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frais d'avocat /AG contre proprio

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : frais d'avocat /AG contre proprio

Saxo a écrit :

PIM a écrit : Saxo/Rexou, le retour...

Cette intervention, je suppose, n'émane pas d'un ancien journaliste mais plutôt de quelqu'un qui aurait une certaine propension à détourner les regards des vraies questions posées, ce qui, je le crains, n'apporte strictement rien au débat.

C'est à moi que vous songez ainsi, Saxo ?
L'intervention citée - qui est de mon clavier et de mes doigts (à défaut de cerveau) - ne vise absolument pas à détourner les regards des vraies questions posées: elle apporte un éclairage de modérateur en invoquant le ping-pong systématique entre ... Saxo et Rexou (qui, comme vous l'imaginez bien, est un intervenant indépendant de Pim, comme vous. Je ne pense pas me souvenir que le dit Rexou ait un jour prétendu ici être journaliste ou juriste).

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Saxo
Pimonaute intarissable
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Re : frais d'avocat /AG contre proprio

PIM a écrit :

Saxo/Rexou, le retour...

Cette intervention, je suppose, n'émane pas d'un ancien journaliste mais plutôt de quelqu'un qui aurait une certaine propension à détourner les regards des vraies questions posées, ce qui, je le crains, n'apporte strictement rien au débat.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : frais d'avocat /AG contre proprio

Saxo/Rexou, le retour...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 10 207

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

Saxo a écrit :

... Pas très journalistique ni juridique ce commentaire glacial !

-Troubles de voisinage : je reprends les prpres termes de Garfield
-Attitude pas irréprochable : j'émets un avis personnel que j'assume.
-Nature de ces troubles ? : vous posiez la même question (mais il semble que troubles il y eut bien !)

Désolé si je parais glacial. Je m'exprime. J'exprime ce que je ressens. Pardon si ce n'est pas juridique. La liberté d'expression est cependant une prérogative très journalistique.  smile

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

rexou a écrit :

troubles de voisinage
votre attitude n'est pas irréprochable
vous ne dites rien de la nature de ces troubles.


Pas très journalistique ni juridique ce commentaire glacial !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 10 207

Re : frais d'avocat /AG contre proprio

Donc, en résumant :

1. Pour de multiples raisons (?), un CP lance contre vous une pétition pour troubles de voisinage
2. Vous ratez la seconde séance de conciliation.
3. Un an plus tard, vous recevez une mise en demeure d'un avocat de deux plaignants.
4. Convocation d'une AGE pour troubles de voisinage, et vous envoyez un avocat vous représenter.
5. L'AG décide de ne pas vous poursuivre, au vu des frais de procédure importants... (ouf)

Les frais de l'avocat de la copropriété sont à payer à mon avis par la copropriété, donc aussi par vous.
Les frais de votre avocat sont à payer par vous et rien que par vous.

Vous parlez d'acharnement. Si je vous lis bien, votre attitude n'est pas irréprochable ! Vous zappez la conciliation, vous zappez une AGE qui vous concerne explicitement (qu'un avocat vous accompagne, ok, qu'il vous représente je le perçois moins bien). Vous ne dites rien de la nature de ces troubles, qui auraient semble-t-il duré un bon moment...

A votre place, je paierais votre avocat, et je lui dirais merci.

Désolé si mes propos vous déplaisent, mais objectivement, si je vous lis bien, vos espoirs ou vos prétentions sont injustifiés. La vie en copropriété demande souvent des efforts pour que la vie soit harmonieuse.

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garfield
Pimonaute
Inscription : 08-03-2007
Messages : 13

frais d'avocat /AG contre proprio

Pour de multiples raisons une copropriétaire a lancé contre moi une pétition pour me traîner devant le juge de paix; la conciliation n'a pu avoir lieu car, aprés une première réunion, je n'étais pas présente à la seconde
avec une excuse tout à fait valable. Mais le juge de paix ne l'a pas vue et a classé le dossier.

l'année suivante je reçois de l'avocat de la cp une lettre de mise en demeure au nom de 2 copro se présentant comme membres du comité de gérance alors qu'un seul l'est. Puis arrive une ag extraordinaire pour troubles de voisinage; je ne me sentais pas assez forte pour affronter un tel acharnement je me suis fait representer par un avocat ;

heureusement car une procédure judiciaire allait être lancée; mais touchée par les arguments de mon conseil notamment sur les couts d'une pareille procédure l'ag a renoncé à me poursuivre hormis les 2 cop repris sur la lettre de l'avocat de la cop.

ma question est la suivante:

les frais présentés par l'avocat de la copropriété doivent être payés par qui?
Mes frais , provoqués par cette lettre de mise en demeure, puis je les récupérer partiellement ou non?
lepv de l'ag reprend les votes par quotité mais ne donnent pas les noms et les sens des votes , puis je le demander?
de plus le nom des personnes présentes n'est pas indiqué.

Sur la pétition qui a tout provoqué une personne est venue me voir en disant qu'elle regrettait d'avoir signé; une autre a signé mais elle ne comprend pas le français et on lui a raconté un mensonge pour obtenir son accord...; une personne , décédée depuis, a signé mais on signale qu'elle est représentée par sa fille qui n'a pas signé.
et la propriétaire qui a initié la pétition a quitté l'immeuble.

ce qui motive ma demande est la possible récupération des frais de mon avocat ainsi que ma non participation aux frais de l'avocat de la cop.
il me semble que les 2 propriétaires dont les noms sont repris sur la lettre que j'ai reçue aient bel et bien anticipé l'acceptation par l'ag extraordinaire de la lancement de la procédure contre moi.

votre avis et vos expériences m'aideraient bien.
merci

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