Fausses factures ?

rexou · #1 21-04-2011 09:15:40

Saxo a écrit :

Ces paiements du syndic portent un nom : escroquerie.

110 + 40 = 150 EUROS !
Escroquerie ?
Soyons sérieux, Zorro... Pardon, Saxo.

Le syndic n'escroque personne, sauf si les travaux facturés sont fictifs. Il a commis une erreur en s'adressant à un indépendant qui SEMBLE ne pas être en règle. Moi j'ai lu "inexistant", donc peut être en cours d'inscription, ou erreur, ou n'importe quelle autre explication qui implique l'indépendant. De là à voir un faux il y a de la marge. Et de là à voir une escroquerie du syndic, il y a un abîme !!!

Le problème de l'ACP, et du syndic, c'est que la situation ne se reproduise pas et d'éviter les soucis.

Saxo · #21 20-04-2011 18:07:09

Donc vous avez bien vérifié ?

Sur ces factures figurent :
- faux numéro de TVA
- faux numéro BCE.

Ces paiements du syndic portent un nom : escroquerie.

rexou · #22 20-04-2011 13:06:42

Ben, en principe, l'ACP (et le syndic) sont responsables en cas de travaux confiés à un indépendant pas en règle.

Ceci dit (je zappe le côté légal, certains intervenants spécialistes du code civil y reviendront surement),

- vu le faible montant des factures, je commencerais par vérifier le bien fondé des factures et les travaux y correspondant. Si tout est correct de ce côté, simplement demander une explication à la société en question et les avertir que si leur situation n'est pas régularisée, vous ne pourrez plus leur confier de travaux dans le futur.
- avertir le syndic et lui demander de ne plus traiter avec cette firme si elle n'est pas en règle.

Je réponds à la question "que feriez-vous", pas à la question "que faut-il faire"... je ne suis ni juriste ni contrôleur de quoi que ce soit.

christopheEU · #23 20-04-2011 10:23:49

Bonjour,

Je suis le president du conseil de copropriete d'un batiment situé dans la province de namur et compose de +-40 lots.

Tous les 3mois, je recois une copie de toutes les factures
Ce trimestre ci, j'ai trouve deux factures qui m'ont interpelle ..

Ces deux factures (40 euros et l'autres 110 euros) viennent de nouveaux independant TRAVAILLANT pour notre copropriete.

A chaque fois que je decouvre que c'est un nouvel independant j'effectue certaine verification.

J'ai donc verifie certaine information, numero intra communautaire, adresse, numero de telephone, numero de compte

Resultat => rien n'existe !!!!!

Je vois mon syndic mardi prochain, j'aimerais juste savoir ce que vous feriez si vous etiez dans mon cas ...

risque t il de perdre son acreditation ?

INFO :

ets ***
***

Je vous remercie
Christophe

[edit modérateur: j'ai évidemment enlevé les coordonnées et identifications mentionnées !]

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