[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



residence principale vs residence secondaire

Ines6375
Pimonaute assidu
Inscription : 28-12-2007
Messages : 94

residence principale vs residence secondaire

Je loue un appartement et la future locataire me demande de signer un bail de residence secondaire.
Elle me dit qu'elle loue l'appartement pour etre plus pres de son travail mais qu'elle logera toujours officiellement chez ses parents et qu'elle rentrera le weekend.
Est-ce que le contrat de residence secondaire s'applique a ce cas ci?
En tant que proprietaire, quelles sont les differences pour moi entre un bail de residence secondaire et un bail de residence principale?
Y-a-t'il un desavantage a signer un bail de residence secondaire, ou est-ce le contraire?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 299
Site Web

Re : residence principale vs residence secondaire

Pour ne pas réinventer la roue, je vous invite à prendre connaissance des informations publiées à ce sujet dans la brochure disponible ici sur Pim et plus particulièrement les pages 11, 12 & 13.

Si pas clair après lecture: revenez ici poser vos questions.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Ines6375
Pimonaute assidu
Inscription : 28-12-2007
Messages : 94

Re : residence principale vs residence secondaire

PIM a écrit :

Pour ne pas réinventer la roue, je vous invite à prendre connaissance des informations publiées à ce sujet dans la brochure disponible ici sur Pim et plus particulièrement les pages 11, 12 & 13.

Si pas clair après lecture: revenez ici poser vos questions.

ok, merci.

Hors ligne

Ines6375
Pimonaute assidu
Inscription : 28-12-2007
Messages : 94

Re : residence principale vs residence secondaire

PIM a écrit :

Pour ne pas réinventer la roue, je vous invite à prendre connaissance des informations publiées à ce sujet dans la brochure disponible ici sur Pim et plus particulièrement les pages 11, 12 & 13.

Si pas clair après lecture: revenez ici poser vos questions.

J'ai lu la brochure attentivement, et il est indique que la loi sur les loyers ne s'applique pas aux residences secondaires.
Je ne trouve pas d'information concernant les lois qui s'appliquent aux residences secondaires, ni a quoi je m'engage si je signe un bail de residence secondaire.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 678
Site Web

Re : residence principale vs residence secondaire

Vous devriez poser la question à la commune. Les communes édictent parfois des règlements-taxes qui concernent les résidences secondaires et les logements "inoccupés" au sens de leur loi.

Cela peut aller de 90€ à 150€/m de façade. Appart de 8m de façade = 1200€ de taxe communale sur les logements inoccupés. Selon certains loi communales, est inoccupé un appart dans lequel personne n'est domicilié.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

Ines6375
Pimonaute assidu
Inscription : 28-12-2007
Messages : 94

Re : residence principale vs residence secondaire

grmff a écrit :

Vous devriez poser la question à la commune. Les communes édictent parfois des règlements-taxes qui concernent les résidences secondaires et les logements "inoccupés" au sens de leur loi.

Cela peut aller de 90€ à 150€/m de façade. Appart de 8m de façade = 1200€ de taxe communale sur les logements inoccupés. Selon certains loi communales, est inoccupé un appart dans lequel personne n'est domicilié.

Merci!
Je vais me renseigner demain aussi au service juridique de l'OP.

La photo du drole d'animal est amusante.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 678
Site Web

Re : residence principale vs residence secondaire

C'est pas à l'OP qu'il faut poser la question. C'est à la commune.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

Ines6375
Pimonaute assidu
Inscription : 28-12-2007
Messages : 94

Re : residence principale vs residence secondaire

grmff a écrit :

C'est pas à l'OP qu'il faut poser la question. C'est à la commune.

Je pensais demander au service juridique de l'OP quelles lois s'appliquent au bail de deuxieme residence car il est bien indique partout que la loi sur les loyers ne s'y applique pas.
Je me demande quels sont les droits et devoirs du bailleur et du preneur dans cas.

Je vais aussi m'adresser a la commune pour la question des taxes.

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : residence principale vs residence secondaire

Pour votre information l'OP est une agence immobilière.

L'organisme qui défend les propriétaires c'est le SNP

Et effectivement, pour un bien loué en tant que résidence secondaire, et pour lequel personne n'est inscrit dans les registres de la commune, la commune est en droit de vous demander une taxe de seconde résidence et/ou sur bâtiment inoccupé.

A vous donc, de prévoir dans votre bail de résidence secondaire (comme celui de PIM) que "Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur."

Evidemment si la commune où est situé le bien a des taxes sur bâtiment inoccupé en vigueur, cela peut effectivement vite atteindre 1500€.

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : residence principale vs residence secondaire

qu'elle logera toujours officiellement chez ses parents

Si elle gagne vraiement sa vie, pourquoi tient-elle absolument à rester "fiscalement" à charge de ses parents?

Vous avez vu ses fiches de paie? A-t'elle les moyens de vous louer votre bien?

Hors ligne

Ines6375
Pimonaute assidu
Inscription : 28-12-2007
Messages : 94

Re : residence principale vs residence secondaire

Panchito a écrit :

Citation :qu'elle logera toujours officiellement chez ses parents

Si elle gagne vraiement sa vie, pourquoi tient-elle absolument à rester "fiscalement" à charge de ses parents?

Vous avez vu ses fiches de paie? A-t'elle les moyens de vous louer votre bien?

J'ai vu son nouveau contrat, elle a les moyens de payer pour l'appartement.

Hors ligne

Ines6375
Pimonaute assidu
Inscription : 28-12-2007
Messages : 94

Re : residence principale vs residence secondaire

Panchito a écrit :

Pour votre information l'OP est une agence immobilière.

L'organisme qui défend les propriétaires c'est le SNP

Et effectivement, pour un bien loué en tant que résidence secondaire, et pour lequel personne n'est inscrit dans les registres de la commune, la commune est en droit de vous demander une taxe de seconde résidence et/ou sur bâtiment inoccupé.

A vous donc, de prévoir dans votre bail de résidence secondaire (comme celui de PIM) que "Tous les impôts et taxes généralement quelconques portant directement ou indirectement sur le bien loué seront dus par le Preneur."

Evidemment si la commune où est situé le bien a des taxes sur bâtiment inoccupé en vigueur, cela peut effectivement vite atteindre 1500€.

Merci pour votre reponse.

Je vois que le SNP vends aussi des baux.
Quelqu'un a-t'il fait des comparaisons entre les baux de PIM, l'OP et le SNP, du point de vue des avantages et desavantages pour les locataires et proprietaires?

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : residence principale vs residence secondaire

Donc elle n'est plus étudiante et est financièrement indépendante de ses parents. Suivant les lois, elle est obligée de se domicilier là où elle habite dans les 8 jours de son déménagement.

Demandez-lui pourquoi veut elle se placer dans l'illégalité alors qu'elle n'est plus à charge de ses parents?

Il y a quelque chose qui cloche. Un bon conseil, ne signer rien d'autre qu'un bail de résidence principale...

Hors ligne

Ines6375
Pimonaute assidu
Inscription : 28-12-2007
Messages : 94

Re : residence principale vs residence secondaire

Panchito a écrit :

Donc elle n'est plus étudiante et est financièrement indépendante de ses parents. Suivant les lois, elle est obligée de se domicilier là où elle habite dans les 8 jours de son déménagement.

Demandez-lui pourquoi veut elle se placer dans l'illégalité alors qu'elle n'est plus à charge de ses parents?

Il y a quelque chose qui cloche. Un bon conseil, ne signer rien d'autre qu'un bail de résidence principale...

Je lui ai pose la question et elle me dit qu'elle habiterait toujours chez ses parents mais que son travail est trop loin pour qu'elle puisse revenir chez elle tous les jours.
Du coup elle a besoin d'une residence secondaire pour rester pres de son travail en semaine.

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : residence principale vs residence secondaire

Vous ne répondez pas à la question....

La vraie réponse est probablement qu'elle souhaite déduire la location de son pied-à-terre comme frais professionnels?

Si c'est bien cela la réponse à la question, vous allez être taxée sur les loyers en valeur réelle (et pas sur le revenu cadastal)...

Vous imaginez??

Hors ligne

Ines6375
Pimonaute assidu
Inscription : 28-12-2007
Messages : 94

Re : residence principale vs residence secondaire

Panchito a écrit :

Vous ne répondez pas à la question....

La vraie réponse est probablement qu'elle souhaite déduire la location de son pied-à-terre comme frais professionnels?

Si c'est bien cela la réponse à la question, vous allez être taxée sur les loyers en valeur réelle (et pas sur le revenu cadastal)...

Vous imaginez??

Je n'ai pas repondu a la question car je ne sais pas ce qu'elle compte faire exactement, mais j'imagine qu'elle compte faire en effet comme vous indiquez.
Je ne savais pas que dans ce cas-ci je serai taxee en valeur reelle, je ne peux pas accepter ca.

Hors ligne

Ines6375
Pimonaute assidu
Inscription : 28-12-2007
Messages : 94

Re : residence principale vs residence secondaire

Panchito a écrit :

Vous ne répondez pas à la question....

La vraie réponse est probablement qu'elle souhaite déduire la location de son pied-à-terre comme frais professionnels?

Si c'est bien cela la réponse à la question, vous allez être taxée sur les loyers en valeur réelle (et pas sur le revenu cadastal)...

Vous imaginez??

J'ai appelle le VNP et, un avocat et un fiscaliste de leur service juridique m'ont confirme ce que vous me dites.
Un grand merci!

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : residence principale vs residence secondaire

A votre service!

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 678
Site Web

Re : residence principale vs residence secondaire

La question complémentaire est de savoir la situation d'un pied à terre utilisé pour des raisons professionnelles à cause d'une trop grande distance entre le domicile et le travail, et déclaré comme frais professionnel....
mais utilisé à titre résidentiel et non comme bureau ou utilisation professionnelle.

En ce cas, le locataire reste domicilié chez lui, déclare le loyer comme frais (case à déterminer... sans doute frais réels) comme la législation le prévoit.

C'est une question intéressante à poser sur becompta.be

Parce que je pense qu'il n'est pas impossible qu'en ce cas d'espèce, le propriétaire ne serait pas taxé sur les loyer, mais uniquement sur le RC.

Par contre, il aurait, selon commune, une taxe de résidence secondaire ou d'immeuble inoccupé.

Mon conseil: posez la question sur becompta.be


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 326

Re : residence principale vs residence secondaire

grmff a écrit :

La question complémentaire est de savoir la situation d'un pied à terre utilisé pour des raisons professionnelles à cause d'une trop grande distance entre le domicile et le travail, et déclaré comme frais professionnel....
mais utilisé à titre résidentiel et non comme bureau ou utilisation professionnelle.

En ce cas, le locataire reste domicilié chez lui, déclare le loyer comme frais (case à déterminer... sans doute frais réels) comme la législation le prévoit.

C'est une question intéressante à poser sur becompta.be

Parce que je pense qu'il n'est pas impossible qu'en ce cas d'espèce, le propriétaire ne serait pas taxé sur les loyer, mais uniquement sur le RC.

Par contre, il aurait, selon commune, une taxe de résidence secondaire ou d'immeuble inoccupé.

Mon conseil: posez la question sur becompta.be

En effet, intéressante question...

Mais si je ne me trompe, un locataire domicilié et résident qui use d'un local à titre professionnel -et frais déclarés- risque d'amener une taxation au prorata de la partie de loyer imputable à ce local...


rexou

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Mon Argent (@monargentbe): Comment déclarer votre crédit-logement pour la première fois bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG @PetraDeRouck #immobilier #impôts #GuideImpôts pic.twitter.com/CqB3RCy2ql bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG

Il y a 4 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Appartement Sorry : trop tard ! FOREST
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 295 000 € UCCLE
  • Maison 1 450 000 € IXELLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa 1 480 000 € RHODE ST GENESE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    df6603b0af0b4cbf126e3fa3c1a94e9e22222222222222222