peuvent-ils partir comme ça ?

jelou · #1 13-02-2011 22:22:13

Bonsoir,

petit rappel : locataire qui n'aèrent pas, expert judiciaire désigné par le juge vient et constate que c'est leur faute mais voilà que,
La locataire, vient de déménager et ce sans que je sois prévenue. Pas d'ELS prévus rien.
Normalement les conclusions de l'expert devait être chez le juge le 15 mars et nous devions nous revoir juste après.
Je ne lui ai pas encore envoyé une lettre de non reconduction de bail car délais de 3 mois (fin du bail 30 mai)Je comptais le faire ce lundi.

Le juge ayant noté pour l'expert judiciaire je cite" éventuellement établir l'ELS dans l'hypothèse ou les locataires auront quité les lieux ou seront sur le point d'en partir"mais l'expert ne l'a pas fait vu qu'ils occupaient encore l'appartement et qu'ils n'ont rien dit sur un éventuel départ.
La phrase du juge signifie t'elle que les locataires sont libres de partir sans dédomagements et sans prévenir?
car le juge avait dit oralement vous pouvez partir mais à votre place j'attendrais les conclusions de l'expert.
Merci pour vos réponses.

skywalker · #21 16-03-2011 23:48:10

Votre locataire est toujours redevable du loyer...

Concernant l'impossibilité pour vous de rechercher actuellement de nouveaux locataires, j'imagine que dans sa requête votre Conseil demande à la partie adverse une indemnité de relocation, une indemnité pour chomage locatif,... Ce qui pourra compenser...

Par ailleurs, vous n'êtes pas obligé d'accepter le calendrier déterminé unilatéralement par la partie adverse (ce serait trop facile). Si un calendrier amiable ne peut être fixé entre parties, c'est le juge qui arrêtera les dates...

jelou · #22 17-03-2011 09:20:57

Mon avocat n'a pu être présente et l'avocat de la partie adverse n'était pas là non plus. Le calendrier à été avancé de façon à ce que les conclusions soient données fin juin au lieu de fin septembre comme à l'origine.

Le juge a sugéré que les 2 avocats entrent en contact afin de fixer la remise des clefs et l'état des lieux afin d'éviter l'augmentation des frais inutilement.
Je reprends contact avec le mien dès que possible.

Erico · #23 17-03-2011 09:26:49

bon courage, mais ça risque de traîner encore pas mal

faut parfois un mois avant qu'un avocat envoye une lettre, un mois avant que l'autre daigne répondre, etc, etc.....

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