validité des votes en AG pour les "divers"

Merci Ggrmff, votre avis m'est précieux !

Un CP s'exprime non seulement, mais va aussi et surtout en débat ses confrères avec ses collègues sur la proposition tel que jointe à l'invitation.

Comme dit par saxo un point détaillé "divers" n'a aucun sens. Il faut être explicite. Si on dénomme le point "divers" on utilise en fait un astuce et rend la décision par ce seul fait déjà annulable.

Avant le 01.09.2009 on pouvait contrer chaque attaque d'une décision avec le PV.

Maintenant on ne peut y opposer valablement que l'invitation et le PV des décisions. Le résumé des délibération, partisane ou non, dans le PV: c'est fini, finito, gedaan, terminated, ... .

Gare au points du genre que j'ai vu dans le PV d'une AG récente (pas dans mon ACP qui supprimé l'utilisation du point divers le 31.08.2009):

- dans l'invitation est mis:
"8. Fonds de réserve", sans aucune explication ni annexe

- mais dans le PV des décisions est mis (texte réel rendu anonyme):
"8. Renflouer le fonds de réserve à son montant initial et doubler la provision annuelle: approuvé avec une majorité de 89%".

Dans cette ACP le fonds de réserve était utilisé depuis 2001 (!) pour renflouer le fonds de roulement. Ce point 8 cache en fait une fraude. Cette utilisation de l'argent dans le passé par le syndic sans avoir un accord préalable de l'AG ou sans motiver par écrit immédiatement après les faits une urgence (ex: intervention pour une infiltration grave d'eau suite à une tempête), s'appelle en langage commun une fraude.

Le contenu du point dans l'invitation et dans le PV doit être identique. S'il ne peut pas l'être  on  postpose la décision. Ce qui veut dire que le syndic a remis au vote un dossier incomplet ou mal préparé ou qu'il a "oublié" de demander une décision de principe lors d'une AG précédente.

L'AG n'est pas une séance d'information. Le syndic (et seulement lui) informe d'une façon impartiale avant l'AG. Des CP peuvent agir en groupe de pression ("lobbying"), mais chacun d'eux est responsable en personne pour ses écrits/dires et ne peuvent pas en répercuter les frais d'impression, ... à l'ACP, quand ils "gagnent".

Lors de l'AG on délibère entre copropriétaires (ou leurs représentants) et on vote. Pas plus ni moins.

C'est la manière que les parlementaires, élus par entre autres vous je crois .... l'ont décidé. Ils ont voulu que le copropriétaire, qui n'est pas membre de l'AG, aie quelque chose à dire. Vous tirez sur le pianiste ....

Rappelez vous: la proposition initiale était que le Conseil de gérance devenait un conseil d'administration et décidait de tout, pouvait cacher tout au copropriétaire, mais pouvait le condamner à des amendes très fortes :
- s'il ne payait pas le montant demandé qui ne pouvait pas être mis en discussion,
- s'il n'exécutait pas les ordres du CdG,
- .... .

C'est votre conclusion mais pas la mienne.

Je peux vous suivre dans votre raisonnement en fait très constructive, mais vous oubliez le rôle du président de l'AG.

C'est lui qui doit constater si le point est près à être soumis au vote. Si c'est non, alors il peut demander au syndic de le mettre à l'ordre du jour de l'AG. Puisqu'il est CP, il en a le droit.

Naturellement si vous croyez que le président de l'AG est une marionnette du CdG/CdC ou syndic, alors votre raisonnement est à 100% correct.

Quand à Wikipédia, lisez la page concernant la décision, et surtout la parte suivante:

On doit connaître les éléments de ce choix avant d'aller à l'AG.

Pour des choix complexes, on a besoin d'au moins trois AGA et/ou AGE selon l'urgence:

Ex:

- AG 2011: acceptation de l'existence d'un problème, demande au syndic de l'étudier et fixer le budget d'expertise.
- AG 2012: débat sur le résultat de l'expertise, d'où vont naître le choix fonctionnel des CP (= l'acceptation d'un des cahiers des charges soumis), le vote du budget provisoire (= engagement de l'ACP) et la demande au syndic de procéder à une demande d'offres.
- AG 2013: choix de l'offre, vote du budget spécifique et exécution des travaux.
- AG 2014: l'état des dépenses de ce travail est présenté pour approbation, ainsi que la répartition des frais entre les CP suivant les statuts (ou l'apport définitif du fonds de réserve).
- AG 2015: approbation du bilan du 31.12.2014.

Pourquoi? RIEN n'impose cela. C'est vous qui l'imposez.... et cette imposition, illégale à mon avis, ferme la possibilité de réelle discussion. C'est ce que je reproche à votre méthode: l'impossibilité damener encore des éléments de décision au cours de l'AG. L'AG est le lieu de discussion, processus itératif qui mène à la meilleure décision. A la place du terme pompeux "processus itératif", on peux aussi dire "de la confrontation des idées nait de nouvelles idées", ou bien "il y a plus dans deux têtes que dans une", ou bien "le tout est plus que la somme des parties"

C'est bien ici que je vous reproche votre processus: multiplicité des AG.

Avec votre méthode, l'AGE n'a plus rien d'extraordinaire. Pour prendre une décision, soit on fait plus d'AGE que d'AGO. Soit on met 5 ans pour changer la couleur des rambardes... qui sont pourrie au bout des 5 ans et qu'on mettra 5 ans (et 3 morts) avant de les remplacer.

Votre méthode n'est pas réaliste. Impraticable, elle doit de facto être écartée...

En général, dans l'ordre du jour d'une AG, on prévoit un point divers pour permettre à l'assemblée de discourir de sujets qui n'étaient pas prévus.  Comme ces sujets n'étaient pas mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut y avoir de décision contraignante, à quelque majorité que ce soit.

Si ce point divers, comporte à l'ordre du jour, une mention précise: par exemple: calendrier de fonctionnement de la chaudière, une décision parfaitement vallable peut être prise par l'AG, sous réserve d'un vote conforme.

En bref, ce n'est pas le "divers" qui ne peut pas être décidé mais bien un point non proposé à l'ordre du jour. 

Pour moi, tout le reste c'est du blabla sans importance. 

De plus le point inclus en divers ne doit pas être détaillé mais être sans équivoque possible.

Luc, je crois que les CP absents n'avaient tout simplement pas à être absents ! Et ceux qui sont représentés ont choisi de s'en remettre à leur mandataire. Donc, si une nouvelle idée surgit au cours du débat, il n'existe aucune raison de ne pas prendre une décision au cours de l'AG. Le débat est la base d'une AG, et la décision en est la finalité.

Ils ne peuvent donc pas aller chez le Juge contester une décision?

Sauf si l'ordre du jour était mentionné qu'on ne faisait pas de travaux communs qui impliquait leurs parties privatives, mais que le PV mentionne que leur appartement est aussi impliqué. "On" a par exemple ajouté leur façade pour diminuer le prix global à des travaux urgents concernant une autre façade.

C'est au Juge de juger et pas au syndic ni au CdC ni à l'AG.

L'AG est souveraine, donc elle doit permettre qu'un changement d'une proposition ou projet soit soumis au vote avant que tous les membres de l'AG et pas seulement les présents, en soient mis au courant.