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solidarité des époux pour la signature d'un bail

morka2605
Pimonaute
Lieu : Waremme, Liège, Belgique
Inscription : 05-03-2011
Messages : 9

solidarité des époux pour la signature d'un bail

Bonsoir,

Je suis propriétaire d'une maison que je loue (depuis octobre 2007) à un couple marié.

je leur ai signifié le renom dans les délais mais depuis quelques mois ils ne payent pas et n'ont pas quittés les lieux.

Je vais déposer une requête cette semaine mais j'ai un souci. Madame a signé seule le bail et il parait qu'il me faut une inscription de domicile au nom de son époux aussi.  La justice de paix peut elle me la donner???


Merci


Katherine

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 003
Site Web

Re : solidarité des époux pour la signature d'un bail

Si vous cherchez bien dans le forum, il y a un modèle de requête.

Pour le conseil, vous connaissez le tarif: c'est une boite de chocolat (je préfère les manons...) à l'attention de Pim qui transmets aux divers bénéficiaires...

chocolat.gif


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : solidarité des époux pour la signature d'un bail

Et surtout attention à ne pas oublier quelques mentions obligatoires dans la requête si vous demandez ,entre autre, l'expulsion .


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : solidarité des époux pour la signature d'un bail

morka2605 a écrit :

Je me suis rendue à la commune et j'ai suivi le conseil de Grmff : insister lourdement à la maison communale et oooh miracle ... j'ai obtenu le certificat.

Faire fonctionner un fonctionnaire, ça demande du courage et de l'endurance !

Bonne chance pour la suite :-)


rexou

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