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peuvent-ils partir comme ça ?

jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

peuvent-ils partir comme ça ?

Bonsoir,

petit rappel : locataire qui n'aèrent pas, expert judiciaire désigné par le juge vient et constate que c'est leur faute mais voilà que,
La locataire, vient de déménager et ce sans que je sois prévenue. Pas d'ELS prévus rien.
Normalement les conclusions de l'expert devait être chez le juge le 15 mars et nous devions nous revoir juste après.
Je ne lui ai pas encore envoyé une lettre de non reconduction de bail car délais de 3 mois (fin du bail 30 mai)Je comptais le faire ce  lundi.

Le juge ayant noté pour l'expert judiciaire je cite" éventuellement établir l'ELS dans l'hypothèse ou les locataires auront quité les lieux ou seront sur le point d'en partir"mais l'expert ne l'a pas fait vu qu'ils occupaient encore l'appartement et qu'ils n'ont rien dit sur un éventuel départ.
La phrase du juge signifie t'elle que les locataires sont libres de partir sans dédomagements et sans prévenir?
car le juge avait dit oralement vous pouvez partir mais à votre place j'attendrais les conclusions de l'expert.
Merci pour vos réponses.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : peuvent-ils partir comme ça ?

Bien sûr que non, ils ne peuvent pas.

Vous êtes en droit de réclamer le loyer jusqu'à la fin de votre bail de type court, fin mai si j'ai bien compris.

+ tout le reste: expertise judiciaire, état des lieux, dégâts locatifs, franchise d'assurance, etc.


Grmf!
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Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
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Re : peuvent-ils partir comme ça ?

Oui vous avez bien compris c'est jusqu'à fin mai.
Pour l'els suis-je obligé de prendre l'expert judiciaire? ou puis-je prendre celui de mon choix ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : peuvent-ils partir comme ça ?

Franchement, je n'en sais rien.

Mais je suis très content pour vous: enfin débarrassé de ces crétins!happy.gif


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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : peuvent-ils partir comme ça ?

Oh oui tongue 
En plus mon mari était présent lors de la venue de l'expert et le locataire à demandé à l'expert que mon mari parte car il stressait sa femme!!! Elle faisait un bruit de respiration comme quelqu'un qui va accoucher!! Du n'importe quoi!
Pauvre propriétaire qui en a hérité

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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 726

Re : peuvent-ils partir comme ça ?

jelou a écrit :

Elle faisait un bruit de respiration comme quelqu'un qui va accoucher!! Du n'importe quoi!

Il y en a qui sont très forts.  lol
Personnellement, j'avais une locataire qui m'avait dit que je lui avais fait perdre 7kg.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : peuvent-ils partir comme ça ?

Cochise, l'homme régime!

Vous lui avez facturé combien pour vos prestations?


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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : peuvent-ils partir comme ça ?

Si vous craignez des dégâts locatifs, ou un désaccord avec vos locataires pour la désignation d'un expert unique, alors maintenez la mission de l'Expert Judiciaire pour l'état des lieux de sortie (ELS).  Cela vous fera gagner beaucoup de temps et de soucis en moins.

Si vous prenez un autre expert, il faut que les locataires soient d'accord sur l'expert proposé, d'accord de payer 50% de ses honoraires, d'accord sur son PV d' ELS et d'accord de le signer.  Cela fait beaucoup de SI.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : peuvent-ils partir comme ça ?

Des dégats locatifs, il y en a .
Du moins le peu que j'ai pu voir lors de la visite de l'expert.
Mais j'ai un peu peur que celui-ci minimise les dégats, l'ayant vu à l'oeuvre avec mon plafond ! : Oui l'eau à coulé ,oui il y a des traces mais c'est pas grave...
Ici j'ai quand même un meuble sous-évier fortement abîmé, un faux plafond taché de moisissures, des taques de cuisson rouillées ...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
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Re : peuvent-ils partir comme ça ?

l'expertise judiciaire a ses avantages, comme expliqué plus avant.  Vous pouvez aussi vous faire assister par votre expert lors de l'expertise judiciaire mais vous devrez supportez seul ses honoraires.

Mais comme certains disent:  c'est à vous de voir.


Francis

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jelou
Pimonaute bavard
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Messages : 429

Re : peuvent-ils partir comme ça ?

merci pour vos réponses, ici il y a du nouveau ,je lui ai envoyé une lettre de fin de bail pour mai 2011
J'ai reçu ce jour une lettre de sa part stipulant je cite :" conformément à la décision prise lors de la conciliation du 12 janvier, nous quittons l'appartement ce dimanche 13 février et sommes disponibles pour faire l'ELS "
Or il n'est nullement question qu'elle puisse partir sans préavis et du jour au lendemain. Normalement on devait se revoir après les conclusions de l'expert (15 mars)
Je suppose que je dois réagir mais comment? De plus elle m'empèche de remettre l'appartement en relocation car imposssible de pénétrer dans l'appartementpour des visites.
Je suppose que je peux éviter la case conciliation et aller direct en requète ?
De plus elle a effectivement déménager car elle fait suivre son courier mais protection de la vie privée oblige le facteur ne m'a pas donné sa nouvelle adresse.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Re : peuvent-ils partir comme ça ?

Elle a signé le pv de la conciliation?


Francis

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : peuvent-ils partir comme ça ?

oui, elle a signé.

Je remets ici ce que le pv mentionne et signé par les 4 parties
"Les parties désignet Monsieur Y avec pour mission de visiter l'appartement et 1 ) de déterminer si l'humidité provient d'une absence de ventilation ou au contraire des mauvais matériaux d'isolation.
                        2) examiner les dégats privatifs sis sous cet appartement; de chiffrer les dégats et d'en déterminer l'origine.
                        3) éventuellement établir l'ELS dans l'hypothèse ou les locataires auront quitté les lieux ou seront sur le point d'en partir.
                         4) fixer éventuellement le chômage locatif.
chaque partie avance la moitié de la provision soit 300€ la vue des lieux aura lieu le 04/02/2011 à 18h

On demandait la résilation du bail pour non occupation en bon père de famille. C'est pour cela que le juge avait spécifié oralement qu'ils devaient attendre les conclusions de l'expert. D'autant plus que lors de la précédente consiliation ( signé par les 4) , il était indiqué que la partie fautive payerait l'entièreté de l'expert.Il faut bien attendre les conclusions de celui-ci.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
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Re : peuvent-ils partir comme ça ?

faites l'ELS avec l'expert judidiaire et vos locataires, reprennez les clés mais ne faites pas mentionner sur le pv que c'est pour solde de tout compte.  Ensuite revendiquez l'indemnité pour le préavis !


Francis

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : peuvent-ils partir comme ça ?

De mieux en mieux maintenant!
Coup de téléphone se matin me demandant d'établir un état des lieux demain avec l'expert !
Ce n'est pas réaliste ! Je lui demande d'avoir accés à l'appartement pour relocation et là chantage vous aurez accés quand on aura fait l'état des lieux. J'ai  préféré coupé cours et dire qu'on attendait les résulats de l'expertise devant le juge et ainsi fixer la date de  l'ELS

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 27-10-2007
Messages : 225

Re : peuvent-ils partir comme ça ?

L'expert désigné par le juge a-t-il convoqué les parties de manière officielle pour être présent à l'état des lieux de sortie? Une date avait-elle  été arrêtée?
Vos locataires sont manifestement de mauvaise foi: ils tentent d'inverser la situation et de dominer la partie adverse (cad vous). Sauf erreur de ma part, c'est vous qui avez toutes les cartes en main!

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : peuvent-ils partir comme ça ?

Bonsoir

Voyant le chantage exercé,  l'affaire est aux mains d'un avocat qui va se charger de la requète.
Il m'a été conseillé d'envoyé une lettre lui demandant de fixer les jours et heures de visites si pas de réponse et si la sécurité qu'ils ont mise pour empécher les visites reste, il faudra le faire constater pas huissier . Des frais qui vont s'ajouter pour eux
Mais ils sont solvables et ici je suis trop énervée pour laisser passer cela!

L'avocat a contacté l'expert qui tombe des nues car les locataires ne montraient vraiment pas qu'ils étaient sur le départ le 04 donc il ne pouvaient pas faire l'ELS.
J'en connais d'autres qui vont tirer une drôle de tête en voyant un avocat débarquer à notre place lors de la requète wink

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : peuvent-ils partir comme ça ?

Bonsoir,

La locataire remet le couvert et m'appelle en conciliation avant ma requête pour faire l'ELS . Elle a écrit toute une tartine au juge disant en gros qu'il n'y a pas de dégats ni privatif ni locatif comme le prouve le rapport de l'expert ( ah bon elle l'a reçu pas moi bizzare  wink et en plus il n'était pas chargé de voir les dégats locatifs!
Je ne vais pas perdre mon temps à y aller et je vais écrire au juge que la requête est pour la semaine suivante.
Mais la locataire est en plein délire là

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skywalker
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 27-10-2007
Messages : 225

Re : peuvent-ils partir comme ça ?

Vous avez déjà un avocat: c'est à lui d'intervenir!

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jelou
Pimonaute bavard
Inscription : 10-09-2007
Messages : 429

Re : peuvent-ils partir comme ça ?

L'avocat a posposé à demain et la partie adverse à pris un avocat ,on a reçu le fax aujourd'hui.
La locataire a cloturé ses contrats avec les fournisseurs d'énergie mais toujours pas d'autorisation pour entrer ni faire l'état des lieux et elle a toujours les clefs.
Son avocat a mit un calandrier imbuvable pour les remises de conclusion. Je suis coincée pour reloué car pas de date fixée.

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