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Une chose m'échappe.

Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Une chose m'échappe.

Bonjour à toutez zé tous,

Une chose m'échappe ...

Vu un point mis à lO.J. par le syndic qui formule ... "changement des compteurs délectricité privatifs" ... mes questions sont les suivantes.

- Dans quelle mesure un compteur privatif d'électricité interresserait-il une A.G. ?

- Dans quelle mesure son changement devrait-il être imposé par une A.G. ?

- Dans quelle mesure ce changement privatif devrait-il incomber financièrement à la copropriété ?

Sachant que ...

- Les dits compteurs sont loués à titre privatif auprès de la compagnie de distribution d'électricté.

- Que ses derniers nont pas l'intention de mettre de nouveaux compteurs.
(réponse suite à coup de téléphone)

- Que la demande ainsi formulée ne porte pas sur une mise en conformité.

- Que de toute façon si mise en conformité il devait y avoir, elle ne concernerait que l'acquéreur en cas de transmission de lot.

D'avance je vous remercie de vos réponses.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 098
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Re : Une chose m'échappe.

grmff a écrit :

Les 4 dernières lignes du post de Luc n'engagent que lui...

Les autres lignes aussi d'ailleurs  wink

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : Une chose m'échappe.

Jeudi soir ...
Pour une fois tout le monde était dans les gradins pour assister au match.
Au bout d'une demi-heure d'attente coup de fil d'un CP au syndic ...
"dites Mr. le syndic on attend plus que vous pour commencer" ...
"ah bon c'était aujourd'hui, ah bah j'ai oublié alors ... je vous envoie une autre convoc."
Match remis ... alors elle est pas belle la vie. smile smile smile

PS : et personne ne sait toujours pas ce que c'est cette histoire de compteur ... comique non ???

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Une chose m'échappe.

grmff a écrit :

Les 4 dernières lignes du post de Luc n'engagent que lui...

Efffectivement, mais en suivant ce raisonnement cette ligne n'engage que vous ...

Mais ...

1. C'est pourquoi le contenu d'un forum ne peut pas être diffusé sur d'autres sites. Ce qui  est le cas actuellement avec différentes interventions sur ce forum, qui son repris pratiquement textuellement sur un site commercial d'un visiteur éminent de ce forum.

2. Vous savez trés bien que je ne parle pas dans le vague, mais comme je confronte des idées reçues au cadre parfois très large imposé par la loi, je suis dans le collimateur de certaines personnes et je suis percu par eux comme un emmerdeur (mais seulement par eux).

J'ai déja survécu une dizaine d'AG où on a utilisé toute la gamme (je dis bien toute la gamme) pour faire taire un CP qui voulait au début seulement parler des normes Kyoto ... . Mais finalement j'ai constaté que mes questions en somme anodine perturbaient l'ordre établi et le chiffre d'affaires de certains intervenants dans ma copropriété.

NB Tant que la situation avec ce site commercial, mentionné au point 1, perdure ...

@PIM

Un MP est en route ...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Une chose m'échappe.

Luc, 

Qui détourne le contenu de ce forum et sur quel site? 

J'aime la clarté et je ne crois qu'il puisse y avoir de problème à divulger cela.

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : Une chose m'échappe.

Bonjour,

Pour en revenir au sujet qui préoccupe la personne concernée, il s'agit effectivement de la mise en conformité (changement des boîtes à fusibles) sous prétexte de sécurité et que tout le monde doit avoir le même équipement.

Pour moi (mais je peux me tromper) cela reste du privatif et ne concerne que l'acheteur lors d'un transfert de lot (quoique cela pourrait apporter une plus-value lors d'un transfert de lot) ... et qu'il n'appartient dès lors pas au syndic de produire un devis (et un seul) concernant cette mise en conformité.

Je crois qu'on va encore bien s'amuser dans cette petite copro car à la 2° AG il n'y avait plus que 60 % des quotités présentes (pas de mandats) et que dès lors l'autre (seul et unique) devis présenté par le syndic concernant d'autres travaux non urgents rend caduque les décisions de cette AG. (vu qu'il faut 3/4 des voix pour réaliser ces travaux)

Je me pose également la question de savoir pourquoi sur la convocation en AG il est demandé le "quitus" au CDG et au commissaire au compte (qui est président du CDG) en plus du "quitus" demandé pour le syndic ... quelque chose m'aurait-il échapé dans la nouvelle loi ???

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 352

Re : Une chose m'échappe.

Moi aussi, j'ai demandé d'inscrire à l'ordre du jour de AG l'obligation de mettre un différentiel, avec mandat au syndic pour le mettre aux frais du propriétaire si ce n'était pas fait avant le 31 décembre 2011.

C'est une question de sécurité collective, parce qu'un différentiel ne protège que des courants de fuite qui viennent de l'installation intérieure, et non des courants de fuite qui viennent, par la terre COMMUNE, des installations des autres propriétaires.

Si un autre propriétaire n'a pas ce différentiel, a un différentiel claqué, ou une installation tellement ancienne qu'il y a possibilité de ponter facilement les fusibles avec des fils de cuivre, tous les autres sont en danger.

Sur base de la sécurité commune, j'ai donc imposé des frais privatifs.

Pour ce qui est de la majorité nécessaire, on parle généralement de 4/5 des voix présentes.

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : Une chose m'échappe.

Bonjour grmff et merci de votre réponse,

Oui gmrff ... j'entends bien (et depuis longtemps d'ailleurs) qu'il s'agit de sécurité collective ... mais devant la mauvaise volonté de certains copros, comment leur imposer ces frais et leurs paiements à fortiori qu'ici aucun CP n'a demandé au syndic de mettre ce point à l'OJ, ni ne l'a mandaté pour effectuer des travaux de ce type, outre le fait que les 4/5 sont loins d'êtres atteints ... je crains donc que le syndic ne soit contraint de passer par un jugement (si toutefois c'est possible) pour arriver à ses fins ... et je ne parle pas du denier de la personne concernée ... seul avec une petite retraite ... aaahh ... mais tiens, vous me donnez une idée ... comme il s'agit de sécurité collective, peut-être pourrait-on demander aux autres CP d'aller puiser dans leur portefeuille. smile smile smile

Bon dimanche.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 156

Re : Une chose m'échappe.

grmff a écrit :

Pour ce qui est de la majorité nécessaire, on parle généralement de 4/5 des voix présentes.

Pour faire effectuer des travaux ? J'aurais dit 75% des quotités présentes ou représentées. Non ?

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grmff
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Messages : 23 352

Re : Une chose m'échappe.

Personnellement, en temps que syndic professionnel, je l'ai mis à l'ordre du jour et fais voté. J'ai fait imposé le placement de centaines de différentiels chez mes clients, avec leur accord. J'avais eu un devis de placement de ce différentiel, et un exemple de remplacement du tableau complet. J'avais donné les coordonnées de deux électriciens.

Je n'ai aucun souvenir d'une quelconque résistance. Un seul soucis où le différentiel a été placé deux fois, donc une fois pour rien, par une incompréhension entre le proprio et l'agence.

Mais pour le vote: aucun problème. Rien. Que dalle. En tout cas une fois que j'ai expliqué la raison pour laquelle je le demandais.

1. C'est obligatoire depuis 1981
2. Claude François serait encore parmi nous s'il avait eu un différentiel (bon, d'accord, cela en a fait reculé l'un ou l'autre... wink )
3. Dans le cas d'une copropriété habitée par environ 400 personnes, nous avons eu une perte qui survenait aléatoirement régulièrement par la terre sur l'ensemble des appareils qui y étaient branchés: cuisinière, frigo, hottes,...

Les électriciens ont cherchés deux semaines. Deux semaines de danger pour 400 personnes.

Ils ont fini par trouver. Un propriétaire avait mal branché sa cuisinière. Quand une des plaques était mise en route, tout le monde était au courant!
Mauvaise terre et manque de différentiel ont fait le reste...


Avec ces 3 histoires (réelles!!!!), aucun problème pour passer la résolution.

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Fledermaus
Pimonaute assidu
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Messages : 127

Re : Une chose m'échappe.

Bonjour grmff ... bien,bien.

Et voilà que je me pose encore des questions ... smile

- Pourquoi le syndic (qui est là depuis 20 ans) n'a pas demandé cela plus tôt alors que le bâtiment date des années 50 ???

- Comment allez-vous faire payer un CP qui n'a rien demandé, qui n'a pas beaucoup de sous et qui focalise sur le mot "privé" ???

@ bientôt. smile

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grmff
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Re : Une chose m'échappe.

Si la décision est prise en AG, le propriétaire aura deux solutions:
1. accepter la décision (surtout si on lui laisse le temps de se mettre en ordre lui-même. Un différentiel coûte 75€ chez Brico et 50€ chez Tasiaux)
2. aller en JP contre la décision de l'assemblée. Cela lui côutera plus cher que le différentiel qui le mettra en sécurité...

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grmff
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Re : Une chose m'échappe.

Pourquoi le syndic ne l'a pas demandé plus tôt? Parce que le syndic ne peut pas tout connaître et tout savoir.

Dans un bâtiment où je viens de faire la demande, il n'y avait pas de terre. Elle vient d'être installée, et je viens donc de demander que ce soit mis à l'ordre du jour pour toutes les raisons invoquées ci-dessous.

Le bâtiment n'est pas neuf non plus... et un des membres du conseil de copropriété va faire de la résistance. Il n'est pourtant ni manchot, ni sans le sous...

Il faut tout de même rappeler que c'est obligatoire depuis 1981, et qu'un propriétaire qui serait déclaré responsable d'un accident et pas en ordre se retrouverait devant les tribunaux, au pénal et au civil, avec des montants qui peuvent être très importants...

Menacez, l'air de rien, des conséquences. Cela fait souvent réfléchir. Demandez lui s'il est sûr que son assurance familiale ou incendie couvrirait une négligence crasse, maintenant qu'un document officiel le prévient de son obligation...

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Fledermaus
Pimonaute assidu
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Re : Une chose m'échappe.

Oui, merci, je connais les prix des différentiels ... mais je connais peu d'électriciens qui veulent les placer à ce prix là (disons majorés de 2 heures de travail lol ... à fortiori que bien souvent ils préfèrent tirer un paquet de câbles au lieu d'un seul (le jaune-vert) avec le furet. smile

Et pour l'assurance familliale peut-être qu'il l'a, peut-être qu'il l'a pas ... vu que c'est pas obligatoire smile ... d'ailleurs comme dans bien des (petites) copros, les gens pensent que l'assurance bâtiment est là pour çà et que c'est bien suffisant n'est-ce pas.

Dur-dur la vie hein. smile

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grmff
Pimonaute non modérable
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Messages : 23 352

Re : Une chose m'échappe.

Je vais être brutal et dictatorial: faites son bien à sa place. Faites le voter en AG (tel que je l'ai proposé) et vous verrez qu'il n'ira pas en recours...

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Fledermaus
Pimonaute assidu
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Messages : 127

Re : Une chose m'échappe.

Oui Brutus ... oooupsss pardon gmrff ... j'voudrais ben mais j'peux point smile à plus forte raison c'est que du coup il n'est plus tout seul à ruer dans les brancards. smile

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 352

Re : Une chose m'échappe.

Franchement, un différentiel, c'est une minimum au niveau de la sécurité.

Savez-vous qu'un appart peut être déclaré insalubre (en Wallonnie) s'il n'a pas de différentiel?

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : Une chose m'échappe.

Oui je sais mon bon grmff c'est d'ailleurs pour çà que perso je suis dans les clous jusqu'en 2025 ... mé bon l'appart en question est Bxl ... en plus il y a toujours le blabla de l'ami "Kinonet" n'est-ce pas. smile

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 352

Re : Une chose m'échappe.

L'ami Ricoré, je connais. Mais Kinonet... connais pôô...

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