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Gros pbls locatifs

mercrediadams
Pimonaute
Inscription : 02-12-2010
Messages : 17

Gros pbls locatifs

Bonjour à tous,

Désolée d'avance, mais la lecture risque d'être longue ...
Mon conjoint et moi avons emmènagé dans un appartement en août 2010, et depuis lors, c'est problèmes sur problèmes.
Déjà à la base, lors de la visite, nous avions remarqué que l'on entendait les conversations du voisin du dessous distinctement dans la cuisine et la salle de bain du rez ... Aucune intimité ... Nous avions donc dit à notre future propriétaire que nous ne prendrions cet appartement que si des travaux d'isolation de ces sols seraient effectués, que ce n'était pas viable en l'état, surtout avec notre enfant ... chose qu'il a accepté, oralement et dans un email que nous avons. Pour avoir cette appartement, nous avons dû demmènager anticipativement et supporter un double loyer d'un mois, au dernier moment.

A l'emménagement, déjà, l'appartement a été remis dans un état de crasse lamentable ... Boue, gravas, platre, sciures ... tout le gros oeuvre effectué n'avait pas été nettoyé et laissé tel quel ... Pratique pour tout installer avec un bébé ..
M'enfin bref, en nettoyant, on s'apperçoit immédiatement qu'en fait, sur le parquet du salon, le vernis transparent protecteur avait été posé directement sur la saleté, donc traces de chaussures boueuses, de brindilles, de cailloux de peinture, de platre, de poussière étalée etc ...
Le frigo compris dans la cuisine "super équipée" et qui devait être installé juste avant notre arrivée était en fait un vieux frigo cabossé avec poignées cassées de 20 ans et ne fonctionnait pas ... Il s'allumait mais ne faisait pas de froid.
Le revêtement de la cuisine et de la sdb soit disant tout neuf sur la proposition d'état des lieux avait en fait été fortement abimé sans doute par les ouvriers venus peindre, il y a un peu partout des grands coups de cutter, des traces de brûlures de cigarette etc ...
Le couloir commun composé de deux séries d'escaliers n'est pas pourvu de lumières, la nuit il est difficile de rentrer avec roues de poussette et bébé dans son cosy sans trébucher ...
Et à notre grande surprise, habitant au 1er d'un immeuble de 3 apparts, nous n'avions ni sonnette, ni boite aux lettres, celles en place appartenant aux autres locataires, aucune de pourvues pour nous.


Nous avons immédiatement prévenu notre propriétaire, pensant là à des dégats de ses ouvriers, et le reste sans doute des choses qu'il ignorait, mais à notre grande stupeur, celui-ci nous a dit qu'il n'en avait "rien à foutre", et que si nous n'étions pas content, nous pouvions nous " casser" !

Le 8 septembre à 8h du matin, ce monsieur me téléphone car il n'avait pas reçu mon loyer de ...  septembre donc, sur son compte ... Le temps que je lui explique que le virement était parti la veille, il m'a hurlé de préparer mes bagages, qu'il arrivait pour m'expulser !
En prenant peur, j'ai contacté les services de police qui m'ont intimé de déposer une plainte.
Plus de nouvelles de mon propriétaire, jusqu'à un email me demandant de signer son projet d'état des lieux.
Je refuse car dans ce dernier tout était neuf et tout fonctionnait ...
Nous lui proposons d'en refaire un ensemble, plus conforme à la réalité, mais il n'a jamais accepté.
Pour le frigo, il ne veux pas le remplacer, ni venir le chercher pour que l'on en installe un nouveau ... résulat : 3 mois et demi sans frigo!
Je change la serrure entre temps suite aux conseils des agents de police rencontré.
Quelques semaines plus tard, on apprend que notre terrasse de toit fuit sur le salon de nos voisins du dessous. Mon propriétaire nous ordonne un rdv 2 jours à l'avance avec des toituriers. Il se présente à ce rdv, nous ordonne de signer son état des lieux et de lui remettre un double des clés de la nouvelle serrure. Nous refusons, et ce dernier se met à hurler qu'il va nous envoyer au tribunal.
Nous décidons alors de prendre un avocat.

Des taches d'humidités entrainant de grosses moisissures sur les murs apparaissent et s'étendent ... Je prend donc rdv avec un enquêteur de salubrité de la région wallonne ... ne sachant plus que faire ni vers quoi me tourner, sans engager plus de frais pour cet appart qui, soit dit en passant, a un loyer relativement cher ... Chose qui ne me génerait pas si nous pouvions vivre dans quelque chose de viable et de sain ...
M'enfin bref, l'enquêteur passe en octobre, et relève la toiture à changer, des escaliers dangereux et autres petites choses.

Une semaine après son passage, le joint d'évacuation de ma machine à laver sans doute par usure se rompt légèrement, faisant couler 3 à 4 litres d'eau sur mon sol; Mais 5 minutes plus tard, mon voisin du dessus monte allarmé, tout l'eau tombait de son plafond, comme depuis une passoire, directement sur son lit.

Mon voisin a lancé une requête auprès de la juge de paix de notre ville pour ce sol, tant pour le bruit que pour l'étanchéification.

Depuis les gros froids de ces dernières semaines, l'appartement devient inchauffable, des infiltration de grand vents glacials pénêtrent directement par les fenêtre, le toit, les coffrages et les sols. Nous obtenont du 16°C dans les chambre avec les chauffages à fond, et un 18°C dans les pièces de vies. Celà devient dangereux pour notre bébé.

Malgré le rapport de l'inspection de la région wallonne et les divers recommandé de notre avocat pour l'assigner à effectuer les travaux les plus urgent, mon propriétaire ne veux rien faire.

Je veux demmènager au plus vite, dans les semaines qui viennent, ça devient impératif pour mon fils, et d'autant plus que mon proprio devient de plus en plus menaçant tant verbalement que physiquement ( la semaine passée il est venu à l'improviste pour voir ma machien à laver, alors qu'il ne s'était pas présenté aux deux précédent rdv, et comme j'étais seule et que j'avaispeur de lui, j'ai refusé de le laisser rentrer, il a alors simulé de me donner un coup de tête en m'hurlant dessus que je le faisait chier ... )

Quelles mesures d'urgence existe t'il pour nous protéger et nous aider ?


Merci d'avoir pris la peine de me lire

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 3 557

Re : Gros pbls locatifs

Vous avez déja un avocat, parlez lui.  C'est le meilleur conseil.

Perso, j'introduirai une requete en justice de paix afin de quitter cet appartement !

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : Gros pbls locatifs

Mise à part l'histoire de la machine à laver (si c'est la vôtre, c'est votre responsabilité qui est engagée), vous avez parfaitement agit.

Pareil que Francis, j'introduirais une requête pour rompre le contrat et même une demande d'indemnisation pour les désagrément subis.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Gros pbls locatifs

donc vous ètes une dame et il simule envers vous un coup de tête  ?
chouette comportement !
ça me rappelle mes ex loc, dont deux proches ont fait de même envers mon épouse + menaces de mort

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Gros pbls locatifs

Bail de 9 ans?
Bail pas enregistré?
Trouvez ailleurs, remettez-lui les clés contre reçu et cassez vous sans autre forme de démarche.

Avec un proprio pareil, votre appartement ne sera jamais remis en ordre, et vous vivrez toujours dans un bien insalubre.

Tournez la page, et pensez à autre chose.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Gros pbls locatifs

en effet, si bail de 9 ans et pas enregistré, vous pouvez partir demain, sans préavis ni indemnité

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Gros pbls locatifs

grmff a écrit :

Bail de 9 ans?
Bail pas enregistré?
Trouvez ailleurs, remettez-lui les clés contre reçu et cassez vous sans autre forme de démarche.

Avec un proprio pareil, votre appartement ne sera jamais remis en ordre, et vous vivrez toujours dans un bien insalubre.

Tournez la page, et pensez à autre chose.

Excellents conseils !
Mais vérifiez bien d'abord au bureau de l'enregistrement que votre bail n'a pas été enregistré. Il serait utile de montrer votre bail et d'exposer brièvement votre situation à un avocat.
En tout cas, ne vous laissez pas faire !!!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 098
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Re : Gros pbls locatifs

si bail de 9 ans.... affecté à la résidence principale du preneur

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 158

Re : Gros pbls locatifs

Ah, encore une chose :
Ne signez RIEN !
Et surtout pas un état des lieux !!!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : Gros pbls locatifs

Il est à noter que l'état des lieux doit être fait dans le mois (bail de 9 ans) de l'entrée dans les lieux. Après, vous pouvez refuser, et dire que vous avez amélioré les lieux.

En clair, le proprio l'a dans l'os.

Personnellement, je fais TOUJOURS l'état des lieux (signé par les deux parties...) avant la remise des clés.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : Gros pbls locatifs

Grmff, vous faites le légaliste face à un proprio terroriste...
Pas la peine d'argumenter avec ce type de zozo
Mais ne RIEN signer surtout !

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grmff
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Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : Gros pbls locatifs

Il est clair que je donne la réponse légale, avec les droits et devoirs des parties. C'est aussi pour cela que la petite soeur de Vendredi vient poser son problème.

A elle de faire le tri entre vos propositions et les miennes...

A elle de répondre aux questions posées:
Bail de résidence principale?
Bail enregistré?
Bail de 9 ans?

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Gros pbls locatifs

grmff a écrit :

... A elle de faire le tri entre vos propositions et les miennes...

Mais elles ne sont pas contradictoires, bien au contraire !

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mercrediadams
Pimonaute
Inscription : 02-12-2010
Messages : 17

Re : Gros pbls locatifs

Excusez moi du retard pris pour venir répondre, mais un incidents s'est produit le lendemain même de mon post ici ...
Pour répondre aux questions d'abord posées, oui c'est un bail de résidence principale, bail conclut pour trois ans mais avec vice de forme selon mon avocat, les dates mentionées pour la durée du bail sont en fait de 3 ans et 15 jours ( du 15 août 2010 au 31 août 2013 ), ce qui pour lui devient légalement un bail de 9 ans apparement .

M'enfin bref, mercredi dernier, j'ai eu la visite d'un huissier de justice qui me remettait une convocation en justice de paix pour le 16 décembre ( mon anniversaire sad ), car mon proprio a demandé une résiliation de notre bail effective au 16, avec 5000€ de dommages et intêrets divers ( relocation, ma garantie locative, un expert pour venir vérifier les dégats que j'aurais engendré dans l'appart, les frais de justice et une provision pour les dits dégats ( alors que nous n'en avons causé aucun !!! ) ).
Pour ce faire, il invoque que c'est moi qui l'aurait agressé le jour où il a forcé son entrée et qu'il a simulé de me donner un coup de tête ( parce que j'ai riposté en lui mettans une gifle, mais il y a un pv de justice avec témoins, et la police considére mon proprio comme le fautif et moi dans ma pleine légitime défense ) que je suis donc dangereuse pour lui, et que je n'ai jamais signé son état des lieux malgré ses soit disants nombreux rappels ( j'ai des emails où je lui demande moi de venir ici et de rafaire son bail ensemble ).

Je craque ...

Mon avocat me propose plusieurs solutions, mais quasi toutes coûteuse pour moi, à savoir : soit demander une résiliation sans indémnités de part et d'autres ( quasi immédiate, mais donc à moi de vite trouver un logement, et pour l'instant, il n'y a rien dans mes critères là où j'habite ou alors très cher, et à moi de redébourser 1000€ de démmènageurs pour partir, en ayant payé la même somme il y a 4 mois ... je n'en ai pas les moyens ).
Demander une procédure urgente aux torts et griefs de mon propriétaire mais pour les prouver, 600€ de frais d'expert de justice et 400€ pour sa provision à lui ... et espérer que l'expert de justice trouve ce qui ne va pas inamissible pour avoir des dommages et intêrets ...
Ou laisser courir la procédure, mais il ne m'a pas expliqué encore ce que ça va nous coûter concrêtement et ce qu'il va faire en détail, tout en déposant un contre-recours, et là avoir le temps de trouver un logement bien ... Mais sans doute avec encore une provision de sa part ...

Je le vois cet aprem pour qu'il nous explique tout en détail ...

C'est quand même hallucinant de tomber sur un proprio comme ça, culoté comme c'est pas permis, méchant, arnaqueur, et que ce soit encore à nosu de devoir payer pour être enfin tranquille ...

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mercrediadams
Pimonaute
Inscription : 02-12-2010
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Re : Gros pbls locatifs

Ah et après vérification, mon bail a été enregistré ... Bien qu'il ne nous ait jamais donné l'exemplaire enregistré.

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mercrediadams
Pimonaute
Inscription : 02-12-2010
Messages : 17

Re : Gros pbls locatifs

Personne pour m'aider, discuter ou donner son avis ? sad

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Re : Gros pbls locatifs

mercrediadams a écrit :

Ah et après vérification, mon bail a été enregistré ... Bien qu'il ne nous ait jamais donné l'exemplaire enregistré.

Il ne doit pas vous donner un exemplaire enregistré.

Dans votre premier post, vous disiez que vous vouliez déménager. Si je comprends bien, votre proprio vous assigne en justice et demande la résiliation du bail.

Vous évoquez un bail de 3 ans et 15 jours, ce qui devient en effet un bail de 9 ans... mais vous n'avez jamais signé ce bail ? Et vous avez un exemplaire signé par le proprio ?

Si aucun état des lieux n'a été signé, ni même établi, je ne vois pas très bien quels dégâts pourraient vous être imputés... sauf cas vraiment exceptionnel.

La première solution proposée par votre avocat ne vous convient pas... vous voulez déménager, mais pas payer les frais du déménagement... ce sera dur ! Et pas très réaliste. C'est pourtant la meilleure alternative je crois...

Et si vous allez en justice, vous aurez de toutes façons des frais d'avocat, et j'imagine que votre proprio a aussi une argumentation à présenter...

Ah... l'avis de la police, ce n'est pas l'avis d'un juge. Ne vous fiez pas à ça pour vous faire une opinion de ce que sera le jugement.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 354

Re : Gros pbls locatifs

Votre affaire a l'air effectivement bien nébuleuse, et pleine de contradiction.

Simplifiez l'affaire, et ne mélangez pas tout.

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 796

Re : Gros pbls locatifs

Il a enregistré un bail non signé?

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mercrediadams
Pimonaute
Inscription : 02-12-2010
Messages : 17

Re : Gros pbls locatifs

Désolée, une étourderie, dans son assignation, c'est pour l'état des lieux non signé qu'il se justifie, le bail a bien été signé et enregistré ...
Juste pas l'état des lieux car comme je vous l'avait expliqué plus bas, il ne correspond pas à la réalité, dans celui-ci, tout est neuf, du sol au plafond, or chez moi, trop de choses sont endommagées.

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