Droits personnels concédés à des tiers

raspoutine · #1 03-09-2010 23:07:41

Tout membre de l’assemblée générale des copropriétaires est tenu d’informer sans délai le syndic des droits personnels qu’il aurait concédés à des tiers sur son lot privatif

Voulant rester dans le cadre du respect de la vie privée de mes locataires, quelles sont les informations pertinentes a communiquer au syndic ? :

Simplement l’ information que l’on a concédé des droits personnels à des tiers.

Ou bien : Nom, prénom, état civil, composition du ménage, date de naissance, Nationalité, n° Tél, N° gsm , Email, profession, adresse privée etc… ?

À mon sens, Nom & prénom du locataire doit suffire, j’aimerais avoir vos avis sur le sujet,

Raspoutine.

luc · #21 01-11-2010 14:44:29

pfffff a écrit :

Quid par exemple si le syndic ou l'intermédiaire de gestion remet une liste (intentionnellement ?) incorrecte ? C'est parti pour la gloire...

L'exemple n'est pas irréel. J'ai déjà vu des listes récentes de CP avec lequel administration communale ne pourra rien faire. Certains syndics confondent le CP et le représentant d'un lot démembré.

immorp · #22 01-11-2010 15:40:58

raspoutine a écrit :

Personnellement, ce qui me choque, c’est qu’aujourd’hui encore et ce malgré les différents jugements et jurisprudences, de nombreux Copropriétaires se heurtent à de grosses difficultés pour l’obtention de la liste des copropriétaires auprès du Syndic.

Pas plus que les syndics ont du mal à se faire communiquer les noms des locataires.. Et ce malgré l'obligation qui leur est faite de par la loi.

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