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Une chose m'échappe.

Fledermaus
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Une chose m'échappe.

Bonjour à toutez zé tous,

Une chose m'échappe ...

Vu un point mis à lO.J. par le syndic qui formule ... "changement des compteurs délectricité privatifs" ... mes questions sont les suivantes.

- Dans quelle mesure un compteur privatif d'électricité interresserait-il une A.G. ?

- Dans quelle mesure son changement devrait-il être imposé par une A.G. ?

- Dans quelle mesure ce changement privatif devrait-il incomber financièrement à la copropriété ?

Sachant que ...

- Les dits compteurs sont loués à titre privatif auprès de la compagnie de distribution d'électricté.

- Que ses derniers nont pas l'intention de mettre de nouveaux compteurs.
(réponse suite à coup de téléphone)

- Que la demande ainsi formulée ne porte pas sur une mise en conformité.

- Que de toute façon si mise en conformité il devait y avoir, elle ne concernerait que l'acquéreur en cas de transmission de lot.

D'avance je vous remercie de vos réponses.

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grmff
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Re : Une chose m'échappe.

Il faut poser la question au syndic ou au conseil de gérance.


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Fledermaus
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Re : Une chose m'échappe.

Bon sang mais c'est bien sûr ... ou avais-je la tête !!!

Merci grmff de votre prompte réponse redoutable d'intelligence.

Pour ce qui est du CDG, y en a pas vu que c'est une petite copro (8 CP) ... pour ce qui est du syndic ... ben j'y ai pas accès non plus vu que c'est pas ma copro et que je n'ai rien a voir avec lui ... juste que la question m'a été posée par un vieux monsieur de 85 ans qui n'est pas de ma famille mais qui en a marre de se faire embourber avec des frais qui ne lui semblent pas justifiés ainsi que de tenter, par mon humble intermédiaire, de connaître ses droits.

Merci de bien voulir éclairer ma (sa) lanterne.

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PIM
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Re : Une chose m'échappe.

Si ce n'est partager votre perplexité devant un tel libellé de l'OJ, la réponse de Grmff est la seule possible...

Comment voulez-vous que l'on en sache davantage ?


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Une chose m'échappe.

Je n'ai jamais vu que les compteurs d'électricité privatifs devaient être changés à charge de qui que ce soit.

Mais peut-être que cela n'est pas ce que nous pensons. Peut-être qu'il s'agit d'un déplacement des compteurs pour une raison cachée qui vous dépââsse et me dépasse aussi: cave privative où se trouve erronément les compteurs, dégats des eaux sur compteurs avec oxydation des contacts, zone inondable où les compteurs sont interdits en cave, changement de l'arrivée de l'énergie d'un type aéro-souterrain à un type 100% sous-terrain, et que sais-je encore comme autre possibilité.


Voilà pourquoi je vous suggérais de demander au syndic et au conseil de gérance de quoi il s'agit exactement. Parce qu'il est clair que l'intitulé ne l'est pas.


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grmff
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Re : Une chose m'échappe.

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grmff
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Re : Une chose m'échappe.

J'adore cette émoticonne. Je sens qu'elle va me servir souvent...


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PIM
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Re : Une chose m'échappe.

grmff a écrit :

J'adore cette émoticonne. Je sens qu'elle va me servir souvent...

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Allez hop ! Je l'ai ajouté dans les "autres smileys" disponibles.


Erik DECKERS
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Fledermaus
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Re : Une chose m'échappe.

Ah bah voilà on avance smile

@ grmff ... Pas de zone inondable, pas de changement de l'arrivée d'énergie, pas d'oxidation, pas de dégât des eaux ... et tous les compteurs se trouvent bien dans les communs.

Comme c'est privatif en effet, cela laisse un grand point d'interrogation quand à l'utilité de mettre un tel point à l'O.J. et dans quelle mesure une A.G. aurait droit à statuert sur du privatif.

Pour le reste, j'essayerai à l'avenir d'être moins concis dans mes demandes. smile

Merci encore.

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grmff
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Re : Une chose m'échappe.

Contraiement à ce que vous pensez, l'AG peut statuer sur plein de choses qui sont purement privatives, mais ont une influence sur le commun.

L'exemple type est la peinture des châssis: l'apparence de l'immeuble est commune, mais le châssis est privatif. Et souvent, quand les chassis ne sont pas repeints par la copropriété, on conseille aux propriétaires de repeindre eux-même leur propre châssis.

Idem avec la terre. La terre est commune. Les différentiels sont privatifs. Mais pour des raisons de sécurité évidentes, si tout le monde n'a pas un différentiel, tout le monde est en danger...


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grmff
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Re : Une chose m'échappe.

Pour le reste, j'essayerai à l'avenir d'être moins concis dans mes demandes

Ce n'est pas vous qui êtes trop concis, c'est le syndic...


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grmff
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Re : Une chose m'échappe.

pas de changement de l'arrivée d'énergie, pas d'oxydation

Qu'en savez-vous? Sans interroger ORES, et sans interroger le syndic, je suis surpris que vous soyez si affirmatif.

En plus, ce ne sont que des exemples tirés du fin fond de mon imagination. Il y a plein d'autres raisons potentielles. Et la meilleure façon de le savoir, cela reste de demander au syndic.

Vous avez piqué ma curiosité... N'hésitez pas à nous donner la réponse à votre devinette, qu'on rigole, ou qu'on apprenne quelque chose.


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Fledermaus
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Re : Une chose m'échappe.

Merci grmff,

Bon je ne connaîtrai le fin mot de cette demande du syndic qu'après l'AG de la semaine prochaine ... mais en attendant, c'est Electrabel qui est le distributeur d'énergie pour la plupart des CP et apparement Electrabel n'est au courant d'aucune demande de changement; qui plus est, il me semble que l'occupant (locataire ou CP) a le libre choix de son propre distributeur d'énergie; les différentiels (fusibles automatiques) sont en bon état (il me semble d'après ce que j'ai pu voir).

Retour à la 1° question, je soupçonne (mais cela n'engage que moi) que cela pourrait être une demande de mise en conformité mal libellée de la part du syndic ... mais dans ce cas, si mes souvenirs sont bons, c'est le nouvel acquéreur qui doit se mettre en conformité, or il n'y a pas de transmission prévue pour ce lot.

De plus, 2 sur 8 sont déjà en conformité (boîtiers fusibles transparents récents) ... ce qui amènera inmanquablement d'autres questions ...

- A quel titre devraient-ils intervenir dans des travaux qui incomberaient à d'autres lots que les leurs ?

- Pour ceux qui malgré un vote contraignant en AG ... auront-ils le libre choix de l'entreprise qui effectuera les travaux ?

Ne quittez pas votre beau marteau et vos clous ... je comprend vite mais il faut m'expliquer longtemps. smile smile smile

@ +

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PIM
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Re : Une chose m'échappe.

C'est bien beau tous ces plans sur la comète où vous tentez d'interpréter cette mise à l'ordre du jour, mais cela ne dit pas pourquoi vous (ou votre ami) ne posez pas la question au syndic..., ni sa réponse.


Erik DECKERS
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Fledermaus
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Re : Une chose m'échappe.

@ PIM,

- Parce que la secrétaire du syndic répond au téléphone à la personne concernée qu'il faut attendre la réunion. (convoc reçue courant semaine dernière)
- Parce que je n'ai rien en main pour justifier une demande de renseignement au syndic. (par écrit ou par téléphone)
- Parce que c'est la panique chez les personnes d'un âge certain.
- Parce que ce CP ne s'apelle pas Crésus non plus.
- Parce que ce CP ne sait pas comment se retourner si tout le monde vote oui à des travaux qu'il estime pas nécessaires.
- Parce que ce CP ne me donnera pas mandat. (ce n'est pas par manque de confiance, il veut simplement garder la main exactement comme le font beaucoup de personnes âgées)

Oui je sais c'est parfois dur de leur expliquer que dans les années 50 c'était une autre vie ... mais bon.

Donc en attendant je vais à la pêche, l'eau est glauque et je ne vois pas le poisson.

Merci de votre attention.

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grmff
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Re : Une chose m'échappe.

C'est peut-être une mise en conformité de l'installation commune...

Mais il y a beaucoup de "si" de "peut-être", de "sans doute"...

Bonne chance.


Grmf!
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luc
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Re : Une chose m'échappe.

@fledermaus:
Cette copropriété se trouve dans la Région Bruxelloise?
Si oui, il y a quelque chose de changé début 2011 concernant les EPB et consorts.

@tous
Le seul lien que j'ai est en néerlandais et date de ce dimanche 13.02.2011: "Energieprestatiecertificaat binnenkort ook verplicht in Brussel".

Une analyse rapide des sources de cet article fait que c'est bien réel et qu'il y aura des conséquences pour la mise en conformité de l'électricité des bâtiments datant d'avant 1985 je crois.

Actuellement je suit de très près un cas très concret concernant cette mise en conformité de l'installation électrique, qui indique que les conséquences sont énormes, tant pour les parties communes que les parties privatives.

Les conséquences directs seront pour une grand bâtiment seront moins lourd que pour une petite copropriété. Tout dépend du fait si par exemple le câble d'arrivée 380v est différent pour les communs que les privatifs. Si l'arrivée de ce câble doit changer, alors il y aura probablement des conséquences pour toutes les installations qui en dépendent.

Vu mon "ordre du jour" assez chargé cette semaine, je n'aurai fini l'analyse détaillé que le 18/02 au plus tôt (@grmff: la réponse promise dans un autre sujet vient).

Je vous livre donc le données bruts que j'ai.

Lisez concernant l'électricité surtout la 2ème moité de cet article. Résumé: il n'y a pas encore des conséquences puisqu'il y a un manque de personnel, mais conséquences il y aura. L'Etat est lent (j'en ai eu l'expérience), mais n'oublie pas  ....

@fledermaus:
Je vous signale l'existence de l'article 577-7 CC. Depuis le 01.09.2010 ce qui suit est d'application. Le point e) est nouveau.

Art. 577-7.
§ 1. L'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix :
...
e) moyennant une motivation spéciale, de l'exécution de travaux à certaines parties privatives qui, pour des raisons techniques ou économiques, sera assurée par l'association des copropriétaires.
Cette décision ne modifie pas la répartition des coûts de l'exécution de ces travaux entre les copropriétaires.

Il s'en suit que ces travaux en soi privatifs peuvent être imposés aux CP par l'AG moyennant une majorité de 75% des votants OUI ou NON. (chaque mot a son importance).

En plus le syndic est depuis la loi de 2010 obligé de mettre à disposition des CP toute information utile pour les décisions à prendre au moment de l'envoi de l'invitation. C'est fini de communiquer lors de l'AG au présents des informations de ce type.
Voir l'extrait de l'Art. 577-6 §3 CC qui suit:

§ 3. La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles
dépourvues de la personnalité juridique, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.

La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.
...

Si un document, en possession du syndic et relatif au point sur l'ordre du jour n'est pas indiqué ou joint à l'invitation, alors ce point pourra probablement être annulé si ce document est nécessaire pour se former correctement une opinion sur ce point.
Si ce document arrive trop tard chez lui ... alors il devra proposer à postposer le point, si ce document est essentiel.


Cordialement,

Luc

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Fledermaus
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Re : Une chose m'échappe.

Bonjour et merci Luc,

Copro en Région Bruxelloise effectivement.
Pas au courant d'un changement EPB en 2011.
O.J. laconique (en dehors des points habituels, juste "changement compteurs privatifs" et c'est là que çà coince pour la compréhension vu le manque de détails et de communication) ... mais "si" le syndic veut parler de ce qui va se passer en 2011 je ne peux que le féliciter.
Les quatres dernières lignes de votre post sont fort intérressantes.

Mais pour le reste ... aë, aïe, aïe ... comme vous le dites fort bien concernant les petites ACP ... mais encore, que fait-on avec un CP retraité pratiquement smicard ... on le dépouille et on le met à la rue ... ou on lui fait un remake de l'âge de cristal. ? ? ?

@ grmff, oui avec des "si" et des "peut-être" on est mal enbarqués mais la prudence étant la mère de la porcelaine vaut mieux prévoir pour ne pas avoir a essuyer les plâtres ... et de toute façon s'il s'agit d'une mise en conformité de l'installation commune, les termes chagements des compteurs privatifs sont inapropriés.

Vais essayer de trouver le texte en langue de Voltaire concernant "certificat energie bientôt obligatoire aussi à Bruxelles"

Merci encore.

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PIM
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Re : Une chose m'échappe.

Fledermaus a écrit :

Vais essayer de trouver le texte en langue de Voltaire concernant "certificat energie bientôt obligatoire aussi à Bruxelles"

L'info était déjà disponible ici... sur Pim


Erik DECKERS
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grmff
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Re : Une chose m'échappe.

Les 4 dernières lignes du post de Luc n'engagent que lui...


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