Propriétaire responsable des actes de son locataire?

monalisa · #1 15-08-2010 14:23:01

Bonjour,
A la base, une banale question d’objets déposés dans les communs, au sous-sol.
Après que mon locataire a quitté mon appartement, le syndic m’envoie une lettre aux tons et à la forme (recommandée) quelque peu vexatoires et extrêmement sèche, sans qu’il n’y ait eu de contact informel auparavant à ce sujet.
Il me somme de dégager les communs d’objets qui m’appartiendraient ou appartiendraient à mon ex-locataire, dans un délai de un jour, faute de quoi, il se chargerait de le faire à mes frais.
Après vérification, je constate que des objets pouvant clairement être attribués à mon locataire y étaient présents, mais je ne pouvais déterminer si tous les objets lui appartenaient. Je constate aussi que d’autres, très encombrants, tout aussi clairement attribuables à des copropriétaires s’y trouvaient également.
J’ai répondu que j’allais évacuer le seul objet qui m’appartenait mais qu’en qu’aucun cas il ne pouvait faire évacuer les pseudos objets de mon locataire à mes frais mais que j’avertirais celui-ci de le faire.
J’ai fait immédiatement évacuer mon objet et éliminés d’autres « déchets » dont je ne connaissais pas l’appartenance (bouteilles, mégots, boites etc…). Mon ex-locataire a également évacué ses objets.
2 mois après, je reçois un autre courrier du syndic affirmant qu’il reste 2 caisses et autres appartenant à mon ex-locataire et, si je n’ai pas fait évacuer ceux-ci dans les 5 jours il m’en imputera les frais.
Questions
Suis-je responsable des actes d’un ex-locataire ?Selon les art du cc 1382 et 1383 non.
D’autant que les faits me sont reportés après que le contrat a pris fin, et que je ne dispose plus d’un moyen de pression sur mon ex-locataire – maintient de la garantie…
Que j’ai accompli les démarches nécessaires pour qu’il évacue ses objets et n’ai donc pas été laxiste.
Comment peut-il affirmer que ces objets appartiennent à mon ex-locataire??
Quelqu’un du conseil de gérance lui aurait-il transmis cette information et n’aurait-il pas dû dans ce cas vérifer si cette information était fondée? ?
En d’autre mots, la charge de la preuve ne l’incombe-t-il pas ?ou, à tout le moins, des indices de preuve.

Le syndic ne commet-il pas une discriminationen ne faisant pas dégager les autres objets très encombrants qui appartiennent à d’autres copropriétaires ?
Existe-t-il des recours contre ce genre de comportement de la part d’un syndic ?
Je remercie tous ceux qui voudront bien me fournir des éléments de droit qui me permettront d’évaluer l’opportunité de recourir à un avocat pour mettre fin à ce que je considère, une persécution (d’autres faits se sont produits)dans le but de m’obliger à vendre mon bien et quitter la copropriété. Tout cela perturbe la tranquillité de mon occupation (stress, temps dédié aux recherches juridiques, poster dans les forums…).
Merci encore

Zlurp · #41 23-08-2010 10:38:27

rexou a écrit :

Le syndic qui reçoit ces informations (concordantes) ne peut-il pas raisonnablement vous prier de faire dégager et à défaut vous faire imputer la facture ? Libre à vous de contester en AG, mais je pense que vous ne pouvez reprocher la façon d'agir du syndic.

J'ai, dans le feu d'une conversation, cité le nom d'une personne que j' avais vu mettre des encombrants dans les communs. Cette conversation est arrivée au oreilles du Président du C.G. qui m'a dit que c'était scandaleux de dénoncer .
Ceci mis à part, monalisa , qui a lancé le sujet, à enlevé les encombrants qu'elle et son locataire avaient déposés et le syndic veut encore lui imputer les frais pour l'enlèvement des encombrants déposés par d'autres occupants. J'ai quand même l'impression qu'il y a abus
Récemment, "mes" syndics (à la côte et à Bxl) ont mis un avis dans les boites aux lettres + au valve, informant les habitants que les vélos (qui sont pourtant dans le local réservé à cet usage) seraient enlevés s'ils n'avaient pas une étiquette portant le nom du propriétaitre et les frais à charge de la copropriété.
"Mes" syndics n'ont pas eu d'état d'âme, ça n'avait pas été décidé en A.G., pourtant, les vélos sont partis et la copropriété est priée de payer

luc · #42 23-08-2010 11:37:28

Zlurp a écrit :

(...)
J'ai, dans le feu d'une conversation, cité le nom d'une personne que j' avais vu mettre des encombrants dans les communs. Cette conversation est arrivée au oreilles du Président du C.G. qui m'a dit que c'était scandaleux de dénoncer.
(...)

Je cite une partie de la page Wikipedia -Dénonciaton:

Dénonciation comme « alerte »
Une dénonciation est un acte destiné à alerter la communauté de faits jugés ou ressentis comme répréhensibles, abus , délits ou crimes.
On peut dénoncer celui qui nous nuit comme celui qui nuit à des tiers. Dans ce dernier cas, il s'agit d'un témoignage à charge.
Comme le témoignage, la dénonciation est un acte ambivalent et qui en appelle à la responsabilité du dénonciateur. En effet, une dénonciation peut être directement calomnieuse pour se réduire à la délation. Comme le témoignage, la dénonciation pose une question d'éthique.
La dénonciation peut aussi correspondre à un devoir civique dans le but d'alerter la collectivité contre les abus ou les crimes d'individus ou de groupes d'individus. Des militants ou des groupes de pression, associations ou ONG dénoncent ou participent régulièrement à des actes de dénonciation honorables.
La dénonciation peut se faire par voie de divers médias : presse, radio, télévision, Internet etc. ou directement au pénal.

Dénoncer à lui-même scandaleux? NON.

Dénoncer, sans apporter des preuves, comme ce syndic le fait: OUI.

A titer d'exemple: Les statuts de mon ACP n'admettent qu'une déclaration écrite ET signé d'au moins deux CP, qui sont des témoins directs, comme une preuve.

rexou · #43 23-08-2010 11:46:12

@ Zlurp

- Je ne trouve pas qu'il soit scandaleux de contribuer à maintenir son cadre de vie présentable ni de responsabiliser les responsables de dépôts clandestins dans les communs...

-Ceci ne veut pas dire que je cautionne le fait que le syndic de Monalisa essaie de lui faire imputer les frais d'enlèvement d'objets déposés par des tiers bien sur !

-Les vélos dans un local à vélos... La décision de votre syndic me semble parfaitement abusive! Il n'est pas mandaté par l'AG pour procéder à un enlèvement et pourrait être rendu responsable du préjudice subi par un occupant du fait de la perte de son bien. Il peut à la limite demander à faire étiqueter les vélos, mais ne peut en aucun cas décider de l'enlèvement de ceux qui ne sont pas conformes à son exigence ! S'il apparaît, ou s'il semble que de vieux vélos sont abandonnés, que leur propriétaire ne peut être identifié... et que ces derniers encombrent le local et posent une gène, le syndic peut demander par affichage aux valves que chacun identifie le bien qui lui appartient, par une étiquette. Mais pour faire enlever ceux qui ne répondent pas à cette exigence, il faut une décision prise en AG et un courrier d'avertissement à chaque CP, plus affichage d'un avis aux valves pour les occupants.
Les vélos sont partis et la copropriété priée de payer ?
1. Je dépose une plainte pour vol en constatant la disparition de mon vélo
2. Je conteste la demande de paiement en AG
3. J'exige le remboursement par le syndic de mon (mes) vélo(s) par voie judiciaire si nécessaire

rexou · #44 23-08-2010 12:12:46

luc a écrit :

A titer d'exemple: Les statuts de mon ACP n'admettent qu'une déclaration écrite ET signé d'au moins deux CP, qui sont des témoins directs, comme une preuve.

Mais voilà des statuts bien conçus !
C'est clair, c'est simple, c'est cohérent...
Plein de bon sens !!!
Cela aurait pu être rédigé par Francis lui-même !

Francis · #45 23-08-2010 17:34:02

à rexou,

pensez vous qu'un syndic doit attendre une AG pour faire enlever des encombrants ? Moi, j'en doute ! et j'attends de voir un jugement condamnant un syndic pour avoir fait enlever des encombrant.., pas des voitures, ou des objets dont on peut assez facilement trouver le propriétaire.

Cela rentre à mon avis dans la gestion courante que l'on attend d'un syndic. Dans le même ordre d'idée, un syndic ne doit pas attendre l'ag pour faire repeindre sur un Tag, ou remplacer une vitre, ou une lampe.

J'ai parfois mis à charge de certains des frais de ce type, sur base de dénonciation, ou de mon 6ème sens, mais toujours après avoir discuté avec ces personnes et avoir reçu leur accord, même s'il y avait un peu de pression de ma part.

rexou · #46 23-08-2010 17:48:40

@ Francis :

Bien sur que non !

Il suffit que le ROI ou les statuts prévoient l'interdiction d'encombrer les communs (ce qui est généralement le cas) et qu'il soit mentionné que le syndic veillera à faire respecter... Et la messe est dite ! Cela suffit pour que le syndic soit habilité à agir. Pardon si je me suis mal exprimé.

Par contre, dans le cadre de vélos entreposés dans un local à vélos, c'est tout différent ! Dans le cas qui est exposé, il me semble flagrant que le syndic concerné agit abusivement.

Pour le reste, un peu de pression est parfois bien nécessaire pour justifier une action cohérente et pleine de bon sens.

Francis · #47 23-08-2010 17:58:20

Même sans ROI, pas de problème pour faire évacuer les encombrants (il faut bine lire encombrant donc qui encombrent des lieux de passage ou empêchent une jouissance normale des locaux.

Pour les vélos, c'est un peu la même chose. si des vélos y trainent depuis 10 ans, sans plus sortir, même accompagnés, ce sont des encombrants. Le syndic doit seulement mettre des gants et la forme !

rexou · #48 23-08-2010 18:17:22

Francis a écrit :

Même sans ROI, pas de problème pour faire évacuer les encombrants (il faut bine lire encombrant donc qui encombrent des lieux de passage ou empêchent une jouissance normale des locaux.
Pour les vélos, c'est un peu la même chose. si des vélos y trainent depuis 10 ans, sans plus sortir, même accompagnés, ce sont des encombrants. Le syndic doit seulement mettre des gants et la forme !

Lieux de passage encombrés, cela donne lieu à une réaction urgente que le syndic est en droit de prendre bien sur.

Pour les vélos, réclamer l'étiquetage, oui, limiter éventuellement le nombre de vélos par occupant, pourquoi pas (mais uniquement en cas de surencombrement grave, et à porter à l'ordre du jour de la prochaine AG) mais de là à faire évacuer d'initiative certains vélos... Maintenant, là aussi, un peu de bon sens s'impose : une épave abandonnée ou un vélo neuf cadenassé à sa fixation, ce n'est pas pareil.

Zlurp · #49 23-08-2010 18:59:45

On parle d'objets encombrants, pour ma part, j'y associei les objets qui ne peuvent simplement être mis avec les ordures ménagères.
Bouteilles en verre que les habitants ne jettent pas dans les bulles a verre, vieux sèchoirs à linge (en fil, pas l'éléctrique) vieilles planches, escabelle, chaise qui sont mis dans les locaux à poubelles ou locaux à vélo.
Que doit faire le syndic ? tout faire évacuer une fois par an ou attendre une "dénonciation" pour tout mettre sur le dos de " l'accusé" ?
Je crois que ces frais sont inhérant à la vie en copropriété. Certains habitants sont respectueux d'autres moins ou pas du tout.
Il m'est arrivé de faire appel à Bruxelles propreté pour enlever une armoire ; quand le camion est arrivé, il s'y était ajouté une TV, un fauteuil, des planches. J'ai du payer pour des objets qui ne m'appartenaient pas; il ne faut pas s'étonner que les gens préfèrent déposer leurs vieux brols n'importe où (attitude que je n'approuve pas). Il fut un temps où bruxelles proprété passait systématiquement une fois par mois, ce genre de problème n'existait pas ou peu.

rexou · #50 23-08-2010 23:10:30

Je crois qu'attendre l'opportunité d'une occasion de tout imputer à une personne n'est en aucun cas concevable. Pas nécessairement à échéances fixes, mais lorsque la situation devient réellement gènante, il est normal et légitime que le syndic prenne l'initiative de faire enlever ces encombrants. Dans bien des grandes copropriétés, ce genre de service est prévu avec une infrastructure (garage boxe à usage d'entrepôt par exemple) et enlèvement quand le volume le justifie. Dans un petit immeuble, les membes du CG ou de braves habitants de bonne volonté contribuent souvent à conserver un aspect présentable aux communs.

Zlurp a raison : un petit dépôt donne souvent à d'autres l'idée d'y ajouter l'un ou l'autre objet. A contrario, le fauteuil abandonné par l'un sera peut être récupéré par un autre...

Il est bien vrai que ces inconvénients sont inhérents à la vie en copropriété, au même titre que les bruits normaux ou parfois abusifs de voisinage par exemple...

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