Archivage: combien de temps garder les archives?

C'est gentil, mais je n'ai pas envie de scanner les 10 fardes de documents qui ont plus de 5 ans. J'ai juste envie de les taper au container...

Excellente idée, le coup de la rotation.

Mais vous n'avez pas un minimum? Parce que si les locataires changent au bout de 6 mois deux fois de suite, c'est un peu court au niveau de la durée d'archive...

attention quand même à ce qu'on met dans des sacs sur le trottoir Françis
peut y avoir plein de renseignements persos là dedans, vos numéros d'abonné, de client, etc....

Tout dépend de la matière.

D'un point de vue fiscal, l'on conserve ses documents au minimum 5 ans (mais quid de l'action pénale ?).

D'un point de vue civil, 10 ans (art. 2262bis C.civ.).

Les loyers des maisons = 5 ans (art. 2277).

Les indexations = 1 an àpd de l'envoi prévu à l'article 1728quater (2273).

La responsabilité des juges, avocats, etc. = 5 ans.

La responsabilité des experts = 10 ans, sauf expertise judiciaire = 5 ans.

Bref, je conseille une lecture attentive des art. 2219 et suivants du Code civil.

Réponse de bon sens...
Pour ce qui est clôturé, sans contestation:
- Actes de biens vendus -> Dispo chez le notaire.
- Baux: Si enregistrés, pourquoi les garder. Si pas enregistré, garder x années après la clôture
- Extraits bancaires: Dispo à la banque pendant 10 ans: Pourquoi les garder?
- Procès: Disponible au tribunal: pourquoi les garder?
Sauf à vouloir garder un certain historique, ce qui peut être aussi du bon sens.

Réponse plus officielle:
Hors contestations, voici les délais légaux:
- 5 ans (baux)
- 7 ans (fisc)
- 10 ans (travaux, permis, emprunts, copropriétés)
- A vie (actes)

Bonne recherche de place!

J'ai archivé dans des classeurs à l'époque. J'ai fini par acheter des caisses d'archives. 10 caisses et 60 boites convenant chacun pour un dossier de 8cm pour 100€ livraison comprise.

Et j'emballe pour mettre dans une cave ad vitam. Dans 50 ans, après la disparition du pétrole, du gaz et des forêts, mes héritiers auront de quoi se chauffer au papier.

Bigre... J'espère ne jamais tomber sur un locataire qui me laisse autant de papier. Bon, c'est moins pire que des sacs poubelles remplis de langes conservés pendant quelques mois, ou qu'un immeuble rempli de caisse remplies de brols laissés par une locataire souffrant de syllogomanie. C'était ma locataire, mais c'est l'immeuble du proprio suivant qu'elle a rempli...

Personnellement, je viens de remplir 18 boites, ce qui nous fait à peine 3 caisses. Donc équivalent à 18 classeurs....

C'est fou la poussière que cela fait. Et la place que cela fait. Je me sens comme le stagiaire que j'ai été un été à ouvrir dossier par dossier pour jeter tout ce qui a plus de 10 ans sans réponse... En 3 semaines, j'ai dégagé 2m3 de papiers de l'entreprise...

Je suis sûr que vous aviez déjà posé cette même question l'année passée... 

On en revenait aussi à l'intérêt du scanning.
Personnellement, c'est l'option que j'ai choixi. Je ne conserve plus en papier que les baux et états des lieux, max 4 fardes en rotation. Mais c'est pour mon besoin d'être rassuré.

Comme je l'indiquais déjà avant : je scanne donc tout (baux, EdL, communications, factures, assurances, DIU divers, taxes, etc.)

Cela génère un autre gros avantages, qui progresse ces dernières années, avec l'utilisation des clouds.
Où que je sois, j'ai donc accès à mes documents.
Particulièrement utile quand on doit répondre à une demande impromptue, ou même au tribunal.

Qui genère lui-même un autre avantage : la sécurité de conserver les données.
Et celle de les classer ou reclasser ou supprimer très facilement.

Dernière modification par Himura (16-04-2021 15:40:28)