[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



residence principale vs residence secondaire

Ines6375
Pimonaute assidu
Inscription : 28-12-2007
Messages : 94

residence principale vs residence secondaire

Je loue un appartement et la future locataire me demande de signer un bail de residence secondaire.
Elle me dit qu'elle loue l'appartement pour etre plus pres de son travail mais qu'elle logera toujours officiellement chez ses parents et qu'elle rentrera le weekend.
Est-ce que le contrat de residence secondaire s'applique a ce cas ci?
En tant que proprietaire, quelles sont les differences pour moi entre un bail de residence secondaire et un bail de residence principale?
Y-a-t'il un desavantage a signer un bail de residence secondaire, ou est-ce le contraire?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 863
Site Web

Re : residence principale vs residence secondaire

Je ne parierais pas mon chapeau là-dessus, mais je payerais 200€ de consultation pour avoir la réponse. Si j'étais concerné, évidemment.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Ines6375
Pimonaute assidu
Inscription : 28-12-2007
Messages : 94

Re : residence principale vs residence secondaire

grmff a écrit :

La question complémentaire est de savoir la situation d'un pied à terre utilisé pour des raisons professionnelles à cause d'une trop grande distance entre le domicile et le travail, et déclaré comme frais professionnel....
mais utilisé à titre résidentiel et non comme bureau ou utilisation professionnelle.

En ce cas, le locataire reste domicilié chez lui, déclare le loyer comme frais (case à déterminer... sans doute frais réels) comme la législation le prévoit.

C'est une question intéressante à poser sur becompta.be

Parce que je pense qu'il n'est pas impossible qu'en ce cas d'espèce, le propriétaire ne serait pas taxé sur les loyer, mais uniquement sur le RC.

Par contre, il aurait, selon commune, une taxe de résidence secondaire ou d'immeuble inoccupé.

Mon conseil: posez la question sur becompta.be

Ma locataire potentielle defend votre point de vue dans son dernier email.
Elle me donne deux liens pour me convaincre:

http://www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/article/461818/avocat-locataire.html

La location d’un bien immobilier dans lequel le locataire exerce une activité professionnelle entraîne, chez le propriétaire, la taxation du loyer net (au lieu de 140 pc du revenu cadastral indexé), soit généralement plus d’impôt. Le 23mai 2007, la cour d’appel de Bruxelles a déclaré que la seule déduction du loyer ne démontre pas qu’une activité professionnelle s’exerce effectivement dans l’immeuble. De même, le tribunal de première instance de Bruges (19/02/2008) a jugé que le bailleur n’est pas imposable sur le loyer dans le cas d’un avocat qui, pour s’éviter de longues navettes et pour être disponible dans les cas urgents, loue un bien (avec frais d’eau, de téléphone, de chauffage, d’électricité et d’entretien) à proximité du palais de Justice et du cabinet où il travaille. Même s’il utilise une partie de l’habitation louée pour y entreposer ses dossiers. (V. Fiscologue du 7/11/2008) (F.B.)

http://www.lalibre.be/economie/libre-entreprise/article/408354/quelques-cas-fiscaux.html

La déduction du loyer d'un second logement à proximité du travail ne suffit pas pour parler d'une "utilisation professionnelle" du bien loué (avec les conséquences fiscales fâcheuses que l'on sait pour le propriétaire). La cour d'appel de Bruxelles (23/5/2007) a jugé qu'il n'y avait pas d'activité professionnelle dans le cas d'un enseignant qui avait loué un logement près de son travail pour éviter une navette quotidienne.

Je vais me renseigner sur becompta.be ...

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : residence principale vs residence secondaire

En tout cas, travaillant à temps plein, les loyers rééls dans mon cas seraient ajoutés à mes revenus professionnels, et donc imposés au même tarif.

Jamais je ne prendrais le moindre risque de voir partir la moitié de mes loyers en impôts...

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 863
Site Web

Re : residence principale vs residence secondaire

C'est bien à ce genre de chose que je pensais. Votre locataire a fait les recherches, et a bien trouvé d'excellentes références. Merci à lui.

Reste donc uniquement la taxe communale éventuelle pour les immeubles vides.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : residence principale vs residence secondaire

Et en plus devoir prendre le risque d'ester en justice pendant des années, et de devoir aller devant la cour d'appel pour faire EVENTUELLEMENT (si les juges suivent les qlq cas de la jurisprudence cités ci-dessous) reconnaître au fisc qu'il a tort d'imposer les loyers réels dans ce cas de figure??

Non, moi, je ne prends aucun risque de ce type et n'ai aucune envie de devoir me lancer dans une procédure judiciaire contre le fisc.

Je ne signerais pas avec ce locataire de bail de résidence secondaire.
Pour moi ce serait un bail de résidence principale avec interdiction totale de déduire les loyers en frais professionnels  (comme prévu dans les baux PIM) OU RIEN.

Ce que le fisc donne d'une main, il va évidemment toujours essayer de le reprendre de l'autre!

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : residence principale vs residence secondaire

Panchito, vous êtes un peu dur... Je comprends le raisonnement, mais pourquoi pas un bail RESIDENTIEL -de résidence secondaire, pourquoi pas?- qui exclut tout usage professionnel et mettrait les conséquences d'une imposition supplémentaire du bailleur pour ce motif ?

Ce devrait être suffisant pour couvrir le bailleur je pense. Il y a de fortes chances pour que le fisc ne demande jamais rien. Et si cela arrive, opposer le bail avec la destination résidentielle exclusive à titre privé du bien. Et si vraiment une imposition devait un jour survenir -fort peu probable- le bail permet de la répercuter sur le locataire.


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Si vous louez en colocation: nouvelles règles immo.vlan.be/fr/conseils/vo…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    porta. at Praesent risus et, dolor.