refus de remettre les clefs en fin de bail

blond · #1 03-08-2010 12:20:38

Bonjour
Ayant donné le renom à ma locataire qui doit partir le 9 aout et qui n'habite déjà plus la maison mais tiens les clefs jusqu'à la dernière minute pour ennuyer son monde.Elle m'a demandé la caution pour son nouveaux propriétaire et j'ai refusé de la lui rendre à l'avance.

Je lui ai signifié que pour ravoir la caution elle devait revoir certaines choses qui ne vont pas et je lui ai aussi signifié que la culture du canabis était interdite ,car j'ai pu voir 3 plants par accident de sa part.

Je m'attends maintenant à ce qu'elle ne me rende pas les clefs tant qu'elle n'aura pas reçu la caution et de plus il va je crois manquer le boiler cuisine qu'elle a changé sans rien demander et qu'elle reprend vu que je n'ai pas voulu lui racheter,puis-je en plus porter plainte pour vol ?
En plus pour le canabis elle fume sans se cacher et elle est institutrice,elle qui devrait montrer l'exemple. mad

Merci de bien vouloir m'éclairer.

cochise · #2 03-08-2010 14:02:36

Bonjour,

Le cannabis, c'est sa vie privée, ne nous égarons pas.

Le boiler, ce n'est pas à proprement parler du vol. Vous n'avez pas fait d'état des lieux? Si il y en a un et que le boiler est mentionné dedans, il doit vous être restitué.
Quand est prévu l'edl de sortie?

PIM · #3 03-08-2010 15:00:39

Complémentairement à la réponse de Cochise:

Si le bail expire le 9 août, il n'y a pas de raison qu'elle vous rende les clés le 3 août (date de votre message): elle n'ennuie pas son monde, elle ne fume pas la moquette, elle fait valoir ses droits.

Un état des lieux de sortie est fixé ?
Par expert ?

"Choses qui ne vont pas" et "plants de cannabis": vous avez pénétré dans les lieux loués avant l'état des lieux de sortie ?....

Erico · #4 04-08-2010 08:03:12

cochise a écrit :

Bonjour,
Le canabis, c'est sa vie privée, ne nous égarons pas.
Le boiler, ce n'est pas à proprement parler du vol. Vous n'avez pas fait d'état des lieux? Si il y en a un et que le boiler est mentionné dedans, il doit vous être restitué.
Quand est prévu l'edl de sortie?

Euh la culture de cannabis, c'est punissable au pénal.....et en cas de problème avec la justice, scellés peuvent être mis sur la porte du logement, donc le proprio a le droit de s'inquiéter de ça je pense

blond · #5 04-08-2010 10:17:14

smile )

PIM a écrit :

Complémentairement à la réponse de Cochise:
Si le bail expire le 9 août, il n'y a pas de raison qu'elle vous rende les clés le 3 août (date de votre message): elle n'ennuie pas son monde, elle ne fume pas la moquette, elle fait valoir ses droits.
Un état des lieux de sortie est fixé ?
Par expert ?
"Choses qui ne vont pas" et "plants de cannabis": vous avez pénétré dans les lieux loués avant l'état des lieux de sortie ?....

Je n'ai pas pénétré les lieus loués,elle m'avait demandé d'arranger une porte à la remise dépendue avec la tempête et elle a ouvert la porte de derrière en croyant peut être que je ne savais pas ce qu'était ces plants.
Et alors c'est comme celà que j'ai vu sa culture. lol

grmff · #6 05-08-2010 15:18:46

Franchement, s'inquiéter pour 3 plants de canabis, faut pas pousser...

Même pour 25 plants, la police qui fait une "descente" ne fait que les arracher, confisquer le matériel, et un gros doigt pour la route...

Pour le reste, voir si vous avez un état des lieux concernant un quelconque boiler.

Quant à la remise des clés et à la caution, si elle est sur un compte bloqué comme le veut la loi, il faut prévoir un document de déblocage.

Si elle n'est pas sur un compte bloqué, prenez le montant en cash, et signez un document de fin de bail et de solde de tout compte à la sortie.

blond · #7 05-08-2010 15:50:58

grmff a écrit :

Franchement, s'inquiéter pour 3 plants de canabis, faut pas pousser...
Même pour 25 plants, la police qui fait une "descente" ne fait que les arracher, confisquer le matériel, et un gros doigt pour la route...
Pour le reste, voir si vous avez un état des lieux concernant un quelconque boiler.
Quant à la remise des clés et à la caution, si elle est sur un compte bloqué comme le veut la loi, il faut prévoir un document de déblocage.
Si elle n'est pas sur un compte bloqué, prenez le montant en cash, et signez un document de fin de bail et de solde de tout compte à la sortie.

Alors si ce n'est que cela je vais m'y mettre aussi ,car ce que je sais c'est que ça rapporte pas mal au gamme.Non moi avec ses plants je voulais lui faire peur en temps qu'enseignante mais je n'aurais pas été jusqu'à la faure virer de son boulot.En ce qui concerne la caution elle est sur un compte bloqué.une dernière question et je crois que j'en saurai suffisemment,la remise des clefs c'est avant ou après la caution?

Merci d'avance lol

grmff · #8 05-08-2010 16:49:50

Personnellement, pour moi, autant que possible, je signe un document de libération de garantie locative (éventuellement avec répartition des montants à distribuer entre proprio et locataires) à la remise des clés.

Le locataire en a une copie, et peut donc faire libérer les fonds immédiatement.

Souvent cependant, la banque demandera que vous veniez signer en personne en leurs bureaux.

blond · #9 05-08-2010 17:48:28

grmff a écrit :

Personnellement, pour moi, autant que possible, je signe un document de libération de garantie locative (éventuellement avec répartition des montants à distribuer entre proprio et locataires) à la remise des clés.
Le locataire en a une copie, et peut donc faire libérer les fonds immédiatement.
Souvent cependant, la banque demandera que vous veniez signer en personne en leurs bureaux.

merci des renseignements,on verra lundi,je vous tiendrai au courant des suites de l' histoire. wink

Erico · #10 06-08-2010 05:37:48

grmff a écrit :

Franchement, s'inquiéter pour 3 plants de canabis, faut pas pousser...
Même pour 25 plants, la police qui fait une "descente" ne fait que les arracher, confisquer le matériel, et un gros doigt pour la route...
Pour le reste, voir si vous avez un état des lieux concernant un quelconque boiler.
Quant à la remise des clés et à la caution, si elle est sur un compte bloqué comme le veut la loi, il faut prévoir un document de déblocage.
Si elle n'est pas sur un compte bloqué, prenez le montant en cash, et signez un document de fin de bail et de solde de tout compte à la sortie.

qui doit se procurer le document de déblocage auprès de la banque Grmff, le proprio ou le locataire ? et il faut deux exemplaires non ?

grmff · #11 06-08-2010 07:42:47

Perso, je le fais sur papier libre. Si le locataire veut une autre version, à lui de se la procurer. Je lui conseille toujours de se renseigner sur les modalités de libération de garantie, ce qu'il fait rarement.

Panchito-9340 · #12 06-08-2010 11:33:01

Personnellement j'informe toujours mes locataires qu'il convient de se munir des formulaires de déblocage de leur garantie avant de venir à l'ELS.
Comme la garantie est déposée sur un compte bloqué à leur nom auprès de leur banque, j'estime que c'est à eux d'aller chercher les formulaires à leur agence.

Erico · #13 06-08-2010 16:25:17

grmff a écrit :

Perso, je le fais sur papier libre. Si le locataire veut une autre version, à lui de se la procurer. Je lui conseille toujours de se renseigner sur les modalités de libération de garantie, ce qu'il fait rarement.

Ok et vous écrivez quoi sur ce document Grmff ?

grmff · #14 06-08-2010 23:01:01

Quelque chose du genre:
Ce jour est constaté de commun accord la fin du bail de Mr X pour l'appartement situé à Y.
Les clés ont été remises, et l'état des lieux effectué.

La garantie locative sera libérée comme suit:
154€ sur le compte du bailleur 123-1234567-12, comme solde de tout compte, comprenant arriérés de loyers et charges, et dégats locatifs.
Le solde, intérêts compris, sur le compte du locataire numéro 321-7654321-21

Fait à Sibulaga, le 31/02/2010

Erico · #15 07-08-2010 02:23:57

Merci Grmfff

blond · #16 07-08-2010 09:45:56

grmff a écrit :

Quelque chose du genre:
Ce jour est constaté de commun accord la fin du bail de Mr X pour l'appartement situé à Y.
Les clés ont été remises, et l'état des lieux effectué.
La garantie locative sera libérée comme suit:
154€ sur le compte du bailleur 123-1234567-12, comme solde de tout compte, comprenant arriérés de loyers et charges, et dégats locatifs.
Le solde, intérêts compris, sur le compte du locataire numéro 321-7654321-21
Fait à Sibulaga, le 31/02/2010

Quelque chose me venant à l'esprit connaissant le caractère colérique et filou de la locataire ne pourrait t'on pas ajouter une close du genre sauf vice caché ou sabotage?Comme par exemple du sucre ou autre dans la cuve à mazout que l'on ne verra que quand on remettra le chauffage en marche. wink

cochise · #17 07-08-2010 09:55:24

Rien ne vous empêche de faire tourner la chaudière en commençant l'edl. Si ca sent le caramel, c'est mauvais signe...

PS : j'ai connu un locataire (pas à moi heureusement) qui n'était pas content d'avoir été convoqué au juge de paix et qui a saboté la chaudière avec du sucre, mis du platre dans les canalisations et autres joyeusetés.

blond · #18 07-08-2010 10:19:20

cochise a écrit :

Rien ne vous empêche de faire tourner la chaudière en commençant l'edl. Si ca sent le caramel, c'est mauvais signe...
PS : j'ai connu un locataire (pas à moi heureusement) qui n'était pas content d'avoir été convoqué au juge de paix et qui a saboté la chaudière avec du sucre, mis du platre dans les canalisations et autres joyeusetés.

c'est plus difficile ici car ce sont des poeles à mazout et vu quelle ne m'a pas demandé de racheter de mazout je suppose que la cuve est vide. c'est pour cela que j'aurais rajouté une close ,mais laquelle ? big_smile

Erico · #19 07-08-2010 12:14:16

cochise a écrit :

Rien ne vous empêche de faire tourner la chaudière en commençant l'edl. Si ca sent le caramel, c'est mauvais signe...
PS : j'ai connu un locataire (pas à moi heureusement) qui n'était pas content d'avoir été convoqué au juge de paix et qui a saboté la chaudière avec du sucre, mis du platre dans les canalisations et autres joyeusetés.

vérifier aussi l'écoulement de toutes les canalisations

moi j'ai retrouvé il y a 2 ans, après le départ de ma locataire ( gros litige) plein de vis de 3/4 cm de long, dans une petite chambre de visite

blond · #20 07-08-2010 13:56:50

Rico a écrit :

cochise a écrit : Rien ne vous empêche de faire tourner la chaudière en commençant l'edl. Si ca sent le caramel, c'est mauvais signe...
PS : j'ai connu un locataire (pas à moi heureusement) qui n'était pas content d'avoir été convoqué au juge de paix et qui a saboté la chaudière avec du sucre, mis du platre dans les canalisations et autres joyeusetés.
vérifier aussi l'écoulement de toutes les canalisations
moi j'ai retrouvé il y a 2 ans, après le départ de ma locataire ( gros litige) plein de vis de 3/4 cm de long, dans une petite chambre de visite

Quelles ont été les suites ? (?)

refus de remettre les clefs en fin de bail

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Re : refus de remettre les clefs en fin de bail

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