votes à main levée

Est-ce le PV, signé en fin de séance, mentionne ce qui suit:

- la manière de voter (par point)
- le point "attendre la décision du Juge"
- la liste de TOUS les CP présents?

La loi ne spécifie d'aucune manière comment doit se dérouler le vote. le vote à main levé est parfaitement licite et utiliser dans beaucoup de copropriété surtout les plus petites.

Votre problème ne se pose pas là. votre problème est la manière dont les votes ont été enregistrés et le problème de la preuve.

Le vote écrit permet un contrôle à posteriori. Ceci dit avec la nouvelle loi, la signature du pv à la fin de l'AG représente un contrôle du contenu et un accord sur celui-ci.

Bien à vous,

Dans le vote à main levée, il n'y a aucun contrôle possible, Monsieur et Madame X, propriétaires d'un bien lèvent tous deux la main, c'est donc compté comme deux voix au lieu d'une, et on ne tient pas compte des procurations.
Cordialement

Attention !
C'en est fini de ces PV kilométriques, feuilles de chou des ACP, reprenant la teneur des débats !

Le PV Gazette de la Copropriété, c'est terminé.

On en est à une convocation qui précise les résolutions à adopter.
Et un PV fait en séance qui dit si oui ou non la résolution a été adoptée, et avec quelle majorité.
Et des signatures en-dessous.

Tous les syndics ont-ils compris qu'il faut un texte de résolution, pas un truc vague du genre : "travaux toiture" (pour reprendre l'exemple cité par Zoé Génot lors de la présentation de la loi à la Chambre).

D'autant plus qu'une main levée ne vaut pas nécessairement la même chose qu'une autre (quotités....)

La signature du PV en fin d'AG est un contôle un peu illusoire quand même dans la mesure où cela implique une relecture et examen de chaque point débattu... alors que dans la pratique... fin de séance, signature un peu automatique et content d'en avoir fini, le voisin qui attend le papier à signer pour rentrer chez lui... C'est mieux que rien, mais bon...

Je viendrais bien avec un huissier mais il risque d'être mis à la porte de l'A.G. si je ne lui trouve pas une procuration.

A mon sens, tout le monde peut se faire assister lors d'une AG. QUe ce soit pas un avocat, par son épouse ou par un huissier. Il va de soi que l'assistant n'a pas le droit de débat ni de parole lors de l'AG... sauf si celle-ci lui demande.

Au delà de cela, il est à noter que le vote papier ne doit pas être utilisé en même temps que le vote à main le vée. Il y a un très fort risque que les propriétaires votent à main levée d'une manière, et confirment d'une autre manière.

Quant au problème soulevé par Zlurp, il est complètement étranger au dilemme "main levée/ vote papier". Un vote doit être comptabilisé en fonction des quotités. Non des mains. En outre, les noms des personnes qui ont voté contre ou se sont abstenues doivent être mentionné au PV. Cela permet aussi de contrôler leurs quotités.

Perso, vous le savez, je suis un grand adepte du vote à main levée, avec discussion préalable, et plusieurs votes si nécessaires, jusqu'à obtenir une quasi unanimité sur le point objet de la discussion, ouverte et animée si nécessaire.

C'est vrai qu'il doit être facile de demander aux mains levées" combien de quotités avez-vous, quel est votre nom, avez-vous des procurations, pour qui, votre mandant désirait voter non ? et l'autre procuration , quel nom ....  faut avoir le temps !!!!

Et bien ! je ne sais pas de quelle équipe vous parlez, chez "moi", aux A.G. des 3 apparts que j'ai, le Conseil de Gérance n'a jamais ouvert la bouche si ce n'est pour dire que les comptes ont été vérifiés et que tout va bien, même quand dans lesdits comptes il y a les frais de 2 A.G. , que dans le P.V. les quotités indiquées ne sont pas suffisante pour que l'A.G. puisse se tenir etc .... A une A.G. celui qui est devenu président du C.G. n'était même pas sur la liste des candidats et PERSONNE (sauf moi) n'a relevé le problème. Alors, évidemment, le Syndic peut dire que sa gestion est super, puisque personne ne bronche, même pas les autres membres du C.G.
Vous êtes apparemment la perle rarissime !