solidarité des époux pour la signature d'un bail

morka2605 · #1 05-03-2011 20:57:40

Bonsoir,

Je suis propriétaire d'une maison que je loue (depuis octobre 2007) à un couple marié.

je leur ai signifié le renom dans les délais mais depuis quelques mois ils ne payent pas et n'ont pas quittés les lieux.

Je vais déposer une requête cette semaine mais j'ai un souci. Madame a signé seule le bail et il parait qu'il me faut une inscription de domicile au nom de son époux aussi. La justice de paix peut elle me la donner???

Merci

grmff · #21 09-03-2011 01:18:10

Si vous cherchez bien dans le forum, il y a un modèle de requête.

Pour le conseil, vous connaissez le tarif: c'est une boite de chocolat (je préfère les manons...) à l'attention de Pim qui transmets aux divers bénéficiaires...

Francis · #22 09-03-2011 08:04:10

Et surtout attention à ne pas oublier quelques mentions obligatoires dans la requête si vous demandez ,entre autre, l'expulsion .

rexou · #23 09-03-2011 16:45:29

morka2605 a écrit :

Je me suis rendue à la commune et j'ai suivi le conseil de Grmff : insister lourdement à la maison communale et oooh miracle ... j'ai obtenu le certificat.

Faire fonctionner un fonctionnaire, ça demande du courage et de l'endurance !

Bonne chance pour la suite :-)

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