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Bail 3 ans - signé - désistement

libra
Pimonaute incurable
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Re : Bail 3 ans - signé - désistement

c'est une affaire bien ténébreuse et celui qui a les meilleurs arguments aura gain de cause ou limitera les dégats. Il est fort probable que le Juge de Paix demandera que la partie défenderesse soit représenté par un avocat et qu'en outre il y aura lieu de fixer un calendrier des conclusions.

Si on ne sait pas rédiger des conclusions, autant directement faire appel à un avocat.

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Bail 3 ans - signé - désistement

ok mais pour le proprio vous deveniez officiellement locataire le 1 er mai


donc comment n'aviez vous pas les clés au 1 er mai, comment la garantie n'était pas encore constituée et comment l'ELE n'était pas encore fait ?

le dernier samedi d'avril c'était le 30 ,donc le dimanche 1 er mai ou le lundi 2 mai tout ça devait déjà être fait quand même ?

de plus désolé d'être pointilleux, mais le 30 avril, le dernier samedi, normalement vous n'étiez pas encore loc....et pourtant vous vous faisiez livrer les meubles  là ?  sans clé, sans garantie constituée et sans ELE fait ?

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Kiro
Pimonaute
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Re : Bail 3 ans - signé - désistement

J'avais annulé la livraison d'appareils électro-ménagers, prévue pour ce dernier samedi d'avril. La date suivante pour cette livraison ne pouvait avoir lieu que 10 jours après. Je n'ai donc pas emménagé, car une cuisinière et un frigo faisaient défaut dans l'appartement et qu'il n'était donc pas aisé d'y vivre sans ça.
N'étant pas "à la rue", je pouvais attendre de replanifier la livraison avant d'emménager.


Rico a écrit :

je me demande si votre résiliation orale est juridiquement valable ...même si c'est repris dans la lettre de l'huissier

mais surtout j'ai une question, vous écrivez , si je vous lis bien, que l'état des lieux de sortie du loc précédent a été fait le dernier samedi d'avril...pourquoi alors n'ètes vous pas entré dans les lieux le 1 er mai ?

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Erico
Pimonaute non modérable
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Re : Bail 3 ans - signé - désistement

je me demande si votre résiliation orale est juridiquement valable ...même si c'est repris dans la lettre de l'huissier

mais surtout j'ai une question, vous écrivez , si je vous lis bien, que l'état des lieux de sortie du loc précédent a été fait le dernier samedi d'avril...pourquoi alors n'ètes vous pas entré dans les lieux le 1 er mai ?

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Kiro
Pimonaute
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Re : Bail 3 ans - signé - désistement

Suite à son courrier du mois de juin, je lui ai notifié par recommandé ma résiliation.
Mais il en avait pris acte avant. La lettre de l'huissier précise d'ailleurs que le propriétaire a pris acte de ma demande de résiliation le 4 mai (date de ma demande orale), dont le préavis commence donc le 1er juin.
Dans sa lettre du mois de juin, le propriétaire précise aussi qu'il s'étonne que les appels, suite à l'annonce, aient cessé. Nous avions aussi discuté ensemble du texte de cette annonce. Il écrit aussi qu'il a reçu de nombreux appels et fait visiter l'appartement, mais qu'il n'a pas trouvé la "perle rare". Bref, son comportement prouve qu'il avait bien pris acte de ma résiliation avant la confirmation par recommandé en juin.


PIM a écrit :

kiro a écrit :Et bien je vois que ma demande de conseils a créé une certaine animation.

Oh, c'est encore très calme...
(voir par exemple ce fil de discussion-ci)  yikes

Vous devriez consolider un peu votre dossier, car, sans mettre personnellement en doute ce que vous avancez, devant un juge, ces dires ne seront corroborés apparemment par aucune pièce de dossier, ce qui est à votre désavantage.

Vous n'avez jamais confirmé quoi que ce soit par écrit (avant la citation à comparaître) ???

Vous devriez consulter un avocat qui devrait défendre vos intérêts pour faire valoir votre point de vue...

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Bail 3 ans - signé - désistement

kiro a écrit :

Et bien je vois que ma demande de conseils a créé une certaine animation.

Oh, c'est encore très calme...
(voir par exemple ce fil de discussion-ci)  yikes

Vous devriez consolider un peu votre dossier, car, sans mettre personnellement en doute ce que vous avancez, devant un juge, ces dires ne seront corroborés apparemment par aucune pièce de dossier, ce qui est à votre désavantage.

Vous n'avez jamais confirmé quoi que ce soit par écrit (avant la citation à comparaître) ???

Vous devriez consulter un avocat qui devrait défendre vos intérêts pour faire valoir votre point de vue...

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Kiro
Pimonaute
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Re : Bail 3 ans - signé - désistement

Et bien je vois que ma demande de conseils a créé une certaine animation.
En effet, j'ai signé un contrat de bail avec les différentes clauses mentionnées ci-dessous.
La locataire précédente m'a annoncé que l'appartement serait vide le 26 avril, ce qui fut le cas. Mais la résiliation n'était pas encore officielle puisque le propriétaire refusait de faire l'état des lieux de sortie avec le père de l'ancienne locataire, partie à l'étranger. Le 28 avril, date convenue avec le propriétaire pour la remise des clés, il m'annonce que ce n'est pas réglé avec la locataire précédente et qu'il ne veut pas entendre parler de son père qui essayait de le joindre. Il trouvait alors très drôle de le faire "mijoter". J'ai alors joué les conciliateurs en appelant moi-même le père de la locataire précédente pour essayer d'arranger les choses. Il m'annonce que le propriétaire aime "ennuyer son monde", mais qu'il n'a pas le droit de refuser de faire l'état des lieux de sortie avec ce père qui a une procuration de sa fille. Soit, l'état des lieux de sortie sera fait le dernier jour du mois d'avril (un samedi). J'ai annulé la livraison d'appareils électro-ménagers prévue ce samedi-là. Sans ça, l'appartement n'était pas habitable. Suite à un décès, j'annonce mon désistement de ce bail entré en vigueur depuis 4 jours. Je rencontre le propriétaire pour savoir comment on peut arranger les choses. Il me dit alors qu'il ne veut pas tirer profit de la situation, qu'il veut juste que les loyers se suivent. Je lui propose de mettre une annonce, tout en payant le mois de mai. Je n'ai donc jamais emménagé, ni même obtenu les clés. Comme mentionné plus bas, n'ayant plus de nouvelles, j'ai pensé que l'appartement était reloué. Vous connaissez la suite.
Je tiens donc à préciser que je n'ai jamais eu l'intention de mettre le propriétaire dans l'embarras financier, ni partir sans assumer les conséquences de cette résiliation.
Mais je trouve le comportement du propriétaire excessif. Pourquoi ne m'a-t-il prévenu que le 11 juin que l'appartement n'était pas reloué? J'aurais au moins pris possession des clés pour faire les visites et trouver un locataire moi-même. Mais je n'ai aucune visibilité sur ce qui se passe maintenant.
La lettre de l'huissier mentionne les "efforts du requérant à relouer l'appartement". Désolée d'en douter puisque je connais l'appartement, sa situation et que j'étais une des 1ères à le visiter et qu'il ne fallait pas traîner pour se décider à le prendre, vu l'intérêt d'autres candidats.
Aurais-je d'ailleurs le droit aujourd'hui de réclamer les clés pour effectuer des visites afin de trouver un locataire?
Merci de vos commentaires, quels qu'ils soient!


libra a écrit :

Je trouve rien d'abusif à ce qu'un propriétaire réclame les loyers tant que le bail n'est pas résilier. Si c'est le Juge de Paix qui met fin au bail, le loyer sera dû jusque y compris septembre.

Cependant, en écrivant que le 11 juin, il n'a pas trouvé de nouveau locataire, le propriétaire avoue avoir retrouvé la jouissance des lieux. Ce pourrait être un argument pour ne pas devoir payer des loyers à partir de juin.

L'indemnité de résillation me semble être due.

Autre point: qu'en est-il de la remise des clés?

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libra
Pimonaute incurable
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Re : Bail 3 ans - signé - désistement

Je trouve rien d'abusif à ce qu'un propriétaire réclame les loyers tant que le bail n'est pas résilier. Si c'est le Juge de Paix qui met fin au bail, le loyer sera dû jusque y compris septembre.

Cependant, en écrivant que le 11 juin, il n'a pas trouvé de nouveau locataire, le propriétaire avoue avoir retrouvé la jouissance des lieux. Ce pourrait être un argument pour ne pas devoir payer des loyers à partir de juin.

L'indemnité de résillation me semble être due.

Autre point: qu'en est-il de la remise des clés?

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Erico
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Re : Bail 3 ans - signé - désistement

Cher Grmff


de quelle manière ça a été notifié en mai ?
oralement ou dans les règles ?

ce n'est pas vraiment faire la leçon que je fais Grmff...c'est un peu m'insurger contre la manière de faire

quelqu'un est en tort sur toute la ligne et essaye de reporter les torts ou une partie des torts sur le proprio....je n'apprécie pas ça, désolé

que ce locataire essaye de trouver un arrangement avec le proprio pour payer moins ok.....mais qu'il essaye de mettre des torts sur le proprio, je suis moins ok

et je pense pouvoir ici, de manière correcte et diplomate pouvoir exprimer mon point de vue

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grmff
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Re : Bail 3 ans - signé - désistement

Cher Rico,

J'ai beau être un brin d'accord avec vous sur le fond, je ne pense pas que ce soit nécessaire de "faire la leçon" à quelqu'un qui vient chercher de l'aide.

Le proprio qui dit n'avoir pas reçu de résiliation en juin alors qu'il a été notifié par le locataire début mai et que des visites auraient pu avoir lieu, c'est pas clair non plus.

Tout n'est pas tout blanc ni tout rose dans la vraie vie. Et si le prorpio vient chercher conseil, je lui donnerai conseil aussi...

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Erico
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Re : Bail 3 ans - signé - désistement

il est sympa le proprio, moi je n'aurais jamais signé le contrat sans avoir une garantie financière

et franchement ça me fait un peu rire quelqu'un qui accuse les autres d'abus de droit, alors qu'il ne respecte pas ses obligations découlant d'un contrat signé

mais bon, c le monde d'aujourd'hui....

désolé pour ma franchise....mais comme ces histoires là sont récurrentes, ça commence un peu à m'irriter

et on peut savoir pourquoi alors que le bail commençait le premier mai, vous n'aviez le 4 mai pas emmenagé ?

quant aux critères douteux du proprio pour choisir un nouveau loc, ben sorry , c'est le droit d'un proprio de choisir selon SES critères....qui pour certains peuvent paraître douteux......un jour un candidat s'est énervé parce que je ne voulais même pas discuter d'une location avec lui....j'avais une surface commerciale libre, il voulait ouvrir une sandwicherie....alors qu'il y en a déjà 5 sur 1 km....je ne trouvais pas ça rentable, donc je ne voulais pas d'une sandwicherie....il a trouvé ça douteux, moi j'ai trouvé ça très réaliste

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grmff
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Re : Bail 3 ans - signé - désistement

Le propriétaire abuserait donc de son droit? Qu'en est-il du manquement d'un permis d'urbanisme pour cet appartement, est-ce aussi un argument de défense, ou le juge de paix n'en tiendra pas compte?

L'abus de droit est un excellent aussi.

L'urbanisme, par contre, les juges n'ont ont rien à faire, je pense.

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Erico
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Re : Bail 3 ans - signé - désistement

On se demande bien pourquoi des gens signent des contrats de bail !!!

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Kiro
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Re : Bail 3 ans - signé - désistement

Merci pour cette réponse rapide!
Le propriétaire abuserait donc de son droit?
Qu'en est-il du manquement d'un permis d'urbanisme pour cet appartement, est-ce aussi un argument de défense, ou le juge de paix n'en tiendra pas compte?

Merci encore!



grmff a écrit :

De ce que vous annoncez, on peut se rendre compte que le préavis a été donné le 4 mai, doc avec effet au 1er juin. Et que les indemnités sont légalement de 3 mois.

Votre propriétaire est donc entièrement dans son droit de vous réclamer 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité.


Il est à noter aussi que l'enregistrement est sans intérêt pour un bail de type court (3 ans = type court...) et dcon que cela ne doonne pas droit à quitter sans indemnité ni préavis.

Mais là ,c'est pas votre question. Vous cherchez des infos pour vous défendre. Pas pour vous enfoncer.

J'axerais ma défense sur l'enrichissement sans cause, et le déséquilibre des intérêts.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Bail 3 ans - signé - désistement

De ce que vous annoncez, on peut se rendre compte que le préavis a été donné le 4 mai, doc avec effet au 1er juin. Et que les indemnités sont légalement de 3 mois.

Votre propriétaire est donc entièrement dans son droit de vous réclamer 3 mois de préavis et 3 mois d'indemnité.


Il est à noter aussi que l'enregistrement est sans intérêt pour un bail de type court (3 ans = type court...) et dcon que cela ne doonne pas droit à quitter sans indemnité ni préavis.

Mais là ,c'est pas votre question. Vous cherchez des infos pour vous défendre. Pas pour vous enfoncer.

J'axerais ma défense sur l'enrichissement sans cause, et le déséquilibre des intérêts.

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Kiro
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Bail 3 ans - signé - désistement

Bonjour,

convoquée chez le juge de paix le 6 septembre, j'ai vraiment besoin de votre aide.

Voici l'histoire:

Le 9 avril 2011, je signe un contrat de bail de résidence principale, de 3 ans, pour entrée en vigueur le 1er mai.
Ce contrat mentionne la possibilité de le résilier de façon anticipée, moyennant une indemnité de 3 mois, si départ dans la 1ère année, de 2 mois, dans la 2ème année et de 1 mois, dans la 3ème année (clauses propres au bail de 9 ans).

Le 4 mai, j'annonce à mon propriétaire que je désire me désister de ce contrat pour raisons personnelles.
Je n'avais pas versé de garantie, n'ai pas emménagé et n'ai jamais pris possession des clés.
Il me dit oralement qu'il pourrait me décharger s'il a une continuité dans les loyers, en d'autres termes, s'il trouve un nouveau locataire.
Je paie cependant le loyer du mois de mai.
Je mets ensuite une annonce pendant 2 semaines. Le n° de téléphone dans l'annonce est celui du propriétaire qui se charge des visites.
Je reçois cependant plusieurs e-mails d'intérêt à l'annonce.
N'ayant plus de nouvelles, je me dis que l'appartement est reloué.
En date du 11 juin, je reçois un courrier du propriétaire me disant qu'il n'a pas trouvé de locataire, que je n'ai jamais envoyé de résiliation écrite et que je suis priée de payer le loyer du mois de juin.
Je réponds que je ne suis pas d'accord, et entre autres que je ne suis pas responsable de ses critères, plus que douteux, vis-à-vis des candidats potentiels.
De plus, j'ai appris entre-temps que le bail n'a pas été enregistré endéans les 2 mois. Aussi, il s'agit d'une maison dont le propriétaire occupe le rez-de-chaussée et le 1er, un locataire au 2ème et l'appartement en question au 3ème. Après vérification, il se fait que cette maison est considérée comme "maison unifamiliale" auprès de la commune et non comme "immeuble à appartements". Je m'interroge donc sur l'existence légale de ce bien.
Le 25 juillet, je reçois un courrier d'huissiers de justice, avec convocation chez le juge de paix le 6 septembre. Les réclamations du propriétaire sont 3 mois de loyer à partir du 1er juin et 3 mois d'indemnités de rupture. Le courrier mentionne également que le propriétaire fait le nécessaire pour relouer l'appartement, ce dont je doute fortement.

Je n'ai donc pas le choix de me présenter le 6 septembre, mais quels sont les arguments que je peux utiliser pour éviter de devoir lui payer 6 mois de loyer (en dehors du mois de mai déjà réglé)?

D'avance merci pour vos réponses!

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