Locataire disparu mais marié...

Oui, résidence principale.
Non, je n'ai pas les nouvelles clés.
La locataire est injoignable, tant par son "mari" que par moi. Elle est aussi insolvable ! Elle a disparu dans la nature.
Le mari, je crois qu'il veut s'y rendre pour y loger, tout simplement.
Une action en résiliation prendra du temps. Et impliquera une perte financière inévitable de plusieurs mois de loyer.
Je me demandais dans quelle mesure (si bien sur je reçois la preuve de la réalité d'un mariage effectif et valable) le mari n'aurait pas le droit de pénétrer dans les lieux (je pense même qu'il y est domicilié)...
Et dans l'hypothèse où il est effectivement aussi domicilié à l'adresse, cela ne lui donne-t-il pas aussi le droit d'y pénétrer ?

En effet, c'est une idée ! 

Et si le mari est marié et domicilié, ce serait suffisant pour lui remettre les clés et le traiter comme "co-contractant de fait" du bail ?

1.       Faut être avisé de manière avérée du mariage

2.       Le droit au bail du conjoint ne le rend pas titulaire des obligations en principe

3.       Le droit au bail n’interdit pas résiliation aux torts du seul signataire

4.       Procédure pas nécessairement longue

5.       Faut voir surtout le bail et son libellé

Cet élément n'est pas déterminé avec exactitude. Aucune mention de mariage sur la carte d'identité.

@ PIM : Je serai avisé de manière avérée si le mari me présente un document probant et si la commune confirme. Concernant les obligations du mari, je lui ferais signer un avenant le rendant solidairement responsable avant de lui donner les clés de rue. (Mais il est aussi insolvable que la disparue). Pour la procédure, je suppose qu'un premier courrier sera envoyé, pour conciliation. Fatalement sans suites. Et ensuite une première audience. Un délai probable pour le prononcé, et un autre délai (3 mois ?) pour expulsion. Le libellé... je vais essayer de le retrouver et envoyer en MP

Bon bon, je n'envoie rien alors. Toutes mes excuses.
Je reproduis ici la clause se référant à une rupture anticipée :

" 2.    Ce bail est consenti pour une durée de TROIS ANS ; il prend cours le  01-02-2010  et se terminera le 31-01-2013.  Il sera automatiquement reconduit sauf avis recommandé d’une des parties trois mois au moins avant son échéance. Toute rupture  anticipée donnera lieu à une indemnité de six mois, outre un préavis de trois mois. "

Le mariage aurait eu lieu au Maroc en novembre 2009. Bail signé fin janvier 2010. Mari domicilié à l'adresse de location, et venu en Belgique en mars 2010. Le mari doit venir la semaine prochaine muni de ses papiers (certificats de mariage et de résidence)

Je pense que les lois protègent le domicile conjugal.
Ils étaient mariés avant la signature du bail, et donc, ils sont solidairement responsables et de manière indivisible vis-à-vis des obligations qui les lient au bail. Vous en tant que bailleur devez respecter leurs droits d'y résider.
Donc tant que l'un des deux paie et s'acquitte de ses obligations, il n'y a rien à redire.

Je suis en effet informé de façon avérée, par le mari, de l'existence du mariage.

Il semblerait que l'épouse disparue n'aie laissé aucun moyen de la contacter pour l'instant. La chronologie serait la suivante :

-mariage au maroc novembre 2009
-début de location février 2010 à la dame qui ne se dit pas mariée et signe le bail sous 'Mademoiselle XXX'
-arrivée du mari en belgique en mars, qui se domicilie à l'adresse
-discussions au sein du couple, et plainte de la mariée pour "abandon de domicile"  (??? sous toutes réserves). Mari hébergé chez famille à Genval.
-départ sauvage et discret de la dame qui emporte tous ses effets
-contact du mari qui vient aux nouvelles à la recherche de sa femme et se propose de payer pour habiter...
-remise clés au monsieur qui paie le loyer en cours et signe un papier qui le solidarise des obligations du bail. (tout étant relatif, vu l'absence de réels revenus... )

Je ne connais pas les intentions du mari.
Probablement pas divorcer.
Peut être me tenir informé...
Probablement de bonne volonté
Peut être pas apte à assumer financièrement...

Je ne peux pas résilier le bail... bail court de 3 ans débuté en février 2010.
Et comme dit Panchito, on peut considérer que l'un des deux remplit les obligations du bail.
Sauf que... l'épouse, seule signataire du bail (avec omission claire de signaler son mariage) a disparu. Elle n'a même pas constitué la garantie locative complète. Elle a vidé entièrement les lieux de tous ses effets, ne laissant que du petit mobilier qui m'appartient.

Mon idée serait de poursuivre la dame pour non respect de ses obligations et départ sauvage sans laisser d'adresse et obtenir son expulsion. Ensuite, refaire un bail au nom du mari... Possible ?

J'ai hésité aussi... mais je crois avoir fait la seule chose possible :

- L'appartement était vide et abandonné, mais je l'ignorais.
- S'il divorce, il sera encore temps de voir à ce moment.
- Il n'a pas de revenu fixe et stable, mais il est de bonne volonté et semble correct
- Mariage validé en Belgique ou pas... Il a un certificat de résidence qui dit qu'il est domicilié -avec son épouse- à l'adresse. Il a par ailleurs habité (peu de temps il est vrai) à l'adresse et il y est domicilié.
- Garantie partiellement constituée (reçu 400 sur 1000), mais en liquide. Pas de problème.

Mais il est très vrai que je me suis laissé avoir comme un bleu... par la dame ! Le mari semble tout à fait correct. Un peu perdu, certes... mais de bonne foi et de bonne volonté.

Si je ne lui donnais pas les clés, la seule alternative était d'envoyer un recommandé à une adresse désertée, d'entamer une procédure... de demander une expulsion... et attendre combien de temps (sans toucher de loyer) avant de pouvoir seulement pénétrer dans les lieux pour constater leur abandon total ? Et au mieux, un jugement qui condamne une personne pas solvable...

Merci de vos précisions, Luc.

Je suis conscient  d'avoir pris des risques, bien sur. Et je me doute bien que j'aurais un problème si je devais assigner le mari en justice, même s'il m'a signé un document par lequel il se reconnait solidairement responsable du respect des termes du bail signé par son épouse.

Le mari était domicilié avant même que j'aie connaissance de son existence. Cette domiciliation justifie le fait que je lui remette les clés de rue et lui permette d'accéder à son domicile. L'attestation de résidence mentionne sa qualité de mari. Cela suffit largement me semble-t-il à justifier ma position. Que le mariage soit légal ou non, fictif ou non... je ne dois ni vérifier ni en juger...

La question est de savoir si je peux assigner l'épouse en justice... Et après jugement, refaire un bail au nom du mari éventuellement. Si je ne prenais pas de risque, je n'avais d'autre choix que de poursuivre une locataire insolvable et perdre plusieurs mois de loyers en plus de frais de procédure.