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casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ?

jelou
Pimonaute intarissable
Inscription : 09-09-2007
Messages : 1 041

casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ?

Bonsoir,

Nous (propriétaire)habitons l'appartement en-dessous de celui qui pose problème.
Nous avons une flaque d'eau qui est aparue sur un appui de fenêtre , il y avait une légère fuite au niveau du siphon du meuble sous-évier de l'appartement au-dessus.
Quand nous avons vu la locataire, elle n'avait rien remarqué et ce malgré de l'eau dans ses casseroles et ses poêles!!
Les fenêtres de l'appartement étaient couvertes  d'eau pas de buée de l'eau ! il y avait même de la moisissure sur les vitres !
Nous lui avons demandé d'aérer suffisament ,elle dit oui mais pense non.
Les fenêtres de son appartement sont fermées nuit et jour ainsi que les tentures, elle fait sécher son linge dans son salon alors qu'elle à un grand grenier pour cela. Elle est là depuis 5 mois et je crains qu'à ce train là tout va moïsir et qu'elle va le rendre insalubre si ce n'est déjà fait.
Elle se plaint que ce n'est pas un bon environement pour son fils qui fait bronchiolite sur bronchiolite mais ne veut pas admetre qu'elle est la seule responsable.
Nous avons eu pendant 11 ans des locataires dans cet appartement ils étaient 4 (2 adultes et 2 jeunes enfants) et jamais aucun soucis.
Peut-on invoquer une mesure conservatoire auprès du juge afin qu'elle parte au plus tôt  et ne pas attendre qu'elle finisse son année ?
Car si elle reste jusqu'au bout, je crains que sa garantie locative ne suffiqse pas.
Merci pour vos réponses.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 680

Re : casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ?

Vous avez prevenu l' assurance ( la votre ou celle de la copropriété) pour ce degat des eaux?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 404

Re : casser un bail de courte durée pour mesure conservatoire ?

Le locataire est tenu de deux obligations:
1. payer le loyer
2. occuper en "bon père de famille"

Il semble évident que dans votre cas, l'occupation en bon père de famille n'est pas avérée.

Faite une mise en demeure, avec rappel des faits passés. Annoncez votre visite. Prenez deux testeurs d'humidité (un à piquer dans les murs, et un à cheveux) Et faites des mesures. Faites des photos.

Ensuite, insistez pour qu'elle parte au plus tôt, si l'environnement n'est pas bon pour son boutchou. C'est parfois le plus efficace...

Ensuite, requête au juge de paix, et demande d'une descente pour voir les lieux.

Attention, si un expert entre dans la danse, cela peu vite coûter très cher...

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