forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour,
Que risque un locataire qui refuse, pour des raisons personnelles, que son bien soit visité ? Amende ? Quel montant ? Merci
Hors ligne
Rexou je suis tout à fait d'accord avec vous sur le principe d'autoriser les visites même si ce n'est pas prévu dans le bail
Mais juste pour info, je voulais savoir si il existait un texte légal, officiel qui oblige un locataire à accepter des visites, si ce n'est pas prévu dans le bail ...
Hors ligne
A ma connaissance, il n'y a pas de loi en la matière. Il faudra s'en référer aux us et coutumes, et à la jurisprudence.
Hors ligne
Qu'en pensent Mister PIM et Mister Gof ?
Hors ligne
Pages : Précédent 1 2 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages