Remise des clés, preuve de fin de bail?

Erico · #1 30-08-2010 17:16:02

Rexou

je crois qu'un juge accorde rarement 6 mois d'indemnité.....moi deux litiges et jamais il n'a accordé les 6 mois prévus dans les contrats...

comme quoi ce sont toujours les malhonnètes qui ont gain de cause...

Grmff

100 % d'ac avec vous, une résiliation anticipée ne doit pas coûter au proprio, ni en argent ni en "nature" par "nature" j'entends, visites , donc perte de temps et parfois déplacements aussi , nettoyage éventuel entre deux loc, frais d'annonces etc tout cela doit aussi être indemnisé, donc même si il n'y a pas de vide locatif, j'estime qu'un mois de loyer d'indemnité c'est le STRICT minimum !
et il faut ajouter frais d'affichage, d'annonces ( internet et toutes boîtes) EDL de sortie et nouvel EDL d'entrée...

bref tous comptes faits trois mois d'indemnités, c'est pas vraiment exagéré

et admettons un locataire qui part anticipativement, un mois avant que vous ne partiez en vacances, ben vous ne savez pas partir....

rexou · #21 30-08-2010 17:07:56

Vous êtes encore plus cool que moi, Grmff.

Perso, je prévois une possibilité de rupture moyennant 3 mois de préavis et 6 mois d'indemnité.
Ces 6 mois sont une couverture en cas de litige et procédure en justice (je sais, ça ne passe pas toujours, mais... perso, je n'ai jamais testé) et c'est un point qui me permet de négocier avec mon locataire... de un à trois mois d'indemnité, selon les cas. Très exceptionnellement 3 mois, uniquement si comportement pas correct.
Et je fais moi-même toutes les démarches en vue de retrouver un locataire, visites, bail, etc...

Je n'ai jamais été préjudicié.

grmff · #22 30-08-2010 16:35:52

J'ai souvent le cas d'une personne qui désire quitter plus tôt un appartement ou un studio. Ma position est toujours la même: je ne dois pas être préjudicié.

En clair, j'annonce la couleur au locataire en le prévenant qu'il reste responsable du loyer jusqu'à ce qu'une autre personne prenne le relais. Je veux bien être gentil, courir 5 fois pour des visites, pour des états des lieux et pour des contrats. Mais je ne dois pas y perdre un cent de loyer.

Je reprends les clés, et je fais un document explicitant bien cela au locataire. Il ne peut nier être au courant...

rexou · #23 30-08-2010 16:28:15

1. Il est exact qu'un bail "court" -3 ans- ne peut en principe être résilié avant son échéance.
SAUF :
- convention contraire écrite dans le bail
- accord mutuel entre les parties

Il semble que la maman de votre amie soit de très bonne composition. Vous êtes en principe selon moi "responsable" d'un désistement éventuel de vos remplacants, mais je doute que votre proprio chicane sur ce point.
D'autres personnes étaient intéressées (si c'est à Bruxelles, les studios sont pris d'assaut!) et ne vous inquiétez pas trop.
Pas de problème non plus pour l'état des lieux.
Un simple document lors de la remise des clés...

Remis X clés ce jour, pour cloture du bail et solde de tous comptes.
Garantie à débloquer au profit de ... (votre nom)
Signatures.

mais ne pouvez-vous contacter vos deux étudiantes et leur donner RV pour signer le bail ?

(perso, je n'envoie jamais un bail à signer, je le remplis (complète), je le signe et je le fais signer aqux locataires (avec copie CI) et je lui en remets un exemplaire.

Panchito-9340 · #24 30-08-2010 15:26:07

Bonjour,

1/ Les baux de court terme (1,2,3 ans) ne sont jamais résiliables contrairement à ceux de 9 ans qui peuvent être résiliés à tout moment sans que le preneur ne doive formuler la moindre justification. Bien entendu, dans le cadre des contrats de 9 ans, il convient d'envoyer un préavis de 3 mois et de payer une indemnité de rupture de 3,2,1 mois suivant qu'on résilie le contrat au cours de la 1ère, 2ème ou 3ème année.

Dans votre cas, et si vous n'avez pas négocié l'insertion d'une clause spécifique pour pouvoir résilier votre contrat de 3 ans, vous devez le poursuivre (et donc payer les loyers) jusqu'à son terme.

Donc en tant que femme avisée, j'espère de tout coeur que lorsque votre propriétaire vous a dit être d'accord que vous partiez à condition que vous lui retrouviez un nouveau locataire bienveillant et solvable, vous êtes empressée de lui faire mettre tout cela par écrit??

Sinon, lors de votre départ, vous lui serez redevable des mois de loyer encore à échoir jusqu'en octobre 2011

2/ Sans ELE, le bien quand vous le rendrez est supposé être dans l'état dans lequel il se trouvait à votre entrée.

cath1984 · #25 30-08-2010 13:52:14

Bonjour à tous,

Tout d'abord, désolée pour la longueur du post. Je vous explique la situation. J'ai pris un studio en location au mois d'octobre 2008. Il s'agissait d'un bail de 3 ans.

Entre temps, j'ai rencontré quelqu'un (ce sont des choses qui arrivent!) et le studio s'est avéré vraiment trop petit pour nous deux. Nous avons "flashé" sur un appartement libre début août 2010. Début juin 2010, je téléphone donc à ma propriétaire (qui est là maman d'une amie) pour lui demander si ça lui poserait problème que je quitte le studio le 31 août et que je m'engageais à faire les recherches pour retrouver quelqu'un. Je me rends bien compte que les délais ne sont pas respectés mais elle a été tout de suite d'accord. J'ai donc entamé les recherches et plusieurs pesonnes se sont montrées intéressées. Son choix s'est portés sur deux étudiantes. Je dois lui rendre les clés du studio aujourd'hui et j'ai quelques questions à ce sujet:

1) Est-ce que le fait qu'elle reprenne les clés du studio et qu'elle signe le document de libération de garantie signifie que ma location est terminée? Je vous demande ça car elle m'a dit avoir envoyé le bail à signer aux nouvelles locataires mais qu'elle n'a toujours pas eu de nouvelles de leur part. Dans le pire des cas, si elles avaient décidé de renoncer à la location, suis-je encore redevable du loyer si j'ai rendu les clés et qu'elle les a acceptées?

2) Il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée. Est-ce qu'il peut y en avoir un à la sortie?

Encore une fois je m'inquiète sûrement pour rien parce que la propriétaire, elle, n'a pas l'air de s'inquiéter du tout et tout se passe très bien entre nous deux mais je préfère savoir à quoi m'attendre dans le pire des cas.

Merci d'avance pour vos réponses.

Remise des clés, preuve de fin de bail?

Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Remise des clés, preuve de fin de bail?

Pied de page des forums