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Remise des clés, preuve de fin de bail?

cath1984
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Remise des clés, preuve de fin de bail?

Bonjour à tous,

Tout d'abord, désolée pour la longueur du post. Je vous explique la situation. J'ai pris un studio en location au mois d'octobre 2008. Il s'agissait d'un bail de 3 ans.

Entre temps, j'ai rencontré quelqu'un (ce sont des choses qui arrivent!) et le studio s'est avéré vraiment trop petit pour nous deux. Nous avons "flashé" sur un appartement libre début août 2010. Début juin 2010, je téléphone donc à ma propriétaire (qui est là maman d'une amie) pour lui demander si ça lui poserait problème que je quitte le studio le 31 août et que je m'engageais à faire les recherches pour retrouver quelqu'un. Je me rends bien compte que les délais ne sont pas respectés mais elle a été tout de suite d'accord. J'ai donc entamé les recherches et plusieurs pesonnes se sont montrées intéressées. Son choix s'est portés sur deux étudiantes. Je dois lui rendre les clés du studio aujourd'hui et j'ai quelques questions à ce sujet:

1) Est-ce que le fait qu'elle reprenne les clés du studio et qu'elle signe le document de libération de garantie signifie que ma location est terminée? Je vous demande ça car elle m'a dit avoir envoyé le bail à signer aux nouvelles locataires mais qu'elle n'a toujours pas eu de nouvelles de leur part. Dans le pire des cas, si elles avaient décidé de renoncer à la location, suis-je encore redevable du loyer si j'ai rendu les clés et qu'elle les a acceptées?

2) Il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée. Est-ce qu'il peut y en avoir un à la sortie?

Encore une fois je m'inquiète sûrement pour rien parce que la propriétaire, elle, n'a pas l'air de s'inquiéter du tout et tout se passe très bien entre nous deux mais je préfère savoir à quoi m'attendre dans le pire des cas.

Merci d'avance pour vos réponses.

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Panchito-9340
Pimonaute
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Bonjour,

1/ Les baux de court terme (1,2,3 ans) ne sont jamais résiliables contrairement à ceux de 9 ans qui peuvent être résiliés à tout moment sans que le preneur ne doive formuler la moindre justification. Bien entendu, dans le cadre des contrats de 9 ans, il convient d'envoyer un préavis de 3 mois et de payer une indemnité de rupture de 3,2,1 mois suivant qu'on résilie le contrat au cours de la 1ère, 2ème ou 3ème année.

Dans votre cas, et si vous n'avez pas négocié l'insertion d'une clause spécifique pour pouvoir résilier votre contrat de 3 ans, vous devez le poursuivre (et donc payer les loyers) jusqu'à son terme.

Donc en tant que femme avisée, j'espère de tout coeur que lorsque votre propriétaire vous a dit être d'accord que vous partiez à condition que vous lui retrouviez un nouveau locataire bienveillant et solvable, vous êtes empressée de lui faire mettre tout cela par écrit??

Sinon, lors de votre départ, vous lui serez redevable des mois de loyer encore à échoir jusqu'en octobre 2011

2/ Sans ELE, le bien quand vous le rendrez est supposé être dans l'état dans lequel il se trouvait à votre entrée.

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rexou
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

1. Il est exact qu'un bail "court" -3 ans- ne peut en principe être résilié avant son échéance.
SAUF :
- convention contraire écrite dans le bail
- accord mutuel entre les parties

Il semble que la maman de votre amie soit de très bonne composition. Vous êtes en principe selon moi "responsable" d'un désistement éventuel de vos remplacants, mais je doute que votre proprio chicane sur ce point.
D'autres personnes étaient intéressées (si c'est à Bruxelles, les studios sont pris d'assaut!) et ne vous inquiétez pas trop.
Pas de problème non plus pour l'état des lieux.
Un simple document lors de la remise des clés...

Remis  X clés ce jour, pour cloture du bail et solde de tous comptes.
Garantie à débloquer au profit de ... (votre nom)
Signatures.

mais ne pouvez-vous contacter vos deux étudiantes et leur donner RV pour signer le bail ? 

(perso, je n'envoie jamais un bail à signer, je le remplis (complète), je le signe et je le fais signer aqux locataires (avec copie CI) et je lui en remets un exemplaire.


rexou

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grmff
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

J'ai souvent le cas d'une personne qui désire quitter plus tôt un appartement ou un studio. Ma position est toujours la même: je ne dois pas être préjudicié.

En clair, j'annonce la couleur au locataire en le prévenant qu'il reste responsable du loyer jusqu'à ce qu'une autre personne prenne le relais. Je veux bien être gentil, courir 5 fois pour des visites, pour des états des lieux et pour des contrats. Mais je ne dois pas y perdre un cent de loyer.

Je reprends les clés, et je fais un document explicitant bien cela au locataire. Il ne peut nier être au courant...


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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rexou
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Vous êtes encore plus cool que moi, Grmff.

Perso, je prévois une possibilité de rupture moyennant 3 mois de préavis et 6 mois d'indemnité.
Ces 6 mois sont une couverture en cas de litige et procédure en justice (je sais, ça ne passe pas toujours, mais... perso, je n'ai jamais testé) et c'est un point qui me permet de négocier avec mon locataire... de un à trois mois d'indemnité, selon les cas. Très exceptionnellement 3 mois, uniquement si comportement pas correct.
Et je fais moi-même toutes les démarches en vue de retrouver un locataire, visites, bail, etc...

Je n'ai jamais été préjudicié.


rexou

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Erico
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Rexou

je crois qu'un juge accorde rarement 6 mois d'indemnité.....moi deux litiges et jamais il n'a accordé les 6 mois prévus dans les contrats...

comme quoi ce sont toujours les malhonnètes qui ont gain de cause...

Grmff

100 % d'ac avec vous, une résiliation anticipée ne doit pas coûter au proprio, ni en argent ni en "nature" par "nature" j'entends, visites , donc perte de temps et parfois déplacements aussi , nettoyage éventuel entre deux loc, frais d'annonces etc  tout cela doit aussi être indemnisé, donc même si il n'y a pas de vide locatif, j'estime qu'un mois de loyer d'indemnité c'est le STRICT minimum !
et il faut ajouter frais d'affichage, d'annonces ( internet et toutes boîtes) EDL de sortie et nouvel EDL d'entrée...

bref tous comptes faits trois mois d'indemnités, c'est pas vraiment exagéré

et admettons un locataire qui part anticipativement, un mois avant que vous ne partiez en vacances, ben vous ne savez pas partir....


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Rico a écrit :

je crois qu'un juge accorde rarement 6 mois d'indemnité.....moi deux litiges et jamais il n'a accordé les 6 mois prévus dans les contrats...

Je sais, c'est aussi ce que j'ai entendu dire. Je ne l'ai jamais vérifié et je ne m'en plains pas. Par contre, c'est légal, et c'est une bonne base de discussion avec le locataire. Cela permet d'être conciliant sans être perdant. Et en cas de litige, qui sait...

Je profite pleinement de cette clause actuellement, dans le cadre de locataire décédé. Le compte n'a pas été bloqué, et les loyers sont toujours versés. (MERCI ENCORE A GRMFF !!!) Il est licite et en accord avec le bail que je touche 6 mois d'indemnité.


rexou

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cath1984
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

En fin de compte tout s'est bien passé. Elle était au studio avant moi et elle avait déjà fait le tour et rien à reprocher. Elle a finalement eu des nouvelles des nouvelles locataires et elles viennent demain avec leurs parents pour réceptionner les clés et faire l'état des lieux d'entrée donc de ce ce côté-là, tout va bien elle n'aura pas de perte financière. Elle a juste gardé le document pour annuler ma garantie bancaire et me l'enverra signé en même temps que mon décompte de charges de... 2008-2009!

Je sais qu'un bail de 3 ans n'est, en principe, pas résiliable mais un accord a été trouvé donc je ne vois pas où est le problème dans la mesure où, avec son accord, je me suis occupée de tout ou presque. Maintenant je ne dis pas que le fait que ça soit la maman d'une amie n'a pas joué en ma faveur pour que ça se passe si facilement mais au final, tout le monde est content!

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rexou
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Voilà ce qui compte : Au final, tout le monde est content !  smile

Mais attention à l'avenir à ce que vous signez... Tous les proprios ne sont pas aussi conciliants que la maman de votre amie !


rexou

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Erico
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Si tout s'est bien passé et bien terminé tant mieux....

Moi il m'est arrivé de laisser partir une locataire anticipativement, sans indemnité...elle avait été hyper correcte pendant la location et laissait les lieux nickel, je n'ai pas subi de vide locatif....et puis, son papa était.... contrôleur des contributions....;-)

Une autre, bail commercial, qui est aussi partie très vite, j'ai risqué de demander les 6 mois prévus...elle me les a donnés
Bon la location s'était bien passée, mais je l'avais trouvée très très feignasse...et quand on est feignasse un commerce ne sait pas marcher....je l'estimais donc responsable et je savais que son mari était assez riche...alors je ne me suis pas privé !

Une dernière enfin, location qui débute nickel, puis qui se dégrade très très fort, on part en plein milieu du bail ....non remise en état, menaces graves envers mon épouse.....donc plainte et procès....elle a commencé à "cracher". (  déjà 5.000 € )...et elle n'a pas fini de "cracher"....j'en réclame encore le triple !


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rexou
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Il m'est arrivé moi aussi de ne rien réclamer... C'est rare, mais cela arrive. Sans même que l'ombre d'un contrôleur des contributions ne se profile...

A l'autre extrême, j'ai réclamé 3 mois en plus du préavis à une locataire que j'avais beaucoup aidée et qui a tenté de partir à la cloche de bois sans même un préavis (en disant qu'elle faisait ce qu'elle voulait, puisque le bail n'était pas enregistré... -bail court, donc erreur de sa part- mais surtout, attitude pas du tout correcte)

Mais en général un à deux mois d'indemnité, et je suis heureux. Je ne fais pas d'EDS et je ne réclame rien si pas de dégâts significatifs.

Les litiges portés en justice (à trois reprises) ont chaque fois donné lieu à un jugement en ma faveur, et à un important préjudice financier : frais et insolvabilité finale du locataire. Dont une expulsion forcée et un CPAS en appui du locataire qui a exploité tous les recours, qui a massacré l'appart, et est resté un an en défaut de paiement.


rexou

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cath1984
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Oui oui, je fais déjà attention à ce que je lis! D'ailleurs, pour mon bail actuel je sais que je ne peux pas quitter avant les 3 ans sinon les indemnités sont dûes et en plus on doit payer entièrement les frais d'expert. Si j'ai "osé" cette fois-ci, c'est parce qu'en début de bail, elle m'avait dit de ne pas me tracasser et que si je devais partir avant (elle se doutait bien qu'à 26 ans, enfin 24 à l'époque, j'allais faire ma vie) elle ne ferait pas d'histoires tant que j'étais correcte. Et comme je suis une personne correcte (du moins je fais de mon mieux) et bien tout s'est passé sans encombre.
Bon maintenant il me reste la libération de garantie à récupérer mais d'après elle j'ai un petit supplément de charges à payer et elle me rendra sûrement le papier quand j'aurai payé. J'espère simplement qu'elle ne tardera pas trop parce qu'elle a reçu les décomptes au mois de février et elle n'a toujours pas eu le temps de faire mon calcul! Mais quelques petits rappels devraient faire l'affaire  smile

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Erico
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

il lui en faut du temps pour calculer la dame.......


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cath1984
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Je trouve aussi mais bon, on va dire qu'elle est un peu... tête en l'air! Enfin la garantie est une garantie bancaire, je n'ai pas du avancer d'argent donc on va dire que ce n'est pas un feu qui brûle mais je n'ai quand même pas envie d'attendre trop longtemps. C'est quand même mieux de clôturer tout ça au plus vite!

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rexou
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Rico a écrit :

il lui en faut du temps pour calculer la dame.......

Cool Rico  lol

Pas le feu au lac !
Elle est gentille, la dame, elle peut bien prendre son temps. Surtout avec une garantie bancaire !


rexou

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Erico
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

rexou a écrit :

Rico a écrit : il lui en faut du temps pour calculer la dame.......

Cool Rico  lol

Pas le feu au lac !
Elle est gentille, la dame, elle peut bien prendre son temps. Surtout avec une garantie bancaire !

mais je suis cool....mais 6 mois pour faire les calculs, c'est un peu exagéré non ?


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cath1984
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Bien sûr qu'il n'y a pas le feu au lac mais bon, je n'aime pas devoir de l'argent! Les bons comptes font les bons amis comme on dit! Mais sans savoir ce que je dois payer et bien je ne peux qu'attendre! Et puis comme je l'ai dit plus bas, au plus vite ça sera fait, au plus vite elle aura son argent et au plus vite je pourrai supprimer cette garantie bancaire qui est considérée comme une sorte de crédit mine de rien  smile

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grmff
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

et admettons un locataire qui part anticipativement, un mois avant que vous ne partiez en vacances, ben vous ne savez pas partir....

Cela m'est arrivé souvent: je suis beaucoup en vacances...

A chaque fois, le principe est le même: vacances ou pas, je n'ai pas à être préjudicié.


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

grmff a écrit :

Citation :et admettons un locataire qui part anticipativement, un mois avant que vous ne partiez en vacances, ben vous ne savez pas partir....
Cela m'est arrivé souvent: je suis beaucoup en vacances...

A chaque fois, le principe est le même: vacances ou pas, je n'ai pas à être préjudicié.

et de l'étranger comment gérez vous ça ?


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grmff
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Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Je ne gère pas. Soit ils attendent mon retour et payent en attendant, soit ils diffèrent leur départ.


Grmf!
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