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Refus de visite / Risques ?

Nashbridges-7372
Pimonaute
Inscription : 12-03-2011
Messages : 1

Refus de visite / Risques ?

Bonjour,
Que risque un locataire qui refuse, pour des raisons personnelles, que son bien soit visité ? Amende ? Quel montant ? Merci

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Refus de visite / Risques ?

Rexou je suis tout à fait d'accord avec vous sur le principe d'autoriser les visites même si ce n'est pas prévu dans le bail

Mais juste pour info, je voulais savoir si il existait un texte légal, officiel qui oblige un locataire à accepter des visites, si ce n'est pas prévu dans le bail ...


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 499
Site Web

Re : Refus de visite / Risques ?

A ma connaissance, il n'y a pas de loi en la matière. Il faudra s'en référer aux us et coutumes, et à la jurisprudence.


Grmf!
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On monte un escalier en commençant par la première marche.

En ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Refus de visite / Risques ?

Qu'en pensent Mister PIM et Mister Gof ?


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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