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Présidence d'une AG

Grosmalin-1413
Pimonaute
Inscription : 14-09-2010
Messages : 1

Présidence d'une AG

Bonjour,

Avec la nouvelle loi, un copropriétaire sera amené à présider l'assemblée. Je me demande quels sont exactement les pouvoirs de ce président/copropriétaire?

Si un conflit (grave) survient entre deux CP durant l'assemblée; ou si un CP refuse de suivre le rythme imprimé par le président (temps de parole limité), ce dernier (le président) peut-il aller jusqu'à mettre un terme à l'assemblée?

Merci d'avance de vos éclaricissements.


Grmf!
----------------
Un tiens, c'est mieux que deux tu l'auras,
c'est valable aussi pour les baffes?

Anonyme

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 287
Site Web

Re : Présidence d'une AG

Il était d'usage de mentionner à l'acte de base que le président, à défaut de candidat, était celui qui avait le plus de quotité.

Ceci n'est pas une limitation par rapport au code civil, c'est un complément. C'est donc licite. A mon avis, on peut donc "forcer" un président...

Certains actes de base prévoyaient de même que, en cas de carence du syndic, c'était le président, ou celui qui avait le plus d'ancienneté, ou de voix, ou le plus agé, qui devenait syndic. A mon avis, ceci est devenu illicite, et c'est dommage: imaginez la procédure "légale" en cas de décès d'un syndic personne physique...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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