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validité des votes en AG pour les "divers"

xdgspr
Pimonaute assidu
Lieu : Koekelberg, Bruxelles Capitale
Inscription : 18-11-2006
Messages : 62

validité des votes en AG pour les "divers"

Bonjour,
Lors de la dernière assemblée générale, le point de savoir si le chauffage devait être diminué la nuit ou pas avait fait partie d'un point dans les divers le l'ordre du jour, je pensais bien naivement que cela ne serait qu'une formalité.

Il se fait que cela s'est révélé être plus compliqué que prévu et que nous avons décidé de passer aux votes !

Un des copropriétaires qui était présent s'insurge maintenant (10 jours plus tard) considérant que puisque cela faisait partie des divers, le vote n'est pas valable !
A noter qu'avant l'assemblée, en plus de la convocation classique, je joins une gazette de 2 pages détaillant les questions, les solutions, les prix des devis obtenus etc... et que c'est donc en toute connaissance de cause que les copropriétaires se rendent à l'assemblée.

Ma question : est il vrai qu'un point de l'ordre du jour ne peut pas faire l'objet d'un vote s'il est rubriqué sous le vocable "divers" même quand il est bien détaillé dans la convocation ?    hmm

Merci de me donner votre avis


xdgspr

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : validité des votes en AG pour les "divers"

Je n'ai pas vu leterme "débat éclairé" ni "résolutions connues à l'avance"

Par contre, j'ai vu les mots discussion, délibération, délibérer...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Messages : 3 556

Re : validité des votes en AG pour les "divers"

Bon,  avec des "sauf si....;", des "suppositions éclairées ", etc..; on vide le débat de sa substance.

Je m'en vais voir ailleurs.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
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Re : validité des votes en AG pour les "divers"

J'accompagne Francis. On va boire un pot? De chocolat chaud, évidemment...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 556

Re : validité des votes en AG pour les "divers"

Grmff, dans 2 jours, je ferme le bureau et dimanche départ en motorhome pour la Provence et la Camargue avec réveillon de l'An à Arles avec les Gypsys Kings.  Et évidemment, là, pas de chocolat chaud mais plein de bonnes choses .  Allez !!! hips !  Bonnes fêtes à tous (un peu à l'avance)


Francis

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Saxo
Pimonaute intarissable
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Messages : 673

Re : validité des votes en AG pour les "divers"

grmff a écrit :

Je n'ai pas vu leterme "débat éclairé" ni "résolutions connues à l'avance"

Par contre, j'ai vu les mots discussion, délibération, délibérer...


J'en déduis que vous n'avez pas suivi les débats au Parlement qui ont amené la nouvelle loi, que vous n'avez peut-être pas non plus conscience du pourquoi de la nouvelle loi, voire que vous n'avez pas conscience des implications de la loi précédente, de 1994 déjà, qui disait en toutes lettres que le juge peut annuler les "décisions abusives, frauduleuses, irrégulières".

Je vous conseille aimablement d'approfondir le concept de manoeuvres frauduleuses.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Messages : 20 420
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Re : validité des votes en AG pour les "divers"

J'ai lu la loi. Et j'y ai trouvé les termes que je mentionne.

Le reste, effectivement, je ne l'ai pas suivi de près. Si le législateur voulait que toute décision soit préparée à l'avance (donc inévitablement par le couple infernal syndic + conseil de gérance/copropriété, il l'aurait dit!

Pour ce qui est d'approfondir, je vais rester poli, c'est bientôt Noël. De là à se laisser dire que toute méthode qui ne vous agrée pas est une manoeuvre frauduleuse, je vous laisse seul juge de vos propos.... et vous savez ce que j'en pense.

A force de mettre des bâtons dans les roues de l'efficacité et du droit de s'exprimer en AG, vous allez avoir l'effet inverse de ce que le législateur voulait: le pouvoir de décision rendu à l'AG...

Pensez aux conséquences de ce que vous prônez, et vous aurez rapidement une vue d'horreur bien pire que tout ce que la situation d'avant 1995 pouvait avoir de pire...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 741

Re : validité des votes en AG pour les "divers"

Grmff, vous risquez de passer noël au goulag !!!
Vous prétendez donc défendre le droit de vous exprimer en AG ?
J'ai envie de vous donner raison, mais je ne suis pas certain d'oser...


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : validité des votes en AG pour les "divers"

rexou a écrit :

Grmff, vous risquez de passer noël au goulag !!!
Vous prétendez donc défendre le droit de vous exprimer en AG ?
J'ai envie de vous donner raison, mais je ne suis pas certain d'oser...

Je n'ai pas pu m'exprimer en AG sous la loi de 1994.
Très bizarrement cela commence à changer depuis juillet ....

Petit rappel:
S'exprimer dans maintes l'AG n'était autorisé qui si on confirmait les dires du groupe autour du syndic.
Les autres avaient le choix de rien dire ou d'être absent.
Le goulag .... ce n'est pas un blague mais la réalité dans pas mal de copropriétés.
Le but du goulag est de faire taire avec tous les moyens possibles ceux qui s'opposent. Pas moins ni plus.

Je sais que vous allez à nouveau dénigrer mes mots. Je vous laisse faire. Une vie de +30 ans de CP m'a entraîné à subir ce genre "d'inconvénients".

La vérité fera surface, tôt ou tard.

Une pomme peut pourrir tout un panier.

Un syndic pourri peut pourrir tout un groupe de syndics.

Ne vous trompez pas d'adversaire.

L'adversaire d'un bon syndic est pas le CP qui veut avoir son mot à dire, à tord ou à raison, mais bien le syndic qui empoche indûment l'argent des autres.

Actuellement il y a par exemple un "past president" qui passe son temps paisiblement dans les vallées du Brabant Wallon, en vivant de l'argent qu'il a pris dans la poche de milliers de personnes, en attente d'un procès en appel en 2014 ou plus tard. Ses avocats seront abuser des droits de la défense. Ils ont le droit légal de mentir.

La corporation des syndics se concentrerait mieux sur ce problème au lieu de passer leur temps à dénigrer des gens qui en fait ne veulent que nos copropriétés soient bien gérés et conservés.

Je m'excuse d'avoir dépassé le sujet. Les maintes AG que j'ai vécues/subies m'ont appris la mauvaise habitude qu'on peut dépasser l'ordre du jour comme on le veut.

Mes meilleurs voeux à ceux qui partent en vacances (je rêve de la Provence, néanmoins les petits-enfants appellent), mais aussi à ceux qui restent.

Que 2011 nous apporte le respect d'autrui, élément clé de toute solution.


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 741

Re : validité des votes en AG pour les "divers"

Cher Luc,
J'ai tout lu, je n'ai pas tout compris, mais à défaut d'adhérer à chacune de vos pensées, je vous respecterai, en 2011 comme en 2010 !
Joyeux noël à tous et toutes !
:-)


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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