Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

je crois qu'un huissier peut sans problème se faire passer pour un client pour dénoncer ce que vous supposez

je ne dirais pas comme vous !

Merci pour vos réponses ! Cela dit, je n'ai toujours pas de solution...

Le bail a été enregistré malheureusement, ça ne fait qu'un mois. Le bail est d'un an.

Le bail dit ceci "Le bien loué sera affecté exclusivement à la résidence principale des preneurs et de sa famille. Il ne pourra être affecté à une activité professionnelle, notamment celle pouvant entraîner l’application des dispositions relatives au bail commercial.
Le preneur ne pourra changer la destination des lieux loués qu’avec le consentement écrit et préalable du bailleur."

Il ne s'agit pas d'une activité licite et honorable, voilà pourquoi nous voulons les faire dégager ! Aucun numéro de TVA évidemment, il est facile de prendre rendez-vous et d'avoir le service sur place, dans notre maison. Mais j'ignore comment rendre ça judiciairement valable.

Et si l'huissier ne fait qu'écouter la conversation téléphonique en tant que témoin?

Vous pouvez toujours porter l'affaire en justice de paix. Il vous faudra réunir des preuves. Mais vous avez un bail d'un an, déjà entamé... Et sans leur activité professionnelle, il est à craindre que vous subissiez des pertes financières...

- Soit vous êtes moralement choqué par l'activité de vos locataires et vous en faites une affaire de principe;
- Soit votre souci est financier et vous vous assurez que le loyer n'est pas déclaré en frais professionnels, et dans ce cas, vous pouvez fermer les yeux sur le non respect de la clause du bail; vous êtes fiscalement couvert. Ceci n'empêche pas que vous pouvez toujours, si vous estimez l'activité de vos locataires absolument hors limites du tolérable, leur enjoindre de vous envoyer un renon que vous vous engagez à accepter, de rupture de bail de commun accord à une date déterminée...

J'ai loué ainsi plusieurs années (bail résidentiel) une maison qui abritait un "salon de massage". Sans aucun problème ! Locataires parfaitement corrects, et activité licite et honorable et plutôt haut de gamme dans ce domaine... Il est vrai que j'avais été averti avant signature de la destination réelle des lieux.

si c prostitution ou culture de cannabis ou vente de cannabis ou autre...ben c pas déclaré.....moralement, c'est vrai que c difficilement acceptable....mais financièrement ça ne vous cause aucun prédudice du moment qu'ils payent leur loyer et qu'ils ne font pas de dégâts ou de nuisances
et puis faut voir à quel genre de gens vous avez à faire.....si ils se livrent à ces activités là, les dénoncer peut être dangereux

bref soyez prudents !

@ Rico

LOL !
J'aurais sans doute pu, mais j'ai toujours tenté de conserver des relations amicales avec mes locataires, en évitant de me mettre en position de faiblesse 
Ceci dit, ne voyez pas la mafia partout... Un salon de massage pratique des massages... Massages ou autres activités entre adultes consentants, peu importe la nature exacte, cela peut parfaitement rester honorable et correct.

rexou je ne vois pas la maffia ou des réseaux partout, mais le risque existe, d'où prudence

c'est pas pour ça qu'il faut laisser faire non plus....car en cas de proxénétisme, le risque que la police rapplique un jour n'est pas à négliger et problème pour le proprio en cas de scéllés sur la maison

cela dit , GRIF ,quand vous avez signé avec ces gens, vous avez demandé fiches de salaire, pour voir si ils étaient solvables et exercaient une profession ?

Grif, vous mentionnez deux filles.
Si vous avez conclu le bail avec ces deux filles, ou l'une d'entre elles, je suppose qu'elles agissent en parfaite liberté.
Vous parlez d'une activité dégoutante et d'une situation qui vous insupporte moralement. et en un mois, un détective privé engagé par un client est déjà venu vous montrer des photos...
Je doute que vous risquiez d'être assimilé à un proxénète !
Vous êtes bailleur. Vous pouvez légitimement défendre votre intérêt, veiller au bon entretien de votre bien, etc... mais à quel titre pouvez-vous condamner l'activité de vos locataires ? Vous admettez vous même que la prostitution à domicile est légale !
A mon sens, si vous ne recevez pas de plainte des voisins, je ne vois pas de raison de vous énerver !
Pour info, la maison que j'ai louée se situait dans un quartier résidentiel du sud ouest de Bruxelles et une demi douzaine de filles y étaient présentes. Massage sur tables de massage et jacuzzi au rez. Salon de réception et cuisine au 1er. 3 chambres soft et sdb au second. 2 chambres SM avec placard noir et sdb au 3 e étage. Et jamais aucun souci !
Désolé si je vous choque, mais vous n'avez pas selon moi à vous ériger en juge moral des activités de vos locataires.
Défendez vos intérêts, veillez à ce que vos locataires ne nuisent pas aux voisins, mais pour le reste... COOL !!!

Du moment que le loyer est payé en temps et heure, que le bien est correctement entretenu, et que le fisc ne vous a pas taxé votre loyer étant donné l'existence d'une activité professionnelle alors que votre contrat l'exclut....vous n'avez absolument rien à dire à vos locataires.

Et d'ailleurs qu'est-ce que vous avez à vous mêler des affaires privées des "invités" de vos locataires? Pour quelles raisons ce détective privé est-il rentré en contact avec vous? En tant que bailleur, les "affaires de coeur" de vos locataires et des détectives privés engagés par leurs "invités" ne vous regardent en rien.

Désolé, mais il faut mieux vous renseigner AVANT de chosir ses locataires...Surtout si elles ont/avaient des annonces sur Internet. C'est si facile à trouver! Un nom, un n° de téléphone, une ancienne adresse ... et vous pouvez découvrir énormément de chose sur vos futurs locataires AVANT de signer un bail.