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frais d'avocat /AG contre proprio

garfield
Pimonaute
Inscription : 08-03-2007
Messages : 13

frais d'avocat /AG contre proprio

Pour de multiples raisons une copropriétaire a lancé contre moi une pétition pour me traîner devant le juge de paix; la conciliation n'a pu avoir lieu car, aprés une première réunion, je n'étais pas présente à la seconde
avec une excuse tout à fait valable. Mais le juge de paix ne l'a pas vue et a classé le dossier.

l'année suivante je reçois de l'avocat de la cp une lettre de mise en demeure au nom de 2 copro se présentant comme membres du comité de gérance alors qu'un seul l'est. Puis arrive une ag extraordinaire pour troubles de voisinage; je ne me sentais pas assez forte pour affronter un tel acharnement je me suis fait representer par un avocat ;

heureusement car une procédure judiciaire allait être lancée; mais touchée par les arguments de mon conseil notamment sur les couts d'une pareille procédure l'ag a renoncé à me poursuivre hormis les 2 cop repris sur la lettre de l'avocat de la cop.

ma question est la suivante:

les frais présentés par l'avocat de la copropriété doivent être payés par qui?
Mes frais , provoqués par cette lettre de mise en demeure, puis je les récupérer partiellement ou non?
lepv de l'ag reprend les votes par quotité mais ne donnent pas les noms et les sens des votes , puis je le demander?
de plus le nom des personnes présentes n'est pas indiqué.

Sur la pétition qui a tout provoqué une personne est venue me voir en disant qu'elle regrettait d'avoir signé; une autre a signé mais elle ne comprend pas le français et on lui a raconté un mensonge pour obtenir son accord...; une personne , décédée depuis, a signé mais on signale qu'elle est représentée par sa fille qui n'a pas signé.
et la propriétaire qui a initié la pétition a quitté l'immeuble.

ce qui motive ma demande est la possible récupération des frais de mon avocat ainsi que ma non participation aux frais de l'avocat de la cop.
il me semble que les 2 propriétaires dont les noms sont repris sur la lettre que j'ai reçue aient bel et bien anticipé l'acceptation par l'ag extraordinaire de la lancement de la procédure contre moi.

votre avis et vos expériences m'aideraient bien.
merci

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garfield
Pimonaute
Inscription : 08-03-2007
Messages : 13

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

Bonjour

je me rends compte qu'il était illusoire de chercher ne serait ce qu'un début de conseil surtout aux questions bien cadrées de ma dernière intervention,
Les réflexions à l'emporte pièce ça finit par lasser.
Dossier terminé.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 297
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Re : frais d'avocat /AG contre proprio

On en sait un peu trop peu pour se positionner.

On ne sait pas ce qui était reproché.
On ne sait pas si il y a eu jugement.
On ne sait pas si il y a eu accord.
On ne sait pas grand chose de Garfield, si ce n'est ses huit messages postés depuis 2007. Et on constate vite qu'il est membre d'une copropriété pétaudière.

Voilà pourquoi je n'ai pas pris une position tranchée comme Rexou l'a fait.

Garfield,
Si vous nous en disiez plus?


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 849

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

luc a écrit :

@rexou

Garland dit qu'elle n'a pas vu la pétition contre elle. Ce qui est plutôt réaliste, et pas une fantaisie.

Pardon Luc, votre post m'avait échappé.

En ne se présentant pas à la conciliation, puis à l'AGE (avocat mandaté), Garfield ne favorise pas la communication.

Tout comme nous demander un avis, un conseil ou une solution sans nous informer de la base du problème ne favorise pas une réponse cohérente.

Le litige était déjà au stade de la pétition en mars 2009. Et Garfield ignorerait encore (en avril 2011) le contenu exact des reproches qui lui sont adressés ???

Je cherche ce qui est réaliste...

Grmff pose (et repose) des questions de base qui restent sans réponse, tout comme mes interrogations... Alors quoi ?


rexou

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 006
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Re : frais d'avocat /AG contre proprio

rexou a écrit :

Le litige était déjà au stade de la pétition en mars 2009. Et Garfield ignorerait encore (en avril 2011) le contenu exact des reproches qui lui sont adressés ???

Mon (ex-)syndic m'a communiqué en février 2010 qu'un point résulktahnat d'uen pétition serait mis sur l'OJ de l'AG 2010, sans m'indiquer le contenu ni les noms des signataires (probablement 20% des CP).

Je vous épargne le détail des obstructions, mais je n'en sait pas plus aujourd'hui, sauf que le syndic en question a été destitué en appel le 24.01.2011 (concernant 5 autres jugements), et qu'un expert externe et agréé doit donner un rapport sur la comptabilité des dernières 11 années (= 1999-2011), avant qu'un syndic conventionnel puisse être nommé à nouveau.

Donc basé sur mon expérience je crois que Garland est crédible.

Le fait qu'on commence avec des pétitions, indique seulement qu'on ne sait plus obtenir le résultat espéré personnellement par la voie normale.

Le fait que Garland a du envoyer son avocat comme mandataire, indique pour moi:
1. Garland veut rendre le débat moins émotionnel, a donc une attitude constructive et assertif
2. L'ACP n'accepte pas qu'un CP soit accompagné par un avocat, pour aider à la recherche d'un compromis en AG. Donc un groupe majoritaire de l'AG ne veut pas le compromis.

Trouvé sur Wikipedia à la page http://fr.wikipedia.org/wiki/Assertivit%C3%A9:
Citation :Dans le cadre des relations humaines, l’assertivité désigne un comportement ou une attitude qui s'appuie avant tout sur le refus d’avoir recours aux trois comportements types à effets négatifs que sont :

- les comportements d’agression (ou de domination par la force) ;
- les comportements de soumission, qui peuvent se matérialiser par la fuite ou l’abandon ;
- les comportements de manipulation (ou de domination par la ruse), parfois exprimés sous forme de manipulations mentales.

Le choix d’un comportement assertif suivra l’adoption de la « position de vie » correspondante


Cordialement,

Luc

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 760
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Re : frais d'avocat /AG contre proprio

@ luc: why "garland" (au lieu de garfield ?)

@ garfield: des infos partielles génèrent des réponses souvent partiales....

@ rexou: mettez la fleur au fusil au lieu de lustrer d'office votre bazooka...

@ grmff: sage attitude. Je plussoie (pour citer un intervenant célèbre)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 849

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

PIM a écrit :

@ rexou: mettez la fleur au fusil au lieu de lustrer d'office votre bazooka...

Ni bazoooka ni fusil, juste des roses rouges... et peut-être parfois une épine qui dépasse.  wink

fleurs.gif


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 453

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

à Grmff,
avec le rose, le rouge et Charleroi, c'est plus que des épines, peut-être du barbelé ou la prison pour les affairistes.   cool

hors sujet, mais pour détendre, et sans parti pris politique (hum !)


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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