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Remise des clés, preuve de fin de bail?

cath1984
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
Inscription : 13-10-2006
Messages : 173

Remise des clés, preuve de fin de bail?

Bonjour à tous,

Tout d'abord, désolée pour la longueur du post. Je vous explique la situation. J'ai pris un studio en location au mois d'octobre 2008. Il s'agissait d'un bail de 3 ans.

Entre temps, j'ai rencontré quelqu'un (ce sont des choses qui arrivent!) et le studio s'est avéré vraiment trop petit pour nous deux. Nous avons "flashé" sur un appartement libre début août 2010. Début juin 2010, je téléphone donc à ma propriétaire (qui est là maman d'une amie) pour lui demander si ça lui poserait problème que je quitte le studio le 31 août et que je m'engageais à faire les recherches pour retrouver quelqu'un. Je me rends bien compte que les délais ne sont pas respectés mais elle a été tout de suite d'accord. J'ai donc entamé les recherches et plusieurs pesonnes se sont montrées intéressées. Son choix s'est portés sur deux étudiantes. Je dois lui rendre les clés du studio aujourd'hui et j'ai quelques questions à ce sujet:

1) Est-ce que le fait qu'elle reprenne les clés du studio et qu'elle signe le document de libération de garantie signifie que ma location est terminée? Je vous demande ça car elle m'a dit avoir envoyé le bail à signer aux nouvelles locataires mais qu'elle n'a toujours pas eu de nouvelles de leur part. Dans le pire des cas, si elles avaient décidé de renoncer à la location, suis-je encore redevable du loyer si j'ai rendu les clés et qu'elle les a acceptées?

2) Il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée. Est-ce qu'il peut y en avoir un à la sortie?

Encore une fois je m'inquiète sûrement pour rien parce que la propriétaire, elle, n'a pas l'air de s'inquiéter du tout et tout se passe très bien entre nous deux mais je préfère savoir à quoi m'attendre dans le pire des cas.

Merci d'avance pour vos réponses.

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cath1984
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
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Messages : 173

Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Bonjour,

Je reprends le même sujet car il est, malheureusement, toujours d'actualité et je ne sais plus quoi faire.

Nous sommes maintenant au mois de février et je n'ai toujours pas reçu mon décompte de charges 2008-2009 ni mon papier pour annuler ma garantie. Je l'ai contactée 5-6 x depuis et elle me dit toujours qu'elle ne m'oublie pas mais toujours rien. Je lui ai envoyé un sms il y a 3 semaines, elle m'a redemandé mon adresse alors que je lui avais préparé tous les papiers, j'ai attendu 2 semaines et rien. Je lui ai donc renvoyé un sms lundi passé et toujours rien. Je commence un peu à perdre patience mais je ne sais pas quoi faire d'autre. Que puis-je faire à part lui "courir" après?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 23 421

Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Mise en demeure de déblocage sous huitaine. Puis requête en justice de paix.

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cath1984
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles, Belgique
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Messages : 173

Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

grmff a écrit :

Mise en demeure de déblocage sous huitaine. Puis requête en justice de paix.

Le problème est que je n'ai pas son adresse. Je sais qu'elle a déménagé au mois d'octobre. Je pense que je vais l'appeler la semaine prochaine et bien lui faire comprendre que ça commence à bien faire. De ce qu'elle m'a dit au mois de juin (!!!), j'ai un petit surplus à payer donc ça voudrait dire qu'elle a fait le calcul et pour la garantie j'ai rédigé moi-même le papier qu'elle n'avait plus qu'à signer! 6 mois pour mettre deux papiers dans une enveloppe, c'est fort!

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VWa
Pimonaute
Inscription : 15-01-2011
Messages : 4

Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Bonjour,

La procédure décrite par grmff est la bonne : mise en demeure suivie d'une requête devant le Juge de Paix le cas échéant.

Pour l'adresse, il vous suffit d'envoyer une demande de consultation du Registre National.

Bien à vous,

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 421

Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Pour l'adresse, il vous suffit de demander à la commune où elle était domiciliée.

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cath1984
Pimonaute assidu
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Messages : 173

Re : Remise des clés, preuve de fin de bail?

Bonjour,

Je reviens vers vous car le problème n'est toujours pas réglé. Après 6 mois de "harcèlement", mon ancienne propriétaire m'a envoyé par mail les décomptes de charges. C'était le mercredi 16/02. Dans son mail, elle me disait qu'elle postait le papier pour ma garantie le jour-même. J'ai attendu jusqu'au mardi suivant et rien. Je lui envoie un mail pour lui demander si elle l'a envoyé et elle me répond qu'elle va vérifier mais qu'elle est sûre de l'avoir fait. Un papier que je réclame depuis 6 mois qui aurait été perdu par la Poste, c'est quand même gros!
Jeudi dernier, n'ayant pas de nouvelles, je lui renvoie un mail pour voir si elle a vérifié et si finalement ce papier a été envoyé. Je lui dis que sans réaction de sa part, je serai tôt ou tard forcée d'aller en justice de paix puisque mes réclamations n'aboutissent à rien et puis j'estime que ma patience à des limites! Pas de réponse de sa part.

On avait conclu que je lui paierais ce que je lui dois quand j'aurais reçu le papier mais finalement, je l'ai payé aujourd'hui sans l'avoir reçu en me disant que ça la fera peut-être bouger. Je lui ai donc de nouveau envoyé un mail pour l'informer du paiement en lui demandant d'être maintenant honnête avec moi et de m'envoyer le papier. Je lui ai mis que je lui laissais encore une semaine avant d'aller plus loin.

Si je n'ai pas de réaction de sa part, est-ce suffisant pour aller à la justice de paix ou dois-je obligatoirement la mettre en demeure via lettre recommandée? Je n'ai jamais dû aller jusque là et j'espère encore que ça s'arrangera avant car ça sera une perte de temps pour toutes les deux. Le pire dans tout ça c'est que j'ai encore pris la peine d'écrire le papier moi-même en son nom suivant les indications de la banque pour qu'elle ne doive pas s'embêter à l'écrire! Elle doit juste signer, joindre une copie de sa carte d'identité et mettre le tout dans une boîte! 6 mois passé pour faire ça, ce n'est pas plus acceptable!

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