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2 nouvelles propositions de loi... pour remodifier la nouvelle loi
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- dach
- Pimonaute intarissable
Re : 2 nouvelles propositions de loi... pour remodifier la nouvelle loi
Voici quelques commentaires :
Proposition de Loi déposée par Mme Carina Van Cauter et consorts :
Même si la complexité de la compta en partie double est un faux problème, il serait plus logique et utile de s’inspirer des obligations des asbl ou celles des indépendants où, entre autre, le total du bilan ou du chiffre d’affaire détermine les obligations comptables.
Proposition de Loi déposée par Mmes Sarah Smeyers et et Carina Van Cauter :
Placer le siège de l’ACP chez le syndic peut-être une solution mais il ne faut pas oublier que le syndic et mandaté pour une période limitée. Quel est le siège de l’ACP à l’expiration du mandat ?
Le débat sur les procurations excédentaires me paraît futile. Un CP à droit à 3 procurations. Point. Par contre, il serait utile de permettre le vote par courrier. Cela permettrait à l’ensemble de CP de prendre part plus facilement à l’AG.
Le choix/exemple "site internet" de l’art 577-8, § 4, 11° est certes mal décrit, mais simplement le supprimer c’est oublier que le but est d’accroître la transparence de la gestion faite par le syndic. Il convient donc de préciser la possibilité de consulté gratuitement et à tout moment (un délai raisonnable pourrait être précisé) l’ensemble des documents de l’ACP. Il conviendrait aussi que le syndic soit tenu d’informer régulièrement ou quand un élément nouveau intervient les CP. Il est à noter qu’actuellement le rapport semestriel n’est imposé qu’au CdC
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Re : 2 nouvelles propositions de loi... pour remodifier la nouvelle loi
ps: votre message a été posté à 4h37 du matin: est-ce le dit complot qui vous empêche de dormir ? Ou vous êtes en vacances dans un autre fuseau horaire ?
Revenu d'une mission, qui je l'admet, m'a obligé à me lever un peu tôt, je constate qu'on fait des insinuations un peu fantaisistes.
Et je suis en vacances depuis le 01.04.2000.
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Re : 2 nouvelles propositions de loi... pour remodifier la nouvelle loi
Quelle était votre intérêt à commencer vous-même ce sujet avec ce qui suit ?
Aucun intérêt, si ce n'est de citer mes sources.
Pour le surplus, les théories du "grand complot" étant dans l'air du temps, je vous laisse les assumer: je ne me sens pas concerné.
ps: votre message a été posté à 4h37 du matin: est-ce le dit complot qui vous empêche de dormir ? Ou vous êtes en vacances dans un autre fuseau horaire ?
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Re : 2 nouvelles propositions de loi... pour remodifier la nouvelle loi
@ BMW et Luc: pouvez-vous m'expliquer l'intérêt de vos messages par rapport au sujet (contenu des 2 propositions de loi) ?
@pim
Quelle était votre intérêt à commencer vous-même ce sujet avec ce qui suit ?
Le nouveau site belge spécialisé en copropriété (et qui a, comme certains le savent déjà, de très bonnes lectures puisque le forum Pim y est souvent cité) ...
Attention : mélange d’intérêts est tout à fait légal, si on respecte certaines règles légales ou éthiques.
1. Un site semblable à BMC Tools a vu le jour en France vers mi 2010, qui n’est pas d’origine Québecquoise comme BMC Tools, mais un peu « Easy ». Quand on le visite on croit avoir à faire à un site virulent de défense des intérêts des copropriétaires. Finalement, quand on clique un peu plus et utilise un peu Google, on constate que c’est tout à fait autre chose. Et ce site n’a aucune intention de protéger les intérêts des copropriétaires, au contraire ….
2. Dans le cas de BMC Tools vous avez donné trop d’attention au site qui signale l’existence de ces deux propositions. Ce qui va à l’encontre de certaines règles du Net étiquette.
3. En plus à la lecture des deux projets de loi je constate qu’ils reprennent en fait des amendements rejetés lors les débats parlementaires en 2008/2010, et qui se trouvaient en fait sur la liste proposée (en 2008 je crois) par des fondateurs de BMC Tools.
Ces TROIS fondateurs ont un intérêt évident que ces propositions soient quand même acceptés, pour que leur firme (dont le projet à démarré avant 2008 je crois) devienne commercialement rentable, au détriment des intérêts de + qu’un MILLION de propriétaires d’appartements en copropriété forcée …
Les propriétaires ne savent pas représenter les locataires, les médecins les patients, … et les syndics professionnels les copropriétaires/les syndics bénévoles. Chacun ses intérêts.
@tous
Comme toujours, mes messages sur PIM sont l’expression de mon opinion personnelle, pas plus ni moins.
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- BMW
- Pimonaute
Re : 2 nouvelles propositions de loi... pour remodifier la nouvelle loi
Avec BMC Tools, on n'en est plus à :
Big Brother is Watching You
mais à :
Big Men Control You With Their Tools !
Good Lord.
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Re : 2 nouvelles propositions de loi... pour remodifier la nouvelle loi
Le nouveau site belge spécialisé en copropriété (et qui a, comme certains le savent déjà, de très bonnes lectures puisque le forum Pim y est souvent cité), www.bonjourcopro.be , est attentif à ce qui bouge dans ce domaine...
A titre d'information: quand on cherche sur Google avec les mots Backoffice et "BMC Tools" on trouve deux références:
D'abord un sujet dans ce salon:
Certains messages de ce salon sont reproduits sur un autre site
Dernier message : 11/03/2011 à 10h03
Puis sur le site père de BonjourCopro la page suivante:
Présentation BMC Tools - Frontoffice et Backoffice.
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : 2 nouvelles propositions de loi... pour remodifier la nouvelle loi
Si un mandataire a plus de trois procurations, il doit utiliser les trois premières... Encore cette manie de légiférer à tord et à travers... C'est affligeant!
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2 nouvelles propositions de loi... pour remodifier la nouvelle loi
Le nouveau site belge spécialisé en copropriété (et qui a, comme certains le savent déjà, de très bonnes lectures puisque le forum Pim y est souvent cité), www.bonjourcopro.be , est attentif à ce qui bouge dans ce domaine...
J'y prends connaissance de 2 nouvelles propositions de loi, visant à déjà adapter la fraîche loi réformée sur la copropriété.
* Proposition de Loi déposée par Mmes Sarah Smeyers (N-VA) et Carina Van Cauter (Open VLD) (lien vers document Chambre - pdf)
* Proposition de Loi déposée par Mme Carina Van Cauter (Open VLD) - à nouveau - et M. Herman De Croo et consorts (Open VLD)
(lien vers document Chambre)
Je vous laisse découvrir ces propositions (et les commenter ici, si vous le voulez et/ou si cela vous inspire: certains députés lisent Pim aussi, paraît-il...)
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