[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Archivage: combien de temps garder les archives?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 286
Site Web

Archivage: combien de temps garder les archives?

Nous faisons un grand nettoyage de printemps. Et on se demande: combien de temps garder les archives personnelles:
1. extraits de banque
2. baux et états des lieux (terminés évidemment)
3. Documents de fin de bail
4. Compromis de vente des biens achetés
5. Compromis de vente et actes des biens vendus
6. Courriers échangés avec les locataires
7. Courriers échangés avec les administrations
8. Documents d'assurance
9. Factures diverses constituant les charges des appartements
10. Double des décomptes envoyés aux locataires
11. Courriers électroniques  (j'ai changé de sysème de mail, et j'ai du mal à conserver et maintenir les anciens mail sous "outlook express" chaque fois que je change de PC)
12. Procédure en justice de paix terminée (en tout cas pour moi. Parce que pas toujours signifiée par huissier, et souvent utilisée uniquement pour récupérer la garantie locative)

Pour les baux, j'ai une farde par an jusqu'en 2007. Après, cela se calme un peu, mais tout de même.

Ce que je garde tant que j'ai le bien:
Acte d'achat
Compromis
Décompte du notaire
Plans du bien
Expertise
Document de banque pour le PH
DIU


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 03-04-2010
Messages : 127

Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

Bonjour grmff,

Tout document papier peut-être scanné au format PDF ... avantage, cela ne prend pas beaucoup de place sur un disque dur ... mais par sécurité, vaut mieux avoir 2 autres disques durs externes sur lesquels on peut faire les back-up régulièrement. smile

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 286
Site Web

Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

C'est gentil, mais je n'ai pas envie de scanner les 10 fardes de documents qui ont plus de 5 ans. J'ai juste envie de les taper au container...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 448

Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

Les extraits de banques, il me semble que comme particulier, il faut les concerver 5 ans.

Moi, je concerve les documents des locations terminées du locataire précédent, soit le temps d'une rotation, sauf cas particulier !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 286
Site Web

Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

Excellente idée, le coup de la rotation.

Mais vous n'avez pas un minimum? Parce que si les locataires changent au bout de 6 mois deux fois de suite, c'est un peu court au niveau de la durée d'archive...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 448

Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

à partir du moment où tout est réglé, la garantie libérée, plus de charges dues, pas de risque de justice, etc... il n'y a, à mon avis pas d'obligation à concerver ces documents.  Donc je classe dans mon sac jaune, et hop, sur le trottoir.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

attention quand même à ce qu'on met dans des sacs sur le trottoir Françis
peut y avoir plein de renseignements persos là dedans, vos numéros d'abonné, de client, etc....


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 448

Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

ico,  pas de soucis !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-06-2014
Messages : 765

Re : Archivage: combien de temps garder les archives?

Tout dépend de la matière.

D'un point de vue fiscal, l'on conserve ses documents au minimum 5 ans (mais quid de l'action pénale ?).

D'un point de vue civil, 10 ans (art. 2262bis C.civ.).

Les loyers des maisons = 5 ans (art. 2277).

Les indexations = 1 an àpd de l'envoi prévu à l'article 1728quater (2273).

La responsabilité des juges, avocats, etc. = 5 ans.

La responsabilité des experts = 10 ans, sauf expertise judiciaire = 5 ans.

Bref, je conseille une lecture attentive des art. 2219 et suivants du Code civil.


Le chocolat etc.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouvelle affaire de vandalisme locatif... immo.vlan.be/fr/Actualite/2…

Il y a 3 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Voir toutes les offres »

    dictum dolor elit. Curabitur accumsan elit. ipsum diam