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Locataire disparu mais marié...

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 351

Locataire disparu mais marié...

Je donne en location un studio à une jeune femme depuis février 2010.
Bail court de 3 ans, non enregistré.

Lors du relevé des compteurs (avril), les lieux sont occupés par un homme se disant le mari (récemment marié, et venant du Maroc). La locataire ne m'a jamais révélé l'existence d'un mariage. Le mari n'apparait donc pas sur le bail.

Suite à une effraction, elle a changé les serrures voici deux mois. Le loyer n'est plus payé, les lieux ne sont plus occupés, et la locataire est injoignable.

Le "mari" est lui aussi sans nouvelles, et habite dans un endroit qui m'est inconnu. Il m'a contacté pour avoir des nouvelles et me propose de payer le loyer. Le problème, c'est qu'il veut aussi les clés.

Question :

Puis-je accepter de donner les clés de rue et l'autoriser à changer les clés privatives ? A condition bien sur d'avoir la preuve d'un réel mariage et de paiement du loyer ? Quelles précautions prendre ?


rexou

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 824
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Re : Locataire disparu mais marié...

rexou a écrit :

Et je demande en plus de la résiliation : 3 mois de loyer, 3 mois de préavis, et les 6 mois d'indemnité prévues au bail.

J'ai mes doutes, vu la présence du mari, non-contractant, dans l'appartement et vu qu'il paie déja.


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 351

Re : Locataire disparu mais marié...

luc a écrit :

J'ai mes doutes, vu la présence du mari, non-contractant, dans l'appartement et vu qu'il paie déja.

C'est bien la raison pour laquelle je ne compte pas mentionner la présence ni même l'existence de ce monsieur. Lequel mari est par ailleurs lui aussi sans aucune nouvelle de son épouse.


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 767
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Re : Locataire disparu mais marié...

Si vous avez accepté les loyers sans rien dire, vous avez accepté un bail verbal...

Attention donc: ne rien faire, c'est aussi accepter un bail...


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 351

Re : Locataire disparu mais marié...

grmff a écrit :

Si vous avez accepté les loyers sans rien dire, vous avez accepté un bail verbal...

Attention donc: ne rien faire, c'est aussi accepter un bail...

En fait, j'ai remis les clés au mari et je lui ai fait signer un document sur lequel il déclare me présenter certificat de mariage et de composition de ménage avec inscription de l'adresse domiciliée, déclare être sans nouvelles de son épouse et recevoir à sa demande les clés. Il s'engage à prendre en charge les loyers.

J'ai fait plus qu'accepter les loyers sans rien faire. Par contre, le preneur ne respecte pas ses obligations et je n'ai dans la situation actuelle aucune prise sur le mari qui n'a jamais signé de bail. Et mon intention est de ne pas même mentionner l'existence du mari et demander la résiliation. Ensuite, je pourrai refaire un nouveau bail pour le mari, qui semble tout à fait correct.


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 767
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Re : Locataire disparu mais marié...

Prenez conseil...

A mon avis, le mari a un bail: le premier! En effet, vous savez qu'il est marié... et donc qu'il a droit au bail.

Et en temps que mari, il reste responsable des dettes du ménage.

Bref, votre affaire est plus complexe qu'il n'y paraît: prenez conseil.


Grmf!
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 351

Re : Locataire disparu mais marié...

grmff a écrit :

Prenez conseil...

Mais c'est exactement ce que je fais ici.  smile

Votre raisonnement est logique et j'y adhère, sauf que...

- Le "mari" s'est marié au maroc et ce mariage n'est pas nécessairement reconnu ici.
- Le bail, signé par "Mademoiselle" Machin ne fait pas état d'un mariage, pourtant déjà contracté depuis 3 mois.
- La disparition de la locataire, sans laisser d'adresse ni explication ni aucun effet personnel dans l'appartement m'incite à croire à un renoncement de sa part.
- Le mari n'est donc peut-être pas tout à fait le mari, est en situation précaire (mariage blanc ou gris ?) et d'une totale insolvabilité. Difficile de le forcer à respecter un bail dont il n'est pas signataire.

Mon idée est donc de casser ce bail et d'en refaire un au nom exclusif du mari, dans lequel il prend en effet personnellement un engagement concret.

Mais lundi, j'essaie de contacter mon avocat par tel pour lui faire un bref exposé et recueillir son avis. Merci Grmff  smile


rexou

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 351

Re : Locataire disparu mais marié...

Ben voilà, le jugement est prononcé.

Locataire présente.
Reconnait avoir quitté les lieux sans préavis ni explications.
Affirme avoir remis les clés dans ma boite aux lettres (?)
Déclare avoir eu des problèmes, perdu son emploi, et devoir se cacher (du mari?)...

Je n'ai pas fait état de la reprise du logement par le mari, mais je n'ai rien réclamé au niveau des loyers. Plus de contact entre les époux, visiblement...
J'ai limité ma demande à 3 mois de préavis et 6 mois d'indemnité de rupture prévus au bail.

Jugement : résiliation du bail et paiement de 3 mois de préavis plus 3 mois d'indemnité (rupture dans la première année).

Il semble que le juge n'a tenu aucun compte du libellé du bail, qui est un bail de 3 ans avec clause de résiliation anticipée moyennant 6 mois d'indemnité. Le jugement me satisfait et je n'ai pas insisté, mais tout s'est passé comme si les conditions de rupture d'un bail court étaient en tous points similaires à celles d'un bail long.


rexou

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Locataire disparu mais marié...

En fait, que le locataire se comporte normalement ou qu'il se sauve à la cloche de bois, il doit payer le même...
Pourtant, je pense me souvenir que le législateur avait prévu une sanction de 6 mois pour ce type de comportement dans les baux de type long.
Dans ce cas-ci, c'est même pire : si la locataire avait respecté le contrat, elle aurait du payé 6 mois d'indemnités et là n'est "condamnée" qu'à 3 mois.

Bon, visiblement, vous n'êtes quand même pas perdant...


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 351

Re : Locataire disparu mais marié...

cochise a écrit :

... Bon, visiblement, vous n'êtes quand même pas perdant...

Le jugement me convient. De là à le faire exécuter, c'est plus aléatoire. Mais la situation est déjà un peu clarifiée et j'en suis satisfait.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire disparu mais marié...

rexou a écrit :

Il semble que le juge n'a tenu aucun compte du libellé du bail, qui est un bail de 3 ans avec clause de résiliation anticipée moyennant 6 mois d'indemnité. Le jugement me satisfait et je n'ai pas insisté, mais tout s'est passé comme si les conditions de rupture d'un bail court étaient en tous points similaires à celles d'un bail long.

mais le juge s'en fout cher ami du libellé du bail
il fait comme il veut

j'ai eu le même cas, résiliation anticipée.....bail commercial, je demandais les 6 mois d'indemnités prévus dans le bails ( et qui sont monnaire courante en la matière) je n'ai obtenu que 3 mois !

à quoi sert un bail alors ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 351

Re : Locataire disparu mais marié...

Rico a écrit :

...à quoi sert un bail alors ?

C'est aussi la question que je me pose !
A la limite, cela peut influencer le comportement d'un locataire soucieux d'éviter les risques de soucis... mais c'est bien peu !


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 767
Site Web

Re : Locataire disparu mais marié...

Le juge est seul maître en son tribunal...

J'ai un cas similaire, où le juge prétend réduire les indemnités. Je lui ai, poliment, signifié mon désaccord (locataire absente et de toute façon insolvable) Il m'a demandé de lui déposer une note explicative de ma position (en clair, des conclusions...) afin qu'il puisse prendre position et que cela fasse jurisprudence.

Si vous avez des idées, elles sont les bienvenues sur le fil de discussion en question: ICI

Merci par avance de vos commentaires.


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Locataire disparu mais marié...

oui je me rappelle de votre " cas" grmfff !

je me dis parfois que j'aurais du aller moi même au tribunal, ou alors accompagner mon avocat , qui ne me semble pas avoir la "grinta" qu'il faut !!!

mes commentaires en ce qui concerne votre affaire, je les ai déjà faits

il y a un contrat signé, on respecte TOUTES les clauses de ce contrat  POINT FINAL   !!!


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