Taxation immeubles

Pas très clair ce truc...

Si j'ai bien compris (?), la commune de Schaerbeek (1030 Bruxelles) veut taxer chaque propriétaire bailleur d'un logement dans la dite commune (avec exonération si le dit proprio habite lui-même dans la commune), c'est ça ?

Vont pas arranger leur parc locatif ceux-là !

Vous avez parfaitement compris mon cher Pim.

Taxation sur les immeubles dont le propriétaire n'habite pas la commune.

Donc, si vous louez un bien à un propriétaire qui habite la commune, il ne paye pas de taxe de plus. S'il déménage, il payera une taxe sur l'immeuble en question.

Pour moi, c'est parfait double emploi avec le précompte immobilier. Sauf que le politicien local évite soigneusement les habitant de la commune... qui pourraient voter pour un autre.

Personnnellement, j'ai fait ce que suggère le SNP: j'ai fait une jolie bafouille par mail à tous ceux qui sont sur la liste. Un simple forward arrangé du mail du SNP. 3 minutes.

Pourquoi est-ce important? Parce que si une commune ose le faire, toutes oseront. Tous ces impôts seront annulés grâce à l'action du SNP... dans 10 ans quand toutes les procédures de première instance, d'appel, de cassation auront fini par aboutir.

En attendant, tout le monde va payer. Parce mes baux prévoient bien que les impôts seront mis à charge du locataire, ce n'est pas moi qui payerai! Ce sera pour la poire de mon locataire.

Ne pas oublier d'envoyer le mail à tous les politiques...

Bon, et bien moi, je suis pour..... cela va peut-être diminuer ma quote-part au financemement communal    et si en plus cela permet de supprimer les parcmètres, zone bleue, etc.. c'est encore mieux.

Oui

- Pour ma part, j'ai écrit à M. Clerfayt: pas de réponse...

- Et M. Michel, il fait juste un accusé de réception ou une réponse + circonstanciée ?

Voici l'email que je viens de recevoir......

"Madame, Monsieur,

Bernard Clerfayt, Bourgmestre en titre de Schaerbeek et Secrétaire d’Etat fédéral, ainsi que l’ensemble des membres du Collège, ont pris connaissance de votre courrier relatif à la taxe sur les immeubles et vous en remercient.

Nous entendons tout à fait votre désappointement. Voilà plus de quinze ans que nous sommes à la tête de Schaerbeek et que nous travaillons sans relâche à son renouveau et veillons à faire de notre commune un endroit où il fait bon vivre et où les gens désirent s’installer. Propreté, sécurité, salubrité, aménagement du territoire, crèches, plan trottoir et bien d’autres choses encore sont nos priorités

Schaerbeek évolue de manière remarquable dans tous ces secteurs. D’ailleurs les citoyens et les investisseurs reviennent. Pour pouvoir continuer à améliorer notre commune au bénéfice de ses habitants, mais aussi de ceux qui y investissent, nous devons la gérer en bon père de famille, travailler à des budgets en équilibre et garder des capacités d’investissements. C’est dans ce sens que les recettes générées par la taxe sur les immeubles seront utilisées.

Même si cette conclusion ne vous satisfait peut-être pas, nous sommes persuadés que vous êtes, en tant que propriétaires, les premiers bénéficiaires de la mesure que vous dénoncez. Nous en voulons pour preuve l’augmentation importante de la valeur du bien dont vous êtes propriétaire.

Veuillez par ailleurs trouver ci-dessous quelques informations qui doivent vous permettre de mieux apprécier les objectifs cette taxe.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Michel De Herde

Echevin à Schaerbeek
Enfance - Budget - Propreté publique et espaces verts
Hôtel communal de Schaerbeek
place Colignon, 1030 Bxl
T: 02.244.71.01
F: 02.215.73.66

Taxe sur les immeubles

Sont visés par cette taxe :
Les propriétaires d’immeuble(s) ou partie(s) d’immeuble(s) situé(s) sur le territoire de Schaerbeek et domiciliés en dehors de la commune.

Sont exonérés de cette taxe :
-          la personne physique propriétaire d’immeuble(s) ou partie(s) d’immeuble(s) et qui est domiciliée à Schaerbeek

-          les propriétaires d’immeuble(s) ou partie(s) d’immeuble(s) qui sont exonérées totalement ou partiellement du paiement du précompte immobilier par la loi
-          les propriétaires d’immeuble(s) ou de partie(s) d’immeuble(s) occupé(s) gracieusement en tout ou en parties par des asbl ou des fondations reconnues d’utilité publique

Les taux de cette taxe sont fixés par superficie habitable :
-          < 50m2 = 100€/an

-          de 51m2 à 150m2 = 200€/an
-          de 151m2 à 250m2 = 300€
-          > 250m2 = 500€

Motivations de cette taxe communale :

L’état des finances de la commune impose que l’on puisse continuellement susciter des recettes nouvelles destinées à alimenter le budget communal, tel est le but poursuivi par le règlement en projet, instaurant une taxe sur les immeubles. Ce règlement est donc principalement motivé comme tout règlement taxe par la nécessité pour la commune de prélever des recettes pour couvrir les dépenses que nécessite l’ensemble de ses activités.

On peut constater, de manière générale, que la présence d'un immeuble sur le territoire communal engendre des frais pour la commune, que ce soit en termes d'urbanisation, d'entretien des espaces publics le bordant, de préservation de l'environnement, de sécurité ou encore de prévention. La présence d'un immeuble bâti, en raison notamment des aménagements qu'il implique et des activités qu'il génère, entrainent donc dans son environnement plus ou moins immédiat une série de coûts qui doivent être supportés par la collectivité, et plus particulièrement par l’administration communale.

La commune se finance pour une large part par le biais des additionnels communaux au précompte immobilier et à l'impôt des personnes physiques. il s'ensuit qu'on peut estimer qu'il est normal que des propriétaires des biens immobiliers bâtis sur le territoire de la commune contribuent, par le biais de l'impôt, à ce que la commune dispose des moyens nécessaires pour pouvoir prendre en charge les coûts générés, par la présence de ces immeubles. Les propriétaires qui ne sont pas domiciliés dans la commune ne participent pas par le biais de l'IPP, au financement des infrastructures communales dans la mesure où les additionnels communaux viendraient s'ajouter à l'impôt des personnes physiques dont ils seraient redevables, bénéficient à la commune de leur domicile.

Il nous a donc semblé légitime de réclamer à certains propriétaires une petite contribution en contrepartie des nombreuses dépenses engagées par la commune afin de constamment améliorer le cadre de vie dans lequel sont implantés les immeubles schaerbeekois. Nous pensons que ces efforts publics sont, à côté de la loi de l’offre et de la demande et des efforts des propriétaires eux-mêmes, une des explications principales de la hausse continuelle de la valeur de ces immeubles.

A ce propos, le supplément « guide immobilier 2011 » du journal « L’Echo » de ce samedi 30 avril 2011 regorge de statistiques significatives. Ainsi, dans notre commune, en un an, le prix moyen des maisons a crû de 7,5% et celui des appartements de 23%. Sur cinq ans, la statistique indique des pourcentages de 28 et 51%.  Enfin, dans son édition précédente, les chiffres sur 10 ans indiquaient un doublement de la valeur des maisons ! Les taux de cette taxe varient de 100 € (moins de 50 m2) à 500 € (plus de 250 m2) par an. Vous noterez que le montant de la taxe est limité, soit de 0,27 à 1,37 euro par jour"

(fin de citation)

J'ai reçu la même réponse.

En fait, ils font enfin leur travail de remise de la Ville sur des rails, et ils s'autorisent donc à taxer n'importe comment ceux qui ne pourront pas voter pour eux. Ils prétextent l'évolution de la valeur des biens pour qu'on la ferme. Mais peut-être que le retour de la valeur à des niveaux normaux n'est que le reflet d'un confiance bien mal placée en ces politiciens.

Ce n'est plus du socialisme, c'est de la confiscation pure et simple.

A les entendre, la Belgique devrait faire pareil: taxer uniquement les propriétaires étrangers qui ne peuvent pas voter pour les politiciens locaux....

Je sens que je vais me réaffilier au SNP, par solidarité.

Visiblement, le projet a été retiré suite à la campagne du SNP.

Merci SNP de prendre tant soin de mes intérêts. Je me réabonne encore plus!

Voici le message qu'ils me font parvenir: