Conflits d'intérêt

Je ne comprends pas cette affirmation: comment un AI radié peut-il être autorisé par l'IPI à continuer de travailler ?

Il y a un truc qui m'échappe dans votre raisonnement.

Si cette Madame travaille dorénavant comme employée de "sa propre société", il y a tout de même quelque part un responsable de cette société qui est agréé IPI, non ?
Et la dite employée agit sous sa responsabilité.

Il y a un morceau qui manque dans le puzzle .

(ps: je n'ai pas relu tout le fil de cette discussion et votre réponse à ce sujet s'y trouve peut-être déjà, mais je n'en ai pas souvenance)

Le cas que mistral explique à juste titre, atteste une nouvelle fois la nécessité d'avoir un organisme paritaire, composé de copropriétaires et syndics, qui contrôle d'une manière contradictoire les activités des syndics, n'importe leur statut (bénévole, payé, indépendant, employé, ...).

Devront être, selon moi et d'autres, membre de cet institut:
- tous les personnes (tant physique que morale) qui exercent la fonction de syndic d'ACP pour une ou plusieurs ACP, partielles ou non, avec mission complète ou partielle (donc inclus ceux qui sont nommés par le Juge)
- tous les ACP (dès que l'ACP principale est enregistré dans le cadastre et paie donc des taxes pour 2 lots privatifs ou plus).
- tous les ACP dans leur période de constitution, dès qu'un acte authentique est transcrite.

Devraient être soumis à cet institut, d'une façon ou autre, tous les personnes qui exercent la fonction de syndic d'ACP, y compris leur personnel, avant de pouvoir se présenter comme candidat syndic (avec une période transitoire de quelques semaines s'il s'agit d'un syndic bénévole, qui ne perçoit pas d'honoraires ni indemnité forfaitaire).

Devraient en être exclu (responsabilisation et donc exclusion verticale):
- les personnes morales qui ont un préposé/employé en service, qui a été interdit personnellement de travailler comme syndic, ceci pour la durée de sa radiation.
- les personnes physiques n'importe qu'ils sont en personne radié ou non, avec un mandat de direction (gérant, administrateur, pouvoir d'engager, si minime qu'il soit, la firme, pouvoir de signature, ...) dans une personne morale qui a été radié, pour la durée de sa radiation.

Tous les ACP, qui en expriment le désir et remplissent les conditions nécessaires, devraient être soumis au TVA d'un taux de 0% (= remboursement du TVA payé au fournisseurs), moyennant des conditions très strictes de validité des factures payés,
- dont la tenue d'une comptabilité en partie double en serait une,
- remise électronique, instantané et trimestrielle de la liste des factures payés au Fisc,
- ainsi que la liste électronique des contribuables TVA qui ont émis ces factures
- remboursement du TVA seulement après par exemple un an
- remboursement seulement si les fournisseurs concernés ont publiés leur bilan annuel qui concerne la période facturé
- remboursement seulement si l'ACP elle-même remplit positivement toutes les conditions des permis d'urbanisme, environnement, PEB avec un niveau minimal, ... (= remboursement après que les conditions sont respectés)
- moyennant la suppression de toute forme de subside pour les ACP (ce qui supprimerait la paperasserie et donc les frais administratifs de l'ACP, tant souhaité par Grmff).
- publication selon un  format normalisé des bilans annuels, des ACP qui veulent entrer dans ce système
- ... 

La proposition ci-devant impose de fait et d'une façon constructive (en jouant la balle et pas l'homme) une absence de mélange ou conflit d'intérêt. Ce qui est dans l'intérêt général des copropriétés ET dans l'intérêt public.

C'est peut-être et restera peut-être un rêve, mais on ne sait jamais que tous les bons pères de famille se réveillent et forment bloc. On peut rêver ... .

Ceci est mon opinion personnelle, mais bien en me basant sur des cas concrets, autres que ceux cités par mistral (le problème signalé par mistral n'est certainement pas unique).

Je doute qu'un 'Machin' de plus motivera l'ensemble des CP a suivre attentivement la gestion de leur copropriété et écartera les indélicats profitant des minorités silencieuses et d'une justice Kafkaïne.
Je pense au contraire que la gestion des ACP devraient relever du droit des ASBL et non d'un droit spécifique.
L'éventuel syndic pro ne serait qu'un administrateur délégué dans la mesure où l'AG souhaiterai déléguer certaines tâches et non par obligation légale.