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Bonjour,
J'ai signe un bail de location appartement en septembre 2009. Le proprietaire ne faisant pas face a ses obligations, excedee, j'ai renonce a ce bail en juin 2010 soit dans la premiere annee de location. Je me vois reclamer non seulement les trois mois d'indemnites pour rupture de bail ainsi que les frais d'expertise, mais en outre les frais de relocation d'agence suivant l'article 13 du bail resiliation aux torts du preneur... Ceci ne fait il pas double emploi avec les trois mois d'indemnites pour rupture anticipee ? Selon moi il est abusif d'exiger les frais de relocation, qui peut estimer qu'il s'agit des torts du preneur alors que dans le cas present c'est le proprietaire qui a failli - j'ai remis le dossier a un avocat, mais j'aimerais plus d'infos au sujet de cet article 13 tout a fait abusif a mon avis. Merci !
[edit Pim: corrigé votre titre du message]
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Il me semble aussi que les frais de relocation sont une partie du dommage du propriétaire en cas de rupture pour faute...
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