Présidence d'une AG

A mon avis, et en toute logique, c'est au président du conseil de copropriété de présider; tout autre CP peut cependant être désigné pour le faire.

Dans la pratique, le président se limitera souvent à accueillir les participants, annoncer par exemple que le quorum est atteint pour délibérer valablement, et... passera la parole au syndic.

En cas de conflit, chacun a le droit de s'exprimer, en évitant les abus de langage, et le président peut interrompre un CP qui mobiliserait abusivement la parole à lui seul, en disant que son point de vue a été bien entendu... (mais un CP qui fait par exemple lecture d'une -longue- lettre doit être entendu jusqu'au bout, sans restriction arbitraire de son temps de parole.) Le président peut par contre interrompre un CP dont les propos seraient hors sujet, injurieux, menaçants, etc... Il n'a pas à limiter le temps de parole de quelqu'un qui émet des remarques ou pose des questions pertinentes.
Dernièrement, dans une ACP d'une gros immeuble, lié à d'autres (chauffage commun, entretien d'un parc en commun, etc...) une CP -ancienne présidente du conseil de gérance- a donné lecture d'une lettre de 4 ou 5 pages. Remarques et questions parfaitement pertinentes et ciblées, d'une personne qualifiée qui s'intéresse de près à la gestion de son immeuble. Il est impensable de limiter son temps de parole, pour quelque motif que ce soit !

A mon sens, le président ne peut interrompre la réunion sans avoir épuisé l'ordre du jour, sauf cas d'absolue nécessité, s'il est impossible de poursuivre les débats valablement. (hospitalisation d'urgence d'un participant, ou du syndic, par exemple...)

Pour éviter de faire sursauter nos visiteurs français devant ce belgicisme, précisons qu'il s'agit d'organiser des "présidences tournantes" et pas des tournantes...

Rédiger un PV à signer en fin de séance n'est pas un problème. Il suffit que ce soit un PV "décisionnel", et non un PV compte rendu de l'AG.

Non, on ne peut pas vous imposer ce rôle. La nouvelle loi dit que c'est un CP qui préside l'AG, sans autre condition et il peut changer tout les ans.

J’ai téléphoné au SNP pour obtenir une réponse à ma question.
Comme je ne  suis pas affiliée, on ne m’a pas répondu.
J’ai téléphoné au notaire qui  adapte notre acte de base.
Il m’a répondu : “Ne vous en faites pas. C’est un titre honorifique”.
J’ai posté ma demande sur PIM.
Bada m’ a répondu avec courtoisie et clairement. Merci.
Est-ce l’habitude sur ce forum de se faire traiter de “veille” à 55 ans
et en sus de se voir affubler  d’une histoire où j’y comprends rien ?
Je transmets la réponse de saxo au notaire.

C'est l'usage qui veut qu'en l'absence de candidat, le plus âgé assume le rôle de président de séance. (Se basant sur la sagesse acquise avec le temps)

Le rôle de président  d'une AG est, pour moi, et pour chaque chaque point de l'ordre de jour:
- d'ouvrir le point à débat
- laisser le promoteur du point (généralement le syndic ou le CC) présenter le point
- de donner à chacun la possibilité de s'exprimer avec courtoisie
- de lancer le vote
- clôturer le point concerné avec le résultat du vote

Pour assurer l'exactitude du quorum et de vote, le président peut être assisté d'assesseur(s). Le rôle du syndic est celui de secrétaire.
Le président n'a aucun pouvoir supplémentaire par rapport aux autres CP et n'assume donc aucune responsabilité supplémentaire.
Il me semble toutefois important qu'il soit reconnu dans son rôle par l'AG sinon le débat risque d'être interminable ou impossible.

@raspoutine
Vous dite "le président du Conseil ... connaît l’ordre du jour". J'espère que les autre CP l'on également reçu avec leur convocation !
Concernant la 'tournante', hélas je ne pense pas que la motivation s'impose.

Le statuts ne peuvent pas "être plus sévères" que la loi et imposer des normes, comme le CP avec le plus grand nombre des quotités, le plus ancien, le plus vieux, ... .

De par la loi de 2010, TOUT CP a le droit d'être nommé président de l'AG, mais aussi d'en subir personnellement les conséquences (Art. 1382 CC, ...) si par exemple les décisions de l'AG sont annulés parce que par exemple un mélange d'intérêts existe dans son chef.

"la législation en vigueur" = tous les lois belges, en plus de la loi du 02.06.2010. Donc par exemple les parties de la loi de 1994 qui n'ont pas été changé, ...

Si l'AG accepte un président qui est mandataire dont l'exécution du mandat d'exécution (syndic) ou de surveillance (membre CdC, commissaire aux comptes, ...) est mis en doute, alors l'AG prend des risques.

Alors l'AG en accepte les conséquences, qui peuvent être draconiennes (par exemple annulation de toutes les décisions de l'AG suite à un président qui mélange ses intérêts privés avec ceux de la copropriété).

S'il y a dégâts, alors elle ne pourra pas les opposer aux mandataires en question, puisque cette décision prise en toute connaissance de cause.

Ceci naturellement si tout l'information était identifié et mis à disposition par le syndic au moment de l'envoi de l'invitation de l'AG, ou plus tôt. D'où l'importance accru de l'invitaton.

Résumé: il n'est pas interdit par la loi d'être stupide, mais il faut en porter les conséquences, si on ne se protège pas en prenant ses précautions comme un bon père de famille ferait.

Donc ... c'est contraire à la loi.

Si le syndic sait qui va présider, il peut "préparer" la séance avec lui. L'incertitude de savoir qui sera président, rend cette collusion moins probable.

PS Vécu un cas concret en 1983.