Conflits d'intérêt

La syndic D..., dont mention ci-avant, a été mon syndic de 1996 à 2004.

Je prends connaissance de la mesure de RADIATION de l'IPI pour des faits graves, dénoncés dans un seul dossier, celui de la résidence B..., et qui sont identiques à ceux dénoncés par d'autres ACP depuis 1996, dont la mienne, dossiers toujours classés sans suite parce que la syndic D... était protégée par C... haut responsable de l'IPI jusqu'il y a peu et actuellement condamné dans l'affaire citée par Luc et Saxo.

En novembre 2009, la syndic D..., a comparu devant le Tribunal correctionnel dans un dossier initié en 1996 par l'IPI pour présomption d'exercice illégal de la profession et par une ACP (qui n'est pas la mienne) au motif notamment de détournement de fonds.

Dans cette affaire, plusieurs ACP ont été déclarées parties lésées.

AUCUNE ACP ne se constituera partie civile, les syndics successeurs de la syndic D... ayant décidé, en dehors de toute information aux copropriétaires et en conséquence de décision d'AG, de tourner la page et ainsi d'assurer l'impunité de leur consœur D... !!

Seuls quelques copropriétaires, dont moi-même, se constitueront parties civiles à titre individuel.

A la lecture du dossier clôturé par le Juge d'instruction en 2005 mais seulement présenté en novembre 2009 (!!) devant la Chambre du Conseil, il apparait qu'il est vide parce qu'il y a eu très peu d'investigations.

Selon les informations du Substitut en charge du dossier, c'est en raison du manque de moyens de la Justice !!

C'est dire l'importance pour les ACP d'exiger une comptabilité probante et complète, mais aussi de s'assurer que les archives récupérées auprès de l'ancien syndic sont exhaustives, sinon, c'est l'impunité garantie pour les syndics malhonnêtes.

Quant à nous, copropriétaires individuels,  sans mandat de l'ACP et sans la moindre information communiquée par la syndic D..., nous ne pouvions fournir aucune preuve des irrégularités constatées (travaux fictifs, détournements de fonds, fausses déclarations à l'assurance, etc...) puisque la syndic D... refusait systématiquement que nous puissions contrôler au bureau la comptabilité de notre ACP.

Toutes ces pratiques faisaient partie des méthodes courantes de gestion de cette syndic puisque identiques dans les ACP que nous connaissons.

Seule la résidence B... citée dans la décision de la chambre d'appel de l'IPI a eu la chance, grâce à des vérificateurs aux comptes vigilants et compétents, de dénoncer, preuves à l'appui, leurs affirmations, ce qui a abouti à la radiation.

C'est dire qu'un syndic « peu scrupuleux » a tout intérêt à se faire « assister » de contrôleurs « innocents ».

Lors de son éviction dans mon ACP, la syndic D... a affirmé au président du conseil de gérance « vous n'avez jamais rien compris à la comptabilité ».   

C'est dire comment elle a roulé les membres du conseil de gérance dans la farine, mais c'est nous qui avons payé la note !!

Lors de l'audience du Tribunal correctionnel, la Présidente, qui a bien étudié le dossier de ma plainte, pose les bonnes questions au syndic D... concernant la comptabilité, les interventions de son compagnon, plombier habituel de l'immeuble, ainsi que la régularité de sa situation IPI.

La syndic D...ne convainc pas la Présidente au sujet des deux premiers points, et concernant l'IPI, elle assure qu'elle a terminé brillamment son stage (débuté en juin 1999 !!!, soit il y a 10 ans) et qu'elle doit obtenir prochainement sa titularisation qui n'est plus qu'une question administrative.

Sentant qu'il y a "quelque chose" dans ce dossier, la Présidente met l'affaire en continué.

Lors de l'audience du 27 janvier 2010, la syndic D... n'est pas présente au motif d'une hospitalisation et malheureusement entretemps, la Présidente du Tribunal a changé, et nous n'aurons pas de réponse à nos questions, la syndic D... échappant ainsi à l'instruction d'audience qui aurait pu être constructive.

Aujourd'hui, à la lecture de la sanction de RADIATION de l'IPI, je constate que le 26 janvier 2010, soit la veille de l'audience du 27 janvier 2010, la syndic D.... avait été RADIEE par la chambre exécutive concernant la plainte de la résidence B...

Je m'étonne que l'avocat de l'IPI, n'ait pas mentionné cette mesure disciplinaire, ce qui aurait corroboré nos plaintes.

Quant à la plaidoirie de l'IPI, exclusivement axée sur l'exercice illégal de la profession, l'avocat plaida la perte de cotisations pour la période incriminée (de 1995 à 1999)  mais surtout le préjudice pour les consommateurs de ne pas avoir un syndic agréé  !!!!!!!!!!!!!!!!

L'IPI a obtenu TOUT ce qu'il réclamait comme indemnité et les copropriétaires lésés RIEN parce que les faits venaient d'être prescrits.

Remarques:

Si la syndic D... a effectivement été en exercice illégal de la profession du 1 août 1995 à juin 1999, sa société a toujours été couverte au cours de cette période par un agent agréé, à l'exception de 3 mois au cours desquels la syndic D... n'a plus trouvé de « pigeon » pour la couvrir.

En fait, ce n'est pas l'IPI qui a été lésé au cours de la période 1995-1999, mais l'ONSS puisqu'il suffisait que la syndic D... administrateur-délégué de sa société, devienne l'employée de sa société,  en payant sa cotisation ONSS, pour être en ordre vis-à-vis de l'IPI.

Quant à la sécurité pour le consommateur de faire appel à un syndic agréé IPI, je dois constater que les faits reconnus par l'IPI ne concernent que la période où la syndic D... était agréé IPI !!

Où est la sécurité pour le consommateur  et qu'elle est la valeur d'une agréation IPI ?

Conséquence de cette radiation, la mesure disciplinaire la plus grave: AUCUNE.

Madame D..., devenue employée de sa société, continue comme par le passé à gérer des ACP, qui ignorent sa radiation puisqu'il n'y a aucune publicité en ce sens, et sa société est toujours couverte par son dernier maître de stage.

Quant à son protecteur, C..., ancien haut responsable de l'IPI (membre du bureau national jusqu'en 2008), connu à l'IPI sous le prénom A..., il est toujours agréé IPI mais sous son autre prénom, W..., en fait le prénom repris dans les actes de constitution de ses sociétés parus au Moniteur.

Ayant lu l'article, je me rappelle le cas ... C. était un membre de la commission de stage qui avait inventé quelque part en 2005 je crois de faire changer un stagiaire D. de régime linguistique pour lui refaire une virginité et éviter d'être rayé comme stagiaire.

Entre temps D. a déja été rayé par l'IPI, parce que ce changement linguistique virtuel n'a pas changé la réalité réelle.