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frais d'avocat /AG contre proprio

garfield
Pimonaute
Inscription : 08-03-2007
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frais d'avocat /AG contre proprio

Pour de multiples raisons une copropriétaire a lancé contre moi une pétition pour me traîner devant le juge de paix; la conciliation n'a pu avoir lieu car, aprés une première réunion, je n'étais pas présente à la seconde
avec une excuse tout à fait valable. Mais le juge de paix ne l'a pas vue et a classé le dossier.

l'année suivante je reçois de l'avocat de la cp une lettre de mise en demeure au nom de 2 copro se présentant comme membres du comité de gérance alors qu'un seul l'est. Puis arrive une ag extraordinaire pour troubles de voisinage; je ne me sentais pas assez forte pour affronter un tel acharnement je me suis fait representer par un avocat ;

heureusement car une procédure judiciaire allait être lancée; mais touchée par les arguments de mon conseil notamment sur les couts d'une pareille procédure l'ag a renoncé à me poursuivre hormis les 2 cop repris sur la lettre de l'avocat de la cop.

ma question est la suivante:

les frais présentés par l'avocat de la copropriété doivent être payés par qui?
Mes frais , provoqués par cette lettre de mise en demeure, puis je les récupérer partiellement ou non?
lepv de l'ag reprend les votes par quotité mais ne donnent pas les noms et les sens des votes , puis je le demander?
de plus le nom des personnes présentes n'est pas indiqué.

Sur la pétition qui a tout provoqué une personne est venue me voir en disant qu'elle regrettait d'avoir signé; une autre a signé mais elle ne comprend pas le français et on lui a raconté un mensonge pour obtenir son accord...; une personne , décédée depuis, a signé mais on signale qu'elle est représentée par sa fille qui n'a pas signé.
et la propriétaire qui a initié la pétition a quitté l'immeuble.

ce qui motive ma demande est la possible récupération des frais de mon avocat ainsi que ma non participation aux frais de l'avocat de la cop.
il me semble que les 2 propriétaires dont les noms sont repris sur la lettre que j'ai reçue aient bel et bien anticipé l'acceptation par l'ag extraordinaire de la lancement de la procédure contre moi.

votre avis et vos expériences m'aideraient bien.
merci

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 367

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

Donc, en résumant :

1. Pour de multiples raisons (?), un CP lance contre vous une pétition pour troubles de voisinage
2. Vous ratez la seconde séance de conciliation.
3. Un an plus tard, vous recevez une mise en demeure d'un avocat de deux plaignants.
4. Convocation d'une AGE pour troubles de voisinage, et vous envoyez un avocat vous représenter.
5. L'AG décide de ne pas vous poursuivre, au vu des frais de procédure importants... (ouf)

Les frais de l'avocat de la copropriété sont à payer à mon avis par la copropriété, donc aussi par vous.
Les frais de votre avocat sont à payer par vous et rien que par vous.

Vous parlez d'acharnement. Si je vous lis bien, votre attitude n'est pas irréprochable ! Vous zappez la conciliation, vous zappez une AGE qui vous concerne explicitement (qu'un avocat vous accompagne, ok, qu'il vous représente je le perçois moins bien). Vous ne dites rien de la nature de ces troubles, qui auraient semble-t-il duré un bon moment...

A votre place, je paierais votre avocat, et je lui dirais merci.

Désolé si mes propos vous déplaisent, mais objectivement, si je vous lis bien, vos espoirs ou vos prétentions sont injustifiés. La vie en copropriété demande souvent des efforts pour que la vie soit harmonieuse.


rexou

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Saxo
Pimonaute intarissable
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Messages : 673

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

rexou a écrit :

troubles de voisinage
votre attitude n'est pas irréprochable
vous ne dites rien de la nature de ces troubles.


Pas très journalistique ni juridique ce commentaire glacial !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 6 367

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

Saxo a écrit :

... Pas très journalistique ni juridique ce commentaire glacial !

-Troubles de voisinage : je reprends les prpres termes de Garfield
-Attitude pas irréprochable : j'émets un avis personnel que j'assume.
-Nature de ces troubles ? : vous posiez la même question (mais il semble que troubles il y eut bien !)

Désolé si je parais glacial. Je m'exprime. J'exprime ce que je ressens. Pardon si ce n'est pas juridique. La liberté d'expression est cependant une prérogative très journalistique.  smile


rexou

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PIM
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Re : frais d'avocat /AG contre proprio

Saxo/Rexou, le retour...


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Saxo
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Re : frais d'avocat /AG contre proprio

PIM a écrit :

Saxo/Rexou, le retour...

Cette intervention, je suppose, n'émane pas d'un ancien journaliste mais plutôt de quelqu'un qui aurait une certaine propension à détourner les regards des vraies questions posées, ce qui, je le crains, n'apporte strictement rien au débat.

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PIM
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Re : frais d'avocat /AG contre proprio

Saxo a écrit :

PIM a écrit : Saxo/Rexou, le retour...

Cette intervention, je suppose, n'émane pas d'un ancien journaliste mais plutôt de quelqu'un qui aurait une certaine propension à détourner les regards des vraies questions posées, ce qui, je le crains, n'apporte strictement rien au débat.

C'est à moi que vous songez ainsi, Saxo ?
L'intervention citée - qui est de mon clavier et de mes doigts (à défaut de cerveau) - ne vise absolument pas à détourner les regards des vraies questions posées: elle apporte un éclairage de modérateur en invoquant le ping-pong systématique entre ... Saxo et Rexou (qui, comme vous l'imaginez bien, est un intervenant indépendant de Pim, comme vous. Je ne pense pas me souvenir que le dit Rexou ait un jour prétendu ici être journaliste ou juriste).


Erik DECKERS
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rexou
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Re : frais d'avocat /AG contre proprio

Saxo a écrit :

... une certaine propension à détourner les regards des vraies questions posées, ce qui, je le crains, n'apporte strictement rien au débat.

Et si c'est bien à moi que s'adressent vos propos, la relecture de mon post vous indiquera que j'ai en effet répondu aux deux questions précises posées. Avec même la précaution de préciser "à mon avis". Je ne prétends pas être juriste ni faire jurisprudence.

J'avais bien lu l'intervention de PIM qui m'a fait sourire sans que j'éprouve le besoin impérieux d'enchérir...

Mais au fait... Je n'ai pas bien saisi en quoi l'intervention de Maître Saxo apporte une réponse aux vraies questions qui sont posées.

En quoi donc avez-vous fait avancer le débat ?


rexou

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luc
Pimonaute incurable
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Re : frais d'avocat /AG contre proprio

garfield a écrit :

Pour de multiples raisons une copropriétaire a lancé contre moi une pétition pour me traîner devant le juge de paix; la conciliation n'a pu avoir lieu car, aprés une première réunion, je n'étais pas présente à la seconde
avec une excuse tout à fait valable. Mais le juge de paix ne l'a pas vue et a classé le dossier.

l'année suivante je reçois de l'avocat de la cp une lettre de mise en demeure au nom de 2 copro se présentant comme membres du comité de gérance alors qu'un seul l'est. Puis arrive une ag extraordinaire pour troubles de voisinage; je ne me sentais pas assez forte pour affronter un tel acharnement je me suis fait representer par un avocat ;

(...)

votre avis et vos expériences m'aideraient bien.
merci

Ayant vécu une situation identique je conseille que votre avocat écrit à l'avocat de l'ACP en lui rappelant sa déontologie: s'il représente deux CP, il ne peut plus représenter l'ACP (et l'inverse).

Et qu'en plus qu'il demande que ses honoraires soient payés par ses vrais clients (et pas par l'ACP). Une ACP ne sert pas comme ring de boxe pour des CP, mais est là pour se concentrer sur sa mission: l'entretien, administration et conservation des parties communes.

Les intérêts de l'ACP et d'un CP sont pas mes mêmes dès qu'un CP de l'ACP a une opinion divergente (la majorité des CP ne suffit pas).

Pour les CP, qui utilisent les services de l'avocat de l'ACP on peut probablement parler d'au moins d'une négligence du syndic, si pas plus.

Pour le CP mandataire on peut probablement parler d'un abus de fonction.

Tout ceci est mon avis personnel, basé sur une expérience très concrète.

Dans mon cas l'avocat de l'ACP vient (il paraît) d'abandonner à défendre les intérêts de quelques CP contre moi. Ils ont (finalement) pris un autre avocat.

Concernant le ping-pong:

Depuis que ce forum n'est plus un partenaire d'un site commercial, mais est descendu au rang d'un site informative (sans exclusivité), je me sens plus à l'aise, mais pas (encore) trop.

Ce changement ne venait pas trop tôt et était nécessaire pour préserver la qualité de ce forum. PIM y a investit beaucoup de temps libre, sueur et une patience énorme. Il serait dommage que tout cela serait abîmé quand un autre site, où il est renseigné comme "partenaire", foire.


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 367

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

Je suis probablement un peu buté, mais...

Est-il vraiment incongru d'estimer que la mission d'une ACP est AUSSI de veiller au respect du ROI ? Des troubles de voisinage répétitifs et suffisants pour justifier une AGE, cela suppose certaines libertés dérangeantes pour les autres occupants, non ? Et une AG peut prendre un avocat aux frais de l'ACP sans pour autant recueillir l'unanimité. Sans quoi j'y verrais comme un non-sens. Mais ce n'est qu'un avis perso bien sur. Comme déjà indiqué, je ne suis pas juriste.

Concernant le ping pong... La balle a été déviée, sur un terrain de foot, de rugby, ou sur une planète inconnue... Mais au passage, j'adhère à apprécier la qualité du forum.  smile  Le charme du tac au tac du ping pong est remplacé par le tac à tac de la mitraillette. Ping...


rexou

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 787
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Re : frais d'avocat /AG contre proprio

On en sait un peu trop peu pour se positionner.

On ne sait pas ce qui était reproché.
On ne sait pas si il y a eu jugement.
On ne sait pas si il y a eu accord.
On ne sait pas grand chose de Garfield, si ce n'est ses huit messages postés depuis 2007. Et on constate vite qu'il est membre d'une copropriété pétaudière.

Voilà pourquoi je n'ai pas pris une position tranchée comme Rexou l'a fait.

Garfield,
Si vous nous en disiez plus?


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 832
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Re : frais d'avocat /AG contre proprio

Ou une jury pétaudière comme "12 angry men" en 1957 ?

Je dirai plutôt que Garfield est un Lanceur d'alerte, fonction honorable depuis toujours, mais rendu impopulaire par le secteur de l'immobilier dans les copropriétés. Parce qu'on perturbe le silence du cimetière, puisque "Tout va bien, Madame la Marquise".

Trouvé sur un Blog d'un copropriétaire, qui est aussi un "lanceur d'alerte"  dans une grande ACP, situé dans l'Ouest de Bruxelles:

Les gens sont dominés par un sentiment de doute. D’une part, ils ne croient plus dans leur dirigeants, mais d’autre part n’osent pas les affronter ouvertement, ni se ranger du coté du contestataire, qui a été dépeint par le syndic comme le Zwarte Piet. Donc ils restent terrés chez eux.


Cordialement,

Luc

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garfield
Pimonaute
Inscription : 08-03-2007
Messages : 13

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

Bonjour

je ne voulais pas m'étendre sur les motifs des problèmes que j'ai mais pêle mêle ill y a eu les choses suivantes :
un membre du comité de gérance s'est atttribué une cave  d'un lot qui en comporte deux ; cette erreur serait due soit au notaire soit au cadastre ; le propriétaire du lot concerné paie les quotités pour les 2 caves!
ce même membre du comité nourrit les pigeons ce qui fait que maintenant les arrières cours et les murs sont maculés d'excréments; j'ai alertél la commune ce monsieur a été verbalisé. mais il continue.
Sur la pétition on a fait signer quelq'un qui ne comprend pas un mot de français en lui disant que c'était un problème de chauffage; un autre propriétaire est venu en me disant qu'il regrettait d'avoir signé .

Un propriétaire m'a collé contre le mur pour me boxer mais ne l'a pas fait ; le compagnon temporaire de la personne qui a lancé la pétition m'a balancé son pied sur la poitrine, m'a poursuvie dans la rue a forcé ma porte.
Je suis la seule à comprendre que le comité de gérance et le syndic sont comme cul et chemise; d'ailleurs les seuls travaux faits dans l'immeuble sont du côté du membre du comité de gérance.
Je ne comprends pas pourquoi la pétition décidée en mars 2009 lors de l'ag ordinaire ne m'a été annoncé qu'en juillet 2009 15 jours avant la convocation  du juge de paix et que personne ne me l'a dit. je suppose que le syndic qui a envoyé le pv de l'ag de mars en juillet avait bien calculé en cela aidé par le comité de gérance.
Beaucoup de problèmes sont arrivés quand j'ai réclamé un peu de calme dans l'immeuble ; dites vous bien que lorsque que mon voisin de palier lance ses outils dans son placard du plâtre tombe de mon mur....

Mr rexou j'habite dans cet immeuble depuis 31 ans et mes désaccords avec ce membre du comité de gérance ont été toujours été provoqués par son parti pris évident de me faire taire.
quant aux autres propriétaires de l'immeuble ils ne sont pas assez au courant des millièmes et des quotités pour comprendre vraiment ce qui se
passe .
Enfin je n'ai pas compris la pétition alors que personne n'est venu me voir
personne n'a pris la peine d'écouter ce que j'avais à dire; si vous avez qqun en face de vous qui est un manipulateur et que vous ne l'êtes pas
vous êtes perdante; je n'ai pas zappé la 2ème réunion avec le juge de paix
j'étais en négociations suite à le rachat bnpparibas fortis et j'aurais été incapable d'aller à l'ag extraordinaire ma mère se mourrait.

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garfield
Pimonaute
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Messages : 13

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

rebonjour,
quand je lis les fiches techniques du droit belge il apparaitrait bien que doivent payer la lettre de l'avocat de la copropriété ceux qui ont signé la pétition mais surtout pas moi. et c'est apparement la position que prendrait
l'autre membre du comité de gérance qui fait également les comptes ...
elle pense aussi que ,puisque la venue de mon avocat a été provoquée par la lettre de l'avocat de la copropriété, mes frais pourraient être aussi pris en charge par la copropriété ....

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 367

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

luc a écrit :

Je dirai plutôt que Garfield est un Lanceur d'alerte, fonction honorable depuis toujours, mais rendu impopulaire par le secteur de l'immobilier dans les copropriétés. Parce qu'on perturbe le silence du cimetière, puisque "Tout va bien, Madame la Marquise".

Lanceur d'alerte ?

Une pétition pour troubles du voisinage. Une absence (avec toutes les meilleures raisons du monde, mais absence) en conciliation. Une nouvelle absence en AGE (représenté par un avocat) réunie pour débattre du problème. Et finalement, abandon des poursuites vu l'argumentation de votre avocat sur les prix de procédure.

Nous avons compris que "l'autre" était le méchant. Il y a d'autres méchants, et des idiots manipulés. Les problèmes sont arrivés quand vous avez réclamé un peu de calme dans l'immeuble. Vous réclamez du calme et on signe une pétition contre vous pour troubes de voisinage ? Vous n'avez pas compris la pétition ? Je vais être franc : moi non plus puisque nous ne savons rien du fond du problème.
- Pourquoi une pétition?
- Que s'est-il passé lors de la première séance de conciliation ?
- Pourquoi ne pas avoir profité de l'AGE pour répondre à vos détracteurs (en présence de votre avocat si vous le souhaitiez) ?
- Quelles sont les conclusions et décisions de l'AGE ?

Je peux faire erreur, mais j'exprime mon ressenti en fonction des éléments que Garfield dévoile. Lister les défauts des autres CP, c'est bien, mais c'est trop peu. Sauf bien sur si votre seule préoccupation est de vous informer d'un moyen qui vous permettrait de ne pas payer l'avocat de l'ACP et de vous faire rembourser les honoraires de votre avocat.


rexou

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garfield
Pimonaute
Inscription : 08-03-2007
Messages : 13

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

excusez moi je ne sais plus quoi dire
comment faire comprendre que des gens à qui je parlais le lundi me crachent dessus le mardi , que des jouets et vêtments offerts à une enfant se retrouvent dans un sac poubelle devant ma porte? comment compendre que des gens que j'ai aidé à avoir une parabole m'insultent gravement?

comment comprendre que l'on s'en prenne à moi quand je secoue une carpette alors que tout le monde le fait?

comment cela se fait il que les gens les plus acharnés contre moi soient ceux avec lesquels je n'ai pas eu de problème de bruit?


voyez vous c'est une histoire compliquée et je crois que cela vient du fait que lorsque un problème se passe je vais voir les gens et je le leur dis
ce qui n'est pas une habitude dans l'immeuble .
ichaque fois que j'ai voulu m'expliquer on m'a traité de folle à lier et je me suis retrouvée seule.

j'arrête là les frais car finalement je demandais un conseil pour les frais d'avocat à payer; quant à l'espoir d'en retoucher une partie il est loin de motiver ma demande d'aide.

Mon seul espoir est de ramener la raison dans une copropriété qui a choisi le judiciaire au lieu de simplement parler et surtout écouter,alors que nous devons tous vivre ensemble...

n'en déplaise aux donneurs de leçon qui ignorent le mal que l'on peut connaître quand on fait confiance.et que l'on est moqué et hué hors la confiance dans une copropriété est essentielle pour permettre le dialogue.

et cette confiance a été rompue par la pétition et l'age.

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : frais d'avocat /AG contre proprio

@rexou

Garland dit qu'elle n'a pas vu la pétition contre elle. Ce qui est plutôt réaliste, et pas une fantaisie.

En effet, de mon expérience (5 pétitions analogues contre moi) je ne les ai vus qu'après dépôt de la plainte chez l'autorité externe compétente, mais jamais avant la décision de l'AG.

Je ne détaille pas ces 5 pétitions, puisqu'une est encore en cours d'être traité en justice et les 4 autres ont été écartés par les autorités compétentes (tribunal ou administration).


Cordialement,

Luc

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : frais d'avocat /AG contre proprio

Comment comprendre...

C'est impossible sans disposer d'éléments concrets et objectifs. Il existe un conflit relationnel au sein de votre immeuble qui vous oppose à d'autres CP.

Personne ici ne peut comprendre ni expliquer le comportement de vos voisins; nous ne connaissons pas la base du problème.

Clairement : vous demandez de l'aide... Qu'attendez-vous de nous ?


rexou

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garfield
Pimonaute
Inscription : 08-03-2007
Messages : 13

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

je désire revenir aux frais d'avocat ; je viens d'apprendre que cette lettre
a été initialisée par 7 des 9 signataires de la pétition et ce par un avocat
présenté par l'initiatrice de la dite pétition.

je pense que ces 7 signataires ont anticipé la décision de l'AGE encouragés par  le fait aussi qu'un procés leur couterait un maximum de 1000 euro et
que les frais seraient payés par la copropriété; je pense aussi que ne pas les faire payer individuellement cautionne alors le fait que n'importe qui peut entamer le début d'une procédure à l'égard d'un copropriétaire.


c'est sur ce point suivant que je vous pose :

la signature d'une pétition autorise t elle de tels agissements?
je signale que lors de l'ag de 2010 rien n'avait été abordé rien n'avait été
dit comme si rien ne s'était passé.
Pensez vous que le syndic a été correct dans son devoir d'information à mon égard; ne se serait il pas tu de toutes ces manoeuvres à mon égard?
est ce déontologiquement autorisé?
merci de votre avis

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 367

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

Il y a 9 méchants, dont 7 très méchants.
Le syndic aussi est méchant.
Désolé, je passe mon tour !  yikes

Ah, à propos du syndic... Je comprends mieux l'expression "gagner sa vie à la sueur de son front" !

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rexou

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