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Archivage: combien de temps garder les archives?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 679
Site Web

Archivage: combien de temps garder les archives?

Nous faisons un grand nettoyage de printemps. Et on se demande: combien de temps garder les archives personnelles:
1. extraits de banque
2. baux et états des lieux (terminés évidemment)
3. Documents de fin de bail
4. Compromis de vente des biens achetés
5. Compromis de vente et actes des biens vendus
6. Courriers échangés avec les locataires
7. Courriers échangés avec les administrations
8. Documents d'assurance
9. Factures diverses constituant les charges des appartements
10. Double des décomptes envoyés aux locataires
11. Courriers électroniques  (j'ai changé de sysème de mail, et j'ai du mal à conserver et maintenir les anciens mail sous "outlook express" chaque fois que je change de PC)
12. Procédure en justice de paix terminée (en tout cas pour moi. Parce que pas toujours signifiée par huissier, et souvent utilisée uniquement pour récupérer la garantie locative)

Pour les baux, j'ai une farde par an jusqu'en 2007. Après, cela se calme un peu, mais tout de même.

Ce que je garde tant que j'ai le bien:
Acte d'achat
Compromis
Décompte du notaire
Plans du bien
Expertise
Document de banque pour le PH
DIU


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 03-04-2010
Messages : 127

Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

Bonjour grmff,

Tout document papier peut-être scanné au format PDF ... avantage, cela ne prend pas beaucoup de place sur un disque dur ... mais par sécurité, vaut mieux avoir 2 autres disques durs externes sur lesquels on peut faire les back-up régulièrement. smile

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 679
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Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

C'est gentil, mais je n'ai pas envie de scanner les 10 fardes de documents qui ont plus de 5 ans. J'ai juste envie de les taper au container...


Grmf!
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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

Les extraits de banques, il me semble que comme particulier, il faut les concerver 5 ans.

Moi, je concerve les documents des locations terminées du locataire précédent, soit le temps d'une rotation, sauf cas particulier !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 679
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Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

Excellente idée, le coup de la rotation.

Mais vous n'avez pas un minimum? Parce que si les locataires changent au bout de 6 mois deux fois de suite, c'est un peu court au niveau de la durée d'archive...


Grmf!
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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

à partir du moment où tout est réglé, la garantie libérée, plus de charges dues, pas de risque de justice, etc... il n'y a, à mon avis pas d'obligation à concerver ces documents.  Donc je classe dans mon sac jaune, et hop, sur le trottoir.


Francis

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

attention quand même à ce qu'on met dans des sacs sur le trottoir Françis
peut y avoir plein de renseignements persos là dedans, vos numéros d'abonné, de client, etc....


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 404

Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

ico,  pas de soucis !


Francis

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Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-06-2014
Messages : 762

Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

Tout dépend de la matière.

D'un point de vue fiscal, l'on conserve ses documents au minimum 5 ans (mais quid de l'action pénale ?).

D'un point de vue civil, 10 ans (art. 2262bis C.civ.).

Les loyers des maisons = 5 ans (art. 2277).

Les indexations = 1 an àpd de l'envoi prévu à l'article 1728quater (2273).

La responsabilité des juges, avocats, etc. = 5 ans.

La responsabilité des experts = 10 ans, sauf expertise judiciaire = 5 ans.

Bref, je conseille une lecture attentive des art. 2219 et suivants du Code civil.


Le chocolat etc.

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