâts que peut causer l'urine... et lorsque je promène mon chien, je fais dorénavant attention.
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Je crois qu'on discute ou polémique sans écouter l'autre.
Je suggère de lire "en entier" un des deux textes qui suivent, avant de repliquer concernant ce sujet.
1. Un peu long (66 pages): LES POUVOIRS DE POLICE DU BOURGMESTRE face aux nuisances occasionnées par les animaux et en matière de protection animale , une étude de MENTEN Stéphanie (Séminaire de droit administratif - Université Catholique de Louvain)
2. Plus court (3 pages), venant du site "www.advocaten.be": Wat als de huisdieren van de buren voor overlast zorgen?
Autres textes courtes d'une page:
- Les nuisances canines (Namur)
- Un bon maître connaît la loi !
Luc la plupart du temps, ces plaintes, tant que le chien n'a mordu personne, restent sans suite....
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Rexou
il y a des nuisances qu'on ne sait gérer, calmer un gosse qui pleure c'est pas toujours évident, il y peut y avoir des raisons valables, la peur ou autre....
Si le gosse est infernal, là c'est autre chose, c'est qu'il a été mal éduqué...mais on peut aussi comprendre qu'en cas de long voyage en avion, un gosse aie aussi à un moment besoin de se défouler..
Tous comme les gens qui traînent des heures au resto avec leurs gosses et que ceux ci, commencent à courir partout parce qu'ils en ont marre de rester assis
Bref tout ça peut souvent se gérer, mais pas toujours !
Mais, par ex , un maître qui laisse uriner son chien sur ma haie ou sur la jante de ma voiture, purée, ça j'apprécie pas du tout, car c'est un manque de respect total de la part du maître ! ( pas du chien )
Et si vous comprenez un peu mon point de vue j'apprécie....tout comme je sais comprendre les gens qui ont besoin ou apprécient la compagnie d'un chien.....tant qu'ils ne l'imposent pas aux autres
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Et un enfant, c'est comme un chien ( ben oui sorry, si je choque) ça s'éduque de manière à se tenir bien et à ne pas trop ennuyer les gens et mes enfants n'ont jamais mis, ni chez moi, ni ailleurs leurs pieds sur une banquette ou une table
Je suis la première à être choquée par l'attitude de certains propriétaires de chien qui ne leur met pas de laisse, ne ramassent pas les crottes.....et je ne me gène pas pour leur faire la remarque
Mais, je suis aussi choquée quand je vois un père faire un concours "pour celui qui pisse le plus haut" sur la façade de l'immeuble où j'habite, je suis choquée par ces messieurs qui crachent ou qui jettent leur mégot de cigarette allumé, etc.....
L'éducation, le respect de l'autre, voila qui arrangerait bien des choses.
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Vous avez tout compris !
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@rico
Luc la plupart du temps, ces plaintes, tant que le chien n'a mordu personne, restent sans suite....
Je sais. Le sang doit couler avant que la police intervienne efficacement. Elle est un peu handicapé dans la phase "préventive".
Néanmoins elle intervient correctement quand des menaces racistes, intimidantes, ... sont prononcés.
C'est mon expérience. Je réside dans une commune avec un service de prévention très efficace qui résoud 98% de ce type de problèmes, tant qu'il s'agit des conflits entre résidents. Si un de ces résidents dit qu'il est syndic, ... alors ils ne peuvent plus intervenir.
@zlurp
Vous avez raison. Toute la problématique des copropriétés se résume en un mot:
RESPECT
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Luc la problématique de beaucoup de problème de tous les jours se résume en un mot : manque de respect
j'en reviens toujours à
NE FAITES PAS AUX AUTRES CE QUE VOUS N AIMERIEZ PAS QU ON VOUS FASSE
et bien souvent , croyez moi , ces gens sans savoir vivre, eux ne supportent rien !
j'avais un voisin ( je vis dans un lotissement ) dont le chien aboyait régulièrement bruyamment et dont le petit fils emmerdait, avec la souriante bénédiction du grand père, le quartier avec sa moto quand il venait chez ses grands parents........mais en autre temps, quand son petit fils n'était pas là, le grand père, ne supportait pas le moindre bruit intempestif d'un autre jeune à moto...
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Rexou
il y a des nuisances qu'on ne sait gérer, calmer un gosse qui pleure c'est pas toujours évident, il y peut y avoir des raisons valables, la peur ou autre....
Si le gosse est infernal, là c'est autre chose, c'est qu'il a été mal éduqué...mais on peut aussi comprendre qu'en cas de long voyage en avion, un gosse aie aussi à un moment besoin de se défouler..
Tous comme les gens qui traînent des heures au resto avec leurs gosses et que ceux ci, commencent à courir partout parce qu'ils en ont marre de rester assis
Bref tout ça peut souvent se gérer, mais pas toujours !Mais, par ex , un maître qui laisse uriner son chien sur ma haie ou sur la jante de ma voiture, purée, ça j'apprécie pas du tout, car c'est un manque de respect total de la part du maître ! ( pas du chien )
Et si vous comprenez un peu mon point de vue j'apprécie....tout comme je sais comprendre les gens qui ont besoin ou apprécient la compagnie d'un chien.....tant qu'ils ne l'imposent pas aux autres
@ Rico :
Si vous comprenez que des gens puissent apprécier ou avoir besoin de la compagnie d'un chien, vous pouvez difficilement accepter qu'une copropriété interdise à un CP de posséder un animal de compagnie, non ?
J'essaie dans toute la mesure du possible de n'imposer mon chien à personne, et qu'il ne nuise à personne. Pourtant, quand je le sors (même le soir), s'il voit un chat par exemple, rien ne l'empêchera d'aboyer pas durant une heure bien sur, mais il est naturel qu'il réagisse. J'ai pris conscience des dégâts que pouvait provoquer l'urine, et depuis, j'y suis attentif. J'essaie de respecter mes voisins, et j'attends de mes voisins la même attitude : en l'occurence, le respect de ma liberté de posséder un chien.
Et je ne vois pas en quoi comme disait Grmff, mon attitude est "infâme"
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Ne faites pas aux autres ce qui ne vous dérange pas qu'on vous fasse.
Leurs goûts peuvent différer des vôtres.
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Ne faites pas aux autres ce qui ne vous dérange pas qu'on vous fasse.
Leurs goûts peuvent différer des vôtres.
Ce n'est pas une question de goût, c'est une question de nuisance !
Que j'aime le curry , alors que vous ne l'aimez pas, ne vous nuit pas !
Que j'aime un chien, qui aboie un peu trop souvent et que j'emmène avec moi au resto, peut vous nuire
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Rexou
Posséder un chien n'est pas synonyme d'emmerder le monde, dans mon lotissement il y en a qu'on entend jamais, que leurs maitres promènent en laisse, etc
Il y en a d'autres qui aboient du matin au soir, que leurs maître promènent sans laisse, etc
Qu'un chien voisin ,aboie de temps en temps, ne me dérange pas
Qu'un chien voisin aboie du matin au soir, me donne sacrément envie de lui lancer une boulette ( même si je préfèrerais que ce soit le maître qui l'avale )
Que vous entriez avec un petit yorkshire dans un resto où je suis et que le chien reste sous la table sans broncher, me dérangera beaucoup moins que si vous entrez avec un berger allemand qui mettra son nez sur votre table et peut être sur la mienne !
Je suis un habitué d'un resto de mon coin, le patron est un ami, mais laisse entrer les gens avec des chiens, mais sait très bien que si ils les place près de moi , je me lève, je m'en vais et je ne paie pas, il est prévenu et agit en conséquence !
Dernièrement un mec, assez friqué est rentré avec trois grands chiens, ils se sont installés sa femme, lui et les chiens et il a demandé de l'eau pour leurs écuelles et en attendant les a déposées sur une table.....hyper friqué le gars, mais pas un gramme de savoir vivre !
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Que vous entriez avec un petit yorkshire dans un resto où je suis et que le chien reste sous la table sans broncher, me dérangera beaucoup moins que si vous entrez avec un berger allemand qui mettra son nez sur votre table et peut être sur la mienne !
Et si je rentre avec un berger allemand qui va directement se coucher sous la table , ça va aussi ?
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Pour rentrer dans un magasin d'alimentation ou dans un restaurant avec des chiens, il ne faut effectivement pas avoir un gramme de savoir vivre.
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Heu... On peut écrire à n'en plus finir concernant des histoires de chiens, d'enfants, d'éducation, de gouts et de nuisances, de respect, de tolérance, etc...
Je voudrais simplement recadrer le débat sur le sujet de départ : une copropriété peut-elle légitimement interdire à un CP de POSSEDER un animal de compagnie (chat et chien) dans son logement ?
Et ceci indépendamment de toute notion de nuisance.
J'ai connu la situation, et j'ai expliqué avoir refusé de me plier à cette interdiction. J'ai en effet proposé verbalement au gérant (habitant l'immeuble et lui-même CP) de m'attaquer en justice s'il le souhaitait et il est vrai que je l'ai "menacé " de louer à des arabes...
Il ne m'a jamais attaqué ! Il en mourait pourtant d'envie ! Surtout que ma rébellion faisait des adeptes, et un autre habitant a fait comme moi. Cela a quand même duré cinq ans ! (S'il avait le droit pour lui, je suis persuadé qu'il aurait agi sans hésiter!)
J'admets bien volontiers que ma "menace" est un peu hors normes, soit. C'est une réaction de rebellion. Réaction inappropriée, mais rébellion à mon avis parfaitement justifiée.
Ma liberté de jouir de mon bien était en cause et à mon avis de manière parfaitement illégale et illégitime.
C'est la simple PRESENCE de mon chien qui était en cause, pas son comportement. Pas plus que sa taille d'ailleurs.
On peut aimer ou ne pas aimer les chiens, la question que je pose est la suivante : que penser de la légitimité de cette interdiction ?
Je peux admettre que certains émettent des opinions et avis différents des miens, mais je m'insurge contre le fait que mon comportement soit qualifié d'infâme.
En France, comme il a été cité, ce genre d'interdiction est réputée nulle. Cela a le mérite de la clarté. A l'époque des faits, j'avais consulté un avocat, qui m'avait laissé entendre que la jurisprudence belge allait aussi dans ce sens.
Je serais heureux de recueillir vos avis sur ce sujet, en dehors de toute question d'éducation canine. dans un forum Copropriété, il est bon de savoir quels sont les choses qu'un "règlement de copropriété" ou acte de base peut légitimement interdire.
Merci de participer, y compris à mes détracteurs. J'accepte les positions de chacun, sans nécessairement y adhérer. Je refuse les mots d'"infâme" (je sais, je suis lourd, mais ça me perturbe) et je refuse l'idée de "boulette" (si votre gosse joue au ballon dans une cité, pourriez-vous concevoir de menacer les parents de l'écraser avec votre voiture s'il ne reste pas à l'avenir sur le trottoir ?... l'idée est la même : donner la mort. Et je trouve cette idée choquante, déplacée... pour ne pas dire "infâme".
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Vous connaissez mon opinion:
Un copropriété est régie par un acte de base qui fait loi entre les copropriétaires.
L'acte de base a force de loi puisque établi par acte notarié.
Il peut parfaitement réserver l'occupation aux étudiants et personnel UCL (cas de LLN)
Il peut parfaitement réserver l'occupation à des animaux de petite taille (nombreuses copropriétés)
De même, il pourrait interdire la présence d'enfants dans les habitants, et interdire la possession d'animaux.
Cette "loi" étant souscrite librement et en toute connaissance de cause (si votre notaire a bien fait son travail, et si vous avez lu l'acte de base avant de signer le compromis. Je sais, c'est rare. Mais tout de même...), je ne vois pas pourquoi on peut y échapper par la suite.
C'est dans le cadre d'un équilibre des droit et libertés de chacun qu'il me semble opportun d'accepter que l'autre désire vivre dans un environnement sans animaux, qu'il a choisi un tel environnement, et que votre liberté de posséder un animal doit être subordonné à la règle que les propriétaires se sont fixés.
Dans le cas de la France, certaines interdictions sont supposées non-écrite. Mais ce n'est pas le cas en Belgique. Il me semble donc que si la France a trouvé important de déclarer certaines clauses non-écrites, c'est qu'elle ne l'étaient pas avant. Par comparaison, il me semble qu'elle le sont donc pour la Belgique.
Ceci étant dit, je n'ai aucune jurisprudence qui permet d'étayer ce fait en particulier.
Pour ce qui est de la boulette, je ne vois pas pourquoi un chien devrait subir les conséquences de l'inconséquence de son maître. La méthode "gros-bras" me semblerait plus appropriée.
Pour ce qui est du comportement, je continue à estimer inacceptable le droit que s'octroierait un propriétaire d'outrepasser les règles qu'il estime abusive... ou qui le dérange.
Ceci étant dit, j'ai habité à LLN comme non étudiant dans un appart que j'avais acheté, ignorant complètement qu'il était réservé à des étudiants. Les occupants les plus infernaux étaient les non-étudiants.
Par ailleurs, il y a eu des expulsion de non-étudiants de kots. Le syndic estimait qu'on ne mélangeait pas étudiant et non-étudiants dans des espaces communs (cuisines et douches!), et l'AG l'avait suivi dans ce raisonnement en prenant une décision lui octroyant les droits nécessaire pour procéder à l'expulsion. Surtout que la règle était "pas de non étudiant". L'affaire n'avait pas été portée devant un juge de paix. Les menaces ont suffit.
Les droits des propriétaires louant à des non étudiants empiétaient sur les droits des locataires qui étaient en droit de s'attendre à partager la cuisine avec autre chose qu'un chômeur de 50 ans ex-chauffeur de taxi. Et comme les locataires se barraient en voyant le non-étudiant en question, il y avait une perte sèche pour les autres propriétaires! La simple présence du non-étudiant était une nuisance pour les jeunes étudiantes de 18 ans qui débarquaient à LLN pour leurs études...
C'est donc bien sur base de l'acte de base que les menaces de poursuite ont été prises. Il y a eu des menaces similaires pour des animaux en kots.
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