réaction du locataire suite indexation du loyer

commi · #1 07-12-2010 18:31:12

Bonsoir,

Suite à l'envoi d'une lettre recommandée à mon locataire pour l'informer de l'indexation de son loyer, j'ai reçu une lettre recommandée de sa part m'informant de plusieurs problèmes dans la maison :
1) il indique m'avoir prévenu que l'évier de la cuisine est bouché, alors qu'il me n'en a jamais parlé.
2) il dit avoir constaté que la chambre de ses 3 enfants en bas âge n'est pas isolée et qu'il y fait -3°. Bien sûr, cette pièce qui se trouve sous les toits est isolées et s'il y avait eu -3° les tuyaux d'eau de l'évier seraient gelés . Il nous menace d'en informer la Région Wallonne.
3) Il y a un radiateur électrique qui dégage de la fumée noir. D'après lui, il nous l'a soi-disant déjà signalé aussi. En réalité, il est tellement sale qu'il doit s'agir de saleté qui tombe sur la résistance.

Voic mes questions :
1) qui doit déboucher l'évier ?

2) Peut-on être inquiété par la région Wallonne si le locataire va se plaindre auprès d'eux à cause du soit-disant manque d'isolation ?

3) Le bien loué ne fait que 65 m² (il n'y a qu'une chambre) et est occupé par 2 adultes et 3 petits enfants. Lors de la signature du bail, le locataire nous a dit avoir seulement 1 bébé. Mais cela n'est indiqué nul part.
Ne faut-il pas un certain nombre de m² minimum par personne ? Paut-on éventuellement utiliser cet argument pour demander l'annulation du bail ?

4) Le locataire posède également un chien et des chats, alors que nous avions indiqué ne pas vouloir d'animaux domestiques. Un paragraphe dans le bail indique que " En cas de problèmes provoqués par la détention par le locataire d’un chien, un chat ou tout autre animal domestique, son loyer mensuel sera majoré d’un montant forfaitaire de 40 euros. Ce paiement n’implique pas que le bailleur accepte la détention d’un animal domestique." il faut dire que son chien aboie tout le temps et fait des dégats au porte, fenêtre et est entrain de manger la barrière en bois. Peut-on réclamer les 40 euros par mois au locataire ?

5) Doit-on envoyer une réponse par recommandé aux remarques ?

Merci d'avance pour vos réponses

grmff · #2 07-12-2010 22:09:24

1) qui doit déboucher l'évier ?

Le débouchage est à charge du boucheur: le locataire surtout qu'il est là depuis au moins une année.

2) Peut-on être inquiété par la région Wallonne si le locataire va se plaindre auprès d'eux à cause du soit-disant manque d'isolation ?

Pas à ma connaissance. Par contre, si votre bien n'est pas conforme à l'urbanisme, vous risquez pas mal. Amende et régularisation, voir démolition de l'annexe en question. Et les annexes à l'arrières des immeubles sont rarement conformes.

3) Le bien loué ne fait que 65 m² (il n'y a qu'une chambre) et est occupé par 2 adultes et 3 petits enfants. Lors de la signature du bail, le locataire nous a dit avoir seulement 1 bébé. Mais cela n'est indiqué nul part.
Ne faut-il pas un certain nombre de m² minimum par personne ? Paut-on éventuellement utiliser cet argument pour demander l'annulation du bail ?

Le bien peut effectivement devenir insalubre par surpeuplement. Mais cela n'est pas de votre faute, et ne peut donc pas vous être reproché.

4) Le locataire posède également un chien et des chats, alors que nous avions indiqué ne pas vouloir d'animaux domestiques. Un paragraphe dans le bail indique que " En cas de problèmes provoqués par la détention par le locataire d’un chien, un chat ou tout autre animal domestique, son loyer mensuel sera majoré d’un montant forfaitaire de 40 euros. Ce paiement n’implique pas que le bailleur accepte la détention d’un animal domestique." il faut dire que son chien aboie tout le temps et fait des dégats au porte, fenêtre et est entrain de manger la barrière en bois. Peut-on réclamer les 40 euros par mois au locataire ?

Je n'ai jamais vu ce genre de clause, et elle n'a aucun sens. L'augmentation du loyer n'est en aucun cas justifiée, et serait sûrement invalidée par un juge.

5) Doit-on envoyer une réponse par recommandé aux remarques ?

Oui. Un recommandé demande une réponse par recommandé. Ou par voie de justice.

Erico · #3 07-12-2010 22:52:29

pour les points 1 et 3 qu'il dit vous avoir déjà signalé

il en a les preuves ?

et de toutes façons pour le point 1 comme écrit si bien Grmfff, c'est au locataire à faire déboucher à ses frais vu que c'est lui qui a bouché !!!

doit faire super propre là dedans, avec un chien et DES chats dans un si petit appart !

c'est la famille Groseille non ?

rexou · #4 08-12-2010 12:27:42

Deux adultes, trois gosses, un chien et des chats... sur 65 m2.
Et "ça" bouche les éviers, "ça" n'entretient pas, "ça" se plaint...
Foutez ça dehors au plus vite !

Ah, comme dit Grmff, je n'ai jamais vu une clause d'augmentation du loyer pour cause de chien. par contre, j'ai déjà procédé de cette manière en limitant le nombre de personnes pouvant occuper les lieux. Et si dépassement du nombre d'occupants, avec accord du bailleur, augmentation du forfait charges (justifié par une consommation accrue)

grmff · #5 08-12-2010 12:48:38

si dépassement du nombre d'occupants, avec accord du bailleur, augmentation du forfait charges (justifié par une consommation accrue)

Les charges, d'accord. Surtout si on parle de forfait pour charge.

Mais le loyer?

rexou · #6 08-12-2010 12:57:44

grmff a écrit :

Les charges, d'accord. Surtout si on parle de forfait pour charge.
Mais le loyer?

Pas d'augmentation du loyer, ce serait injustifiable !

commi · #7 08-12-2010 16:28:19

Merci à tous pour vos réponses.

Le débouchage est à charge du boucheur: le locataire surtout qu'il est là depuis au moins une année.

J'imagine que s'il y a des dégâts aux meubles de cuisine suite à ce problème, le locataire en est tenu pour responsable et doit les réparer ou supporter les frais de réparation ?

grmff a écrit :

Citation :4) Le locataire posède également un chien et des chats, alors que nous avions indiqué ne pas vouloir d'animaux domestiques. Un paragraphe dans le bail indique que " En cas de problèmes provoqués par la détention par le locataire d’un chien, un chat ou tout autre animal domestique, son loyer mensuel sera majoré d’un montant forfaitaire de 40 euros. Ce paiement n’implique pas que le bailleur accepte la détention d’un animal domestique." il faut dire que son chien aboie tout le temps et fait des dégats au porte, fenêtre et est entrain de manger la barrière en bois. Peut-on réclamer les 40 euros par mois au locataire ?
Je n'ai jamais vu ce genre de clause, et elle n'a aucun sens. L'augmentation du loyer n'est en aucun cas justifiée, et serait sûrement invalidée par un juge.

Il s'agit d'une clause qu'une connaissance m'avait conseillé de mettre, il l'avait trouvé dans la revue "Astuces et conseils immobilier" des Editions I**** [moderator: supprimé identification]

Encore 2 questions :

1) si le radiateur électrique doit être remplacé car il ne fonctionnement plus suite à mauvaise entretien ( fumée noire à cause des poussières et autres saletés qui recouvrent la résistance) , qui doit le remplacer et payer le remplacement ?

2) L'apparition de tout ses soi-disant problèmes surviennent suite à l'indexation du loyer, qu'il refuse de payer car elle est abusive selon lui (mais bien indiqué dans le bail). Faut-il préciser qu'il paye également ses loyers en retard. Que faire s'il ne paye pas l'indexation ? Envoyer un recommandé ? ET ensuite si toujours pas de paiement ?

grmff · #8 08-12-2010 16:31:30

Il s'agit d'une clause qu'une connaissance m'avait conseillé de mettre, il l'avait trouvé dans la revue "Astuces et conseils immobilier" des Editions I***

J'ai déjà eu ce genre de revue entre les mains. Cela ne vaut pas grand chose... La preuve s'il en est.

Pour ce qui est du radiateur, s'il fume noir et est rempli de crasse, c'est de la faute du locataire. A lui de le remplacer.

Et s'il ne paye pas, c'est requête en justice de paix pour le virer.

rexou · #9 08-12-2010 16:43:47

grmff a écrit :

...Pour ce qui est du radiateur, s'il fume noir et est rempli de crasse, c'est de la faute du locataire. A lui de le remplacer.
Et s'il ne paye pas, c'est requête en justice de paix pour le virer.

Exact.

Et si l'évier bouché a occasionné des dégâts au meuble dans lequel il est inséré, c'est un dégât locatif. Encore faut-il qu'un état des lieux aie été établi à l'entrée.

Le radiateur, à défaut de le remplacer ou le faire réparer, il peut aussi choisir l'option de rester dans le froid... quant à vous, si vous voulez remplacer quelque chose... remplacez le locataire !
J'espère pour vous qu'il est un peu solvable...

Ah, la revue astuces et conseils machin... je ne connais pas, mais ça semble complètement farfelu !

PIM · #10 08-12-2010 16:46:02

rexou a écrit :

Ah, la revue astuces et conseils machin... je ne connais pas, mais ça semble complètement farfelu !

Je confirme l'avoir déjà reçue aussi.... et être parfois assez surpris des "conseils" donnés....

commi · #11 08-12-2010 17:05:56

Et si l'évier bouché a occasionné des dégâts au meuble dans lequel il est inséré, c'est un dégât locatif. Encore faut-il qu'un état des lieux aie été établi à l'entrée.

Un état des lieux d'entrée a été fait et enregistré avec le bail.

rexou a écrit :

si vous voulez remplacer quelque chose... remplacez le locataire !
J'espère pour vous qu'il est un peu solvable...

Il travaille à la commune et d'après le commissaire de Police de cette même commune, l'entièrté de son salaire peut-être saisi, si jamais je devrais en arriver là.

Remplacer le locataire, j'y songe de + en +. Je pense qu'avec le fait qu'ils habitent à 5 dans 65 m², j'aurai une raison pour les mettre "plus facilement" dehors.

Erico · #12 08-12-2010 17:11:06

parlant d'indexation

j'ai loué plusieurs années un appart à un CPAS par convention de bail, donc loyer payé par le CPAS pas par les gens qu'il y logeait
chaque année bien sûr je demandais l'indexation prévue dans le contrat
un jour ( 5 ans après le début de la convention de bail ) changement de président du CPAS et ce monsieur lors d'une conversation se permet de me reprocher l'indexation...se basant sur le fait que d'autres proprios à qui il louait ne la demandaient jamais !!!

rexou · #13 08-12-2010 18:22:05

commi a écrit :

... Il travaille à la commune et d'après le commissaire de Police de cette même commune, l'entièrté de son salaire peut-être saisi, si jamais je devrais en arriver là.
Remplacer le locataire, j'y songe de + en +. Je pense qu'avec le fait qu'ils habitent à 5 dans 65 m², j'aurai une raison pour les mettre "plus facilement" dehors.

Le commissaire de police vous dit que la totalité de son salaire peut être saisie... ce doit être lui le fameux supérieur du flic de quartier de Grmff.

La bonne nouvelle, c'est que le bonhomme semble solvable. C'est un argument qui m'inciterait à la tolérance...

rexou · #14 08-12-2010 18:34:07

Rico a écrit :

parlant d'indexation
...

Parlant de CPAS

C'est le grand cirque ces gens ! Ils ont l'habitude de faire et dire n'importe quoi. J'ai un jour expulsé des locataires et les deux premières personnes sur place étaient deux assistantes sociales du CPAS. Elles ont tenté de renvoyer l'huissier en évoquant un "accord avec l'avocat". Présent sur place, j'ai démenti. Une de ces braves dames m'a dit que "quand on fait du social", il faut être tolérant. Pas question d'indexation... même pas question de paiement de loyer d'ailleurs. Des chiens des chats, des lapins, des gosses et de la crasse... Mais ils savent qu'ils ont des droits ! Au début, le CPAS me verait le loyer. Puis stop. A la demande des locataires, qui avaient besoin d'argent. Et la réaction du CPAS : C'est normal, ils doivent "prendre leurs responsabilités". Il parait que certains sont "moins pires que d'autres"...

Erico · #15 08-12-2010 19:29:02

ce CPAS là, a toujours payé le loyer en temps et en heure, là pas de problème, même quand l'appart était vide , ce qui arrivait parfois entre deux locataires

mais les derniers locataires qu'ils y ont mis , des réfugiés en attente de statut...ont fait quelques dégâts, minimes mais qu'ils fallait réparer de suite sinon c'aurait pu être grave....comme ce CPAS n'avait pas de service technique, il ne faisait rien....( c'est d'ailleurs la femme de ménage du CPAS qui forait des trous pour fixer les barres à rideaux c pour vous dire )....j'ai envoyé une lettre au président du CPAS pour lui conseiller de faire très vite les petits travaux...car sinon les dégâts pouvaient s'aggraver

ça n'a pas plus à Monsieur, ex bourgmestre et qui se croyait tout puissant dans sa commune, il a résilié la convention, il en avait le droit, mais il restait un an à courir...ils ont donc payé pendant un an le loyer ( et c'était pas un petit loyer ) sans plus y mettre personne de peur d'autres dégâts...
et on tout remis en ordre ensuite , nickel....au départ ils étaient réticents à le faire et discutaillaient...mais quand j'ai dit que l'opinion publique serait sûrement heureuse d'apprendre qu'ils avaient payé un an pour un appart vide...ils ont très vite changé d'avis LOL

rexou · #16 08-12-2010 19:59:27

LOL

Dans les gares, un train peut en cacher un autre

Dans les CPAS, un guignol peut en cacher plein d'autres !!!

unlocataire · #17 08-12-2010 21:13:31

C'est un comique votre locataire wink

Si votre logement est conforme vous ne risquez rien.
S'il ne paie pas les loyers indexés il est dans son tort.
Il a la charge de l'entretien des appareils mis à sa disposition et doit signaler tout problème dès qu'il le constate.

Erico · #18 08-12-2010 21:17:02

rexou a écrit :

LOL
Dans les gares, un train peut en cacher un autre
Dans les CPAS, un guignol peut en cacher plein d'autres !!!

pour la plupart des fonctionnaires de chez fonctionnaires, pas compétents ou incompétents et souvent placés là par piston....donc

et qu'en ont rien à foutre si les gens qu'ils mettent dans vos biens abîment ou non

une autre anecdote, non seulement ils y logeaient des réfugiés en attente de statut ( et attention c'est un appart très confortable, vaste et qui avait entièrement été rénové ) qui souvent ne nettoyaient pas et n'entretenaient pas...mais ils ( le cpas) meublaient aussi complètement le bien....jusqu'à TV, perco, aspirateur
un jour, des locataires se sont taillés........avec tout ce qu'ils ont pu emporter ;-)

rexou · #19 09-12-2010 00:01:49

unlocataire a écrit :

C'est un comique votre locataire

Un comique qui semble solvable... c'est déjà ça !

@ Rico :
Pourquoi ne suis-je pas surpris ? Il existe aussi l'option hotel à 30 euros par personne et par jour. Et accessoirement, un tribunal a accordé une astreinte de 500 (cinq fois cent) euros par jour...
Taisez-vous et payez vos taxes !!!

Erico · #20 09-12-2010 00:03:51

on s'écarte mais c sûr que tout le monde trouve ça scandaleux Rexou, surtout les belges dans le besoin

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