Taxation immeubles

Taxe généralisée sur les logements loués à Schaerbeek … et partout ailleurs ?

Nous demandons une nouvelle mobilisation des membres du SNP. Il est très important que vous réagissiez le plus nombreux possible contre cette nouvelle taxe que la commune de SCHAERBEEK pourrait voter le 4 mai prochain. Si elle passait et qu’ultérieurement les recours que nous introduirons n’aboutissaient pas, elle pourrait être adoptée dans de nombreuses communes, sur tout le territoire de la Belgique.

Tous les propriétaires bailleurs sont concernés, où qu’ils  habitent  et quel que soit l’endroit où ils donnent des biens en location.

Après la lecture du texte explicatif qui suit et de l’annexe, vous comprendrez mieux l’enjeu et nous vous invitons à réagir auprès des membres du Collège communal de SCHAERBEEK dont Monsieur Bernard CLERFAYT, Secrétaire d’Etat et Bourgmestre en titre de SCHAERBEEK.

                          bclerfayt@schaerbeek.irisnet.be

                          cjodogne@schaerbeek.irisnet.be

                          tessaidi@schaerbeek.irisnet.b

                          enoel@schaerbeek.irisnet.be

                          gverzin@schaerbeek.irisnet.be

                          bguillaume@schaerbeek.irisnet.be

                          ldenys@schaarbeek.irisnet.be

                          skose@schaerbeek.irisnet.be

                          fnimal@schaerbeek.irisnet.be

                          mdeherde@schaerbeek.irisnet.be

                          csmeysters@schaerbeek.irisnet.be

                          ahemamou@schaerbeek.irisnet.be

                          dominique.decoux@cpas-schaerbeek.be

                          cabinet.clerfayt@ckfin.minfin.be

Nous vous suggérons aussi d’envoyer un mail au Président du MR Monsieur Charles MICHEL ( info@mr.be et charlesmichel@lachambre.be) et au Président du FDF Monsieur Olivier MAINGAIN  (olivier.maingain@lachambre.be)

Chère Madame,

Chère Mademoiselle,

Cher Monsieur,

Le Syndicat National des Propriétaires et  Copropriétaires (SNP) entend mobiliser ses membres mais aussi l’opinion sur la nouvelle taxe que la Commune de SCHAERBEEK se propose de voter le 4 mai prochain (voir texte ci-joint) car il s’agirait là d’un précédent  particulièrement dangereux et préjudiciable pour les propriétaires bailleurs de l’ensemble du pays mais aussi, plus largement, vis-à-vis de l’investissement locatif privé.

Le SNP dénonce avec vigueur  « cette nouvelle rage taxatoire » vis-à-vis des propriétaires et plus spécifiquement des propriétaires bailleurs.

En effet cette taxe constituerait pour les propriétaires bailleurs concernés une taxation supplémentaire, outre le précompte immobilier et la taxation à l’impôt des personnes physiques (voire les nombreuses autres taxes frappant la propriété immobilière au niveau communal).

Le  SNP la considère comme illégale, notamment au nom du principe bien connu sur le plan fiscal « non bis in idem », sans compter que les charges qui découleraient pour la commune de SCHAERBEEK  de la présence de ces immeubles sur son territoire sont déjà couvertes par le précompte immobilier et qu’il n’est pas établi que les immeubles de personnes non domiciliées dans la dite commune entraîneraient davantage de charges. En outre, le règlement passe totalement sous silence le fait que les locataires domiciliés dans la commune paient eux-mêmes des centimes additionnels à l’impôt des personnes physiques !

Il s’agirait d’une taxe sur les immeubles bâtis situé sur son territoire et affectés en tout ou en partie, à l’usage de logement, quelle que soit la superficie. La taxe serait établie sur base de la superficie habitable de l’immeuble ou de la partie d’immeuble dont le contribuable est propriétaire. Les taux seraient fixés par surface habitable :

-          inférieure à 50 m2 à 100 E

-          de 51 à 150 m2 à 200 E

-          de 151 à 250 m2 300 E

-          supérieur à 250 m2 500 E

Seraient exonérés de la taxe :

-          les personnes physiques propriétaire d’immeuble(s) ou de partie(s) d’immeuble(s) et qui sont domiciliées à SCHAERBEEK

-          les propriétaires d’immeuble(s) ou de partie(s) d’immeuble(s) qui sont exonérés totalement ou partiellement du précompte immobilier par la loi

-          les propriétaires d’immeubles(s) ou de partie(s) d’immeuble(s) occupé(s) gracieusement en tout ou en partie par des asbl ou des fondations reconnues d’utilité publique.

La commune de SCHAERBEEK justifie cette nouvelle taxe en raison de la nécessité d’alimenter le budget communal, allant même jusqu’à énoncer cyniquement que le pouvoir communal est toujours à la recherche de nouvelles recettes ! Elle précise encore :

«  On peut constater, de manière générale, que la présence d’un  immeuble sur le territoire communal engendre des frais pour la commune, que ce soit en termes d’urbanisation, d’entretien des espaces publics le bordant, de préservation de l’environnement, de sécurité ou encore de prévention. La présence d’un immeuble bâti, en raison notamment des aménagements qu’il implique et des activités qu’il génère, entraînent donc dans son environnement plus ou moins immédiat une série de coûts qui doivent être supportés par la collectivités, et plus particulièrement par l’administration communale. La commune se finance pour une large part par le biais des additionnels communaux au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques.

Il s’ensuit qu’on peut estimer qu’il est normal que des propriétaires de biens immobiliers bâtis sur le territoire de la commune contribuent par le biais de l’impôt, à ce que la commune dispose de moyens nécessaires pour pouvoir prendre en charge les coûts générés, par la présence de ces immeubles. Les propriétaires qui ne sont pas domiciliés dans la commune ne participent pas par le biais de l’IPP, au financement des infrastructures communales dans la mesure où les additionnels communaux viendraient s’ajouter à l’impôt des personnes physiques dont ils seraient redevables, bénéficient à leur commune de leur domicile ».

D’ores et déjà le SNP, averti  de la possibilité d’adoption de cette taxe, a sollicité les avis juridiques voulus et décidé d’introduire les recours nécessaires.

Il invite ses membres à se mobiliser et à réagir sur tout le territoire car quelque que soit l’endroit où ils seraient domiciliés, pour autant qu’ils aient des logements données en location à SCHAERBEEK, demain ils pourraient être taxés..

Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire et nous vous prions de croire, Chère Madame, Chère Mademoiselle, Cher Monsieur, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

                                  Olivier HAMAL                                                                     Alfred DEVREUX

                              Vice-Président National                                                                  Président