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Bonjour,
Lors de la dernière A.G. qui a eu lieu samedi, nous avons reçu des "petits papiers" de 5 cm de haut sur 15 cmde large pour voter.
Leur nombre ne correspondait pas aux points mis à l'ordre du jour et le Président m'a dit qu'il allait expliquer pourquoi on voterait à main levée.
Ces votes à main levée devraient une fois pour toute être interdits.
Mon avocat ayant demandé l'annulation de l'A.G. (envoi de la convocation trop tard), les copro ont étés priés de dire qui acceptait d'annuler sur le champs ou d'attendre le décision du Juge de Paix en levant la main.
Cette manière de faire donne des résultats totalement faux puisque les couples lèvent tous deux la main, comptant pour 2 voix alors qu'ils sont considérés comme 1 copro et que fait-on des gens qui ont des procurations?
J'ai aussi constaté que les membres du Conseil ne donnent pas leur avis, et leurs conjoint n'était pas présent(e)
Dans ces conditions, peut-on faire annuler une A.G. ? Je me renseigne pour la prochaine A.G.
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La loi ne spécifie d'aucune manière comment doit se dérouler le vote. le vote à main levé est parfaitement licite et utiliser dans beaucoup de copropriété surtout les plus petites.
Votre problème ne se pose pas là. votre problème est la manière dont les votes ont été enregistrés et le problème de la preuve.
Le vote écrit permet un contrôle à posteriori. Ceci dit avec la nouvelle loi, la signature du pv à la fin de l'AG représente un contrôle du contenu et un accord sur celui-ci.
Bien à vous,
Dans le vote à main levée, il n'y a aucun contrôle possible, Monsieur et Madame X, propriétaires d'un bien lèvent tous deux la main, c'est donc compté comme deux voix au lieu d'une, et on ne tient pas compte des procurations.
Cordialement
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La loi ne spécifie d'aucune manière comment doit se dérouler le vote. le vote à main levé est parfaitement licite et utiliser dans beaucoup de copropriété surtout les plus petites.
Votre problème ne se pose pas là. votre problème est la manière dont les votes ont été enregistrés et le problème de la preuve.
Le vote écrit permet un contrôle à posteriori. Ceci dit avec la nouvelle loi, la signature du pv à la fin de l'AG représente un contrôle du contenu et un accord sur celui-ci.
Bien à vous,
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Est-ce le PV, signé en fin de séance, mentionne ce qui suit:
- la manière de voter (par point)
- le point "attendre la décision du Juge"
- la liste de TOUS les CP présents?
Il n'y a pas eu de P.V. , les copropriétaire ont voté à main levée et en majorité pour l'annulation de l'A.G. (qui a été demandée par l'avocat présent à l'A.G.) et tout le monde est parti.
Mais ce qui n'est pas normal dans ces votes à main levée, c'est que les couple lèvent (ou ne lèvent pas ) chacun la main, ce qui fait qu'ils comptent pour 2 voix et personne ne dit que seul l'un des deux doit émettre un avis, comme pour les votes écrits.
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