Cité en justice par le syndic pour cause de blog

Je suis cité au nom de l'ACP et au nom personnel du syndic.
Préjudice invoqué : usurpation de nom de domaine( il n'existe pas de site au nom de l'immeuble) ........skynetblogs.be(nom de mon blog).
Diffamation et atteinte à son honneur.

Objet: suppression immédiate du blog avec astreinte de 1000€ par jour.

C'est un syndic professionnel membre de l'IPI pratiquant des prix sans concurence dans la ville

Au moment de la dernière AG mon blog n'existait plus car j'étais déjà cité en justice, et mon avocat m'avait conseillé de le retirer du net. Par contre lors de l'AG le syndic a volontairement négligé de signaler aux autres copropriétaires, dans la rubrique divers de l'ordre du jour, la citation lancée contre moi par l'ACP, alors qu'il a signalé une autre affaire dans laquelle l'ACP est citée.Pourtant la loi exige que le syndic signale au plus tôt à l'AG ou individuellement à chaque CP les actions intentées par l'ACP.
L'AG ne me poursuit pas car elle ignore cette citation.
Oui le représentant de l'ACP évoque l'urgence en référé.
Le nom de la copropriété n'est pas unique, car il évoque même la marque
d'une lampe marine.

Il ya des visiteurs de ce forum, autres que moi, qui ont eu ce type d'attaque pour un site de skynetblogs.

Le compromis a été je crois que le CP wallon a changé le nom de son Blog, mais il pouvait continuer (et a continué).

Un autre (bruxellois) a gardé le nom, mais ne publie plus rien sur l'ACP et se concentre sur la vie de la résidence.

Ma solution pour éviter ce type d'attaques: utiliser un nom très court qui est lié à soi-même et pas à l'ACP.

Mais dans le texte je mentionne le nom de l'ACP en toutes lettres, ainsi que le N° BCE, ... . En plus je mentionne clairement que je n'ai aucun mandat au sein de l'ACP, ni eu.

le débat aura lieu en 1ère instance ce mercredi 19/01.
Je vais poursuivre l'ACP pour nullité de l'AG du 14/11/2010 auprès du juge de paix, car de graves atteintes à la loi ont été commises ce jour là, et je peux le prouver par audio.

Est-ce votre citation est/sera envoyé endéans les trois mois (AG avant le 01.09.2010) ou 4 mois?

Si non tout n'est pas perdu pour votre cas concret.

Entre autres: l'urgence n'a pas été confirmé par l'AG = citation de l'ACP probablement non recevable, puisque même pas d'autorisation de citer "après coup". N'oubliez pas qu'on utilise votre argent à vous citer.

Je signale aussi que les Copropriétés sont incitées à créer des sites internet.

577-8 § 4 :

11° - de permettre aux copropriétaires d’avoir accès à tous les documents ou informations à caractère non privé, de toutes les manières définies dans le règlement de copropriété ou par l’assemblée générale et, par exemple, par un site Internet.

Votre blog palliait me semble-t-il cette insuffisance.

Voici une matière nouvelle au niveau des ACP. Et je pense qu'il faut être prudent en la matière.

Voici ma position toute personnelle:

- L'ACP a la personnalité juridique. Le fait de créer un site ou blog officiel au nom de l'ACP, lui appartenant et géré par son représentant légal doit être prise en AG. Il peut aussi s'agir d'un service fournit par un syndic professionnel contractuellement prévu (rémunéré ou non).

- A noter que les information reprises sur le site ou le blog officiel de la copropriété pourraient engager la responsabilité de celle-ci. Quid si sur le blog se retrouve des injures entre occupants de type racial ou autre? Il faut donc s'il est complètement ouvert qu'il soit modéré (Hein PIM

- Si chacun est en droit de s'exprimer, et donc d'ouvrir son propre blog ou groupe de discussion sur un réseau social, il faut éviter toute confusion possible pour l'internaute. Il doit savoir si l'information qu'il lit est officielle et émane de l'ACP ou s'il s'agit d'une initiative en dehors de l'ACP. D'où, il me semble que le nom de l'ACP soit réservé à son site, blog ou...officiel.

Bon surf sur le net....

Avant de confondre des pommes et des poires, je conseille de lire les pages suivants, qui donnent les définitions de certains mots:

1. Site Web

2. Blog

3. Forum Internet

Je crois que la loi est très claire, mais naturellement chaque Belge a le droit, garanti par la Constitution, de l'interpréter comme elle ou il le veut, tant que le Juge n'a pas tranché.

Mais selon moi:

1. le syndic de l'ACP, représentant neutre et impartial de l'ACP, a le devoir impératif d'informer les CP.

2. les CP, réunis physiquement en AG ou y représentés, ont le devoir de délibérer uniquement sur les points mis à l'ordre du jour par le syndic (éventuellement à la demande d'un ou de CP). Un (groupe de) CP ne pourra pas réfuter une délibération en AG, en disant qu'elle a déja eu lieu à une autre place.

Mon commentaire personnel concernant le site officiel d'une ACP:

- Site à 100% mis à jour par le syndic de l'ACP: OUI
- Site mis à jour avec l'assistance d'un autre organe de l'ACP et/ou d'un CP: NON
- Site interactif: NON
- Espace de discussion entre plusieurs CP: NON
- Liste de diffusion interactif: NON
- Liste de diffusion unilatérale: OUI