Indemnité de relocation, indemnité de fin de bail et préavis.

Aujourd'hui, je passe chez le juge de paix.

Il s'agit d'une personne qui a quitté son logement sans prévenir ou presque, après à peine un an et demi, au cours d'un bail de 1 ans, reconduit en un deuxième bail de un an, qui permet au locataire de quitter son logement en cas exceptionnel moyennant préavis de 3 mois et une indemnité de 3 mois.

Pour libérer la garantie locative, je suis amené à porter l'affaire devant les tribunaux.

Je réclame:
1. Une indemnité de 3 mois de relocation / préavis non presté
2. Une indemnité contractuelle de 3 mois

Le juge me demande si le logement est reloué. Il est reloué. Seul maître en son tribunal, il me dit qu'il décide unilatéralement de réduire mes prétentions à 3 mois d'indemnité, car le bien étant reloué, mon préjudice est moindre et il ne peut accepter cette "surfacturation"

Je m'y oppose, car je trouve injuste qu'une personne incorrecte (pas de préavis et partie sans prévenir alors qu'elle reçoit mes SMS...) se trouve dans la même situation qu'elle ait donné un préavis ou non.

Si elle avait donné un préavis, il y aurait eu 3 mois d'indemnité contractuelle.
Elle n'a pas donné de préavis, m'a laissé courrir pour relouer et prendre le risque de relouer sans que son bail ne soit résilié par un juge. Et qu'a-t-elle pour sa peine? Rien de plus. 3 mois d'indemnité.

Je m'insurge donc sur cet appel par le juge à ne plus donner son préavis et à se laisser condamner en justice, puisque cela revient au même...

Le juge m'entend, et me propose de remettre l'affaire afin que je puisse déposer des conclusions qui appuieraient mon indignation, et donner une base contractuelle à cette indemnité supplémentaire aux 3 mois légaux.

Il est entendu entre le juge et moi-même que l'affaire n'a aucun intérêt en soi. En effet, la personne est parfaitement insolvable...

Par contre, monsieur le juge m'a précisé qu'il se pencherait avezc attention sur mon argumentaire et que sa décision est appelée à faire jurisprudence en son tribunal.

Donc, à vos plumes!