Acte de base

Zlurp · #1 25-11-2010 12:16:56

Bonjour,

Depuis X années (au moins 3 ans dans mon cas) le syndic ne respecte pas l'acte de base pour les comptes.
Selon lui, l'A.G. avait décidé que pour les propriétaires qui possèdent un appartement ET un garage, il ne comptais pas les quotités des garages dans les frais d'ascenseur, alors que l'acte de base stipule que les propriétaires d'appartement ET de garage doivent intervenir dan ces frais.
Maintenant, je vérifie les comptes et je vois que l'acte de base est respecté.
Le syndic me dit que c'est une décision du conseil de gérance (qui n'a en aucun cas été votée en A.G. et qui n'est pas mis comme point à l'ordre du jour de l'A.G. qui a lieu samedi)
Le syndic est-il en droit de prendre cette décision, même si c'est approuvé par le conseil de gérance ?

rexou · #21 26-11-2010 13:45:05

Zlurp a écrit :

... Arrêtez de dire qu'il faut chouchouter les syndics, ils sont payés pour faire leur boulot et si ça ne leur plaît pas, qu'ils aillent voir ailleurs.

Mais la durée du mandat d'un syndic est limitée à trois ans maxi. Ce mandat est bien souvent reconductible annuellement.
Il faut être "raisonnablement exigeant". Et si votre syndic ne vous donne pas satisfaction (il semblerait en tout cas que la relation de confiance ne soit pas au top)... demandez des offres, et demandez à l'AG de nommer un nouveau syndic.
Attention quand même : on sait ce qu'on perd, on ignore ce qu'on va trouver... et si votre poulain déçoit, vous serez la cible des critiques des autres CP.

rexou · #22 26-11-2010 14:07:34

Saxo a écrit :

... La première chose que l'assureur défend, c'est la RESPONSABILITÉ.
Et le syndic DOIT assurer sa responsabilité.
Mais chez les lobotomisés, on dit : moi j'en n'a pas comprendre, moi j'en a aimer syndic

Désolé, j'ai raté une marche... Personne n'a dit qu'un syndic ne devait pas assurer sa responsabilité. Bien d'autres catégories de personnes doivent en faire autant : les automobilistes par exemple.

Saxo... Pardon si moi un peu lobotomic. Moi pas toujours faché avec syndic. Moi essayer comprendre, mais avoir petite tête. Toi pas envoyer moi au goulag, siteplé Saxo ?
lol

Saxo · #23 26-11-2010 17:53:51

rexou a écrit :

Saxo a écrit : ... La première chose que l'assureur défend, c'est la RESPONSABILITÉ.
Et le syndic DOIT assurer sa responsabilité.
Mais chez les lobotomisés, on dit : moi j'en n'a pas comprendre, moi j'en a aimer syndic
Désolé, j'ai raté une marche... Personne n'a dit qu'un syndic ne devait pas assurer sa responsabilité. Bien d'autres catégories de personnes doivent en faire autant : les automobilistes par exemple.

Oui, il y a une marche qui manque. Elle se résume à un mot : EXACT.

Lequel répond au message précédent qui évoque la RESPONSABILITÉ du syndic.

Zlurp · #24 26-11-2010 18:19:55

Fledermaus a écrit :

En plus, pour le manque d'argent sur le compte "fonds de roulement" cherchez à qui incombe la faute ... (probablement CP débiteurs).
Si le syndic ponctionne le compte "fonds de réserve" afin d'honnorer les factures concernant les frais généraux, il est tenu d'en avertir les CP, de motiver cette ponction et de le renflouer au moyen d'une demande pressante.

Le syndic est surtout tenu de faire ce qu'il faut pour récupérer l'argent que les mauvais payeurs doivent, ce qu'il se garde bien de faire depuis plusieurs années.
Par contre, chaque année il y a un point à l'ordre du jour de l'A.G. sur la manière qu'il va utiliser, sur les intérets que le mauvais payeur va devoir payer etc..... et rien ne se passe.
Et quand il ponctionne le fonds de réserve, il n'en parle pas.

luc · #25 28-11-2010 08:28:33

Zlurp a écrit :

(...)
Et quand il ponctionne le fonds de réserve, il n'en parle pas.

Même pas dans le bilan annuel présenté à l'AG?

Zlurp · #26 28-11-2010 18:20:35

luc a écrit :

Zlurp a écrit : (...)
Et quand il ponctionne le fonds de réserve, il n'en parle pas.
Même pas dans le bilan annuel présenté à l'AG?

C'est écrit dans la balance mais il n'en parle pas.

Zlurp · #27 28-11-2010 18:44:25

Fledermaus a écrit :

Et si on voyait çà du point de vue juridique ?
- Le CDG impose au syndic de se conformer à l'Acte de Base (c'est d'ailleurs sa mission au CDG) ... et s'il ne le fait pas sa responsabilité peut être engagée.
- Le syndic conforme la compta au prescrit de l'Acte de Base ... et s'il ne le fait pas sa responsabilité peut être engagée (que le CDG soit intervenu ou non).
- Si l'A.G. convient de ne pas suivre l'Acte de Base ... et bien alors sa responsabilité peut être engagée aussi ... par n'importe quel CP pas d'accord.
Conclusion ... ni le syndic, ni le CDG ne peuvent commettre d'infraction à la nouvelle loi ou à l'Acte de Base ... (l'AG non plus
CQFD ... simple mais pas simpliste.

Oui, c'est simple, tellement simple que je me demande pourquoi notre syndic ne suit pas l'acte de base et /ou la loi

Petit exemple:alors qu'il est écrit dans l'acte de base que les comptes doivent nous parvenir un mois à l'avance, notre syndic nous envoie toujours la convocation et les comptes 10 jours avant l'A.G. (malgré ma demande de respecter l'acte de base).
Vais-je aller chez le juge de Paix pour ça ? Non
Pourtant, cela m'embête beaucoup car je n'ai pas le temps de vérifier les comptes (un vrai foutoir) et je n'ai matériellement pas le temps d'aller jusqu'à la côte pour aller vérifier les factures (il faut prendre rendez-vous, uniquement possible le lundi, mardi et jeudi matin et l'A.G. a lieu le samedi matin.

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