forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

grif
Pimonaute
Inscription : 27-08-2010
Messages : 6

Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

Bonsoir,

Propriétaires d'une maison, nous avons de très forts soupçons concernant nos locataires qui exerceraient au sein de notre maison alors que le contrat stipule l'interdiction d'activité professionnelle dans cette maison. Comment prouver cette activité de façon à ce que ce soit une preuve judiciaire?

Un huissier peut-il se faire passer pour client et prendre rendez-vous?

Merci pour vos réponses, j'ai lu un peu le forum et ça me semble de très bonne qualité!!

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

Je rajoute tout de même que ce serait très désagréable pour moi de découvrir que mes locataires auraient ce genre d'activités surtout pour le qu'en dirait-on dans le quartier. Le pire étant que les voisins pourraient penser que j'ai loué à ces gens en parfaite connaissance de cause, et donc que j'approuve ce genre d'activités alors que je les réprouve totalement.

Mais légalement, et étant donné que vous leur avez consenti un bail après les avoir choisies comme locataires, je pense qu'il est inutile d'engager un avocat et d'y consacrer d'importantes sommes.

Tant qu'elles respectent leurs obligations légales et contractuelles, vous ne savez pas les déloger!

Il convient de toujours se renseigner un maximum AVANT de signer un bail.

Hors ligne

grif
Pimonaute
Inscription : 27-08-2010
Messages : 6

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

Tout cela ne répond pas à ma question primaire. Donc, en gros on peut laisser impunément des gens utiliser notre maison à faire du travail non déclaré?

Vous prenez ce cas à la légère, me parlez de tolérance mais je pense que vous vous égarez.

Rexou, quand le bail fut terminé est-ce que les locataires sont parties sans causer d'ennuis? Elles n'ont pas transformée votre maison avec jacuzi et compagnie?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 385

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

Panchito, j'ai loué en parfaite connaissance de cause (et il est vrai que je n'aurais pas aimé ne pas être averti!), et les voisins (que je connais bien, ayant passé mon enfance dans cette maison) n'ont jamais été dérangés. Tout au plus avaient-ils parfois un petit souci de stationnement... Classe, discrétion et correction ont toujours été de mise.
Il n'est pas question d'approuver ou de réprouver...

En ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

Tout cela ne répond pas à ma question primaire. Donc, en gros on peut laisser impunément des gens utiliser notre maison à faire du travail non déclaré?

Et en quoi cela vous regarde-t'il? Vous êtes inspecteur des impôts?

Il faut être très prudent car dès le moindre faux pas de votre part, vous même pourriez être assigné en justice pour atteinte à la vie privée de vos locataires...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 385

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

- Du travail non déclaré... En quoi est-ce votre problème ?
- Je ne m'égare pas, je ne porte pas le débat sur une base morale ou passionnelle, mais sur une base commerciale.
- Les locataires ont quitté les lieux sans causer le moindre problème, et les transformations qu'ils ont apporté l'ont été avec accord du bailleur (mon père -qui était aussi un peu réticent au départ à accepter cette location- ) et ont constitué des améliorations bien plus que des dégradations.

Je suis assez souvent intervenu dans la maison pour un petit souci de plomberie ou autre... Rien à dire, rien à critiquer, et en ce qui me concerne, jamais aucun souci...
Un cas n'est pas l'autre, bien sur, mais je pense que vous ne devez pas vous focaliser sur le côté "choquant" de l'activité de vos locataires.

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 385

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

Panchito a écrit :

Et en quoi cela vous regarde-t'il? Vous êtes inspecteur des impôts?

Il faut être très prudent car dès le moindre faux de votre part, vous même pourriez être assigné en justice pour atteinte à la vie privée de vos locataires...

Je vois qu'on se rejoint encore, Panchito  smile

Je doute néanmoins que les locataires de Grif soient très procéduriers... Ils ne demandent qu'à vivre en paix sans faire de vagues...

En ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 229

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

Je ne sais plus qui disait: "le sexe, c'est dégoutant. En tout cas si c'est bien fait..."

Ceci étant dit, le locataire doit utiliser le bien pour l'usage qui est prévu au bail.
Le propriétaire peut parfaitement s'opposer à la transformation de sa maison en bordel!

Il ne s'agit pas seulement d'impôts éludés (que celui qui n'a jamais éludé lui jette la première pierre... et prenne rendez-vous avec un fiscaliste digne de ce nom!)

Il ne s'agit seulement de moralité... La prostitution n'est pas encore interdite.

Il s'agit d'un bail, contrat qui doit être respecté. Si c'est loué pour un usage familial, c'est pas pour en faire un bordel.

Si vous avez un site internet qui montre clairement la maison, et que vous êtes prêt à payer un huissier, vous pouvez parfaitement demander à l'huissier de faire le constat de la présence du site internet. Il n'aura pas à s'annoncer, puisqu'il ne rencontre personne.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 385

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

grmff a écrit :

... Il s'agit d'un bail, contrat qui doit être respecté. Si c'est loué pour un usage familial, c'est pas pour en faire un bordel.

Si vous avez un site internet qui montre clairement la maison, et que vous êtes prêt à payer un huissier, vous pouvez parfaitement demander à l'huissier de faire le constat de la présence du site internet. Il n'aura pas à s'annoncer, puisqu'il ne rencontre personne.

Un salon de massage familial, pas un bordel !   lol

Oui, vous pouvez... mais dans quel but ??? Pourquoi, alors que vous ne subissez aucun préjudice...

Payer un huisser, perdre du temps, de l'énergie et de l'argent... je lisais tout dernièrement quelqu'un qui disait"la vie est belle..."

En ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

En tous cas revenez nous dire si vous arrivez à faire rompre le bail judiciairement...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 385

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

Panchito a écrit :

En tous cas revenez nous dire si vous arrivez à faire rompre le bail judiciairement...

Bail d'un an en cours depuis un mois.
Huissier, avocat, procédures...
Débats, remises, jugement, signification
Appel...
Jugement, signification... délai pour libérer les lieux.

J'ai surement passé un certain nombre d'étapes !
Le bail est largement arrivé à son terme...

Un peu de douceur dans ce monde de brutes
Ca fait du mal à qui ?

En ligne

Baxter
Pimonaute bavard
Inscription : 01-02-2006
Messages : 390

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

rexou a écrit :

Je suis assez souvent intervenu dans la maison pour un petit souci de plomberie ou autre...

wub.gif

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 229

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

A mon avis, en 3-4 mois, ils sont dehors. Le tout à leurs frais.

Si Grif n'apprécie pas que son bien se transforme en bordel, c'est son droit le plus strict. Si un autre bordel s'installe à côté, ce sera fini à tout jamais pour revendre normalement ou pour louer normalement.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

En ligne

grif
Pimonaute
Inscription : 27-08-2010
Messages : 6

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

Merci grmff !

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 229

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

Pas de quoi.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 385

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

grmff a écrit :

A mon avis, en 3-4 mois, ils sont dehors. Le tout à leurs frais.

Si c'est à Bruxelles, comptez minimum ce délai pour obtenir un premier jugement !

Je ne conteste pas le droit de grif, mais il ne faut pas diaboliser l'activité supposée des locataires non plus.
L'affectation d'un bien en "salon de massage" (si ce dernier est exploité correctement et discrètement bien sur) n'est pas un obstacle à la vente ni à la location !
La maison dont je parlais a été louée auparavant à un dentiste qui vivait à cent à l'heure... et nous avons été obligés de dénicher un huissier qui vivait à 105 pour le rattrapper après plusieurs années !
Ici, nous avons deux jeunes femmes qui exerceraient une activité commerciale... Et cela se limitera à un an. Je doute que ce soit de nature à dévaloriser le bien !
Mais en effet, c'est bien le droit de Grif de s'opposer et d'agir en justice, je ne le conteste pas !

En ligne

JpEd
Pimonaute
Lieu : Schaerbeek
Inscription : 15-07-2009
Messages : 23
Site Web

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

grmff a écrit :

Je ne sais plus qui disait: "le sexe, c'est dégoutant. En tout cas si c'est bien fait..."

Woody Allen bien sûr.

Hors ligne

JpEd
Pimonaute
Lieu : Schaerbeek
Inscription : 15-07-2009
Messages : 23
Site Web

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

rexou a écrit :

Je suis assez souvent intervenu dans la maison pour un petit souci de plomberie ou autre...

Moi c'est comme ça que j'ai rencontré mon épouse  smile
Enfin c'était pas un heuu commerce non plus !

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 385

Re : Comment prouver l'activité professionnelle lors d'un bail qui l'exclus

JpEd a écrit :

Moi c'est comme ça que j'ai rencontré mon épouse  smile
Enfin c'était pas un heuu commerce non plus !

Ben voilà !
Cela aidera Grif à admettre qu'il ne s'agit pas d'une activité dégoutante.
Et ce n'est pas non plus un "travail au noir"... Un loisir récréatif, un divertissement ludique... un plaisir rémunérateur  lol

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres