Possession des clefs par le proprio et litiges

Maelstrom · #1 13-07-2010 10:40:38

Bonjour bonjour,

Voilà, depuis quelques mois je loge avec ma compagne dans un duplex que nous louons à louvain-la-neuve et il se trouve que notre propriétaire est un personnage complètement imbuvable, insultant et violent avec son entourage.

Jusqu'à présent nous avions fait avec mais la situation devient de plus en plus tendue avec le temps, en effet, il y a quelques jours nous avons eu une panne d'électricité et avons appelé le service technique Ores avant de lui envoyer un message pour le prévenir du problème. En effet, le problème nous semblait venir du compteur et non de l'installation électrique.
Après deux heures de travail acharné de la part du très sympathique technicien de chez Ores, il se trouve que la panne se situait dans le circuit électrique entre notre logement et le compteur.

Ne pouvant rien faire contre ça, le technicien Ores a, avec notre permission (nous avons une petite fille de trois ans et donc difficile de se passer d'électricité), placé un câble de rechange, temporaire, pour nous fournir l'électricité, et donc débranché les câbles installés par le propriétaire.

Nous avons eu droit aux fulminations de ce dernier qui nous a gentillement insultés moi et ma compagne. Les vrais problèmes sont alors arrivés, les voici :

Je n'ai pas signé le bail puisque je n'étais pas avec ma compagne le jour ou le contrat a été fait, toutefois il n'est précisé nul part dans le bail que nous ne pouvons pas loger là à plusieurs, mais il a suggéré que "ce n'était pas convenu" et nous craignons donc qu'il veuille résilier notre contrat avant la fin et que nous en subissions les frais. Peut-il faire ça tout en étant pas en tort ?

Ensuite, il a exigé à parler à ma compagne plutôt qu'à moi, sachant qu'elle a moins de caractère et se laisse souvent marcher sur les pieds par le proprio, ce à quoi j'ai cédé puisque je ne suis pas sur le contrat de bail, c'est donc elle la responsable.
Il a profité de cela pour exiger d'elle les clés du logement sous prétexte de venir faire des travaux à partir de ce lundi (12 juillet 2010), jour auquel il ne s'est pas présenté, ce qui laisse présager qu'il viendra selon son bon vouloir sans fixer de rendez-vous. A nouveau, a-t-il le droit de faire ça ? Puis-je exiger de lui qu'il nous retourne la clé et que l'on s'arrange pour qu'il vienne a des dates qui nous conviennent ?

En attendant, le câble temporaire est toujours la et passe par la fenêtre qui doit donc rester ouverte. Quid des responsabilités dans le cas d'un cambriolage, profitant de cette ouverture ?

De plus, ayant fait lui même l'installation électrique, il a placé quatre câbles alors que seulement deux sont branchés chez nous. Nous le soupçonnons d'avoir profité de ces câbles pour faire des travaux dans les autres appartements qu'il possède ici, sachant que le nôtre était le premier fini, et donc nous faire payer l'électricité pour ses travaux. Travaux que ma compagne dût supporter pendant un an jusqu'à des heures dépassant 23h, ce qui est également illégal et pour lequel elle n'a (malheureusement) pas porté plainte).

Merci de m'avoir lu et d'éclairer ma lanterne !
Cordialement,
Mael.

grmff · #2 13-07-2010 11:19:10

Je n'ai pas signé le bail puisque je n'étais pas avec ma compagne le jour ou le contrat a été fait, toutefois il n'est précisé nul part dans le bail que nous ne pouvons pas loger là à plusieurs, mais il a suggéré que "ce n'était pas convenu" et nous craignons donc qu'il veuille résilier notre contrat avant la fin et que nous en subissions les frais. Peut-il faire ça tout en étant pas en tort ?

Non, il ne peut pas. Sauf si le logement est manifestement trop petit pour deux personnes (cfr surfaces et code wallon du logement pour le permis de location)

Il a profité de cela pour exiger d'elle les clés du logement sous prétexte de venir faire des travaux à partir de ce lundi (12 juillet 2010), jour auquel il ne s'est pas présenté, ce qui laisse présager qu'il viendra selon son bon vouloir sans fixer de rendez-vous. A nouveau, a-t-il le droit de faire ça ? Puis-je exiger de lui qu'il nous retourne la clé et que l'on s'arrange pour qu'il vienne a des dates qui nous conviennent ?

Vous pouvez exiger le retour de la clé, ou vous pouvez le prévenir que vous rechangez le barillet.

Mais vous ne pouvez pas l'empêcher de faire les travaux ni fixer un horaire. Avoir un corps de métier en période de vacances est assez compliqué comme cela.

En attendant, le câble temporaire est toujours la et passe par la fenêtre qui doit donc rester ouverte. Quid des responsabilités dans le cas d'un cambriolage, profitant de cette ouverture ?

C'est vous qui avez logiquement accepté la pose de ce cable. A vous d'en supporter les inconvénients: sécurisez ce qui doit l'être. Surtout à LLN pendant les vacances!!!

Maelstrom · #3 13-07-2010 16:59:10

Ok, merci pour ta réponse rapide et claire smile ,
celà signifie tout de même que l'on va devoir attendre que les réparations soient faites selon ses désidératas qui n'iront très certainement pas en notre faveur, tout en croisant les doigts pour que personne ne nous cambriole le temps que ce petit jeu prenne fin, ça n'est pas très réjouissant pour des locataires qui prennent soin du logement qu'on leur loue et qui ont toujours payé en temps et en heure, sans faute.

Je trouve ça triste.

Ça nous apprendra à choisir un logement ET un propriétaire plutôt que de juste choisir le logement.

rexou · #4 13-07-2010 17:23:42

Maelstrom a écrit :

Ça nous apprendra à choisir un logement ET un propriétaire plutôt que de juste choisir le logement.

Bien des problèmes peuvent être évités avec une meilleure communication.

Il est cohérent que le proprio s'adresse à la signataire du bail, sa locataire, et donc son seul interlocuteur. Il ne peut pas résilier le bail du fait de votre présence, comme dit Grmff
Il ne peut pas pénétrer chez vous d'autorité, même en ayant la clé. Il doit vous aviser avant sa visite et avoir votre accord.
Pour le cable électrique, à vous de vérifier où conduisent les cables qui sortent de votre compteur... S'il y a détournement d'électricité avéré, c'est grave et vous êtes en droit de réclamer un remboursement partiel de votre facture énergétique, sous peine d'entamer des poursuites judiciaires. Vous pouvez par exemple débrancher un fil de ce cable (s'il est encore utilisé) et voir si cela provoque une réaction...

En tout état de cause, c'est votre compagne seule qui est habilitée à adresser du courrier au proprio, puisque vous n'êtes pas signataire du bail.

Le secret, c'est de d'abord parler, ensuite si besoin, grogner un peu, puis grogner plus fort... et ne mordre qu'en dernier ressort. :-)

Maelstrom · #5 13-07-2010 19:39:03

Ha mais loin de nous l'idée de mordre, ça n'est pas dans nos habitudes et nous avons toujours été cordial dans nos relations avec notre propriétaire, malheureusement, force est de constaté que celà n'a pas été dans les deux sens et il y a fort à parier que ce soit dû au fait que ma compagne était encore aux études quand elle a commencé à louer le bien, et que, étant à sa charge, elle était bénéficiaire du CPAS qui payait son logement. Ceci n'a pas du plaire au bailleur, pourtant au courant, qui a tout de suite eu des considérations déplaisantes envers ma compagne.

Quoiqu'il en soit, nous avons toujours été de bonne composition avec lui, à présent nous commençons à saturer et nous sentons menacés, d'ou mes diverses questions sur ce forum.

Pour en revenir au coeur du sujet, à nouveau, merci d'avoir répondu, après, pour ce qui est du circuit électrique il nous est impossible de vérifier puisque celui-ci, avant d'arriver dans notre logement, passe par le logement voisin et encore le logement d'avant, il lui est donc possible à loisir d'y faire des branchements sans que nous n'en sachions jamais rien... Sachant que nous n'avons pas accès aux logements connexes puisqu'ils sont eux mêmes loués à des particuliers et ne font pas partie d'éventuelles parties communes.

grmff · #6 13-07-2010 21:55:32

Si vous coupez votre courant dans l'appart (au tableau dans l'appart, il doit y avoir un disjoncteur général), est-ce que votre compteur tourne encore? Si oui, vous avez un pirate...

rexou · #7 13-07-2010 23:30:21

@ Maelstrom :

Peu importe la source de revenus de votre compagne. Elle a droit au respect. Point. Le proprio ne peut ni entrer chez elle sans rendez-vous et accord préalables, ni détourner son électricité ! Si le test que préconise Grmff est positif, faites constater la situation par un technicien d'Electrabel.

@ Grmff :

En effet, l'idée est excellente ! Encore faut-il faire ce test au moment précis où quelqu'un pompe du courant. Il est aussi possible de laisser le compteur coupé plusieurs heures et de relever l'index avant et après la coupure.

Maelstrom · #8 14-07-2010 13:47:27

Merci pour l'idée, je testerai ça la prochaine fois qu'il fera des travaux dans le bâtiment connexe, si toutefois il doit encore en faire ... Après a-t-on vraiment envie d'entamer des procédures pour un délit qui serait déjà commis, dans un logement que nous allons quitter le plutôt possible ? Ça nous verrons bien ...

Si il y a des suites un jour je vous tiendrai peut-être au courant, si ça peut s'avérer intéressant afin que d'autres évitent les mêmes ennuis ...

rexou · #9 14-07-2010 13:55:55

Si vous pouvez établir qu'il y a détournement de votre électricité, n'hésitez surtout pas à le faire constater par electrabel !

Par la suite, il n'est pas obligatoire d'entamer une procédure, mais vous pouvez demander une compensation amiable à tout le moins... et vous disposez d'un atout en cas de conflit lors de votre départ...

Perso, je pense que la procédure est longue et incertaine... Négocier avec une solide argumentation amène souvent un résultat plus positif.

Mais commencons par voir s'il existe détournement...

Maelstrom · #10 16-07-2010 16:04:25

Bonjour,

Concernant le litige en rapport avec l'électricité dans notre duplex, il y a une certaine "progression". Hier nous avons rencontré notre poprio au détour d'un de ses passages dans les bâtiments voisin (il prend bien soin de nous éviter).

Il se trouve que celui-ci ne compte pas s'intéresser à notre problème et a refusé de nous donner une date quand à son passage futur. Il dit, et je cite "..vous avez entamé un chantier sans mon consentement, il faudra vous débrouiller ... ", sachant que le "chantier" dont il parle se trouve être le câble placé (avec notre accord) par le technicien Ores comme solution temporaire en attendant une réparation des dégâts.

La pose d'un câble temporaire est-elle considérée comme un "chantier" ?

Ensuite, il a dit clairement qu'il ne comptait pas passer pour le moment et conserve pourtant notre clef, à nouveau c'est un droit qu'il n'a pas ... non ?

Egalement, est-il possible de justifier notre départ par son refus de mener dans les plus brefs délais les travaux lui incombant sous prétexte de ce câble posé ?

Et enfin, dans notre bail il est inclus cette clause, dont je ne saisis pas bien les tenants et aboutissants : "c) si l'activité professionnelle du preneur entraîne une augmentation de prime dans le chef du bailleur, le preneur s'engage à lui rembourser la différence sur base de la présentation des contrats."
Qu'est-ce que celà signifie ?

Cordialement,
Mael.

rexou · #11 16-07-2010 16:48:08

1. Vous avez pris une mesure d'urgence afin de ne pas être sans électricité. Cela ne dispense pas votre proprio de remédier au problème dans un délai raisonnable. Vous (plutôt votre compagne, puisque vous êtes inexistant sur le bail) pouvez lui envoyer un courrier lui demandant de prendre sans délai des dispositions pour faire effectuer les travaux qui lui incombent. Mentionnez aussi dans ce courrier votre désaccord quant au fait qu'il possède une clé et ne vous la restitue pas, et informez le que vous changez le barillet et que vous le recevrez, lui ou ses ouvriers avec plaisir mais sur rendez-vous excusivement.

2. Votre clause bizarre : il semble que cela se rapporte à une éventuelle activité professionnelle ou commerciale qui modifierait la nature exclusivement résidentielle du bail. En tout cas, si c'est ça, c'est vraiment très (très très très!!!) mal rédigé !

cochise · #12 17-07-2010 06:35:26

Maelstrom a écrit :

Et enfin, dans notre bail il est inclus cette clause, dont je ne saisis pas bien les tenants et aboutissants : "c) si l'activité professionnelle du preneur entraîne une augmentation de prime dans le chef du bailleur, le preneur s'engage à lui rembourser la différence sur base de la présentation des contrats."
Qu'est-ce que celà signifie ?

Ca doit être lié à l'assurance pour une surface commerciale, donc ne vous concerne point.

Maelstrom · #13 17-07-2010 08:13:23

Merci pour vos réponses smile

Nous allons effectivement lui envoyer un recommandé pour lui spécifier notre désir de le voir s'occuper de nous car ça devient urgent je crois,
pour ce qui est de

Ca doit être lié à l'assurance pour une surface commerciale, donc ne vous concerne point.

-> Ouf ... J'ai eu peur un court instant, qu'en plus de s'être fait arnaquer par pas mal de clause de notre bail, celle-ci nous oblige à majorer le coût de location selon nos revenus, ça aurait été fortiche....

En tous les cas, j'ai bien pris soin d'éplucher le bail et il a 40 jours pour régler les problèmes à partir du jour ou nous l'avons prévenu de la panne, donc dès le 19 août sil il n'a rien fait nous pourrons demander des indemnités ou faire recours. Allez avec un peu de chance nous serons partis d'ici avant noël ....

PS : Ce type nous provoque vraiment, samedi 8 heure en dessous de nos fenêtres à faire des découpes à la scie circulaire ... c'est normalement interdit avant 9h ... hé oui je sais, la je chipote mais quand on a des horaires 5H45 / 18h30 le sommeil est important.

Erico · #14 17-07-2010 19:12:14

Maelstrom a écrit :

Merci pour vos réponses
Nous allons effectivement lui envoyer un recommandé pour lui spécifier notre désir de le voir s'occuper de nous car ça devient urgent je crois,
pour ce qui est de
Citation :Ca doit être lié à l'assurance pour une surface commerciale, donc ne vous concerne point.
-> Ouf ... J'ai eu peur un court instant, qu'en plus de s'être fait arnaquer par pas mal de clause de notre bail, celle-ci nous oblige à majorer le coût de location selon nos revenus, ça aurait été fortiche....
En tous les cas, j'ai bien pris soin d'éplucher le bail et il a 40 jours pour régler les problèmes à partir du jour ou nous l'avons prévenu de la panne, donc dès le 19 août sil il n'a rien fait nous pourrons demander des indemnités ou faire recours. Allez avec un peu de chance nous serons partis d'ici avant noël ....
PS : Ce type nous provoque vraiment, samedi 8 heure en dessous de nos fenêtres à faire des découpes à la scie circulaire ... c'est normalement interdit avant 9h ... hé oui je sais, la je chipote mais quand on a des horaires 5H45 / 18h30 le sommeil est important.

Euh et où vous avez vu que c'est interdit avant 9 h ???
Le tapage nocturne c'est après 22 h et avant 6 h ou avant 8 h si je ne me trompe pas !
Mais il y a aussi des réglement communaux et puis il y a aussi le savoir vivre....que tout le monde ne connaît pas je vous le concède !
Même si je suis tout à fait d'accord avec vous, c'est ennuyant, mais légalement je ne crois pas qu'il soit en tort !

Erico · #15 17-07-2010 19:14:41

Moi, il y a longtemps, j'avais un voisin, qui était chômeur de surcroît et vivait illégalement avec quelqu'un ( en fait il était considéré comme chômeur isolé mais ne l'était pas ) et le gars malgré l'interdiction légale , tondait tous les dimanche....un jour je me suis énervé et je lui ai mis une bonne droite dans la figure, et lui ai dit que si il continuait à m'emmerder, je lui envoyais un contrôleur ONEM .....depuis il ne tond plus le dimanche !

grmff · #16 17-07-2010 19:30:47

La violence ne résoud rien. Et n'est certainement pas à conseiller...

Erico · #17 17-07-2010 20:05:33

grmff a écrit :

La violence ne résoud rien. Et n'est certainement pas à conseiller...

A partir du moment où une personne, s'estimant au dessus des lois et des réglements, ne veut absolument pas comprendre même quand on lui demande gentiment et poliment et où la police ne veut pas intervenir car ça ne lui semble pas important....ben je ne vois plus qu'une solution....
Solution qui n'est pas ma préférée, mais certaines personnes ne comprennent que celle là !
Mais je ne vois vraiment pas pourquoi il faudrait se laisser em.... en permanence par des gens n'ayant aucune éducation ni savoir vivre !

Dans ce cas précis, la violence a résolu le problème en tous cas !

rexou · #18 19-07-2010 13:46:49

Rico a écrit :

Dans ce cas précis, la violence a résolu le problème en tous cas !

Je vois quand même deux risques non négligeables :
1. Un voisin plus fort que vous, ou vicieux et rancunier...
2. Un voisin qui se plaint d'avoir été agressé, consulte un médecin, ou vous fait imputer le remplacement de son dentier, dépose plainte, etc...

Dans tous les cas, une relation de voisinage qui ne peut qu'empirer...

Erico · #19 20-07-2010 07:14:22

Oui il y a des risques, mais il y a des jours où on en a vraiment marre.....et où on explose quand des comportements irrespectueux et inciviques se répètent sans cesse !

On ne peut non plus se laisser ennuyer en permanence Rexou

Il y a des gens vous leur faites une demande ou une remarque ils comprennent, d'autres deviennent agressifs et menacants ( ce fut le cas avec ce voisin )....dans ce cas, j'anticipe....LOL

rexou · #20 20-07-2010 09:04:32

Je sais... J'ai tendance à réagir ainsi aussi !

Ma remarque se voulait objective et froide, mais en aucun cas critique.
Une réaction impulsive est humaine, mais je n'oserais la conseiller comme solution...

Par exemple, Maelstrom qui se sent provoqué par du bruit de travaux à 8H du matin. Il me semble que c'est à partir de 7H qu'on peut légalement commencer à faire des travaux bruyants.
La communication peut résoudre le problème.

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