[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Taxation immeubles

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 281
Site Web

Taxation immeubles

Un vent favorable m'envoie un message du SNP. N'étant pas membre mais le recevant tout de même, je trouve que le message est assez important pour être transmis et le faire circuler:

Taxe généralisée sur les logements loués à Schaerbeek … et partout ailleurs ?

Nous demandons une nouvelle mobilisation des membres du SNP. Il est très important que vous réagissiez le plus nombreux possible contre cette nouvelle taxe que la commune de SCHAERBEEK pourrait voter le 4 mai prochain. Si elle passait et qu’ultérieurement les recours que nous introduirons n’aboutissaient pas, elle pourrait être adoptée dans de nombreuses communes, sur tout le territoire de la Belgique.

Tous les propriétaires bailleurs sont concernés, où qu’ils  habitent  et quel que soit l’endroit où ils donnent des biens en location.

Après la lecture du texte explicatif qui suit et de l’annexe, vous comprendrez mieux l’enjeu et nous vous invitons à réagir auprès des membres du Collège communal de SCHAERBEEK dont Monsieur Bernard CLERFAYT, Secrétaire d’Etat et Bourgmestre en titre de SCHAERBEEK.

                          bclerfayt@schaerbeek.irisnet.be

                          cjodogne@schaerbeek.irisnet.be

                          tessaidi@schaerbeek.irisnet.b

                          enoel@schaerbeek.irisnet.be

                          gverzin@schaerbeek.irisnet.be

                          bguillaume@schaerbeek.irisnet.be

                          ldenys@schaarbeek.irisnet.be

                          skose@schaerbeek.irisnet.be

                          fnimal@schaerbeek.irisnet.be

                          mdeherde@schaerbeek.irisnet.be

                          csmeysters@schaerbeek.irisnet.be

                          ahemamou@schaerbeek.irisnet.be

                          dominique.decoux@cpas-schaerbeek.be

                          cabinet.clerfayt@ckfin.minfin.be

Nous vous suggérons aussi d’envoyer un mail au Président du MR Monsieur Charles MICHEL ( info@mr.be et charlesmichel@lachambre.be) et au Président du FDF Monsieur Olivier MAINGAIN  (olivier.maingain@lachambre.be)

Chère Madame,

Chère Mademoiselle,

Cher Monsieur,

Le Syndicat National des Propriétaires et  Copropriétaires (SNP) entend mobiliser ses membres mais aussi l’opinion sur la nouvelle taxe que la Commune de SCHAERBEEK se propose de voter le 4 mai prochain (voir texte ci-joint) car il s’agirait là d’un précédent  particulièrement dangereux et préjudiciable pour les propriétaires bailleurs de l’ensemble du pays mais aussi, plus largement, vis-à-vis de l’investissement locatif privé.

Le SNP dénonce avec vigueur  « cette nouvelle rage taxatoire » vis-à-vis des propriétaires et plus spécifiquement des propriétaires bailleurs.

En effet cette taxe constituerait pour les propriétaires bailleurs concernés une taxation supplémentaire, outre le précompte immobilier et la taxation à l’impôt des personnes physiques (voire les nombreuses autres taxes frappant la propriété immobilière au niveau communal).

Le  SNP la considère comme illégale, notamment au nom du principe bien connu sur le plan fiscal « non bis in idem », sans compter que les charges qui découleraient pour la commune de SCHAERBEEK  de la présence de ces immeubles sur son territoire sont déjà couvertes par le précompte immobilier et qu’il n’est pas établi que les immeubles de personnes non domiciliées dans la dite commune entraîneraient davantage de charges. En outre, le règlement passe totalement sous silence le fait que les locataires domiciliés dans la commune paient eux-mêmes des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques !

Il s’agirait d’une taxe sur les immeubles bâtis situé sur son territoire et affectés en tout ou en partie, à l’usage de logement, quelle que soit la superficie. La taxe serait établie sur base de la superficie habitable de l’immeuble ou de la partie d’immeuble dont le contribuable est propriétaire. Les taux seraient fixés par surface habitable :

-          inférieure à 50 m2 à 100 E

-          de 51 à 150 m2 à 200 E

-          de 151 à 250 m2 300 E

-          supérieur à 250 m2 500 E

Seraient exonérés de la taxe :

-          les personnes physiques propriétaire d’immeuble(s) ou de partie(s) d’immeuble(s) et qui sont domiciliées à SCHAERBEEK

-          les propriétaires d’immeuble(s) ou de partie(s) d’immeuble(s) qui sont exonérés totalement ou partiellement du précompte immobilier par la loi

-          les propriétaires d’immeubles(s) ou de partie(s) d’immeuble(s) occupé(s) gracieusement en tout ou en partie par des asbl ou des fondations reconnues d’utilité publique.

La commune de SCHAERBEEK justifie cette nouvelle taxe en raison de la nécessité d’alimenter le budget communal, allant même jusqu’à énoncer cyniquement que le pouvoir communal est toujours à la recherche de nouvelles recettes ! Elle précise encore :

«  On peut constater, de manière générale, que la présence d’un  immeuble sur le territoire communal engendre des frais pour la commune, que ce soit en termes d’urbanisation, d’entretien des espaces publics le bordant, de préservation de l’environnement, de sécurité ou encore de prévention. La présence d’un immeuble bâti, en raison notamment des aménagements qu’il implique et des activités qu’il génère, entraînent donc dans son environnement plus ou moins immédiat une série de coûts qui doivent être supportés par la collectivités, et plus particulièrement par l’administration communale. La commune se finance pour une large part par le biais des additionnels communaux au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques.

Il s’ensuit qu’on peut estimer qu’il est normal que des propriétaires de biens immobiliers bâtis sur le territoire de la commune contribuent par le biais de l’impôt, à ce que la commune dispose de moyens nécessaires pour pouvoir prendre en charge les coûts générés, par la présence de ces immeubles. Les propriétaires qui ne sont pas domiciliés dans la commune ne participent pas par le biais de l’IPP, au financement des infrastructures communales dans la mesure où les additionnels communaux viendraient s’ajouter à l’impôt des personnes physiques dont ils seraient redevables, bénéficient à leur commune de leur domicile ».

D’ores et déjà le SNP, averti  de la possibilité d’adoption de cette taxe, a sollicité les avis juridiques voulus et décidé d’introduire les recours nécessaires.

Il invite ses membres à se mobiliser et à réagir sur tout le territoire car quelque que soit l’endroit où ils seraient domiciliés, pour autant qu’ils aient des logements données en location à SCHAERBEEK, demain ils pourraient être taxés..

Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire et nous vous prions de croire, Chère Madame, Chère Mademoiselle, Cher Monsieur, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

                                  Olivier HAMAL                                                                     Alfred DEVREUX

                              Vice-Président National                                                                  Président


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 281
Site Web

Re : Taxation immeubles

Je rajouterai que les locataires aussi peuvent s'insurger contre cette taxe, qui sera mise à leur charge de manière évidente par les baux bien faits, et notamment ceux de Pim.be


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 739
Site Web

Re : Taxation immeubles

Pas très clair ce truc...

Si j'ai bien compris (?), la commune de Schaerbeek (1030 Bruxelles) veut taxer chaque propriétaire bailleur d'un logement dans la dite commune (avec exonération si le dit proprio habite lui-même dans la commune), c'est ça ?

Vont pas arranger leur parc locatif ceux-là !


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Taxation immeubles

Pas clair et pas logique surtout.

Un logement entraine des frais, oui. Et quel est le rapport entre ces frais et la domiciliation du proprio? Si c'est loué, c'est qu'un locataire paie l'IPP et donc les centimes communaux. Et le proprio aie le RC.

Je ne sais pas si c'est encore en vigueur, mais voici 20 ans, Schaerbeek prélevait déjà une taxe sur les égouts. (A Ostende il existe une taxe sur les terrasses).

Quand tous les dégoutés seront partis, il ne restera que les dégoutants...


rexou

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 281
Site Web

Re : Taxation immeubles

Vous avez parfaitement compris mon cher Pim.

Taxation sur les immeubles dont le propriétaire n'habite pas la commune.

Donc, si vous louez un bien à un propriétaire qui habite la commune, il ne paye pas de taxe de plus. S'il déménage, il payera une taxe sur l'immeuble en question.

Pour moi, c'est parfait double emploi avec le précompte immobilier. Sauf que le politicien local évite soigneusement les habitant de la commune... qui pourraient voter pour un autre.

Personnnellement, j'ai fait ce que suggère le SNP: j'ai fait une jolie bafouille par mail à tous ceux qui sont sur la liste. Un simple forward arrangé du mail du SNP. 3 minutes.

Pourquoi est-ce important? Parce que si une commune ose le faire, toutes oseront. Tous ces impôts seront annulés grâce à l'action du SNP... dans 10 ans quand toutes les procédures de première instance, d'appel, de cassation auront fini par aboutir.

En attendant, tout le monde va payer. Parce mes baux prévoient bien que les impôts seront mis à charge du locataire, ce n'est pas moi qui payerai! Ce sera pour la poire de mon locataire.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Taxation immeubles

Et oui....

J'utilise toujours les excellents baux "PIM" qui stipulent:

"Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou
indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur, à l'exception du précompte immobilier."

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 281
Site Web

Re : Taxation immeubles

Ne pas oublier d'envoyer le mail à tous les politiques...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Taxation immeubles

Le bourgmestre de Schaerbeek est bien toujours Bernard Clerfayt, non ?
Et il est MR/FDF...
Ce genre de position n'est pourtant pas dans la lignée de son parti...


rexou

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 447

Re : Taxation immeubles

Bon, et bien moi, je suis pour..... cela va peut-être diminuer ma quote-part au financemement communal    et si en plus cela permet de supprimer les parcmètres, zone bleue, etc.. c'est encore mieux.

money.gif


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 281
Site Web

Re : Taxation immeubles

Vous rêvez, mon cher Francis. Ou votre humour est particulièrement caustique...

Vous avez déjà vu un politicien qui diminuait ou supprimait des taxes?...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 001
Site Web

Re : Taxation immeubles

grmff a écrit :

Vous avez déjà vu un politicien qui diminuait ou supprimait des taxes?...

Oui


Cordialement,

Luc

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 281
Site Web

Re : Taxation immeubles

J'ai reçu une et une seule réponse: elle vient de Charles Michel, président du parti politique du bourgmestre de Schaerbeek.

Avez-vous, vous aussi, envoyé un mail interpelant nos politiques sur ce sujet?

Nous sommes le 4 mai. Et c'est aujourd'hui qu'à lieu ce fichu conseil communal...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 739
Site Web

Re : Taxation immeubles

- Pour ma part, j'ai écrit à M. Clerfayt: pas de réponse...

- Et M. Michel, il fait juste un accusé de réception ou une réponse + circonstanciée ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 281
Site Web

Re : Taxation immeubles

La réponse de Mr Michel est circonstanciée, loin d'un accusé de réception automatique.

J'ai envoyé mon mail le 29 avril (vendredi midi) et j'ai reçu la réponse ce matin 11H. Pas trop mal quoi.

Les autres, nada, que dalle.

J'ai eu aussi quelques retour de mail comme "inconnu"... dont un pour charles.michel@lachambre.be. Et aucun autre mail direct ne lui était envoyé. Je suppose qu'il a reçu celui info@mr.be


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 739
Site Web

Re : Taxation immeubles

Voici l'email que je viens de recevoir......

"Madame, Monsieur,


Bernard Clerfayt, Bourgmestre en titre de Schaerbeek et Secrétaire d’Etat fédéral, ainsi que l’ensemble des membres du Collège, ont pris connaissance de votre courrier relatif à la taxe sur les immeubles et vous en remercient.

Nous entendons tout à fait votre désappointement. Voilà plus de quinze ans que nous sommes à la tête de Schaerbeek et que nous travaillons sans relâche à son renouveau et veillons à faire de notre commune un endroit où il fait bon vivre et où les gens désirent s’installer. Propreté, sécurité, salubrité, aménagement du territoire, crèches, plan trottoir et bien d’autres choses encore sont nos priorités

Schaerbeek évolue de manière remarquable dans tous ces secteurs. D’ailleurs les citoyens et les investisseurs reviennent. Pour pouvoir continuer à améliorer notre commune au bénéfice de ses habitants, mais aussi de ceux qui y investissent, nous devons la gérer en bon père de famille, travailler à des budgets en équilibre et garder des capacités d’investissements. C’est dans ce sens que les recettes générées par la taxe sur les immeubles seront utilisées.

Même si cette conclusion ne vous satisfait peut-être pas, nous sommes persuadés que vous êtes, en tant que propriétaires, les premiers bénéficiaires de la mesure que vous dénoncez. Nous en voulons pour preuve l’augmentation importante de la valeur du bien dont vous êtes propriétaire.

Veuillez par ailleurs trouver ci-dessous quelques informations qui doivent vous permettre de mieux apprécier les objectifs cette taxe.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.


Michel De Herde

Echevin à Schaerbeek
Enfance - Budget - Propreté publique et espaces verts
Hôtel communal de Schaerbeek
place Colignon, 1030 Bxl
T: 02.244.71.01
F: 02.215.73.66

Taxe sur les immeubles


Sont visés par cette taxe :
Les propriétaires d’immeuble(s) ou partie(s) d’immeuble(s) situé(s) sur le territoire de Schaerbeek et domiciliés en dehors de la commune.

Sont exonérés de cette taxe :
-          la personne physique propriétaire d’immeuble(s) ou partie(s) d’immeuble(s) et qui est domiciliée à Schaerbeek

-          les propriétaires d’immeuble(s) ou partie(s) d’immeuble(s) qui sont exonérées totalement ou partiellement du paiement du précompte immobilier par la loi
-          les propriétaires d’immeuble(s) ou de partie(s) d’immeuble(s) occupé(s) gracieusement en tout ou en parties par des asbl ou des fondations reconnues d’utilité publique

Les taux de cette taxe sont fixés par superficie habitable :
-          < 50m2 = 100€/an

-          de 51m2 à 150m2 = 200€/an
-          de 151m2 à 250m2 = 300€
-          > 250m2 = 500€

Motivations de cette taxe communale :

L’état des finances de la commune impose que l’on puisse continuellement susciter des recettes nouvelles destinées à alimenter le budget communal, tel est le but poursuivi par le règlement en projet, instaurant une taxe sur les immeubles. Ce règlement est donc principalement motivé comme tout règlement taxe par la nécessité pour la commune de prélever des recettes pour couvrir les dépenses que nécessite l’ensemble de ses activités.

On peut constater, de manière générale, que la présence d'un immeuble sur le territoire communal engendre des frais pour la commune, que ce soit en termes d'urbanisation, d'entretien des espaces publics le bordant, de préservation de l'environnement, de sécurité ou encore de prévention. La présence d'un immeuble bâti, en raison notamment des aménagements qu'il implique et des activités qu'il génère, entrainent donc dans son environnement plus ou moins immédiat une série de coûts qui doivent être supportés par la collectivité, et plus particulièrement par l’administration communale.

La commune se finance pour une large part par le biais des additionnels communaux au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques. il s'ensuit qu'on peut estimer qu'il est normal que des propriétaires des biens immobiliers bâtis sur le territoire de la commune contribuent, par le biais de l'impôt, à ce que la commune dispose des moyens nécessaires pour pouvoir prendre en charge les coûts générés, par la présence de ces immeubles. Les propriétaires qui ne sont pas domiciliés dans la commune ne participent pas par le biais de l'IPP, au financement des infrastructures communales dans la mesure où les additionnels communaux viendraient s'ajouter à l'impôt des personnes physiques dont ils seraient redevables, bénéficient à la commune de leur domicile.

Il nous a donc semblé légitime de réclamer à certains propriétaires une petite contribution en contrepartie des nombreuses dépenses engagées par la commune afin de constamment améliorer le cadre de vie dans lequel sont implantés les immeubles schaerbeekois. Nous pensons que ces efforts publics sont, à côté de la loi de l’offre et de la demande et des efforts des propriétaires eux-mêmes, une des explications principales de la hausse continuelle de la valeur de ces immeubles.

A ce propos, le supplément « guide immobilier 2011 » du journal « L’Echo » de ce samedi 30 avril 2011 regorge de statistiques significatives. Ainsi, dans notre commune, en un an, le prix moyen des maisons a crû de 7,5% et celui des appartements de 23%. Sur cinq ans, la statistique indique des pourcentages de 28 et 51%.  Enfin, dans son édition précédente, les chiffres sur 10 ans indiquaient un doublement de la valeur des maisons ! Les taux de cette taxe varient de 100 € (moins de 50 m2) à 500 € (plus de 250 m2) par an. Vous noterez que le montant de la taxe est limité, soit de 0,27 à 1,37 euro par jour"

(fin de citation)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Taxation immeubles

Vous noterez que le montant de la taxe est limité, soit de 0,27 à 1,37 euro par jour"

Pas mal la conclusion : 1,37€ par jour ou 0,057€ par heure ou 0,00095€ la minute et plus on divise et plus le chiffre devient ridicule, c'est une technique bien connue des professionnels de la vente et moi, j'ai envie de leur faire un calcul différent à savoir que 1,37€, ça fait 0,685% d'un pain (1,37 : 2 smile. Or je mange, par jour 25% d'un pain donc cette taxe me prendrais plus de DEUX FOIS mon pain quotidien, pas honteux ça.


bada

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 281
Site Web

Re : Taxation immeubles

J'ai reçu la même réponse.

En fait, ils font enfin leur travail de remise de la Ville sur des rails, et ils s'autorisent donc à taxer n'importe comment ceux qui ne pourront pas voter pour eux. Ils prétextent l'évolution de la valeur des biens pour qu'on la ferme. Mais peut-être que le retour de la valeur à des niveaux normaux n'est que le reflet d'un confiance bien mal placée en ces politiciens.

Ce n'est plus du socialisme, c'est de la confiscation pure et simple.

A les entendre, la Belgique devrait faire pareil: taxer uniquement les propriétaires étrangers qui ne peuvent pas voter pour les politiciens locaux....

Je sens que je vais me réaffilier au SNP, par solidarité.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 281
Site Web

Re : Taxation immeubles

Je reçois ce message du SNP, que je me permets de copi-coller ici. J'imagine qu'ils ont bien d'autres chat à fouetter que de communiquer ici

Chère Madame,

Chère Mademoiselle,

Cher Monsieur,

Nous revenons déjà sur le mail que nous vous avons fait parvenir fin de la semaine dernière (voir ci-après in fine) et au vu des mails que nous avons reçu en retour vous êtes nombreux à avoir réagi.

Il faut être bien conscient que si demain la taxe envisagée à SCHAERBEEK est votée et que les recours que nous introduirions dans le prolongement n’aboutiraient pas, elle risque d’être généralisée dans toutes les communes de Belgique accroissant la fiscalité immobilière outre notamment  le précompte immobilier et la taxation à l’IPP. Tous les propriétaires bailleurs sont concernés même si vous n’avez pas de biens à SCHAERBEEK et doivent réagir contre cette relance de la rage taxatoire contre l’immobilier.

Il est donc important que les propriétaires  manifestent leur réprobation non seulement auprès du Collège communal de SCHAERBEEK (Bourgmestre Monsieur Bernard CLERFAYT MR-FDF) mais aussi des Présidents du MR et du FDF (voir adresses mail ci-après) et dans un souci de transparence de l’information nous reproduisons ci-après le mail que Monsieur Charles MICHEL a fait parvenir à plusieurs de nos membres qui avaient réagi auprès de lui et il faut continuer à le faire.

Nous sommes convaincus que c’est par votre mobilisation que nous pourrons contrer cette taxe. Nous avons aussi choisi de ne pas faire de message type estimant que cela était contre productif et qu’il est préférable, comme beaucoup l’ont fait de laisser nos membres s’exprimer.

Recevez, Chère Madame, Chère Mademoiselle, Cher Monsieur, l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Olivier HAMAL                                                   Alfred DEVREUX

Vice Président                                                             Président

Cher SNP,

Vous avez tout mon soutien pour leur rentrer dans le lard avec cette taxation illégale et inique pour les raisons que j'ai évoqué auparavant.

Bien à vous


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 281
Site Web

Re : Taxation immeubles

Visiblement, le projet a été retiré suite à la campagne du SNP.

Merci SNP de prendre tant soin de mes intérêts. Je me réabonne encore plus!

Voici le message qu'ils me font parvenir:

Chère Madame,

Chère Mademoiselle,

Cher Monsieur,

La mobilisation du SNP et vos très nombreuses réactions (au point que certains, ce qui est regrettable de la part de mandataires publics, ont bloqué leur boîte mail pour ne plus recevoir vos messages « intempestifs ») ont amené le Collège communal de SCHAERBEEK à retirer hier soir au Conseil communal le projet de règlement taxe visant à instaurer une taxe sur les logements qui y sont situés et dont les propriétaires ne sont pas domiciliés dans cette commune.

La bataille est gagnée mais pas nécessairement la guerre, car il se pourrait que le règlement soit représenté au Conseil communal du 25 mai prochain.

La mobilisation doit se poursuivre activement pour montrer à quel point cette initiative malencontreuse suscite le rejet des propriétaires, leur très grand mécontentement, et signaler qu’ils ont (auront) bonne mémoire sur tout le territoire de la Belgique. Rappelons en effet que si c’est initiative schaerbeekoise aboutissait, elle pourrait se généraliser à toutes les communes du pays et tous les propriétaires seraient visés.

Nous vous remercions dès lors d’adresser au besoin à nouveau des mails, à Monsieur Charles MICHEL Président du MR et à Monsieur Olivier MAINGAIN Président du FDF pour les remercier de leurs interventions afin que la taxe soit retirée et leur signaler que vous restez vigilants.

Charles.michel@mr.be

info@mr.be

olivier.maingain@lachambre.be

Il est  important également que vous puissiez mobiliser vos parents, amis et proches contre cette menace de nouvelle rage taxatoire à l’égard de la propriété immobilière afin qu’eux aussi réagissent auprès des personnes précitées.

Comme nous avons déjà eu l’occasion de vous le préciser, le SNP ne proposera pas de message type car c’est tout à fait contre productif. Il est clair que des envois personnels de nos membres, rédigés avec leurs mots et venant du fond du cœur, démontrent plus efficacement le caractère spontané et ressenti d’une démarche, même si celle-ci a été encouragée.

Merci de nous tenir au courant des vos actions et des réponses que vous recevriez. En effet, cela nous permet, le cas échéant, d’évaluer la situation et de prendre d’autres initiatives.

Vous remerciant pour votre confiance et votre soutien recevez, Chère Madame, Chère Mademoiselle, Cher Monsieur, l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Olivier HAMAL                                                                    Alfred DEVREUX

Vice-Président National                                                       Président


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 281
Site Web

Re : Taxation immeubles

J'oubliais:
Félicitation au SNP pour sa campagne de mobilisation, pour sa vigilance face à ce genre de taxation inique et discriminatoire, et pour le résultat, évidemment! fleurs.gif


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Voir toutes les offres »

    tristique ante. mi, libero. porta. et, mattis quis, felis sem, dapibus