Propriétaire responsable des actes de son locataire?

à Grmff,
1 témoin, pas de témoin !
à partir de 2 témoins, on peut discuter mais cela dépend de la nature du témoin.

Le témoignage est une preuve acceptée en justice. Pourquoi est-ce que le syndic ne pourrait pas se baser sur des témoignages concordants?

J'ai été moi-même confronté à ce type de locataire, qui s'était permis d'entreposer des machines de menuiserie en plein milieu de l'allée des garages de la copropriété.

Le Syndic, qui n'a juridiquement aucun lien avec les locataires, est en droit de facturer l'enlèvement de ce type de dépôt dans les parties communes au propriétaire concerné.

C'est au propriétaire a se retourner ensuite sur son locataire et à lui adresser la facture en question via son décompte de charge.

Tout cela fait partie de la vie en communauté à quelque niveau que ce soit.

Je ne prend jamais le train et pourtant j'assume par le biais de mes impôts le financement de la SNCB.
C'est la même chose en copropriété.  Les frais sont répartis suivant certaines grilles. Bien sur il y a des frais que l'on peut imputer à certaines personnes et pas à d'autres, mais il y a parfois impossibilité de désigner de manière certaine ces personnes et dans ce cas, les frais sont répartis suivant les quotités. 
On peut ne pas être d'accord, et on vend pour aller en unifamiliale.

Sa déontologie l'oblige à être impartial. Vous pouvez en informer l'IPI à ce@ipi.be. Il ne faut pas espérer un résultat immédiat pour votre cas, spécifique, mais c'est un grain de sable que vous apportez pour faire résoudre cette problématique d'une façon structurelle. Vous savez que les dunes  composés par des grain de sable et de l'herbe arrêtent la mer.

Le conseil de gérance est un organe facultatif de surveillance. Pas plus ni moins. La cogérance a été supprimé en 1994, mais survit encore.

La loi du 02.06.2010, applicable dans quelques jours (le 01.09.2010), a pour confirmer la suppression de la cogérance, supprimé le conseil de gérance le 01.09.2010, et rendu obligatoire les organes suivantes:

- le commissaire aux comptes pour la surveillance financier

- pour les ACP de 20 appartements et +, le conseil de copropriété pour la surveillance non-financier. Ils doivent dans ce contexte envoyer un rapport écrit semestriel à tous les copropriétaires.

- des missions explicites et très limités, décrit d'une façon détaillé préalablement, qui ne concernent pas les missions de l'AG ni du syndic, peuvent être confié à des membres du conseil de copropriété sous des conditions de responsabilité beaucoup plus sévères et strictes qu'avant. Le temps du mandataire "irresponsable" est révolu.

En pratique dès le 01.09.2010

Dans votre cas concret, si cela survient après le 01.09.2010, le CdC devra le constater, le signaler directement au syndic et dans son rapport semestriel (il faut être transparent), puis éventuellement (si le problème perdure) mettre ce point à l'AG. Le CdC peut de par la loi comme organe mettre des points à l'ordre du jour.

Mais pour que le CdC puisse fonctionner ses règles de fonctionnement doivent d'abord être fixé par l'AG (mission exclusive) et ses membres élues (mission exclusive).

Et pour que l'AG puisse se réunir ils doivent être réunie en AG par lettre recommandé aux frais de l'ACP (ou du syndic selon le contrat). S'est seulement l'AG qui peut définir les autres moyens éventuels de convocation, avec les majorités requises.

N'oublions pas que le recommandé (ou l'acte authentique) sont les seules garants du respect des procédures par l'ACP et ses mandataires. Les cas limités prévues par la loi doivent être respecté, si la transparence puisse être présent.

Toute lettre, envoyée par recommandé, ne porte pas  la date mis sur la lettre, mais bien celle de la date de l'envoi.

Pas d'accord. Le syndic gére "en bon père de famille"

Perso, en temps que syndic, je gère comme pour moi! (enfin, je devrais...)

@ Zlurp :
- D'accord avec vous pour les témoignages, je ne conteste pas.
- Le syndic répercute les frais au prorata des millièmes aux CP. Je citais :... "et mis à charge de tous les CP dans les frais locataires, si une répartition spécifique existe dans le décompte..." Si le syndic ne fait poas la distinction entre les frais proprio/locataires, c'est au bailleur d'imputer ces frais à son locataire, puisque c'est un service rendu aux occupants.
- Bien sur qu'un proprio peut vider un appartement... aucun rapport avec le syndic ni avec les communs

@ Zlurp : Concernant les différentes manières d'établir la "preuve" de la provenance des dépôts, il me semble que des témoignages concordants peuvent être considérés comme probants. C'est encore un autre débat. Mais il est indiscutable que vous avez raison : le syndic n'est pas supposé enquêter. A priori, il prend les mesures pour faire débarrasser les communs, et répercute les frais aux occupants.

@ Grmff : On a de la chance à Bruxelles... Je vous lis juste après avoir reçu mon invitation à payer le précompte immobilier. Cela relativise déjà cette notion de "chance" quand on compare le RC d'un bien à BXL, et celui d'un bien similaire dans le BW. A noter quand même que si on habite hors de l'agglomération de BXL et qu'un con de locataire... le problème est pareil !

@ Monalisa : En effet, je n'ai pas prêté une attention particulière au poids de ces objets. Il est plus important de prendre en considération leur volume. BXL propreté enlève 2M3 tous les 6 mois par habitant. Si vous avez 6M3 (et c'est déjà énorme!), il suffit d'avoir 3 résidents qui se décarent demandeurs et présentent leur identité. Un coup de fil, déplacer ces objets sur la voie publique peu avant leur enlèvement... Soit un ou plusieurs résidents (conseil de gérance par exemple ?) de bonne volonté
agissent, soit le syndic doit se charger de faire procéder à l'enlèvement, qui sera dans ce cas payant avec frais répartis entre les occupants, sauf preuve de responsabilité établie.

J'ai déjà été confronté à des problèmes similaires de vieux meubles, radiateurs, etc abandonnés ou stockés dans les communs.
1. Affichage d'un avis dans le hall priant le ou les responsables de dégager dans les 48H
2. En cas de non réaction... Je mets le tout sur le trottoir. Je sais, c'est discutable, mais bien souvent, un passant se charge de la récup.
3. Le lendemain, je charge ce que ni les passants ni la voierie n'ont embarqué et je dépose à la déchetterie.
Ceci pour un petit immeuble dont je suis président du CG.
Quant au syndic... il n'est pas téléguidé, il reste inerte.

C'est valable pour chacune des 19 communes constituant la Région de Bruxelles-Capitale.