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Droits personnels concédés à des tiers

raspoutine
Pimonaute assidu
Lieu : Saratov
Inscription : 12-10-2006
Messages : 86

Droits personnels concédés à des tiers

Droits personnels concédés à des tiers

Tout membre de l’assemblée générale des copropriétaires est tenu d’informer sans délai le syndic des droits personnels qu’il aurait concédés à des tiers sur son lot privatif

Voulant rester  dans le cadre du respect de la vie privée de mes locataires,  quelles sont les informations pertinentes a communiquer au syndic  ? : 

Simplement l’ information que l’on a concédé des droits personnels à des tiers. 

Ou bien : Nom, prénom, état civil, composition du ménage, date de naissance, Nationalité, n° Tél, N° gsm  , Email, profession, adresse privée  etc… ?

À mon sens,  Nom &  prénom  du locataire doit suffire, j’aimerais avoir vos avis sur le sujet,

Raspoutine.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Droits personnels concédés à des tiers

pfffff a écrit :

Quid par exemple si le syndic ou l'intermédiaire de gestion remet une liste (intentionnellement ?) incorrecte ? C'est parti pour la gloire...

L'exemple n'est pas irréel. J'ai déjà vu des listes récentes de CP avec lequel administration communale ne pourra rien faire. Certains syndics confondent le CP et le représentant d'un lot démembré.


Cordialement,

Luc

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immorp
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 12-12-2004
Messages : 797
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Re : Droits personnels concédés à des tiers

raspoutine a écrit :

Personnellement, ce qui me choque, c’est qu’aujourd’hui encore et  ce  malgré les différents jugements et jurisprudences, de nombreux Copropriétaires se heurtent à de grosses difficultés pour l’obtention de la liste des copropriétaires auprès du Syndic.

Pas plus que les syndics ont du mal à se faire communiquer les noms des locataires.. Et ce malgré l'obligation qui leur est faite de par la loi.


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