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Aller directement en requète?

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 977

Aller directement en requète?

Bonsoir,

Nous avions louer un appartement pour 1 an le 01 juin 2010. En rentrant de vacances,nous avons la surprsie de ne pas voir le loyer du mois d'août.
Après contact téléphonique, les nouveaux locataires nous demandent de casser le bail. Un arrengement est trouvé : 3 mois de préavis et 3 mois de dédomagements. Comme ils n'avaient pas eménager, nous consentons à ce que le préavis commence le 01 août alors qu'on était déjas le 10 du mois ainsi qu'à faire l'état des lieux de sortie ce jour là (10) moyennant une reconaissance de dette.
Les 3 mois de dédomagements on été payé ainsi que le mois d'aout mais à ce jour rien pour septembre .
Il n'y a pas de réponses à mes sms . Je supose donc que je dois aller directement en requète. Mais quels termes employer ?  et puis-je revenir sur mon accord ?(3mois de dédomagements) puisqu'ils ne respectent pas le leur.
Merci pour vos réponses

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Aller directement en requète?

vous demandez 6 mois de loyer au total et ils n'ont pas habité un jour dans l'appart ou quoi ?
et ils ont payé juin et juillet sans habiter dans l'appart ?

franchement et pourtant je suis proprio vous demandez beaucoup....je crois que 3 mois c plus que raisonnable non ? et il m'étonnerait qu'un juge vous donne raison vous savez

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 977

Re : Aller directement en requète?

Bonsoir

Ils y avaient mis des meubles mais n'ont jamais habité dedans. Ils ont payé juin juillet et août. mais ils n'ont donné leur préavis que le 01 août le 10 en fait. mais daté du 01.
Après contact avec SNP, il me disait qu'ils devaient 6 mois (3mois de préavis et 3 mois de dédomagement) Il faut dire que je n'ai pu le remettre en location qu'à partir de la mi-août et que j'avais refuser pour les prendre des autres candidats tout aussi sérieux au départ.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 290

Re : Aller directement en requète?

Ils ont déjà payé 3 mois et n'ont jamais habité dans les lieux.
Et vous faites faire un état des lieux de sortie ?
Vous exigez 3 mois de préavis plus 3 mois d'indemnité ! Ils paient donc un total de 8 mois, sans jamais avoir habité... et vous les harcelez de sms et envisagez une requête le 7 septembre, pour cause de loyer de septembre non payé ?

Vous disposez de votre bien, de la possibilité de le relouer. vos locataires pourraient estimer que vous abusez de leur bonté, et au risque de devoir vous payer l'année entière (soit 4 mois de plus que ce que vous exigez), sous louer même au mépris du bail, et profiter des loyers en attendant que... vous les expulsiez par voie judiciaire !

Vous n'avez pu le remettre en location qu'à partir de mi-aout... LOL !!!
Je suis proprio aussi, et je trouve vraiment que vous y allez fort !

A la place de vos locataires, je vous assure que je ruerais sérieusement dans les brancards. Je crois même que vous seriez heureux dans un ou deux mois... de me payer pour que je libère les lieux !!! Comme dit Rico, 3 mois, c'est plus que raisonnable !!! Vraiment !!!

rexou

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 977

Re : Aller directement en requète?

Je veux bien toutes vos remarques, mais je ne les ai pas obligé à signer que je sache ! Un contart est un contrat avec toute ses obligations.
Ils pouvaient y réfléchir avant de signer!
J'exagère.. Les raisons qu'ils donnent pour ne pas eménager sont inaceptables (j'attend un enfant) c'est un trois chambres !
Pour l'état des lieux c'est eux-même qui ont insisté pour le faire à cette date et me remettre les clefs.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 290

Re : Aller directement en requète?

Jelou, je crois réellement que vous manquez d'un minimum de sens de la conciliation.

La situation, c'est que vous bénéficiez durant 5 mois et demi (soyons précis) d'un loyer pour un bien que vous êtes libre de relouer. Vos locataires paient un total de 8 mois de loyer, sans jamais avoir habité les lieux.

Supposez un moment qu'ils décident d'honorer leur bail, et de vous payer un an de loyer... mais en sous-louant à n'importe qui, même au mépris du bail (question de récupérer les loyers qu'ils voius paient). Vous pourriez introduire une requête... et au terme d'un procès couteux, il vous sera tout au plus possible... d'obtenir une résiliation de bail SANS INDEMNITE !

Les raisons qu'ils vous donnent sont inacceptables... et vous semblez convaincu de leur avoir fait la faveur de consentir un accord, que vous envisagez déjà de rompre...

Vous n'avez pas l'impression d'abuser ?
Profitez de votre chance et reproposez votre bien à la location sans tarder.

En allant au tribunal, vous allez droit dans le mur.

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jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 977

Re : Aller directement en requète?

Je n'envisage pas de rompre un accord ,mais c'est eux qui pour la 2ème fois renient leurs signatures.
Car lors de L'ELS il est indiqué et c'est signé de leur part qu'ils doivent encore 2 mois de préavis si l'appartement n'est pas reloué.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Aller directement en requète?

jelou a écrit :

Je veux bien toutes vos remarques, mais je ne les ai pas obligé à signer que je sache ! Un contart est un contrat avec toute ses obligations.
Ils pouvaient y réfléchir avant de signer!
J'exagère.. Les raisons qu'ils donnent pour ne pas eménager sont inaceptables (j'attend un enfant) c'est un trois chambres !
Pour l'état des lieux c'est eux-même qui ont insisté pour le faire à cette date et me remettre les clefs.

j'ai eu le cas, avec un locataire qui signe un contrat....la location prenait effet 15 jours plus tard....on devait donc encore constituer la garantie locative, faire l'état des lieux d'entrée, il devait me payer le premier mois, me montrer preuve d'assurance et alors seulement j'aurais remis les clés
MAIS le bail était signé...3 jours après il revient sur sa décision...j'aurais pu demander aussi 3 mois ( c'était d'ailleurs prévu dans le bail )....je ne les aurais jamais eu en justice....j'ai demandé 1 mois et demi et mon avocat payé par ma défense en justice ( moi même je n'aurais pas payé d'avocat pour un litige si peu important car un mois et demi équivalait à environ 800 euros )) a eu gain de cause pour le mois et demi.....justement parce que je n'avais pas été trop gourmand...la procédure a quand même durée un an et demi !

alors vous avez vos trois mois d'indemnités...et vous avez déjà reloué, si j'ai bien compris
un conseil....vous vous en ètes bien tirés, restez en là....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 290

Re : Aller directement en requète?

Vous terminez votre première intervention par cette question :" Puis-je revenir sur mon accord... ?"

Comme dit Rico, vous avez bien de la chance !
En rester là est en effet le mieux que vous ayez à faire.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Aller directement en requète?

rexou a écrit :

Vous terminez votre première intervention par cette question :" Puis-je revenir sur mon accord... ?"

Comme dit Rico, vous avez bien de la chance !
En rester là est en effet le mieux que vous ayez à faire.

encore quelques frites rexou ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Aller directement en requète?

Rico a écrit :

encore quelques frites rexou ?

heu... je n'ose pas répondre, PIM va encore grogner  lol

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Aller directement en requète?

sur le fond, je vous comprends jelou, moi aussi j'aime bien qu'on respecte les accords et j'aime bien demander les indemnités prévues....mais comme je me rends compte qu'en justice souvent les malhonnètes ont gain de cause, en tout ou en partie.....je deviens plus raisonnable avec les années

mais d'un certain côté c'est bien triste d'en arriver là....les gens ne respectent plus leurs engagements, verbaux ou écrit et la justice leur donne en tout ou en partie raison !

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Aller directement en requète?

rexou a écrit :

Rico a écrit :encore quelques frites rexou ?

heu... je n'ose pas répondre, PIM va encore grogner  lol

il va encore grogner plus, j'ai dit au serveur de lui envoyer notre addition

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Aller directement en requète?

Oui, Rico... mais d'un autre côté, si vous connaissez d'autres locataires comme ceux là, n'hésitez pas à me les envoyer !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 290

Re : Aller directement en requète?

Rico a écrit :

il va encore grogner plus, j'ai dit au serveur de lui envoyer notre addition

Super ! On se voit où et quand ?

Chez jelou ? Il a un grand appart vide !

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Aller directement en requète?

Je comprends Jelou. Personnellement, je ne fais pas comme cela, mais franchement, je me demande si ce n'est pas lui qui a raison.

Ceci étant dit, de mon expérience, le juge n'accorde que 3 mois. Pas 6. C'est idiot, cela permet au locataire de partir en fait sans préavis... Mais c'est le principe que le juge utilise.

Personnellement, je considère en tout cas que le préavis est une période qui ne doit pas être payée deux fois. Dès qu'un nouveau locataire entre dans les lieux, le loyer ne doit pas être payé par l'ancien locataire.

L'indemnité en fait pas double emploi, parce qu'elle est supposée couvrir un dommage (frais de rafraichissement, de remise en location, de risque de non location, etc....)

Mais le préavis est une période que le locataire paye au propriétaire pour lui laisser le temps de retrouver un locataire. Une fois qu'un nouveau locataire est trouvé, et qu'il paye, il n'y a pas de raison de toucher double loyer.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Aller directement en requète?

grmff a écrit :

Je comprends Jelou. Personnellement, je ne fais pas comme cela, mais franchement, je me demande si ce n'est pas lui qui a raison.

Ceci étant dit, de mon expérience, le juge n'accorde que 3 mois. Pas 6. C'est idiot, cela permet au locataire de partir en fait sans préavis... Mais c'est le principe que le juge utilise.

Personnellement, je considère en tout cas que le préavis est une période qui ne doit pas être payée deux fois. Dès qu'un nouveau locataire entre dans les lieux, le loyer ne doit pas être payé par l'ancien locataire.

L'indemnité en fait pas double emploi, parce qu'elle est supposée couvrir un dommage (frais de rafraichissement, de remise en location, de risque de non location, etc....)

Mais le préavis est une période que le locataire paye au propriétaire pour lui laisser le temps de retrouver un locataire. Une fois qu'un nouveau locataire est trouvé, et qu'il paye, il n'y a pas de raison de toucher double loyer.

Une indemnité de 3 mois avec possibilité de relouer à tout moment est déjà une compensation correcte, non ? Suffisante en tout cas pour que vous ne soyez pas préjudicié ! Eventuellement en y ajoutant le loyer du mois en cours.

Ici, Jelou obtient 6 mois... et donne l'impression de "consentir un accord", en semblant clairement espérer davantage par voie de requête...

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grmff
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Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 608

Re : Aller directement en requète?

Remettre en location, cela prend du temps. Il est donc normal que le locataire paye durant 3 mois de préavis.

Si le logement n'a jamais été occupé, est-ce la faute de Jelou? Point du tout. C'est la faute du locataire. C'est pas parce que le locataire paye pour un logement vide qu'il peut avoir une réduction!

Sinon, avec votre raisonnement, un locataire ne doit plus remettre de préavis?

En effet, une fois qu'il a payé ses indemnités, vous trouvez que cela suffit.

Préavis et indemnités ne font pas double emploi. Jelou a réduit les frais qu'il pouvait exiger à ce qui est prévu par le code civil pour un bail de 9 ans...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 290

Re : Aller directement en requète?

Le locataire est (très) correct je trouve.

Il aurait pu légitimement estimer les exigences de Jelou excessives; vous admettez qu'un tribunal aurait vraissemblablement statué dans ce sens.
Il aurait pu aussi sous-louer à n'importe qui, y compris en ne respectant pas le bail... il risquait quoi ? Une expulsion.

Je ne conteste pas le principe du préavis plus l'indemnité, mais Jelou me semble être trop exigeant. Et une requête en justice le mènerait droit dans le mur.

Nous n'avons pas connaissance des motivations du locataire, mais 8 mois de loyer à payer pour avoir entreposé quelques meubles durant moins de deux mois, c'est pas mal, non ?

Parfois, je suis humain  smile

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Aller directement en requète?

Tout le monde est d'accord sur le principe du préavis de 3 mois, c'est normal.
Mais moi j'estime qu'une indemnité raisonnable en plus c normal aussi !
Car il y a des frais pour le proprio...frais occasionnés par le départ anticipé: EDL de sortie, EDL d'entrée, frais d'affichage, frais d'annonces sur le net ou dans les toutes boîtes, puis l'inconvénient de faire visiter donc pertes de temps, car si il faut un mois pour trouver un nouveau locataire, ben c'est plusieurs soirées ou w e gâchés et aussi des frais de déplacements, un proprio n'habite pas toujours à proximité de son bien...puis perte de temps pour vérifier solvabilité du nouveau candidat, tracas supplémentaires, etc, etc...
Donc même si le préavis de 3 mois est respecté et si le logement est loué de suite après le départ du loc et donc pas de vide locatif, une indemnité est logique et doit être de minimum un mois...mais 3 ne me semble pas excessif !

A une ex locataire ( bail commercial) j'ai demandé 6 mois d'indemnités
( sans y croire), plus respect du préavis...elle a tout accepté sans broncher...et pourtant j'ai reloué de suite...
Pour une autre qui n'acceptait pas de payer les 6 mois, on est allé devant le juge qui m'a accordé la moitié et aussi vide locatif pour les deux mois où le commerce est resté vide car je ne savais pas le louer car pas remis en état

Mais au risque de me répéter, si vous relouez vite dans ce cas, vous n'ètes pas perdant loin de là, n'entamez pas de procédure longue, coûteuse et risquée

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