Acte de base avec erreurs

heem · #1 23-02-2011 19:45:54

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante :

- Si l'acte de base a été rédigé avant la fin de la construction ;

- Si cet acte règle une répartition des charges sur base d'un élément technique qui, au final, n'a pas été réalisé;

--> Est-ce que cela invalide le mode de répartition de ces charges ? (donc annulation sans unanimité de l'AG).

Merci d'avance pour vos lumières !

luc · #21 07-03-2011 18:50:26

grmff a écrit :

A noter aussi qu'en France, le système "global" réparti aux surfaces ou quotités est illégal, afin de responsabiliser les consommateurs.
Si cette loi passe en Belgique aussi, rien ne vous obligera à payer pour l'isolation de celui sous la toiture ou sur les garages.... Toujours bon à sous-entendre en AG...

... Ayant été et étant présent dans des groupes de travail officiels, je peux dire que le tendance que Grmff indique est fort probable, mais envers le gestionnaire de l'ensemble (= ACP). C'est l'ACP qui devra isoler l'ensemble du bâtiment vers l'extérieur (sol - murs -toit).

luc · #22 07-03-2011 19:05:24

rexou a écrit :

Je rejoindrais bien l'avis de Grmff et sa proposition conjointe d'isoler aux frais de l'ACP pour motiver les perdants. Plus qu'un sous-entendu, l'uniformisation européenne et la sensibilisation aux économies d'énergie sont autant de signes précurseurs d'un alignement sur la législation française.

On va s'aligner sur les directives européens, où les Français sont les précurseurs.
(- 50% de consommation d'énergie pour 2030/2040).

Est-ce possible? Je crois que oui.

Dans mon ACP (construit en 1975/1980) par exemple on peut facilement économiser 30% d'énergie et récupérer cet investissement en 2 ou 3 ans à 100%.

Et encore 20% en investissant un peu plus. Là l'investissement en sera récupéré qu'après 4 ans. Il s'agit de remplacer 50% de la tuyauterie. Mais elle commence à devenir vétuste et pose quand même des problèmes. Donc remplacer on devra. Mieux vaux le remplacer par un système cohérent ou lieu de réparer à fur et mesure des incidents et rester en finale avec un vieux système non-performant.

Cela n'est pas encore réalisé, parce qu'on ne voit pas plus loin que les charges du mois suivant au maximum.

rexou · #23 07-03-2011 22:10:09

heem a écrit :

Les charges de chauffages sont de l'ordre de 1500 € an/appart

C'est pas vraiment ce qu'on peut appeler une consommation raisonnable !

rexou · #24 07-03-2011 22:14:09

luc a écrit :

... Il s'agit de remplacer 50% de la tuyauterie. Mais elle commence à devenir vétuste et pose quand même des problèmes. Donc remplacer on devra. Mieux vaux le remplacer par un système cohérent ou lieu de réparer à fur et mesure des incidents et rester en finale avec un vieux système non-performant.

Le problème, c'est que la tuyauterie qui souffre le plus est celle qui est coulée dans le sol. La remplacer implique la démolition de tous les carrelages, parquets, etc... dans tous les apparts. Ou alors opter pour une tuyauterie apparente... ce qui est au moins aussi gènant que performant.

luc · #25 07-03-2011 23:53:56

Le problème est que dans ce complexe la tuyauterie n'a pas été isolé dans les couloirs. +7% des appartements peuvent chauffer leur "living" (qui voisine le palier) avec la chaleur du palier (il fait plus chaud dans le palier que dans les appartements). Je suis dans ce cas. Ma consommation moyenne n'est que 48% d'un appartement moyen avec la même superficie.

En plus ces appartements bénéficient d'autres avantages, qui ont à faire avec un système technique d'eau chaude qui avantage de fait certains appartements. Qui fait que l'eau chaude chez moi est toujours très chaude et dans d'autres pratiquement froid (mais payé au tarif d'eau chaude).

Le bureau du "comité" était en fait composé de CP qui résident dans ce type d'appartements.

Cette problématique qui doit être résolu. C'est faisable, mais il faut changer de "comité" (évolution en cours) et s'y prendre systématiquement en suivant par exemple la méthodologie PPBS. Heureusement il paraît que le futur AR sur le plan comptable des ACP va rendre possible de l'appliquer.

Et là je reviens sur le sujet: en fait il faut selon moi attendre la publication de cet AR, avant de pouvoir prendre les décisions nécessaires dans le cadre de la loi de 2010, corriger les anomalies restantes d'une façon transparente un par un et de mettre en concordance les statuts avec tous les lois existants au 01.09.2010.

heem · #26 08-03-2011 19:15:19

Ah un nouvel élément, je ne savais pas qu'un Arrêté Royal était en attente.

Merci

C'est pas vraiment ce qu'on peut appeler une consommation raisonnable !

Oui ! Mais on est prisonnier du système.

luc · #27 09-03-2011 03:52:16

Comme ma réponse est en fait hors sujet, j'ai donné ma réplique dans un sujet plus approprié:

Copropriété et enérgie

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