frais d'avocat /AG contre proprio

Pas très journalistique ni juridique ce commentaire glacial !

Saxo/Rexou, le retour...

C'est à moi que vous songez ainsi, Saxo ?
L'intervention citée - qui est de mon clavier et de mes doigts (à défaut de cerveau) - ne vise absolument pas à détourner les regards des vraies questions posées: elle apporte un éclairage de modérateur en invoquant le ping-pong systématique entre ... Saxo et Rexou (qui, comme vous l'imaginez bien, est un intervenant indépendant de Pim, comme vous. Je ne pense pas me souvenir que le dit Rexou ait un jour prétendu ici être journaliste ou juriste).

Ayant vécu une situation identique je conseille que votre avocat écrit à l'avocat de l'ACP en lui rappelant sa déontologie: s'il représente deux CP, il ne peut plus représenter l'ACP (et l'inverse).

Et qu'en plus qu'il demande que ses honoraires soient payés par ses vrais clients (et pas par l'ACP). Une ACP ne sert pas comme ring de boxe pour des CP, mais est là pour se concentrer sur sa mission: l'entretien, administration et conservation des parties communes.

Les intérêts de l'ACP et d'un CP sont pas mes mêmes dès qu'un CP de l'ACP a une opinion divergente (la majorité des CP ne suffit pas).

Pour les CP, qui utilisent les services de l'avocat de l'ACP on peut probablement parler d'au moins d'une négligence du syndic, si pas plus.

Pour le CP mandataire on peut probablement parler d'un abus de fonction.

Tout ceci est mon avis personnel, basé sur une expérience très concrète.

Dans mon cas l'avocat de l'ACP vient (il paraît) d'abandonner à défendre les intérêts de quelques CP contre moi. Ils ont (finalement) pris un autre avocat.

Concernant le ping-pong:

Depuis que ce forum n'est plus un partenaire d'un site commercial, mais est descendu au rang d'un site informative (sans exclusivité), je me sens plus à l'aise, mais pas (encore) trop.

Ce changement ne venait pas trop tôt et était nécessaire pour préserver la qualité de ce forum. PIM y a investit beaucoup de temps libre, sueur et une patience énorme. Il serait dommage que tout cela serait abîmé quand un autre site, où il est renseigné comme "partenaire", foire.

On en sait un peu trop peu pour se positionner.

On ne sait pas ce qui était reproché.
On ne sait pas si il y a eu jugement.
On ne sait pas si il y a eu accord.
On ne sait pas grand chose de Garfield, si ce n'est ses huit messages postés depuis 2007. Et on constate vite qu'il est membre d'une copropriété pétaudière.

Voilà pourquoi je n'ai pas pris une position tranchée comme Rexou l'a fait.

Garfield,
Si vous nous en disiez plus?

Bonjour

je ne voulais pas m'étendre sur les motifs des problèmes que j'ai mais pêle mêle ill y a eu les choses suivantes :
un membre du comité de gérance s'est atttribué une cave  d'un lot qui en comporte deux ; cette erreur serait due soit au notaire soit au cadastre ; le propriétaire du lot concerné paie les quotités pour les 2 caves!
ce même membre du comité nourrit les pigeons ce qui fait que maintenant les arrières cours et les murs sont maculés d'excréments; j'ai alertél la commune ce monsieur a été verbalisé. mais il continue.
Sur la pétition on a fait signer quelq'un qui ne comprend pas un mot de français en lui disant que c'était un problème de chauffage; un autre propriétaire est venu en me disant qu'il regrettait d'avoir signé .

Un propriétaire m'a collé contre le mur pour me boxer mais ne l'a pas fait ; le compagnon temporaire de la personne qui a lancé la pétition m'a balancé son pied sur la poitrine, m'a poursuvie dans la rue a forcé ma porte.
Je suis la seule à comprendre que le comité de gérance et le syndic sont comme cul et chemise; d'ailleurs les seuls travaux faits dans l'immeuble sont du côté du membre du comité de gérance.
Je ne comprends pas pourquoi la pétition décidée en mars 2009 lors de l'ag ordinaire ne m'a été annoncé qu'en juillet 2009 15 jours avant la convocation  du juge de paix et que personne ne me l'a dit. je suppose que le syndic qui a envoyé le pv de l'ag de mars en juillet avait bien calculé en cela aidé par le comité de gérance.
Beaucoup de problèmes sont arrivés quand j'ai réclamé un peu de calme dans l'immeuble ; dites vous bien que lorsque que mon voisin de palier lance ses outils dans son placard du plâtre tombe de mon mur....

Mr rexou j'habite dans cet immeuble depuis 31 ans et mes désaccords avec ce membre du comité de gérance ont été toujours été provoqués par son parti pris évident de me faire taire.
quant aux autres propriétaires de l'immeuble ils ne sont pas assez au courant des millièmes et des quotités pour comprendre vraiment ce qui se
passe .
Enfin je n'ai pas compris la pétition alors que personne n'est venu me voir
personne n'a pris la peine d'écouter ce que j'avais à dire; si vous avez qqun en face de vous qui est un manipulateur et que vous ne l'êtes pas
vous êtes perdante; je n'ai pas zappé la 2ème réunion avec le juge de paix
j'étais en négociations suite à le rachat bnpparibas fortis et j'aurais été incapable d'aller à l'ag extraordinaire ma mère se mourrait.

Lanceur d'alerte ?

Une pétition pour troubles du voisinage. Une absence (avec toutes les meilleures raisons du monde, mais absence) en conciliation. Une nouvelle absence en AGE (représenté par un avocat) réunie pour débattre du problème. Et finalement, abandon des poursuites vu l'argumentation de votre avocat sur les prix de procédure.

Nous avons compris que "l'autre" était le méchant. Il y a d'autres méchants, et des idiots manipulés. Les problèmes sont arrivés quand vous avez réclamé un peu de calme dans l'immeuble. Vous réclamez du calme et on signe une pétition contre vous pour troubes de voisinage ? Vous n'avez pas compris la pétition ? Je vais être franc : moi non plus puisque nous ne savons rien du fond du problème.
- Pourquoi une pétition?
- Que s'est-il passé lors de la première séance de conciliation ?
- Pourquoi ne pas avoir profité de l'AGE pour répondre à vos détracteurs (en présence de votre avocat si vous le souhaitiez) ?
- Quelles sont les conclusions et décisions de l'AGE ?

Je peux faire erreur, mais j'exprime mon ressenti en fonction des éléments que Garfield dévoile. Lister les défauts des autres CP, c'est bien, mais c'est trop peu. Sauf bien sur si votre seule préoccupation est de vous informer d'un moyen qui vous permettrait de ne pas payer l'avocat de l'ACP et de vous faire rembourser les honoraires de votre avocat.

@rexou

Garland dit qu'elle n'a pas vu la pétition contre elle. Ce qui est plutôt réaliste, et pas une fantaisie.

En effet, de mon expérience (5 pétitions analogues contre moi) je ne les ai vus qu'après dépôt de la plainte chez l'autorité externe compétente, mais jamais avant la décision de l'AG.

Je ne détaille pas ces 5 pétitions, puisqu'une est encore en cours d'être traité en justice et les 4 autres ont été écartés par les autorités compétentes (tribunal ou administration).

je désire revenir aux frais d'avocat ; je viens d'apprendre que cette lettre
a été initialisée par 7 des 9 signataires de la pétition et ce par un avocat
présenté par l'initiatrice de la dite pétition.

je pense que ces 7 signataires ont anticipé la décision de l'AGE encouragés par  le fait aussi qu'un procés leur couterait un maximum de 1000 euro et
que les frais seraient payés par la copropriété; je pense aussi que ne pas les faire payer individuellement cautionne alors le fait que n'importe qui peut entamer le début d'une procédure à l'égard d'un copropriétaire.

c'est sur ce point suivant que je vous pose :

la signature d'une pétition autorise t elle de tels agissements?
je signale que lors de l'ag de 2010 rien n'avait été abordé rien n'avait été
dit comme si rien ne s'était passé.
Pensez vous que le syndic a été correct dans son devoir d'information à mon égard; ne se serait il pas tu de toutes ces manoeuvres à mon égard?
est ce déontologiquement autorisé?
merci de votre avis