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Droits personnels concédés à des tiers

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 448

Re : Droits personnels concédés à des tiers

La question reste ouverte.

Et par ailleurs, qu'est-ce que "concéder des droits personnels"?
La location est-elle la concession d'un droit personnel?

Pour moi, c'est le  (?)

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raspoutine
Pimonaute assidu
Lieu : Saratov
Inscription : 12-10-2006
Messages : 86

Droits personnels concédés à des tiers

Droits personnels concédés à des tiers

Tout membre de l’assemblée générale des copropriétaires est tenu d’informer sans délai le syndic des droits personnels qu’il aurait concédés à des tiers sur son lot privatif

Voulant rester  dans le cadre du respect de la vie privée de mes locataires,  quelles sont les informations pertinentes a communiquer au syndic  ? : 

Simplement l’ information que l’on a concédé des droits personnels à des tiers. 

Ou bien : Nom, prénom, état civil, composition du ménage, date de naissance, Nationalité, n° Tél, N° gsm  , Email, profession, adresse privée  etc… ?

À mon sens,  Nom &  prénom  du locataire doit suffire, j’aimerais avoir vos avis sur le sujet,

Raspoutine.

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