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    1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    Dawei
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 16-04-2011
    Messages : 14

    1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    Bonsoir à tous,

    Tout d'abord, je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter... Je pensais déjà avoir posté ce message tout à l'heure, mais j'ai dû faire une fausse manoeuvre, je ne le retrouve pas... Pardonnez moi si ce message peut sembler redondant, mais je n'ai pas retrouver de cas exactement similaire au mien.

    Tout d'abord qques données techniques:
    - durée du bail : meublé, 12 mois (01/04/2011 - 01-04-2012)
    - forfait rentrée 10/03 => 31/03
    - résidence principale : oui
    - enregistré : pas encore
    - vous êtes le bailleur ou le locataire : bailleur

    Voici mon problème, je loue mon appartement meublé depuis qques mois. Tout s'est bien passé avec mon premier locataire qui est maintenant parti depuis le mois passé. J'ai resigné un contrat de bail avec un nouveau locataire qui devait me constituer la garantie "d'ici un ou deux jours" (grossière erreur :-( )et ... commencer à régler son premier mois de loyer au plus tard le 05... A ce jour, je n'ai toujours ni garantie, ni loyer... il ne me répond plus au téléphone.

    Que dois je faire à présent ? dois je contacter un avocat (spécialisé ?) ? Si ce problème ne s'arrange pas, à quel délai puis je espérer récupérer mon appartement et le relouer ? la constitution de garantie est une clause du contrat, serait il nul s il n'a ni payé de garantie, ni meme un premier mois ?

    Je ne pourrai pas tenir tres longtemps sans loyer, que me conseillez vous de faire ?

    Merci pour votre aide précieuse !

    Bonne soirée,
    Dawei

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
    Site Web

    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    Quelques règles évidentes, dans un ordre qui est sans importance:
    1. pas de garantie? Pas de clés.
    2. pas de premier mois? Pas de clés.
    3. pas de revenus? Pas de contrat
    4. pas de garantie? Pas de contrat

    Mais cela ne vous aide pas pour la situation actuelle...

    La première chose à tenter, c'est de rencontrer le locataire. Est-il encore sur place? A-t-il emménagé? S'est-il domicilié?

    A défaut, ce sera justice de paix, avec la vitesse de votre justice de paix du canton dont dépend votre bien.

    Et là, cela peut être très variable. Un coup de fil au greffe vous renseignera sur la date de fixation prochaine actuelle.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    En ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 920

    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    Je plussoie la Grmff attitude !  smile


    rexou

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    Dawei
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 16-04-2011
    Messages : 14

    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    Rexou, Grmf,

    En effet, j'ai été trop confiant...

    Je voulais attendre aujourd'hui lundi, sait on jamais que son paiement arrive enfin. Dès demain j'irai jusque là et tenter de le rencontrer. Je sais qu'il a emménagé, mais je ne sais pas si il est domicilié.

    J'habite Evere, et l'appartement se trouve à Evere aussi. Si je ne résoud pas mon problème demain en allant le voir, dois je envoyer un recommendé de mise en demeure ? Y a t il un document "type" ? Dois je contacter le juge de paix directement ? après quel delai ? Dois je prendre un avocat ?

    On ne m'y reprendra plus... c'est certain !

    Merci et bonne journée !
    Dawei

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    grmff a écrit :

    Quelques règles évidentes, dans un ordre qui est sans importance:
    1. pas de garantie? Pas de clés.
    2. pas de premier mois? Pas de clés.
    3. pas de revenus? Pas de contrat
    4. pas de garantie? Pas de contrat

    Mais cela ne vous aide pas pour la situation actuelle...

    La première chose à tenter, c'est de rencontrer le locataire. Est-il encore sur place? A-t-il emménagé? S'est-il domicilié?

    A défaut, ce sera justice de paix, avec la vitesse de votre justice de paix du canton dont dépend votre bien.

    Et là, cela peut être très variable. Un coup de fil au greffe vous renseignera sur la date de fixation prochaine actuelle.


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    grmff a écrit :

    Quelques règles évidentes, dans un ordre qui est sans importance:
    1. pas de garantie? Pas de clés.
    2. pas de premier mois? Pas de clés.
    3. pas de revenus? Pas de contrat
    4. pas de garantie? Pas de contrat

    moi pour donner les clés , j'exige

    -contrat signé ( ce qui veut dire que j'ai accepté le candidat après toutes vérifications de solvabilité ou autres effectuées)
    -garantie constituée
    -premier mois payé
    -état des lieux d'entrée fait
    -contrat d'assurance incendie souscrit


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    Idem que Rico + Grmf!!

    J'exige en plus de tous ces points d'avoir la preuve qu'un ordre permanent a été établi de manière à ce que le loyer me soit payé automatiquement tous les x (négocié dans le bal) du mois.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
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    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    Si je ne résoud pas mon problème demain en allant le voir, dois je envoyer un recommendé de mise en demeure ? Y a t il un document "type" ? Dois je contacter le juge de paix directement ? après quel delai ? Dois je prendre un avocat ?

    Pas besoin d'avocat pour virer quelqu'un qui ne paye pas son loyer.

    Prenez un modèle de requête extrêmement bien faite chocolat.gif

    Et ne trainez pas si vous êtes manifestement face à une personne de mauvaise foi.


    Grmf!
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    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    Dawei
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 16-04-2011
    Messages : 14

    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    Bonsoir à tous,

    merci pour vos conseils si précieux. J'ai été retenu au boulot et n'ai pas pu aller le voir. Je tenterai donc demain.

    Je vous tiendrai au courant, encore merci !

    Dawei

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    Dawei
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 16-04-2011
    Messages : 14

    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    Chers tous,

    et bien voilà, j'ai suivi vos conseils et ai tenté de rencontrer mon "occupant" (et oui, il n'est pas vraiment locataire en fait  hmm)

    J'ai donc envoyé une mise en demeure par pli recommandé avec accusé de réception et demandé qu'il règle sa situation pour le 06 (j'ai laissé un peu plus de 10 jours), mais ... rien, ni assurance, ni garantie... ni un seul loyer. Il fait le mort, est manifestement malhonête et n'attend qu'une seule chose, c'est d'être mis dehors.

    J'ai donc utilisé l'exemple de requête que j'ai quelque peu adapté à ma situation. Je pense l'utiliser très vite, mais j'ai encore quelques questions  wink

    Je serais le plus heureux des hommes si vous pouviez à nouveau méclairer de vos précieux conseils  smile

    1) Le "grêfe" d'Evere ? Je me présente avec la requête à la commune ?

    2) Comment puis je savoir où se trouve domicilié mon locataire ? Je veux dire que je "suppose" qu'il s'est domicilié dans l'appartement, je n'en suis pas certain... Comment puis-je obtenir cette information ?

    3) Dois je fournir un "dossier" ? copie du bail, liste des appels effectués, des tentatives de contact, copie de mise en demeure et de recommandé ?

    4) que veut dire le point 1) "1.Dire que l'affaire sera retenue à l'audience d'introduction conformément à l'article 735 du Code Judiciaire, la cause ne nécessitant que des débats succincts. " Il ne va pas juger cela 'sur place' ?

    5) Vais je être convoqué pour une audiance ? lui aussi ? en mm temps (je suppose) ?

    6) Je demande les mois d'Avril et Mai qui sont impayés à ce jour, je suppose qu'il va me devoir au minimum encore Juin, ne puis je l inclure dans ma lettre ?

    7) Indemnité d'occupation, je compte quérir plus que le (loyer / 30), afin de le "contraindre" à partir, une fois qu'il devra, est ce acceptable devant le juge ?

    Milles mercis et bonne soirée à tous !

    David

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
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    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    1) Le "grêfe" d'Evere ? Je me présente avec la requête à la commune ?

    1ère étape, la commune, pour le certificat de domicile.

    2) Comment puis je savoir où se trouve domicilié mon locataire ? Je veux dire que je "suppose" qu'il s'est domicilié dans l'appartement, je n'en suis pas certain... Comment puis-je obtenir cette information ?

    La commune vous dira où il est domicilié s'il est domicilié ailleurs.

    3) Dois je fournir un "dossier" ? copie du bail, liste des appels effectués, des tentatives de contact, copie de mise en demeure et de recommandé ?

    Je ne l'ai jamais fait. A mon sens, pas nécessaire dans un premier temps. Juste la requête et le certificat de domicile.

    4) que veut dire le point 1) "1.Dire que l'affaire sera retenue à l'audience d'introduction conformément à l'article 735 du Code Judiciaire, la cause ne nécessitant que des débats succincts. " Il ne va pas juger cela 'sur place' ?

    Il est possible qu'il juge sur place. Il est possible qu'il prenne l'affaire en délibéré. Il est possible qu'il remette pour laisser du temps au locataire. Il est possible qu'il accepte un report.

    5) Vais je être convoqué pour une audiance ? lui aussi ? en mm temps (je suppose) ?

    Oui. Demandez la date directement lors du dépot de la requête.

    6) Je demande les mois d'Avril et Mai qui sont impayés à ce jour, je suppose qu'il va me devoir au minimum encore Juin, ne puis je l inclure dans ma lettre ?

    Vous pouvez. Perso, je limite à ce qui est dû. Le jour de l'audience, je viens avec un compte actualisé.

    7) Indemnité d'occupation, je compte quérir plus que le (loyer / 30), afin de le "contraindre" à partir, une fois qu'il devra, est ce acceptable devant le juge ?

    Un juge ne l'acceptera pas. Mais vous pouvez demander... Normalement, un juge réduira cela a 1/30e par jour. Mais on est parfois surpris...


    Grmf!
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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    1/30, 1/20, ... De toute manière, ne vous faites pas d'illusions concernant les montants réclamés : vous n'aurez pas un balle...  neutral


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    Comme dit Cochise: s'il n'est pas solvable, tout cela ne sert à rien.

    D'où toute l'importance de "screener" son futur locataire à 360° et de prendre toutes les précautions AVANT de remettre les clés...

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    Dawei
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 16-04-2011
    Messages : 14

    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    En effet... je ferai mieux la prochaine fois. Cela dit je ne pense pas qu'il ne soit pas solvable, il est indépendant et est patron d'une petite société (sandwisherie) et roule en 4X4 ! Je ne dis pas qu'il a de l'argent sur ses comptes (il le claque surement), mais il en brasse, c est sur.

    Enfin voilà, vu qu'il est malhonete et non "dans des difficultés temporaires", je n'ai qu'un but, qu'il se barre.

    Un énorme merci à tous pour vos précieux conseils, et plus spécialement à grmff qui n'a pas été avare de m'aider jusqu'à présent :-)

    Je tiendrai ce sujet à jour, bien évidement :-)

    Bonne soirée à tous !

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    Panchito-9340
    Pimonaute
    Inscription : 24-01-2008
    Messages : 1

    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    Et qui vous dit que tout cela n'a pas été acheté à crédit et qu'il est fait entraîné dans une spirale de surendettement?

    Les indépendants, ce sont les plus difficiles à cerner. Lui aviez-vous demandé une copie de son dernier avertissement-extrait de rôle? Un indépendant n'a pas de feuille de paie. La seule preuve qu'il peut vous apporter est sa dernière déclaration d"impôts. A vérifier s'il est en perte ou pas, et s'il a des bénéfices, ceux-ci doivent au mois couvrir tous les crédits en cours...

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    Goudurix
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 16-04-2006
    Messages : 132

    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    Je ne suis pas concerné par ce problème pour le moment, mais ça pourrait arriver un jour. J'ai donc copié/collé les informations de ce sujet.

    C'était juste pour dire que vos posts sont utiles, même à ceux qui ne se manifestent pas, merci  smile

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 442
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    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    Un énorme merci à tous pour vos précieux conseils, et plus spécialement à grmff qui n'a pas été avare de m'aider jusqu'à présent :-)

    wub.gif

    Moi aussi, j'ai loué un bureau à une société. Le patron roulait dans le dernier 4x4 Mercédes. Ses comptes montraient plus de 100.000€ de liquidités. Mais il ne me payait pas pour autant, parce que les liquidités étaient directement sucées par l'ONSS. Deux ans plus tard, un jugement plus tard, un nouveau 4x4 plus tard, 3 achats immobiliers par le fils de ce gérant plus tard, le gérant perdait tous ses clients, faisait une dépression, avait un problème cardiaque et décidait de faire faillite.

    En clair, on n'est jamais sûr de rien.


    Grmf!
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    Dawei
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 16-04-2011
    Messages : 14

    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    Quelques petites nouvelles (tiens je pensais avoir déjà mis à jour ce sujet ?!) ...

    Donc pour résumer, une fois mon recommandé avec accusé envoyé - évidement resté sans réponse ni régularisation - il ne me restait plus qu'à aller au greffe du canton dont dépend l'appartement... avec une attestation de domiciliation de mon locataire. Rendez vous 2 semaines plus tard...

    Je me suis donc présenté à l’audience, qui est "globale", çàd toutes les affaires en même temps, les avocats passant devant tout les autres : comptez de 1 à 3 heures. Mon locataire ne s'est pas présenté (tiens c'est étonnant !)... jugement sans équivoque : condamné à payer les arriérés + 3 mois d'indemnité et quitter les lieux !

    Parfait ! Mais ce que je ne savais pas et qu'il est bon de préciser, c'est qu'une fois le jugement arrivé par la poste, il faut le faire "signifier", çàd demander à un huissier de le faire connaître au locataire. J'ai un peu traîné, pensant pouvoir le mettre dehors dès la fin du mois... non.

    Il m'a donc fallu retourner au greffe pour demander "l'expédition" du jugement, papier qui est nécessaire à un huissier pour pouvoir agir... la première page de ce papier commence en caractère gras par "Nous, Albert II. Roi des Belges, à tous présents et à venir ... etc" Si il n'y a pas ça, c'est pas bon.

    Donc une fois ce papier obtenu (qques euros), j'ai donc  contacté un huissier à qui j'ai demandé d'agir et ai demandé de "signifier" le jugement à mon locataire, la signification est importante car le compte à rebours (fixé dans mon cas à 30 jours par le juge) ne démarre qu'à ce moment. Il faut donc écrire à un huissier une "lettre d'instruction" le plus vite possible, lui demander le "commandement de payer et de migrer" et bien sûr... payer 250 euros de provisions.

    J'en suis là... le 21 de ce mois ci, les 30 jours auront été écoulés et j'aurai donc le droit de demander (et payer à nouveau) un huissier pour le mettre dehors s'il ne l'a pas fait tout seul.

    Je vais attendre le 21, voir s'il est encore là, espérant éviter de payer encore 750 Euros. Sinon, huissier, et buiten !

    Petit détail... le jugement désigne - dans mon cas - explicitement un expert pour les dégâts éventuels, il vaut mieux aussi prendre contact avec lui... à prévoir 3-400 euros apparemment... vivement que je puisse récupérer mon bien !

    Voilà, j'espère que ces qques lignes pourront dans le futur aussi éclairer ceux ou celles qui se trouveront dans ma situation.

    Suite et fin (j'espère) à venir...

    Bonne soirée à tous !
    David

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
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    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    @ Dawei: merci d'être venu nous raconter la suite (provisoire ?).


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Dawei
    Pimonaute
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    Inscription : 16-04-2011
    Messages : 14

    Re : 1er mois : locataire ne paie pas et ne constitue pas de garantie...

    Je compte faire un résumé de toutes les étapes jusqu'à la récupération de mon bien lorsque je les aurai toutes traversées :-) ça peut être utile et faire gagner du temps... donc... fatalement de l'argent !snif!

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