Location de garage

Le garage est commun? Ou appartient-il à un des copropriétaires?

Selon l'acte de base le garage est une partie commune.

J'ai pas trop compris copropriété forcée ?

Nous avons une AG annuelle et le "locataire du garage" en est le responsable nommé. (syndic) Etant donné que nous ne sommes que trois, beaucoup de choses ne sont pas établies par écrit ce qui complique les choses.

Avant l'arrivée du nouveau proprio d'un des 3 appartements les choses fonctionnaient mais cette personne veut tout remettre par écrit et je crains que l'on ne déterre encore beaucoup de "cadavres" En effet cet immeuble à été construit en 1960 et peu de documents sont encore disponibles.

Par rapport à la nouvelle loi, devons nous retourner chez le notaire effectuer une mise à niveau des documents (datant de 1960) ?

Bref je suis un peu perdu et vos conseils seront plus que bénéfiques.

Merci.

Tout à fait d'accord avec votre vision. Depuis son arrivée c'est emmerdes sur emmerdes. (il a été signaler à notre assurance que selon lui il y avait des manquements dans la sécurité ce qui a poussé l'assurance à demander des contrôles électriques du bâtiment privé et commun et des frais)

L'idée des 8h est un non sens pour moi également, irréalisable surtout dans l'état de tension actuel. Le remettre commun à tous est donc la meilleure issue.

Qu'en est-il de l'argent reçu durant la période du 02/10 au 07/11 (15€/mois par CP) Est-il obligé de régulariser? J'essaie de convaincre le nouveau de laisser tomber ce point afin d'éviter les problèmes et paperasses.

Dans tous les cas une copropriété mal gérée est un environnement difficile à vivre. (1 an et demi que cela perdure) Difficile de trouver un juste milieu entre trop de rigidité et trop de souplesse.

Merci pour vos conseils avisés.

Si la location est résiliée, elle n'existe plus. Plus besoin de contrat donc. Et usage commun des parties communes à convenir dans ROI (règlement d'ordre intérieur).
Les arriérés payés ? Soit si je comprends bien deux fois 15 euros par mois pendant quelques mois... Cet argent a été encaissé et utilisé selon une décision prise avant qu'il ne soit propriétaire. Il n'a pas à interférer dans cette décision. Tout au plus, et pour lui être agréable, on décide de mettre fin à la location. Il est donc invité à dire merci et surtout à se faire discret à l'avenir...
Ah, s'il veut "avertir les autorités" -c'est une menace que perso je n'apprécierais pas du tout et qui à elle seule mettrait de l'ambiance dans nos relations- qu'il ne se gène pas ! Il ne risque pas d'intéresser grand monde avec des chiffres de 15 euros mensuels, même doublés... Faites bloc à deux et mettez le au pas. 

Si les relations sont tendues entre le premier CP et le nouveau, je crois que c'est à vous d'indiquer clairement au nouveau que c'est à lui de s'intégrer à la copropriété dans laquelle il entre, et pas l'inverse. Pour conserver votre statut Suisse, vous pouvez être soft, mais en restant ferme.

Non seulement il ne peut contester une décision que vous avez prise avant son arrivée, mais s'il veut apporter une modification, il lui appartient d'obtenir une majorité après avoir fait porter ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Ce n'est pas le cas, ce ne sera pas le cas et vous n'avez pas à "espérer" qu'il sera d'accord.  N'essayez pas de le convaincre de... Notifiez-lui clairement qu'il existe un syndic, un responsable, qui est seul qualifié pour communiquer avec l'assurance notamment. Vous n'avez pas à accepter ses lubies ni ses exigences. Mettez-le au pas. Plus vous tardez, plus ce sera difficile.

Je n'ai jamais dit que le nouveau venu ne méritait pas d'être respecté. Je prétends qu'il n'a pas à imposer ses vues, ni à "menacer", ni à contacter l'assurance de la copropriété ni à s'ingérer dans des décisions antérieures à son achat. Bref, je dis qu'il n'a pas à emmerder son monde. Il a le droit de faire mettre un point à l'ordre du jour de la prochaine AG.
J'ignore si mes critères répondent à la loi de 1804... et franchement... ils répondent à ma notion du bon sens dans une petite copropriété, c'est déjà pas mal !

Merci pour les liens concernant la dynamique de groupe. Cela ne demande pas une lecture, mais plutôt une étude... Et je crains que cela ne réponde que de loin au sujet précis de ce post.

Ce qui est donc valable pour tous les CP, I presume.

QED

I rest my case.

Pour revenir à la question initiale et au problème de l'intervenante, une question pratique a été posée:

Vous devez effectivement faire une mise à niveau de l'acte de base et règlement de copropriété. Cette mise à niveau ne doit pas être faite par notaire, mais doit être enregistrée.

Vu l'état de pétaudière de votre copropriété, je vous souhaite bonne chance... et vous conseille tout de même de passer par chez un notaire qui jouera avantageusement l'arbitre.

Pour le reste, si le garage, partie commune, est actuellement "libre", il est à l'usage de tous. Seule l'AG peut décider de son affectation, à majorité minimale de 4/5e des voix, soit l'unanimité!!!

Un coup de bol potentiel: que le nouveau ne soit pas à l'AG: vous aurez plus de 50% pour décider (66% présents ou représentés), et vous pourrez décider à l'unanimité des voix présentes!!!

Pour le reste, parler de psychologie des masses et de dynamique de groupe quand on est 3, cela me parait un peu à côté de la plaque pour votre cas précis.

Dernier conseil: offrez vous un joli casque, de couleur bleue. Et marquez "ONU" dessus...